dialogue social - UFICT GRAND REIMS

30 août 2013 5 30 /08 /août /2013 15:02

Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 30 août 2013

Réunion de dialogue social RM/Ville de Reims, 30 août 2013

Pour faire suite à cette réunion de dialogue social, la CGT (RM, Ville, CCAS et CDE) invite les agents à une réunion d’information syndicale sur :

- Les titres restaurants

- La réforme des retraites – manifestation du 10 septembre

Vendredi 6 septembre 2013, de 10h à 12, salle des fêtes de l’hôtel de Ville

Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 30 août 2013

I/ Présents de 9h à 10h15

Administration : DGA Ressources, Directrice adjointe de la DRH, Cheffe de Service études et pilotage

CGT : 6, CFDT : 3, FO : 5, SUD : 3

II/ Titres restaurant : une avancée cumul : une option pour le bénéfice des titres restaurant permettant de continuer de fréquenter le restaurant municipal

La commission d’appel d’offres se réunira le 6 septembre et examinera les 4 réponses transmises par des prestataires en la matière.

L’employeur après avoir examiné la proposition de la CGT accepte la possibilité pour les agents de bénéficier de titres restaurant tout continuant de fréquent le restaurant municipal.

La CGT est très satisfaite de cette décision montrant qu’un dialogue social constructif est possible dès que les deux parties le veulent.

Voir : Questions – réponses titres restaurant (page 4).

Cependant, les titres restaurant ne pourront être utilisés au restaurant municipal.

La DRH va adresser à chaque agent un document explicatif détaillant les différentes situations et modalités de mise en œuvre (en fonction du temps de travail, des fonctions ouvrant droit).

Chaque agent recevra également une fiche adhésion aux titres restaurant.

Toute la documentation relative aux titres restaurant sera sur l’intranet.

Un référent titres restaurants a été désigné au sein de la DRH. Il sera installé au RDC de la DRH (rue de la grosse écritoire).

Les projets de documents sont téléchargeables ici : questionnaire titres restaurant,Questions – réponses titres restaurant

III/ Prévoyance - garantie maintien de salaire

Un 1^er bilan du contrat Reims sérénité MNT soulève le problème posé par la labellisation des mutuelles.

Le contrat Reims sérénité MNT serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2014, afin de redéfinir les modalités du contrat qui couvrira les agents à compter du 1^er janvier 2015.

L’enveloppe affectée à cette action sociale devrait augmenter en conséquence.

IV/ Entretiens professionnels 2013

Le processus va être engagé prochainement et l’aspect dématérialisé sera amélioré.

L’objectif en termes de calendrier est de traiter lors des CAP de février 2014, les éventuelles contestations du compte rendu d’évaluation professionnelle (CREP), avant la chandeleur.

V/ Promotions internes et avancements de grade

Les calculs des quotas sont en cours et seront calés sur les besoins des collectivités.

Les CAP idoines auront lieu fin novembre, décembre.

Concernant les adjoints administratifs de 1^ère classe étaient dans l’attente des résultats de l’examen professionnel. Ils seront traités en novembre ou décembre 2013.

VI/ Mobilité interne et recrutements externes 01/01/2013- 30/08/2013 de 11h20 à 12h

Présents :

Administration : Directrice adjointe DRH, cheffe de service emploi et compétences

CGT : 5 dont UFICT (3 cadres A et 1 B) 4, FO 5.

La DRH nous a présenté les tableaux de recrutements internes et externes, jusqu’ ‘à présent soumis en CAP à la Ville.

Désormais, les syndicats ne prononceront plus sur ces sujets en CAP, mais lors de réunions régulières qui ne sont pas des instances paritaires.

L’information est a posteriori, mais bien plus détaillée qu’auparavant.

En catégorie C, sur 5 postes, 2 recrutements externes ont été opérés et 3 internes. Sur les 3 internes, 2 sont en réalité des « reclassements » fléchés du laboratoire municipal. Pour résumer, la mobilité interne a été réduite à 25% des 5 postes, soit 1. 100% des recrutés sont des titulaires.

