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Bienvenue sur le site de l'UFICT CGT du Grand Reims
L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.
Union départementale CGT de la Marne
Coordination CGT des services publics territoriaux rémois
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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières
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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan
Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes
CGT territoriaux Amiens
http://territoriaux-cgt-amiens-metropole.over-blog.com/
CGT Finances publiques 51
http://www.financespubliques.cgt.fr/51/
Conseiller du salarié 51
http://www.conseillerdusalarie51.fr/
Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale
http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/
Alors que cette pétition unitaire pour le maintien du CHSCT a été lancée en plein été, 20000 personnes ont déjà signé sur change.org, dont des militantes et militants de la CFTC, de la CGC, de la CGT, de FO, de la FSU de Solidaires, de l'UNSA. Marie-Jo Kotlicki, secrétaire générale de l'Ugict CGT, fait notamment partie des premiers signataires.
Pour signer la pétition cliquez sur le lien ci-dessous.
Ministère du travail : Pour le maintien du CHSCT
https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-du-travail-pour-le-maintien-du-chsct
Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace !
“L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.
Depuis 35 ans, le CHSCT s’est révélé une instance de plus en plus essentielle, promoteur de santé et de Qualité de Vie au Travail. Sur toutes les questions qui relèvent de son champ d’action, elle donne la parole aux acteurs, et aux experts si besoin. Elle favorise un traitement efficace des grandes crises, des grands changements et mutations, et améliore les conditions de travail quotidiennes des salariés. Des milliers d’élus spécialisés, de mieux en mieux formés, s’y impliquent. Les salariés comme l’entreprise en sortent toujours vainqueurs.
Pourquoi, dès l’aube de ce nouveau quinquennat, le CHSCT se voit-il ainsi mis sur la sellette ? On parle de le fusionner avec le comité d’entreprise et les délégués du personnel. On envisage de créer pour toutes les entreprises une instance unique, comme c’est déjà le cas dans celles de moins de 300 salariés où peut exister la délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT. On généraliserait cette instance à l’ensemble des entreprises, et on la rendrait obligatoire.
On craint de deviner l’objectif premier : réaliser des économies de fonctionnement considérables. Mais au plan symbolique, s’attaquer clairement, et par voie d’ordonnances, au socle du dialogue social le plus concret, sur le terrain réel, celui de la santé, marque, nous le dénonçons, une volonté de régression violente et radicale.
Nous affirmons avec gravité et solennité que cette instance ne peut et ne doit pas disparaitre !
Supprimer le CHSCT ramènera à la situation d’avant. L’instance unique ne permettait alors aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés, cela éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache.
Depuis 2007, tous les gouvernements ont voulu bouleverser les règles du jeu dans l’entreprise. On a prétendu mettre le dialogue social au premier plan. Ce fut surtout pour renforcer la compétitivité par la modération des coûts, notamment salariaux. Dans la même période, les thèmes des risques psychosociaux, de l’épuisement professionnel ont pris place dans l’actualité sociale et politique. Tandis que les transformations s’accélèrent, les conditions de travail sont mises à mal, de vraies violences sociales existent, qui aboutissent à des drames.
Le CHSCT est un lieu de régulation et de prévention, un point d’équilibre vital. Alors qu’il faudrait faire marcher en harmonie, l’économique et le social, on se prépare à sacrifier le second pour le bien “possible” du premier.
Sans doute le CHSCT doit-il lui aussi évoluer. Les transformations du travail réel, notamment la révolution numérique qui touche tous les secteurs de l’économie sans exception, lui fixent de nouveaux objectifs.
Pour autant, il faut confirmer l’existence d’au moins deux instances de représentation distinctes, même si elles devront rester étroitement liées. L’une aura mission d’examiner les fondamentaux de la santé économique de l’entreprise, sa compétitivité “coûts”. L’autre devra renforcer sa performance sociale et sa compétitivité “hors coûts”. Cette séparation s’impose d’autant plus que les compétences nécessaires pour y siéger sont profondément différentes. Toute entreprise ne possède-t-il pas deux directions distinctes, l’une « financière », l’autre des « ressources humaines » ?
Le gouvernement doit entendre cette interrogation sur le sens du travail, née des mutations récentes. Il doit pour cela préserver l’institution consacrée aux conditions de travail d’une fusion portée par des convictions dogmatiques qui lui serait fatale. Ne pas sacrifier le travail et les salariés sur l’autel de la simplification du Code du travail.
Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte telle qu’inscrite dans le projet de loi d’habilitation, nous vous invitons à signer la pétition :
Soyez les plus nombreux possible, c’est ainsi que nous nous ferons entendre, et partagez !
