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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 17:01

Communiqué CGT Fonction publique
Le 30 septembre 2015, 11 h30

Après la décision prise hier par la CGT de ne pas le signer, le projet de protocole portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique ne peut pas faire l’objet d’un accord majoritaire tel que prévu par la loi sur le dialogue social dans la Fonction publique, accord majoritaire qui constitue un acquis démocratique pour lequel la CGT a milité et auquel elle demeure très attachée.

Confirmant son désintérêt pour la démocratie sociale, le Premier ministre vient d’annoncer que malgré cette impossibilité de parvenir à un accord majoritaire, le gouvernement appliquerait le protocole PPCR de manière unilatérale.

En échec politique avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, le gouvernement n’hésite donc pas à changer les règles du jeu et décide de passer en force.

Contrairement à ce qu’affirme Manuel VALLS, l’irresponsabilité et l’immobilisme ne sont pas du côté de la CGT qui a été force de propositions durant toute la longue négociation sur PPCR et qui a pris le temps de la plus large consultation démocratique des personnels avant d’arrêter sa position.

C’est bien le Premier ministre qui, en refusant d’entendre nos légitimes revendications sur le protocole et en passant outre le résultat des négociations, fait preuve de la plus grande irresponsabilité et d’une dérive autoritariste particulièrement préoccupantes et inacceptables.

Mis à la diète avec le gel de la valeur du point, confrontés aux suppressions d’emplois et la mise à mal des missions publiques, les agents de la Fonction publique sont aujourd’hui de surcroît méprisés dans leur expression démocratique.

La CGT appelle les personnels à construire la riposte la plus unitaire possible et à se mobiliser massivement le 8 octobre prochain à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle et au-delà pour obtenir les avancées indispensables à la Fonction publique et à ses agents.

Montreuil, le 30 septembre 2015

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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 20:21

Communauté urbaine de Reims - Chalons

Communauté urbaine Champagne métropole

Un enjeu pour les usagers du service public teritorial

Un enjeu pour les agents territoriaux

Un enjeu syndical

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27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 17:58
Devant l'IFRAP, le député maire de Reims annonce que la future communauté urbaine à vocation à des économies substantielles dans le fonctionnement

Le projet de communauté urbaine n’a jamais été présenté aux personnels. Et lorsque leurs représentants CGT et UFICT CGT posèrent, il y a quelques jours seulement, la question en instance paritaire, le silence de l’employeur fut de rigueur.

A contrario, la création de cette CU a été annoncée à l’IFRAP. Le choix de ce lieu n’est pas un hasard. Cette Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques propose de supprimer 700 000 postes de fonctionnaires d’ici 2021 ; De réduire de 300 millions d'euros les dépenses de personnel des régions ; D’externaliser le traitement des rémunérations des fonctionnaires ; De supprimer le  « supplément familial de traitement » ;  Enfin de désindexer les retraites des fonctionnaires. Cette entité viscéralement anti-fonctionnaire est notamment financée par des exonérations d’ISF ; en d’autres termes une forme d’évasion qui prive les services publics de recettes.

Ainsi quelques jours après l’adoption de la loi NOTRe, le député – maire de Reims accordé un entretien à l’IFRAP dans lequel il déclarait : « Les services publics locaux (…) doivent recentrer leur action autour de l’attractivité au cœur d’une nouvelle grande région (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). C’est la raison pour laquelle nous avons la volonté de créer une communauté urbaine. Cette dernière ne sera pas un acteur de plus dans le millefeuille des collectivités locales mais aura, au contraire, vocation à réaliser des économies substantielles dans le fonctionnement des organismes existants »

Réaliser des économies substantielles sur le personnel et le service public

Réaliser des économies substantielles dans le fonctionnement des organismes existants, le maître mot est lâché. A la CGT, nous sommes adeptes du principe de l’efficience de la dépense publique. Ce en référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont l’article XV dispose : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Chaque € public doit être dépensé au mieux.

Mais il ne s’agit pas de cela ici. L’IFRAP entend ici, réduction de la sphère du service public,  réduction des dépenses de personnels, réduction du nombre d’agent territoriaux, réductions de leurs droits et acquis.