En catégorie B, sur 4 postes, 2 recrutements externes ont été opérés et 2 internes. Sur les 2 internes, 1 est en réalité un « reclassement » fléché du laboratoire municipal. Pour résumer, la mobilité interne a été réduite à 25% des 4 postes, soit 1. 75% des recrutés sont des titulaires. L’un des postes (celui de la DSIT) correspond à l’internalisation d’une mission qui était réalisée jusqu’à présent par un prestataire. Nous nous en félicitons.

En catégorie A, sur 12 postes, 11 recrutements ont été effectués, dont 7 en externe et 4 interne. Sur les internes, 1 est en réalité un « reclassement » fléché du laboratoire municipal. Pour résumer, la mobilité interne a été réduite à 27% des 11 postes, soit 3.

Il y a donc une tendance lourde à la marginalisation de la mobilité interne.

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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 20:17

La CGT appelle à la mobilisation pour exiger de la part du gouvernement un changement radical de politique en matière de démocratie sociale et de respect des droits sociaux fondamentaux des salar

Défense des libertés syndicales

Pétition nationale

mardi 13 août 2013 , par Sabine Ferry

La CGT appelle à la mobilisation pour exiger de la part du gouvernement un changement radical de politique en matière de démocratie sociale et de respect des droits sociaux fondamentaux des salariés, des citoyens. Elle invite l’ensemble des salariés, des citoyens, des militants à signer une pétition nationale pour la défense des libertés syndicales et à venir manifester le 5 novembre 2013 à Roanne, à l’occasion du procès des 5 de Roanne, qui ont refusé de se soumettre au prélèvement d’ADN.

Pétition nationale "Pour les libertés d’actions et d’expressions syndicales"

La CGT propose que le gouvernement et le parlement prennent trois mesures pour renforcer la protection des militants syndicaux :

Le vote définitif, par l’assemblée nationale, de la loi d’amnistie « des délits commis lors des mouvements sociaux », adoptée par le Sénat le 28 février dernier.

Une loi portant sur des droits nouveaux protégeant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

De retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empruntes génétiques, toutes les condamnations touchant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

Les libertés syndicales, les libertés d’expressions, les libertés d’agir collectivement sont aujourd’hui gravement menacées. Au prétexte d’une crise financière et économique, les Droits des salariés sont soumis à des pressions considérables avec la mise en œuvre de réformes fondamentales du Droit du Travail qui renforcent les politiques de flexibilité voulues par le MEDEF et qui favorisent la précarité et l’exclusion des salariés.

Pour tenter de dissuader toute opposition à cette cure d’austérité sociale, une politique répressive à l’encontre de l’action syndicale et progressiste est orchestrée par les promoteurs du libéralisme, avec l’aval du Pouvoir en place.

L’affaire des cinq militants CGT du Roannais est le symbole de cet acharnement contre toutes formes d’actions et d’expressions syndicales !

Face à cette situation insupportable, la CGT en appelle à la mobilisation syndicale et citoyenne pour exiger de la part du Président de la République et de sa majorité parlementaire, un changement radical de politique en matière de Démocratie Sociale et de respect des Droits Sociaux Fondamentaux des salariés, des citoyens.

La CGT propose que le Gouvernement et le Parlement prennent trois mesures pour renforcer la protection des militants syndicaux et progressistes :

1) Le vote définitif, par l’Assemblée Nationale, de la Loi d’amnistie « des délits commis lors des mouvements sociaux », adoptée par le Sénat le 28 février dernier.
2) Une loi portant sur des droits nouveaux protégeant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.
3) De retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empruntes génétiques, toutes les condamnations touchant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

La CGT invite l’ensemble des salariés, des citoyens à signer cette pétition.

Elle appelle par ailleurs l’ensemble des salariés, des citoyens, à venir massivement manifester cette exigence d’une véritable Démocratie Sociale, respectueuse des libertés syndicales le 5 novembre 2013, à 10h à ROANNE, à l’occasion du procès des « 5 de Roanne » qui ont refusé de se soumettre au prélèvement d’ADN.

