Compte –rendu de la réunion DRH – syndicats du 27 11 2017

Syndicats présents : UFICT CGT du Grand Reims, CGT Ville, CFDT, SUD et SA FPT

DRH (3), Mission événement, Direction de l’éducation et DSIT.

I/ CREP 2017

Une présentation de la note sur l’entretien annuel d’évaluation a donné lieu aux précisions suivantes le plus souvent à la demande de la CGT :

L’entretien annuel est obligatoire : Il existe certains secteurs ou l’employeur déroge à cette obligation comme l’éducation et le conservatoire.

Volet formation : il existe 3 natures de vœux. Vœux de l’employeur (N+1), Vœux de préparations examens et concours (Agent), Vœux de l’agent dans le cadre de la mobilité interne sur des métiers de la collectivité.

Formation et absence de CREP : Les ATSEM comme les agents qui n’auraient pas eu de CREP peuvent formuler des demandes de formation en utilisant le «  bulletin de formation hors CREP ».

Changement d’affectation et CREP : le N+1 de l’agent pour 2017 transmet au N+1 de 2018 les éléments d’évaluation de l’année 2017. Le N+1 2018 réalise l’entretien annuel d’évaluation et fixe les objectifs, remplit les éléments relatifs à l’année à venir.

Inscription sur une liste d’aptitude et examen professionnel : le CREP est l’occasion d’évoquer ce sujet. La plus grande confusion règne en la matière. Une note de cadrage de la DRH s’impose. Un accord est donné à cette demande. Les agents qui s’inscrivent sur des listes d’aptitudes et qui ne seraient pas nommés sur les 4 ans qui suivent perdent le bénéfice de l’examen, y compris s’ils souhaitent rejoindre une autre collectivité (précision de la DRH).

IFSE : Les agents et cadres qui considèrent que leur IFSE  (régime indemnitaire) n’est pas celui correspondant à leur fonction peuvent se référer à la délibération créant le RIFSEEP et l’indiquer dans leur CREP.

Complément Individuel Annuel (CIA) de rémunération : des sanctions financières sont possibles à l’égard des agents ayant eu des rapports négatifs formalisés et communiqués à la DRH.  Moins d’une dizaine d’agents est concernée. Un recours auprès de la direction générale sera possible. Un agent qui a été sanctionné mais qui n’a pas de rapport négatif aura sa prime (dixit la DRH à qui nous avons fait répéter pour être certains des propos).

ATT/RTT : Cette année, les cadres auront à valider sur l’espace ma GRH  au cours du mois de décembre le choix  entre ATT ou non dans ma GRH, en lien avec leur n+1. L’UGICT CGT a rappelé la promesse des candidats aujourd’hui à la tête de l’exécutif d’augmenter le nombre de jours d’ATT pour respecter la législation. Un groupe de travail temps de travail sera créé en 2018.

Télétravail : Un groupe de travail télétravail sera créé en 2018.

II/ DSIT

Le fonctionnement et l’organisation de la DSIT vont évoluer pour faire à la création du Grand Reims et aux mutualisations (Pôles du Grand Reims, Ecoles du Grand Reims, Satellites, Communes du Grand Reims). 6 groupes de travail ont été mis en place et ont débouché sur 5 plans d’actions.  Le dernier volet de ce processus a pris la forme d’un séminaire de la DSIT le 24 novembre. La DSIT évolue vers une logique de services rendus. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

La CGT a posé la question  des moyens humains.

III/ Regroupement de la mission événement et de la communication interne – Directrice de la mission événement

La mission événement et la communication interne sont regroupées. La communication interne  est rattachée au DGS. Elle s’orientera vers une communication de nature managériale. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

IV/ Création d’un service « guichet unique » à la direction de l’éducation, mise en œuvre d’une dématérialisation – directrice de l’éducation

Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

V/ Adhésion de la Ville à Pôle emploi après le Grand REIMS

VI/ Groupe de travail déprécarisation

Ce groupe de travail devrait avoir lieu avant la fin de l’année. La CGT et l’UFICT CGT ont souhaité que toutes les formes de précarité (comme exprimé lors de l’AG du personnel) soient traitées.

La CGT a posé la question suivante : « une fois les contrats aidés partis, qui va faire leur travail ? »

L’UFICT CGT a formulé le vœu (comme exprimé lors de l’AG du personnel) que tous les contrats aidés soient titularisés immédiatement. L’UFICT a proposé aux syndicats présents (CFDT, SA FPT et SUD) de s’associer à cette démarche. La réponse a été unanimement oui.

Les jeunes générations d'agents publics sont les plus concernées par le déclassement, c'est-à-dire un niveau de qualification supérieur à celui demandé pour le poste occupé, selon une étude que publie le ministère de la Fonction publique. 

 "Le déclassement concerne surtout les jeunes et les salariés à temps partiel. Avoir des parents dans la fonction publique protège du déclassement". Ces constats sont issus d’une enquête sur les salaires vus par les salariés (SalSa) menée à la fois auprès des salariés du privé et auprès des agents des trois versants de la fonction publique, enquête qui vient d’être publiée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sous le titre "Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches".