D’ailleurs, l’IFRAP a interrogé très clairement le député – maire de Reims sur le temps de travail des agents des administrations territoriale, en ces termes « Quel est le temps de travail annuel de vos agents ? Le nombre de RTT ? Pensez-vous faire évoluer cela ? ». Voilà sa réponse : La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires au sein de notre collectivité et ce, depuis 1982. Par ailleurs, notre collectivité n’a pas mis en place de système de RTT, qui nécessiterait un système de badgeage et la mise en place d’une gestion informatisée du temps de travail. Aujourd’hui et ce, depuis 2002, les cadres A et B, bénéficient cependant de 13 jours d’ATT (Aménagement du Temps de Travail) accordés sur une base déclarative en contrepartie de 37h50 de temps de travail par semaine. Enfin, pour être tout à fait exhaustif, le nombre de jours de congés est quant à lui de 27 + 3 jours exceptionnels + 2 jours hors période + 1 à 5 jours de congé d’ancienneté. Cette question n’est pas anodine au moment même où Marylise Lebranchu a lancé une mission sur le temps de travail des fonctionnaires.

Arnaud Robinet, député-maire de Reims, répond ici aux questions de la Fondation iFRAP sur la gestion de la ville de Reims depuis son élection en mars 2014.

Fondation iFRAP : Pouvez-vous nous présenter la commune de Reims : nombre d’habitants, nombre d’agents, leur masse salariale, le budget de la commune dont la part des frais de fonctionnement, des subventions versées ?

Arnaud Robinet : Reims est la 12ème ville de France, avec plus de 180.000 habitants. La collectivité compte un peu plus de 2.200 agents, ce qui représente une dépense de plus de 88 millions d’euros  pour la seule ville de Reims. C’est une part importante sur un budget global de 330 millions d’euros dont 44 millions d’euros de subventions versées. Mais la donnée primordiale reste un niveau d’investissement très conséquent, nous avons voulu préserver un niveau à 74 millions d’euros par an. Les baisses nécessaires sont donc opérées sur le fonctionnement et les subventions. Ces dernières vont baisser de 5%, ce qui entraîne un effort de rigueur et la recherche de nouvelles pistes de financement pour les associations, autres que celles de la collectivité.

Fondation iFRAP : Vous venez d’annoncer un projet de mutualisation des services avec les villes voisines de Chalons-en-Champagne et Épernay en une communauté urbaine. Quel sera l’impact de ce rapprochement sur la gestion et les finances de la ville ? Pour l’avenir, peut-on imaginer un rapprochement en métropole, sur le modèle de la fusion Cherbourg-Octeville ?

AR : Reims et Châlons demeurent deux villes séparées par l’histoire (la cité des Sacres face à la préfecture de la Marne), mais aussi et surtout, par un foncier agricole d’une grande valeur, notamment viticole, ce qui engendre une discontinuité urbanistique. Aujourd’hui, nous souhaitons les relier sur la base de défis communs dont l’efficience des services publics locaux. Ces derniers doivent recentrer leur action autour de l’attractivité au cœur d’une nouvelle grande région (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne). C’est la raison pour laquelle nous avons la volonté de créer une communauté urbaine. Cette dernière ne sera pas un acteur de plus dans le millefeuille des collectivités locales mais aura, au contraire, vocation à réaliser des économies substantielles dans le fonctionnement des organismes existants. Dans le même temps, la communauté urbaine va générer une augmentation des dotations de l’État, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui récompense la mutualisation. Face à l’option qui consiste à concentrer dans une agglomération toujours plus de problèmes sociaux pour bénéficier d’une plus grande dotation de solidarité urbaine, nous préférons augmenter notre DGF en misant sur la rationalisation des services de nos collectivités. Nous devons d’autant plus suivre cette piste que nos concitoyens tolèrent de moins en moins leur niveau d’imposition.   

Fondation iFRAP : Concernant la restauration du patrimoine historique de votre ville, vous avez choisi de passer des partenariats avec des Fondations (notamment la Fondation du patrimoine pour la restauration de la Porte Mars) et des donations privées. Cela vous permet-il de réaliser des économies ?

AR : Reims a décidé de conserver une politique patrimoniale ambitieuse. Or, cette dernière coûte cher et la réduction des dotations aux collectivités diminue d’autant nos marges de manœuvre. Face à ce défi, nous avons passé une série de conventions avec des acteurs privés et mobilisé le financement par nos concitoyens qui le souhaitent. Face à un État traditionnellement dépensier et peu impliqué dans le suivi de ses subventions, un vaste mouvement coopératif se mobilise dans notre société. Résultat : les citoyens sont davantage associés aux politiques publiques et culturelles, lesquelles sont d’autant mieux contrôlées qu’elles intègrent un financement direct et spontané. Ce mouvement est notamment facilité par des cadres normatifs plus modernes et plus souples (ex : la loi sur le mécénat de 2004) et il revient aux élus de faire évoluer le logiciel de financement de la politique culturelle, comme en matière de loisirs d’une manière plus générale. 

