Ordre du jour du CHSCT du 26.06.2017

• Adoption du règlement intérieur du CHSCT
• Présentation de la convention d’adhésion aux services du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Marne
• Rapport annuel sur la sécurité, la santé et les conditions de travail 2016 et programme annuel de prévention pour l’année 2017
• Rapport annuel d’activité 2016 du médecin de prévention
• Sujets portés aux registres santé et sécurité
• Chantier archéologique spécifique – site Sernam
• Présentations de plans
• Suite des actions engagées : attestation d’Intervention à Proximité des Réseaux – présentation de la démarche retenue et premiers retours sur les formations réalisées
• Questions des représentants du personnel

La révision du Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI) conduit à un nouveau projet d’évolution de Reims métropole, à savoir la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR). Elle rassemblera 8 EPCI, 144 communes (dont 18 d’Ardre et Chatillonnais).

La Commission départementale de coopération intercommunale aura à se prononcer début mars par un vote formel. Le Préfet publiera eu plus tard le nouveau SDCI au plus tard le 31 mars 2016 et un arrêté de périmètre des nouvelles intercommunalité au plus tard 15 juin 2016.

Si une majorité réunissant 50% des communes et 50% de la population, un arrêté préfectoral de fusion des EPCI sera édicté.

En parallèle, au processus institutionnel est engagé un processus organisationnel par le biais d’un travail entre les DGS des EPCI concernés, dans le cadre d’une structure projet avec un COPIL et Comité technique (RH, finances, informatique).

Hors Reims métropole, 500 agents  (communautaires, d’une trentaine de syndicats intercommunaux comme le SICOMORE, SICODEC, voire du SIEM ou de communes) pourraient être concernés par une intégration à la CUGR.

Celle-ci exercera les compétences d’une communauté urbaine auxquelles il faudra ajouter toutes celles assumées par les EPCI actuels, comme la compétence scolaire. Exercice à l’identique des compétences exercées par les EPCI.

Concernant le Régime indemnitaire, il sera à l’identique avec maintien des acquis.

Le fonctionnement de la CUGR s’appuiera sur des Pôles de proximité. Il n’y aura pas de mobilité forcée…

La CGT et l’UFICT ont demandé qu’un protocole d’accord syndical soit établi pour garantir le service public et les droits des agents comme ce fut le cas en 2001. Nos interlocuteurs (autorité territoriale et administration) ont découvert l’existence de cet instrument de dialogue social initié par la CGT, en son temps.