Bienvenue sur le site de l'UFICT CGT du Grand Reims
L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.
Union départementale CGT de la Marne
Coordination CGT des services publics territoriaux rémois
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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières
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CGT territoriaux Amiens
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Conseiller du salarié 51
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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale
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Compte –rendu de la réunion DRH – syndicats du 27 11 2017
Syndicats présents : UFICT CGT du Grand Reims, CGT Ville, CFDT, SUD et SA FPT
DRH (3), Mission événement, Direction de l’éducation et DSIT.
I/ CREP 2017
Une présentation de la note sur l’entretien annuel d’évaluation a donné lieu aux précisions suivantes le plus souvent à la demande de la CGT :
L’entretien annuel est obligatoire : Il existe certains secteurs ou l’employeur déroge à cette obligation comme l’éducation et le conservatoire.
Volet formation : il existe 3 natures de vœux. Vœux de l’employeur (N+1), Vœux de préparations examens et concours (Agent), Vœux de l’agent dans le cadre de la mobilité interne sur des métiers de la collectivité.
Formation et absence de CREP : Les ATSEM comme les agents qui n’auraient pas eu de CREP peuvent formuler des demandes de formation en utilisant le « bulletin de formation hors CREP ».
Changement d’affectation et CREP : le N+1 de l’agent pour 2017 transmet au N+1 de 2018 les éléments d’évaluation de l’année 2017. Le N+1 2018 réalise l’entretien annuel d’évaluation et fixe les objectifs, remplit les éléments relatifs à l’année à venir.
Inscription sur une liste d’aptitude et examen professionnel : le CREP est l’occasion d’évoquer ce sujet. La plus grande confusion règne en la matière. Une note de cadrage de la DRH s’impose. Un accord est donné à cette demande. Les agents qui s’inscrivent sur des listes d’aptitudes et qui ne seraient pas nommés sur les 4 ans qui suivent perdent le bénéfice de l’examen, y compris s’ils souhaitent rejoindre une autre collectivité (précision de la DRH).
IFSE : Les agents et cadres qui considèrent que leur IFSE (régime indemnitaire) n’est pas celui correspondant à leur fonction peuvent se référer à la délibération créant le RIFSEEP et l’indiquer dans leur CREP.
Complément Individuel Annuel (CIA) de rémunération : des sanctions financières sont possibles à l’égard des agents ayant eu des rapports négatifs formalisés et communiqués à la DRH. Moins d’une dizaine d’agents est concernée. Un recours auprès de la direction générale sera possible. Un agent qui a été sanctionné mais qui n’a pas de rapport négatif aura sa prime (dixit la DRH à qui nous avons fait répéter pour être certains des propos).
ATT/RTT : Cette année, les cadres auront à valider sur l’espace ma GRH au cours du mois de décembre le choix entre ATT ou non dans ma GRH, en lien avec leur n+1. L’UGICT CGT a rappelé la promesse des candidats aujourd’hui à la tête de l’exécutif d’augmenter le nombre de jours d’ATT pour respecter la législation. Un groupe de travail temps de travail sera créé en 2018.
Télétravail : Un groupe de travail télétravail sera créé en 2018.
II/ DSIT
Le fonctionnement et l’organisation de la DSIT vont évoluer pour faire à la création du Grand Reims et aux mutualisations (Pôles du Grand Reims, Ecoles du Grand Reims, Satellites, Communes du Grand Reims). 6 groupes de travail ont été mis en place et ont débouché sur 5 plans d’actions. Le dernier volet de ce processus a pris la forme d’un séminaire de la DSIT le 24 novembre. La DSIT évolue vers une logique de services rendus. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.
La CGT a posé la question des moyens humains.
III/ Regroupement de la mission événement et de la communication interne – Directrice de la mission événement
La mission événement et la communication interne sont regroupées. La communication interne est rattachée au DGS. Elle s’orientera vers une communication de nature managériale. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.
IV/ Création d’un service « guichet unique » à la direction de l’éducation, mise en œuvre d’une dématérialisation – directrice de l’éducation
Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.
V/ Adhésion de la Ville à Pôle emploi après le Grand REIMS
VI/ Groupe de travail déprécarisation
Ce groupe de travail devrait avoir lieu avant la fin de l’année. La CGT et l’UFICT CGT ont souhaité que toutes les formes de précarité (comme exprimé lors de l’AG du personnel) soient traitées.