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4 août 2013 7 04 /08 /août /2013 22:21

Réunion de travail mobilité interne-recrutement avec l'employeur

Une Réunion de travail mobilité interne-recrutement avec l'employeur aura lieu le le vendredi 30 Août 2013.

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 13:10

AUDACE RH, la CGT RM dit non

CAP

Notre employeur a élaboré un document relativement complexe de 150 pages intitulé « La politique de management des ressources humaines dans les administrations rémoises ».

Il a été demandé aux organisations syndicales représentées au sein du Comité Technique de Reims métropole (et au CTP de la Ville) de donner leur avis sur ce texte.

Les discussions avec la CGT et FO ont été menée tambours battants, en moins d’un mois, à travers seulement 2 réunions (le 6 puis le 20 juin) et comme si une impérieuse urgence existait :

- Transmission du document

- Organisation en l’espace de quelques semaines de deux réunions d’échanges avec l’employeur et dans la foulée d’un Comité technique

- Absence de document consolidé intégrant les modifications acceptées par l’employeur

- Refus antidémocratique d’un vote du document chapitre par chapitre en CT

Sous l’effet de cette pression et de ce flou, il nous a été impossible de vous consulter.

Nous en sommes réduits à vous informer à posteriori. Le présent document n’a pas la prétention de constituer une analyse exhaustive. Il s’agit tout au plus de présenter les points saillants positifs et négatifs de manière non manichéenne qui peuvent interpeller les personnels de Reims métropole, de la Ville de Reims, du CCAS et de la Caisse des Ecoles.

Il est à noter que ce processus s’accompagne d’une réorganisation de la DRH contre laquelle les personnels de la DRH se sont mobilisés par le biais d’une pétition signés par 70% d’entre-eux ; 30% participants à une réunion d’information syndicale organisée par la CGT RM. Nos représentants en CT n’ont pas souhaité participer au vote du nouvel organigramme manquant de cohérence et donc n’ont pas souhaité le cautionner.

La CGT RM a notifié ce jour que son vote lors du CT du 26 juin au sujet de « La politique de management des ressources humaines dans les administrations rémoises » était un vote négatif.

Téléchargez:

- Le document AUDACE, version initiale adoptée en DG le 30 avril

- Le powerpoint présenté en Comité technique du 26 juin

- L’analyse de la CGT RM

Eléments négatifs à retenir

La volonté de maitriser la masse salariale (évoquée une dizaine de fois)

Le recul des libertés syndicales

L’organisation d’un précariat minimal de deux ans pour les non-titulaires de catégorie C

La réduction des cadres à des petits soldats

L’individualisation des rémunération : la PFR

La réduction des jours ATT en cas de congé maladie et le refus de se conformer à une circulaire portant leur nombre à 15 par an

L’absence de référence à la prime de fin d’année (13^ème mois)

Des heures supplémentaires de moins en moins rémunérées

L’outplacement : dégraisser sans mot dire

La fin des carrières linéaires pour les catégories A

Un accès très fermé aux grades d’A+

Le détournement du DIF

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 12:51

NBI : suspension pour les agents malades ou en restriction médicale

Les organisations syndicales ont été convoquées hier après midi pour une réunion ce matin à 9h. Pourquoi une telle urgence ?

Au cours de celle-ci, la DRH nous a mis devant le fait accompli. Désormais, les agents en longue maladie ou en restriction médicale ne percevront plus la NBI.

Il s’agit de là l’instauration d’une double peine et d’un retour déguisé du jour de carence, c’est-à-dire d’une mesure visant à faire des économies sur le dos des agents malades.