Fondation iFRAP : Quelle gestion du CCAS avez-vous découvert en arrivant aux responsabilités ?

AR : J’ai découvert un CCAS en déficit de près d’un million d’euros et menacé d’être mis sous la tutelle du préfet. Parce que cet outil demeure essentiel à l’action sociale d’une municipalité, j’ai dû, pour assurer son maintien, mettre fin à des dispositifs telles que la gratuité des transports pour tous les seniors, en prenant désormais comme critère celui du reste à vivre. Nous allons très prochainement remettre à plat le système des aides dites facultatives pour conditionner la reconduction à un véritable suivi social et à des engagements de la part des bénéficiaires pour les responsabiliser. Jusqu'ici les aides n'étaient pas soumises à un contrôle et le CCAS s'était transformé progressivement en guichet. Évidemment, ce type de décisions peut susciter de l’incompréhension, mais notre devoir consiste à revoir notre logiciel de gestion et notre rapport à l’efficacité de la dépense publique, y compris dans le domaine social. Nous devons en particulier viser l’équité et le plus faible plutôt que l’égalité aveugle, en tout point et à tout prix. Aujourd’hui, grâce à cette nouvelle orientation, le CCAS est tiré d’affaire et exerce une vraie mission de solidarité. 

Fondation iFRAP : Quel est le temps de travail annuel de vos agents ? Le nombre de RTT ? Pensez-vous faire évoluer cela ?

AR : La durée du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires au sein de notre collectivité et ce, depuis 1982. Par ailleurs, notre collectivité n’a pas mis en place de système de RTT, qui nécessiterait un système de badgeage et la mise en place d’une gestion informatisée du temps de travail. Aujourd’hui et ce, depuis 2002, les cadres A et B, bénéficient cependant de 13 jours d’ATT (Aménagement du Temps de Travail) accordés sur une base déclarative en contrepartie de 37h50 de temps de travail par semaine. Enfin, pour être tout à fait exhaustif, le nombre de jours de congés est quant à lui de 27 + 3 jours exceptionnels + 2 jours hors période + 1 à 5 jours de congé d’ancienneté.

La gestion de Reims en chiffres (2013)
Total des produits de fonctionnement 1.107 euros par habitant
Total des charges de fonctionnement  920 euros par habitant
dont charges de personnel (2.200 agents) 580 euros par habitant
Dette au 31/12/2013 471 euros par habitant
Capacité de désentemment  6,2 ans

Il faut souligner la position exceptionnelle de la ville de Reims dans notre étude Podiums : Les 30 plus grandes villes de FrancePosition telle que nous en avons demandé confirmation à son directeur financier : les charges de personnel (580 euros par habitant) ne représentent que 24 % des frais réels de fonctionnement bien que l'on retrouve un léger surplus de charges externes. Un exemple qui prouve qu'une gestion de la masse salariale optimisée est possible, d'autant que Reims n’est pas une ville sous-développée, exsangue de services. 

Fondation iFRAP : Quelle est selon vous la meilleure méthode de réforme ?

AR : Dire qu’une ville n’est pas prête pour le changement est faux. Peut-être plus que leurs élus, nos concitoyens ont conscience que l’interventionnisme politique et les dépenses publiques vont laisser place à un recentrage des collectivités sur leurs missions premières et à de nouvelles pratiques collaboratives (ex : autopartage). Désormais plus attentifs à la gestion de leurs impôts, les Français acceptent donc les réformes de structure, à condition cependant que nous montrions l’exemple. À Reims, nous n’avons pu réduire les subventions aux associations et le budget de fonctionnement qu’en réalisant aussi des efforts sur les indemnités des élus (-20%) et celles du protocole. Dans ce domaine précis, ces économies représentent plus d’un demi-million d’euros et les efforts se poursuivent encore cette année. 

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10 septembre 2015 4 10 /09 /septembre /2015 15:01
Après le boycott du comité technique Reims métropole, le boycott du CT Ville de Reims

Tout comme elle l’a déjà fait jeudi dernier pour le Comité Technique de Reims Métropole, la CGT boycottera le Comité Technique Ville de cet après-midi.