La CGT a posé la question suivante : « une fois les contrats aidés partis, qui va faire leur travail ? »
L’UFICT CGT a formulé le vœu (comme exprimé lors de l’AG du personnel) que tous les contrats aidés soient titularisés immédiatement. L’UFICT a proposé aux syndicats présents (CFDT, SA FPT et SUD) de s’associer à cette démarche. La réponse a été unanimement oui.
CHSCT du 27 novembre 2017
Questions de la CGT et de l’UFICT CGT
Collecteam
Sans le démontrer, Collectam fait état d’une sinistralité en forte évolution modifiant l’économie du contrat, pour augmenter ses tarifs. L’employeur présente régulièrement en CHSCT les données dont il dispose en termes d’accidentologie, d’absentéisme. L’analyse de ces données corrobore-t-elle ce qu’avance Collectam ?
Urbanisme
Lors du précédent CT, la CGT et l’UFICT CGT ont demandé la mise en place d’un expert désigné par cette instance, afin de traiter la situation du service commun des autorisations d’urbanisme. Les éléments présentés lors du dernier CT nous conduisent à réitéré cette demande, comme nous l’avons fait par courrier à madame la présidente, le 23 octobre 2017. Un expert externe va-t-il donc être désigné ?
Grand Reims
Un an après la création du Grand Reims quel est l’impact de celui-ci en termes de RPS, d’hygiène, des conditions de travail et de sécurité, de document unique ? Quelles sont les actions qui ont été mises en œuvre ou prévu pour créer une culture commune à l’ensemble des pôles du Grand Reims, notamment en ce qui concerne les ATSEM ?
Suppressions de postes
En octobre, un vice-président du Grand Reims a déclaré que 30 postes avaient été récemment supprimés. Cette politique de réduction de l’emploi au sein de notre administration a un impact direct sur la charge de travail individuelle, donc sur les conditions de travail, voire la santé. Ce plan de réductions de postes ne devrait-il pas être examiné par le CHSCT et examiné sous l’angle de son impact en termes de RPS ?
Prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement
La CGT et l’UFICT souligne l’existence du Guide 2017 de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Ne devrait-il pas être mis à disposition de l’ensemble des cadres et agents du Grand Reims sur LISEA ?
Prévention du harcèlement sexuel et du sexisme
Plus que jamais, dans le contexte actuel, la lutte contre les violences sexistes au travail constitue un enjeu syndical pour la CGT et l’UFICT. La qualification de collègues femmes de spice girl lors du séminaire des cadres par un membre de la direction général en est un exemple qui a fortement ému et choqué. Quelles sont les dispositions prises par l’employeur en la matière ? Nous demandons qu’une note du DGS soit adressée à l’ensemble de l’encadrement et des agents sur ce sujet. Le sexisme au travail doit également être identifié comme un risque et consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Max Rousseau
Quelles ont été les suites données à l’agression verbale d’une collègue de l’accueil ? Nous rappelons que les syndicats avaient bien avant les faits alerté l’employeur sur les risques en la matière.
La question du poly usage du réfectoire ne semble pas réglée. Quid de la note d’information aux collègues de Max Rousseau ? Son acuité est pourtant certaine au regard des besoins des collègues concernés, notamment de stagiaires.
Formation des membres du CHSCT
Qu’est-il prévu ? L’employeur envisage-t-il de respecter cette fois ci ses obligations ? La CGT réitère ses demandes formulées en 2015 en la matière, à savoir le respect du choix de l’organisme de formation pour une partie de celle-ci.
Pour rappel, la disposition spécifique à la formation des membres des CHSCT contenue dans le texte du protocole d’accord national sur les RPS :
« Mesure 2 AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA FORMATION DES
MEMBRES DES CHSCT
Dans cette phase de construction et de consolidation du rôle des CHSCT dans la Fonction publique, il est nécessaire qu’une partie de la formation soit commune à l’ensemble des membres des CHSCT. Cependant, afin de permettre aux membres des organisations syndicales de pouvoir choisir leur centre de formation, deux des cinq jours de formation minimale obligatoire des membres des CHSCT, déjà prévus par les décrets 82-453 et 85-603, seront inscrits au titre de la formation syndicale. Ces deux jours ne s’imputeront pas sur le contingent de 12 jours annuels de formation syndicale. Cette mesure entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances en 2015. La prise en charge par l’employeur du coût de cette formation inclut les frais d’hébergement et de déplacement ».