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 12:34

C'est par la presse que les agents RM apprennent le transfert de compétences

Au dernier conseil communautaire, quelle que puisse être l'interprétation des chiffres par les uns et les autres lors de l'examen des comptes administratifs 2012, la réalité est surtout qu'à l'heure actuelle, la santé financière de Reims Métropole s'avère bien plus saine que celle de la ville de Reims. De par cet état de fait, le vrai défi désormais serait d'accélérer le transfert de compétences de la Ville à l'agglomération, vu l'excédent de trésorerie et la faible dette de cette dernière. « Nous devons nous orienter dans cette voie, car c'est évident que bon nombre d'équipements ne profitent pas qu'aux Rémois mais à tous les habitants de Reims Métropole, lançait en conclusion Adeline Hazan, mais c'est un défi difficile à relever car se il se heurte à de nombreux grincements de dents ». Il suffit en effet de se rappeler le refus essuyé quant au transfert de compétences pour le futur musée des Beaux-arts. Un motif de satisfaction toutefois lundi dernier : le vote unanime pour le transfert de compétences à l'agglomération de la politique touristique du territoire. Le futur Office de Tourisme, dont le déménagement prochain face à la médiathèque Falala est annoncé, deviendrait donc un office communautaire.

http://www.lhebdoduvendredi.com/article/12805/l-indispensable_transfert_des_competences%20

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 19:30

AUDACE RH, réunion avec l'employeur le 6 juin

Les syndicats rencontreront l'employeur sur la nouvelle politique RH, le 6 juin 2013.

La nouvelle orientation RH représente un texte de 150 pages.

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29 avril 2013 1 29 /04 /avril /2013 15:48

Reims métropole: CT le 15 mai, CAP le 28 juin

Reims métropole n'aura pas eu ni Comité technique pendant 5 mois ni Commission administrative paritaire pendant 6 mois.

Le prochain CT (15 mai) et la prochaine CAP (28 juin) seront donc chargés.

CT du 15 mai

- réorganisation de la DRH

- réorganisation de la Direction des cérémonies

- réorganisation de la DSIT

- régorganisation du Pôle ressources

- réorganisation du temps de travail à la direction des moyens mobiles (garages !)

- plan pluriannuel de cdisation - titularisation

- présentation du dispositif emploi avenir

- régime indemnitaire

CAP du 28 juin

- Titularisation

- Prolongation de stage

- Bilan des recrutement sur la période janvier - juin 2013

- Détachement, mise à disposition, mise en disponibilité

Des menus bien chargés... Mais comme coté salaire, nous sommes au régime sec...

Publié par Karim Lakjaâ

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 22:07

Dialogue social, le powerpoint présenté par l'employeur

Télécharger le document CRDialogue social29032013

Le document présenté par l'employeur aux organisations syndicales lors de la réunion du 29 mars 2013.

Nous avons exprimé à cette occasion notre désaccord avec le bilan présenté. voir http://www.ufict-reimsmetropole.fr/article-compte-rendu-de-la-reunion-de-dialogue-social-du-29-avril-116843605.html

En publiant ce que l'employeur nous a présenté, nous permettons à chaque agent de former son propre point de vue en tout connaissance de cause.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 19:39

Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 29 avril

Réunion de dialogue social du 29 mars 2013

Des chèques déjeuner en guise d’amuses gueule

« Une remise à plat du régime indemnitaire qui ne pourra être égalitaire　», comme plat principal

Stéphane Berreau, Jean-Paul Derre, Franck Hoffman, Karim Lakjaâ (UFICT), Virginie Lefèvre, Marlène Rehmet, Jean-Noël Samyn, Lionel Thiebault, Vincent Varlet

La réunion de dialogue social avait un ordre du jour chargé. Mais à l’occasion d’une question posée par la CGT, le sujet du régime indemnitaire s’est invité dans le débat avec des annonces qui nous interrogent.

I/ Le régime indemnitaire

La question n’était pas inscrite à l’ordre du jour par l’employeur. La coordination CGT a demandé expressément qu’elle soit abordée.

Mais avant d’y parvenir, le représentant de l’autorité territoriale nous a présenté un document-bilan de 3 pages récapitulant tous les acquis sociaux obtenus par le personnel depuis 2008.