Elle sera accompagnée dans ce boycott par le syndicat CFDT.

En ne participant pas au Comité Technique, nous voulons contester la volonté de l’employeur de tailler dans des droits syndicaux qui existent depuis 1980 !

Si les nouvelles dispositions voulues par l’autorité territoriale devaient entrer en vigueur, les élus en Comité Technique et en CHSCT ne bénéficieraient plus d’heures dédiées afin d’exercer leur mandat ! La municipalité chercherait à empêcher aux représentants du personnel d’aller à la rencontre des agents concernés par les points mis à l’ordre du jour de ces instances paritaires qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Par ailleurs, le volume d’heures d’information syndicale à destination des agents serait divisée par 2. Et pendant ce temps, la municipalité et l’administration cherchent à faire croire dans la presse de communication interne qu’elle veut relancer le dialogue avec les organisations syndicales et moderniser sa politique en matière de ressources humaines à destination des agents.

En cherchant à museler les organisations qui défendent les intérêts du personnel, c’est mal parti !!! Les syndicats CGT Ville et Reims Métropole, CFDT Ville et FO Ville ont sollicité une rencontre avec le Maire et la Présidente et se sont pour le moment vu opposer une fin de non-recevoir puisqu’on ne nous propose une rencontre qu’avec l’adjoint au personnel et le DGD ressources.

Nous estimons que sur un sujet de ce type, c’est au niveau de l’autorité territoriale que la discussion doit s’engager. C’est au Maire et à la Présidente de prendre toutes leurs responsabilités ! Nous avons donc relancé une demande de rendez-vous avec le Maire et la Présidente et nous attendons toujours une réponse. La réduction des droits syndicaux c’est une attaque contre l’ensemble des agents car, dans un contexte où on nous annonce des coupes budgétaires en matière de masse salariale, c’est la capacité d’action et d’information des organisations syndicales qui est réduite.

La municipalité doit se dire qu’il lui sera plus facile de supprimer des postes, de licencier les précaires, de bloquer nos salaires et de dégrader nos conditions de travail si les militants syndicaux sont moins présents dans les services pour organiser la défense des agents. Mais elle fait un faux calcul car si cela nous compliquera la tâche, cela n’aura aucune incidence sur notre détermination à défendre les droits des agents.

Nous vous informerons rapidement de la suite des événements sur ce thème puisque nous allons avoir rapidement l’occasion de nous rendre dans les services pour préparer la journée d’action du 8 octobre appelée par la CGT et d’autres syndicats pour la défense du pouvoir d’achat, de l’emploi, des conditions de travail, contre la précarité, le recul de l’âge de départ à la retraite et le retrait du pacte de responsabilité, un énorme cadeau de 40 milliards d’argent public fait au patronat et aux actionnaires.

Les syndicats CGT Ville de Reims et Reims et Métropole et le syndicat CFDT Ville de Reims.

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 18:06
Recul des libertés syndicales à la ville et à RM

Le 21 juillet, l'employeur a notifié à chaque syndicat des administrations territoriales rémoises, ses droits effectifs en termes de moyens mis à sa disposition (local, ordinateur, messagerie, téléphonie mais aussi et surtout volumes d'heures de décharge professionnelle).

A la lecture de ce courrier, plusieurs organisations syndicales ont été choquées.

Déjà en janvier 2015, la CGT RM a avait été la seule organisation à protester contre le règlement intérieur du CHSCT qui réduisait de 50% le nombre d'heures à dispositions des élus en CHSCT.

Aujourd'hui, l'indignation semble plus large et partagée.

Ainsi la CGT et FO rencontreront-elles la Présidente de RM et le maire de Reims le 27 aout prochain.

La CGT s'est adressée à la CFDT et SUD afin d'obtenir la plus large unité syndicale sur ce sujet.

Le recul des libertés syndicales intervient au moment même où la ville de Reims a décidé de supprimer les subventions à plusieurs organisations syndicales.

Article paru dans la presse locale

 

La Ville de Reims supprime les subventions aux syndicats

Dans un contexte budgétaire serré, la Ville de Reims a décidé de supprimer l’intégralité des subventions de fonctionnement qu’elle accordait aux syndicats. Une décision qu’ils contestent vivement, au motif qu’elle « met en péril le devenir des salariés rémois et le bon fonctionnement des syndicats ». L’intersyndicale CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires dénoncent une « décision antisociale ».