PROGRAMME
9h30 : Accueil
10h00 : Ouverture
Baptiste TALBOT, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics
Michèle KAUFFER, secrétaire générale de l’Union Fédérale des Ingénieurs,
Cadres et Techniciens de la Fédération CGT des services publics
10h15 : 1ère Table Ronde : Quelle conception de la formation professionnelle au service de la carrière des agents et des cadres de manière spécifique ?
Animateur : Sabino PATRUNO
Intervenants :
• Un élu
• Jesus DE CARLOS, animateur de la délégation CGT au Conseil Supérieur
de la Fonction Publique Territoriale
• Manuel MENAL, Directeur Général des Services de Villeneuve Saint Georges (94)
11h00 : Echanges avec la salle
12h00 : Déjeuner
14h00 : 2ème Table Ronde : Le CNFPT, quel outil pour former des fonctionnaires citoyens et assurer les missions de service public de manière pérenne ?
Quelles revendications portées par la CGT pour gagner ces combats ?
Animateur : Sabino PATRUNO
Intervenants :
• Claire VIVES, Chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail,
Université Paris Nanterre
• Philippe PIERRE, Directeur Général des Services de Champigny sur Marne
• Christophe COUDERC, vice-président CGT du CNFPT
14h45 : Echanges avec la salle
15h30 Pause
15h45 : Synthèse des échanges et perspectives revendicatives :
Jean-Michel DELAYE, membre de la CE de l’UFICT
Michèle KAUFFER, secrétaire générale de l’Union Fédérale des Ingénieurs
16h15 : Moment convivial
Pour tout contact : ufict@fdsp.cgt.fr
Déclaration de la CGT
Dans le cadre du vote du projet de loi de finances 2018, nous exigeons que le parlement rétablisse la cotisation des collectivités territoriales au CNFPT à la hauteur de 1%, dès le 1 janvier 2018.
Cette cotisation obligatoire a été abaissé à 0,9% lors du vote de la loi de finances 2016. Cette mesure prise de manière arbitraire et sans consultation par le précédent gouvernement, a des conséquences dramatiques sur la formation des 1.800.000 agents de la fonction publique territoriale. C’est une perte de recette de plus de 35 millions par an pour le CNFPT.
Cet étranglement financier du CNFPT le met dans l’incapacité d’assurer correctement sa mission de service public de la formation des agents de la fonction publique territoriale. Il transforme une partie essentielle de ses formations en formations à distance alors que l’efficacité de l’apprentissage repose souvent sur des interactions sociales et une aventure collective.
Le droit à la formation est un élément essentiel du développement du service public, du Statut de la fonction publique territoriale, garant de la séparation du grade et de l’emploi, outil au service de la carrière des agents.
Ce droit est financé par du salaire socialisé. Il ne saurait faire l’objet d’aucune économie.
La CGT rappelle qu’il convient d’améliorer les conditions de formation des fonctionnaires territoriaux, aujourd’hui quasiment privés de l’accès à des formations personnelles et à des formations qualifiantes permettant une mobilité choisie et une carrière évolutive.
Faire évoluer la formation initiale et continue des dirigeants, managers, ingénieurs et chefs de projet pour qu’ils prennent mieux en compte les enjeux de qualité de vie au travail, telle est l’ambition de l'initiative « Faire École » que le réseau Anact-Aract a lancé à l’échelle nationale en 2014.
Dans le cadre de cette mission fixée par le Contrat d’Objectifs et Performances 2014-2017 une série d’auditions a été menée pour échanger avec des acteurs du monde de l’entreprise, de la formation continue et de l’enseignement supérieur au sujet de la prise en compte de la qualité de vie au travail dans les formations de management.
Celles-ci ont révélé différentes pistes d’action pour pouvoir faire bouger les lignes du management dans ses activités quotidiennes, en particulier au sein des équipes de conduite de projets et de transformation des organisations. Les enseignements de ce travail d'enquête sont présentés dans un Livre blanc.
Les recommandations qui l'accompagneront permettront de nourrir le débat public. Objectif ? Faire école ! C’est-à-dire convaincre les acteurs de l’entreprise et de la formation initiale et continue d’engager des démarches innovantes pour former et accompagner différemment les ingénieurs et managers dans la conduite de leurs projets. Des initiatives et des expérimentations seront alors conduites avec les partenaires intéressés.
Le contenu de ce livre blanc a été présenté et mis à la discussion le 9 octobre 2017 lors du colloque d'ouverture de la Semaine pour la qualité de vie au travail.
Le livre blanc complet est organisé autour de 4 thèmes :
Une synthèse de l’état des lieux et des recommandations pour apprendre à manager le travail a été réalisé (20 pages).
Le livre blanc