Il nous a été expliqué qu’en moyenne un agent de catégorie C a vu son salaire augmenter de 126 € par an. Cette présentation nous a interloqués. En effet, nous avons indiqué que nous n’avions absolument pas la même perception de tous ces avantages sociaux qui nous auraient été si généreusement et grassement octroyés.

Face à un employeur qui nous expliquait que la masse salariale augmentait de 8% en 2013 à Reims Métropole, nous avons expliqué que les agents ne verraient pas la couleur de cette augmentation qui correspond pour 50% à des hausses d’impôts et cotisations. L’employeur a été contraint de reconnaître que le glissement vieillesse technicité (avancements de grade ou d’échelon) n’était que de 1,3 % alors qu’il devrait être de 3,5 %.

Nous avons souligné que si les chèques – déjeuner constituaient une avancée sociale (176 chèques d’une valeur de 6,50 € avec une prise en charge à 60% par l’employeur), les agents souhaitaient avant tout une augmentation salariale.

A ce moment de la discussion, l’employeur a sorti de son chapeau une annonce de remise à plat du régime indemnitaire. Celui-ci serait désormais déconnecté du grade et relié au métier de l’agent. Il nous a été précisé que cette remise à plat conduira «　à un régime qui ne pourra être égalitaire　», sans que personne n’y perde par rapport au montant actuellement perçu.

Nous voilà d’ores et déjà prévenus. La volonté de l’autorité territoriale est de mettre en place un «　nouveau système de régulation des rémunérations　» fondé sur les métiers.

L’employeur s’en est tenu là en omettant habilement de nous dire qu’il réfléchit à instaurer la Prime de Fonction et Résultats (PFR), dans un système où chaque poste (notamment pour l’encadrement) sera «　coté　» et le RI de l’agent concerné fonction de cette «　côte　» et l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’ouverture de la boîte de pandore de l’individualisation des rémunérations et la casse du système indiciaire. A Lyon où se système existe, il a renforcé les blocages sur les possibilités d’avancement à certains grades.

Cette omission quant à ce projet augure mal des futures discussions sur le régime indemnitaire.

II/ Les emplois d’avenir

Représentaient la CGT

Les emplois d’Avenir ont vocation à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

De ce fait, les Emplois d’Avenir ne sauraient être positionnés sur des emplois permanents ayant vocation à être occupés par des agents ou des cadres titulaires.

La CGT entend donc veiller à ce que l’aspiration de la jeunesse à un emploi pérenne et de qualité, ne soit détournée vers un dispositif législatif qui viserait à substituer des emplois précaires à des emplois statutaires.

Nous avons donc demandé, et obtenu, que les profils de postes soient présentés en CTP.

Au demeurant, l’employeur n’a pas apporté de garantie quant aux droits professionnels et sociaux des emplois avenir　: formation, salaire indirect (accès au restaurant municipal, chèques déjeuner, accès au CAS, chèques vacances, prise en charge partielle de la mutuelle, garantie maintien de salaire, prise en charge partielle des frais de transports publics…)

La seule annonce positive a été celle relative à la volonté de l’employeur de pérennisation de 20 postes avec titularisation. Ce qui ne correspond qu’à une partie des emplois avenir relevant de Reims métropole directement ou indirectement. On peut néanmoins noter un vrai infléchissement de la position de la municipalité sur ce thème puisque lorsque la CGT avait dès le départ demandé la pérennisation de ces contrats, il nous avait été répondu à l’époque que «　ces agents sous contrat n’avaient pas vocation à être titularisés　».

Le changement de position est à noter et nous veillerons à ce qu’il se concrétise.

Considérant la rémunération comme un facteur de réussite du dispositif et la latitude offerte en la matière à tout employeur d’Emploi d’Avenir, ainsi que le respect nécessaire du principe d’égalité de traitement, la CGT demande pour chaque Emploi d’Avenir une rémunération égale au 1^er échelon de l’échelle 3 des emplois de catégorie C.

III/ L’égalité femmes – hommes

En matière d’égalité femmes – hommes, l’employeur développe une politique ambitieuse portée par la mission «　lutte contre les discriminations　».

