Le stage est la période qui débute à la nomination au cours de laquelle l'agent est appelé à faire la preuve de son aptitude professionnelle.
Il intervient lors d'un premier recrutement mais aussi tout au long de la carrière en cas de changement de cadre d'emplois (sauf cas de dispense de stage prévus expréssement par les statuts
particuliers de catégorie C, sous certaines conditions).
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son aptitude
professionnelle.
Le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé, mais la titularisation ne peut résulter que d'une décision expresse prononcée à l'issue de la période de stage, dont la durée normale
est fixée par chaque statut particulier.
Rappel: pour les règles de classement dans la catégorie B, il convient de se référer au décret n°2010-329 du 22 mars 2010 sur les nouvelles dispositions communes applicables aux agents de la catégorie B.
Pendant la période de stage, l'agent est par principe soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires titulaires, sous réserve qu'elles soient compatibles avec sa situation particulière de stagiaire, mais il relève également de dispositions particulières fixées par un décret du 4 novembre 1992 (décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale).
Les stagiaires nommés sur un emploi à temps complet ou sur un emploi à temps non complet de plus de 28 heures hebdomadaires relèvent d'un régime de protection sociale spécial fixé par un
décret du 13 juillet 1977, qui aménage le régime dont ils bénéficient pour tenir compte de la spécificité de leur situation.
Les stagiaires nommés sur un emploi à temps non complet de moins de 28 heures, qui relèvent eux du régime général, bénéficient des dispositions relatives à la protection sociale prévues pour
les fonctionnaires à temps non complet (décret n° 91-298 du 20 mars 1991).
L'issue normale de la période de stage est la titularisation du stagiaire. Ainsi sans disposer d'un droit à être titularisé, le stagiaire y a vocation.
La titularisation résulte nécessairement d'une décision expresse de l'autorité territoriale qui prend la forme d'un arrêté individuel transmis aux services chargés du contrôle de la légalité
et notifié à l'intéressé(e).
La titularisation a pour effet de conférer à l'agent l'ensemble des droits liés au principe de la carrière (avancement, mobilité, affectation dans un nouvel emploi ou prise en charge en cas
de suppression d'emploi).