En préambule, les auteurs reviennent sur la notion de déclassement, dont les situations "peuvent s’apprécier soit relativement à l’emploi, dans ce cas les salariés sont en situation de surqualification par rapport à l’emploi qu’ils occupent, soit relativement à la rémunération attendue compte tenu de leur qualification"

Dans le premier cas, le déclassement défini "à partir du lien entre le niveau de diplôme acquis et la catégorie d’emploi occupé", les plus concernés sont "les plus diplômés dans leur phase d’insertion dans l’emploi", à savoir essentiellement les plus jeunes. C’est ainsi que la fonction publique "recrute à un niveau de qualification relativement élevé pour des emplois ne nécessitant pas tous un tel niveau, d’un point de vue statutaire du moins" :

en 2010, 55 % des recrutés en catégorie B via les concours externes étaient diplômés d’un niveau au moins équivalent à Bac + 3 alors que le bac est le niveau théorique requis, idem pour 27 % des recrutés en catégorie C quand le seul diplôme exigé est statutairement le brevet des collèges.

Quant au déclassement salarial, défini à partir du lien entre le diplôme et le niveau de salaire, il touche "nettement plus souvent" les femmes, les salariés travaillant hors d’Île-de-France et les agents non titulaires de la fonction publique. Plus généralement, il concerne davantage les agents de la fonction publique en comparaison avec les salariés du secteur privé.

S’agissant du ressenti des déclassés, si une majorité de salariés éprouve une certaine dévalorisation salariale au vu de sa qualification, "les opinions se démarquent assez sensiblement selon les différentes formes de déclassement, les différences entre public et privé étant plus limitées". Les jeunes du public, par exemple, "ont intégré qu’il était normal d’en passer par le déclassement". Commentaire des auteurs de l’enquête : "Les plus jeunes des salariés ont pu intégrer qu’il était « normal » de consentir à une moindre valorisation salariale pour s’insérer dans l’emploi. Mais les jeunes peuvent également nourrir une espérance de progression via l’avancement automatique sur les grilles salariales ou par la réussite future de concours internes."

A noter enfin : "Les agents déclassés au sens de la catégorie hiérarchique expriment significativement le souhait de quitter leur poste, voire la fonction publique, sans que la distinction entre ce qui s’apparente à un souhait de mobilité et un projet de démission ne soit malheureusement possible. En revanche, lorsqu’ils sont déclassés au sens du salaire, les agents publics expriment plutôt le souhait de ne pas changer de poste ni d’employeur."

Aller plus loin

L’étude

La CGT Reims métropole et son UFICT (section cadres) vous souhaitent une bonne année 2015.

Celle-ci est d’ores et déjà marquée par des luttes syndicales intenses pour la défense :

• Du Service public, menacé de privatisation (comme c’est le cas des crèches municipales)
• Des moyens du service public : 121 millions d’€ perdus sur la période 2015 – 2019 du fait de décisions gouvernementales, avec des conséquences sur l’emploi au sein des administrations territoriales rémoises…
• De la rémunération directe des agents et de leur carrière : gel de la masse salariale, menace sur les astreintes, remise « à plat » des promotions internes…
• Du comité d’action sociale du personnel : remise en cause de prestations du CAS
• Des libertés syndicales : réductions des heures attribuées aux syndicats, limitation de la liberté d’expression, etc.

La CGT, syndicat de lutte, exercera ses responsabilités pour organiser la résistance sociale à ce qui ne dit pas son nom, mais qui n’est rien d’autre que le démantèlement progressif du service public, dans le cadre d’un recul civilisationnel.

L’Assemblée nationale a voté, mercredi 19 novembre, en seconde lecture, l’article 1 du projet de loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dont le vote final aura lieu le 25 novembre.
Avec ce vote, après de longs débats, les députés découpent la France métropolitaine en 13 régions par fusion de régions.

Les nombreuses cartes des nouvelles régions proposées, votées, supprimées, revotées, les débats vifs entre élus sur les périmètres régionaux confirment, si besoin était, l’absence de projets de territoire, donnant du sens au quotidien des citoyens, permettant d’assurer un avenir individuel, donnant une identité collective ; l’absence de perspectives de développement équilibré.
Ce nouveau puzzle institutionnel va au contraire accroître la perte de repères, de sens, accroître les inégalités dans notre société qui se délite déjà fortement.

Ce découpage, centré sur les métropoles et pôles d’excellence, appuyé sur des raisons économiques et financières visant à placer la France et les régions dans la compétition européenne dans le cadre d’une politique d’austérité - politique de l’offre et réduction des dépenses publiques - n’apporte pas de solutions à la crise actuelle. Il ne répond pas aux besoins de la population. Il met les territoires en concurrence quand il faudrait plus de coopération. Il ne vise au final qu’à servir les intérêts des grandes entreprises et du capital.

L’impact concret de ce remodelage institutionnel – fusion des régions, affaiblissement ou/et disparition des départements, regroupement des intercommunalités, métropoles – couplé avec une nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales et la réforme de l’Etat, reste à mesurer pour les territoires et pour la vie quotidienne des citoyens. Contrairement à la politique gouvernementale, cela demande la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques, le développement des services publics et une vraie politique de réindustrialisation de notre pays, pour un aménagement du territoire répondant aux besoins sociaux et économiques.

L’absence de tout débat public citoyen marque cette réforme, touchant pourtant la vie quotidienne des populations. Nous condamnons ce déni de démocratie.

La CGT confirme que cette réforme ne répond aucunement aux urgences de la situation de notre pays, qu’elle n’est acceptable ni sur la forme ni sur le fond.

Les absences de réponses aux questions sociales vécues par les salarié- e-s, les privé-e-s d’emploi, les retraité-e-s, les jeunes, ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques, fournissent un terreau exploité par l’extrême-droite. Les politiques
d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales, de la précarité, de la pauvreté et des processus d’exclusion.
Cela accroît la désespérance sociale.

Télécharger au format PDF

FN - Déclaration collectif - 18-11-14