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8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 19:45
Communiqué de la Fédération CGT des Services publics | Oui à la démocratie sociale ! Non au monologue social !

La Fonction publique territoriale connaît actuellement de profonds bouleversements.
Les réformes engagées, tant dans leur élaboration que dans leur mise en œuvre, auraient dû motiver la mise en place de processus de dialogue et de négociation d’ampleur inédite.


Or, c’est l’exact inverse qui se produit. Pour imposer ses réformes, le gouvernement fait l’impasse sur le nécessaire développement du dialogue et va même plus loin en réduisant les moyens mis à la disposition des organisations syndicales.

Les accords de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six organisations (CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA), visaient à rénover le dialogue social dans la Fonction publique, en modernisant les critères de représentativité syndicale, en renforçant la place de la négociation avec l’employeur, la légitimité des comités techniques et le dialogue social inter-fonctions publiques. Les droits et moyens syndicaux devaient être revus.


La loi sur le dialogue social dans la Fonction publique du 5 juillet 2010 a consacré l’élection comme source de la représentativité et de la légitimité des organisations syndicales, et réformé les comités techniques désormais élus par tous les agents, titulaires et non titulaires. Elle a créé en outre le Conseil commun de la fonction publique. Ensuite, il y a eu l’accord sur la santé et sécurité au travail dans la Fonction publique du 20 novembre 2009, créant des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les fonctions publiques de l’État et territoriale.

Depuis le bilan est alarmant.


Les droits syndicaux sont mis en cause dans de nombreuses collectivités, s’agissant tant des droits conquis localement par les syndicats de territoriaux que des moyens mis à disposition des organisations interprofessionnelles (comme le démontrent les nombreuses attaques contre des bourses du travail). La réécriture du décret sur le droit syndical dans la Fonction publique territoriale est loin de garantir les moyens nécessaires pour la démocratie sociale.
La circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la FPT n’a toujours pas été adaptée à ce nouveau cadre règlementaire. De nombreux élus locaux profitent de cette situation pour avoir une lecture fallacieuse et restrictive du décret.
Il y a des concertations dans le cadre de l’agenda social Fonction publique, mais qui tardent à produire du résultat. Les accords signés sont peu, voire pas mis en œuvre (accords sur la résorption de la précarité et sur les CHSCT en particulier). De nombreux textes sont promulgués, malgré l’opposition unanime ou quasi unanime des représentants des personnels et sans que leurs propositions soient prises en compte. Dans le même temps, les accords interprofessionnels et les lois qui se sont succédés aboutissent à un affaiblissement des droits des salariés.

Pour un choc de démocratie sociale !

La situation économique, sociale et environnementale de la France provoque des attentes fortes de la part des salariés quant à leurs conditions de travail, au contenu de leur travail, à sa reconnaissance et sa valorisation.


La notion de dialogue social, si souvent mise en avant, risque de perdre toute crédibilité si les salariés n’y voient aucune utilité et plus encore s’il débouche sur une aggravation de leurs conditions. Un changement de cap est nécessaire, il doit se traduire par un choc de démocratie sociale. Celui-ci n’interviendra que par la mobilisation et l’intervention des personnels concernés.


Il faut que les questions que les organisations syndicales veulent poser puissent être mises sur la table. Cela nécessite un travail d’écoute et de prise en compte des organisations syndicales. Le dialogue social doit fonctionner dans les deux sens sinon on appelle cela le monologue social. Dans toutes les réunions, qu’elles soient institutionnelles ou non, nous représentons les personnels et nos demandes, expriment leurs préoccupations et leurs exigences. Celles-ci devraient non seulement être entendues mais également prises en compte. Cela passe par l’instauration d’une obligation de nouvelle discussion lorsqu’un projet fait l’objet d’une opposition unanime des représentants des agents et par la création d’un délit d’entrave opposable aux employeurs ne respectant pas le fonctionnement des organismes paritaires
Dans l’unité syndicale, la CGT exige l’équité des droits entre les trois versants de la Fonction publique et un mode de calcul garantissant le même volume de moyens syndicaux par rapport aux effectifs dans l’ensemble de la Fonction publique. Il faut modifier la méthode de calcul des décharges d’activité dans les centres de gestion en additionnant les droits acquis dans chaque Comité technique.
La conquête de droits nouveaux doit notamment permettre de garantir aux militant-e-s leur mobilité et réintégration et d’avoir une évolution de carrière et de salaire similaire à l’ensemble des agent-e-s de la collectivité ou des salarié-e-s de l’entreprise.
Des droits syndicaux nouveaux, c’est permettre le renforcement des moyens pour informer, construire la revendication, négocier sous le contrôle des agents. C’est notre conception de la démocratie sociale. Le mandat d’un-e élu-e ou mandaté-e n’est légitime que lorsqu’il/elle est au service des intérêts des salarié-e-s, de leur organisation, de la construction du rapport de force pour transformer les conditions de travail et satisfaire les revendications.