Elle passe par une articulation des temps professionnels et personnels – familiaux, une enquête au niveau des cadres et l’intégration d’élément dans le bilan social.

IV/ La Gestion Relation Citoyen

La relation au citoyen, plus exactement la relation à l’usager en ce qui concerne les agents territoriaux est un sujet central. En cette fin de mandat, l’autorité territoriale lance (enfin) une nouvelle politique publique en la matière.

Il s’agit de mesurer le degré de satisfaction des usagers quant à la qualité du service public afin d’améliorer celui-ci.

On nous annonce que cette mesure de la satisfaction sera assurée par des «　citoyens mystère　» qui se rendront dans les services d’accueil afin d’évaluer la qualité de ceux-ci. C’est le groupe AFNO qui est chargé de cette enquête qui concerne les villes de + de 10　000 habitants. L’enquête durera 3 mois avec ne restitution au second semestre 2013.

Pour autant, produire un service public de meilleure qualité passe par la mise en œuvre de moyens financiers et humains supplémentaires, dans le cadre d’un management humain.

Autant de questions posées uniquement par la CGT.

V/ IHTS

Le paiement d’Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires est assujetti à l’existence d’un système automatisé de décompte du temps de travail. Un tel système n’existe pas à la Ville et à Reims métropole.

Une note de service spécifique devrait voir le jour prochainement (nous espérons qu’elle sera soumise au CTP).

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires par l’actuel gouvernement a conduit l’employeur à revoir les modalités de paiement, entraînant un retard dans leur paiement qui sera régularisé en juin 2013.

Seuls les agents de catégorie C peuvent bénéficier de l’indemnisation des heures supplémentaires.

VI/ Questions diverses de la coordination CGT

Loi du 12 mars 2012 – Cdisation et titularisation

Concernant la titularisation, le processus est en cours pour 8 agents Ville et 26 agents Reims métropole.

L’employeur semble vouloir mettre en œuvre la loi sans accompagnement en terme de rémunération. Certains collègues pourraient ainsi enregistrer une baisse de 30% de leur salaire.

Certains agents contractuels du service archéologie seront éligibles.

Archéologie

Nous avons évoqué les conditions de travail des agents du service archéologie. Celles-ci seront étudiées en CHSCT Reims Métropole.

REMS

La question des pratiques managériale de la DRH de la REMS vis-à-vis des agents de la Ville de Reims mis à disposition de la REMS a été discutée. Des mesures devraient être prises rapidement pour faire cesser cette situation.

Laboratoire municipal

Suite à la fermeture du laboratoire, il reste plusieurs agents à reclasser. Le cabinet Algoé est en charge de ce dossier. Les élus et l’administration se montrent confiants pour qu’une solution puisse être trouvée pour tous avant la fermeture de l’établissement prévue pour la fin de l’année.

A suivre…

Stationnement

Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 permettant de passer les contractuels en CDI, 1 seul agent a bénéficié du dispositif en 2012 à la Ville. Cela nous parait relativement faible. Nous demanderons en CTP et CT des informations plus précises.

La CGT a rappelé les difficultés des agents, d’ailleurs communes à l’ensemble des usagers qui jugent à 71% négativement le bilan de la municipalité en la matière.

Un questionnaire dont l’analyse des résultats est en cours a été envoyé aux agents. On nous promet une rencontre rapide pour mettre en avant des propositions.

Nous continuons à estimer qu’il est impensable de dépenser une centaine d’euros en stationnement pour aller travailler　!

La CGT sera prête à mobiliser le personnel concerné si aucune proposition satisfaisante n’est avancée.

Prise en charge partielle de la complémentaire santé (mutuelle)

Sur les 2 525 agents concernés, il y a eu 1　257 retours et seules 701 réponses correspondent pour le moment à un contrat labellisé.

Il y a ici un véritable problème pour lequel il est nécessaire de trouver une solution. Faute de quoi la prise en charge partielle de la mutuelle constituerait un échec patent.

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