Le droit syndical est un droit d’intervention des personnels, une liberté fondamentale chèrement conquise. Avec les agents, dans l’unité syndicale la plus large possible, la Fédération CGT des Services publics agit pour le respect des droits existants et la conquête de nouveaux moyens d’intervention.

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 19:31
30 cadres présent(e)s à la réunion d'information syndicale organisée par l'UFICT, le 16 avril

30 cadres A et B ont participé à la réunion d'information syndicale organisée par l'UFICT Reims métropole.

Les principales directions et principaux services représentés étaient l'urbanisme, l'archélogie, l'économie, la voirie, l'eau, l'informatique et les risques majeurs.

A noter une forte présence de cadres femmes et une représentation de 3 filières (administrative, technique et culturelle) ainsi que de différentes positions administratives (fonctionnaires titulaires et contractuels).

Après une présentation de l'UFICT - UGICT, en deux heures, les sujets abordés ont été nombreux, dans le cadre d'un échanges où presque tous et toutes ont pris la parole:

- qualité du management, management par l'email

- sens du travail

- carrière, promotion et avancement de grade

- précarité des contractuels

- risques psycho sociaux

- organisation du travail et conditions de travail

- information des cadres et associations des cadres aux décisions

- accès aux formations

- modalité de gestion du service public

- devenir du service public

- réforme territoriale

- évolutions de Reims métropole

- pertes en moyens financiers

Cette 1ère réunion d'information syndicale UFICT est apparue comme un espace de dialogue et d'échange unique en son genre et donc à réitérer.

Certains et certaines ont même fait le choix de rejoindre l'UFICT...

30 cadres présent(e)s à la réunion d'information syndicale organisée par l'UFICT, le 16 avril
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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 19:20

La subvention au Comité d'action sociale du personnel était à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 20 avril.

La veille de l'AG du CAS, l'autorité territoriale a annoncé une baisse de 5% de la subvention à cette instance qui délivre aux agents une forme salaire différé.

La subvention passera de 676 000 € à 642 000 €, soit une perte de 34 000 €.

Selon l'élu au personnel, il n'y a pas de baisse de la subvention du CAS, mais la fin d'une prestation contestée par la Chambre régionale des comptes.

Cette contestation date de 2001. Or depuis, plusieurs lois sur l'action sociale en direction des personnels ont été adoptées.

L'avis de la CRC de 2001 méconnait ce nouveau cadre juridique.

Nous vous invitons consulter la vidéo du conseil communautaire et plus précisément le volet FINANCES CC-2015-41 qui concerne directement le CAS.

La CGT dénonce cette baisse de l'action sociale en direction du personnel mise en oeuvre en utilisant des prétextes fallacieux erronés sur le plan juridique...

Cette décision est révélatrice de la politique RH: considérer le personnel comme un coût et réduire ce coût.

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 19:24
Reims métropole: agenda social, les dates des réunions des instances paritaires constamment changées

Le Comité technique d'avril reporté en mai...

La réunion CHSCT locaux reportée d'avril en mai...

Le CHSCT de mai reporté en juin...

Et bien d'autres encore

Est-ce sérieux ?

Comment organiser le travail syndical quand le calendrier change en permanence ?

Est-ce volontaire ?

La CGT demande qu'il n'en soit plus ainsi.

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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 12:35

Résultat de recherche d'images pour "agenda mars 2015"

-      23 mars CAP C RM, révision de CREP

-      24 mars Réunion amélioration des conditions de travail, visite des locaux de la direction du développement économique au Reims Business Hub (13h30)

-      24 mars Groupe de travail promotion et avancement

-      26 mars Commission de réforme

 

La CGT regrette vivement le report du comité technique prévu le 30 mars et repoussé au 20 mai !

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