Premiers signataires
François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC
Eric Beynel, porte parole de Solidaires
Franck Bonnot, syndicat des chauffeurs privés VTC
Michel De La Force, président de la FIECI CFE CGC
contact@fieci-cfecgc.org
Peggy Durlin, Sud Crédit agricole
Denis Garnier, Federation FO Santé
Jean Pierre Gilquin, Secrétaire général de FO isere
Michel Gueye Secretaire general de la Federation de La chimie CFE CGC
Karim Hamoudi, avocat,
Imane Harrouai Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de l'Audiovisuel CFTC
Marie José Kotlicki, Secretaire générale de l'UGICT CGT
Noel Lechat, Secretaire general de la Fédération des Societes d'Etudes CGT, fsetud@cgt.fr
Serge Legagnoa, Secretaire General de La FEC FO
Herve Moreau, FSU en charge des CHSCT
Bernard Salengro, expert confédéral CFE-CGC, pole santé au travail, conditions de travail,handicap bernard.salengro@cfecgc.fr
Frederic Sanchez, Secrétaire général de la Fédération de la Métallurgie CGT
Eric Scherrer, président du SECI-UNSA
Nadira Zeroual, Solidaires Informatique
Monsieur le Ministre,
C’est peu de dire que les premières annonces du Premier ministre et de vous-même ne réjouissent que modérément la CGT, c’est une façon élégante et adoucie pour vous dire – mais est-ce une surprise ? – que nous y sommes profondément hostiles.
Une formule du Premier ministre, à elle seule, concentre le cœur de notre désaccord : « Il y a une addiction française à la dépense publique dont il faut se désintoxiquer. »
Et, comme c’est de cette doxa libérale – qui ne détient pas un mandat clair des élections – que découlent les arguments fallacieux et préconisation austéritaires, la CGT, à titre d’exemple, veut rappeler un certain nombre d’éléments.
Lorsque Monsieur le Premier Ministre affirme « qu’il faut stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public », au mieux, il commet une erreur et, en tout cas, il profère une contre-vérité.
En effet, sur les vingt dernières années, l’ensemble des salaires versés dans les administrations publiques a reculé d’un point dans les dépenses publiques.
Et lorsque, Monsieur le Ministre, vous annoncez, sans la moindre concertation, la reprise du gel de la valeur du point d’indice pour 2017 et 2018, vous prenez la responsabilité d’aggraver une situation déjà bien détériorée.
Quelques illustrations – guère réjouissantes, il faut bien l’avouer – le soulignent amplement :
Il y a vingt ans, un agent de catégorie C avait une amplitude de carrière théorique de 56%, c’est 43% aujourd’hui ;
Il y a vingt ans, un cadre était recruté à 60% au-dessus du SMIC, c’est 21% aujourd’hui ;
Aujourd’hui, un agent recruté dans la 1ère échelle de rémunération peut espérer – au bout de 9 ans – un gain mensuel net d’environ…vingt euros !
Oui, Monsieur le Ministre, ce n’est pas parce que des affirmations sont avancées comme autant de sentences irréfutables qu’elles deviennent des vérités scientifiques.
Les antiennes sur le niveau de la dépense publique – qui handicaperaient notre économie – font partie de ces fausses évidences qui arrangent les visées de celles et ceux qui les mettent en avant.
En 2012, le Danemark affichait des dépenses publiques à 59,4% de son PIB, davantage donc que la France, le chômage y était de 7%, contre une moyenne de 10,6% dans l’Union européenne (UE), et la croissance y était 4 fois supérieure à celle de l’UE.
La même année, le Portugal avait des dépenses publiques à hauteur de 47,4% du PIB, mais le chômage y était de 15,3% et la croissance de -1,4%, c’est-à-dire en récession.
Pour lutter contre la crise, les États-Unis ont fait monter leur déficit public à 13% du PIB en 2009, 2010 et 2011 (plus du double de la France sur la même période) et leur taux de chômage a baissé de deux points.
Monsieur le Ministre, lors de votre discours du 6 juillet « aux États généraux des comptes de la nation » vous avez convoqué deux illustres prédécesseurs…
En effet, en pratiquant l’anaphore, c’est François Hollande qui était à vos côtés, en choisissant les mots de « la vérité » comme socle, c’est Lénine et sa vérité toujours révolutionnaire qui étaient des vôtres.
Permettez-moi au nom de la CGT de – modestement – me glisser dans vos pas.
La vérité, c’est que le Pacte de compétitivité et le CICE coûtent 40 milliards d’euros annuels aux finances publiques. Et, depuis leur mise en place, notre pays compte 500 000 chômeurs en plus ! Et vous ne les remettez pas en cause !
La vérité, c’est que lorsqu’on augmente les salaires des agents de la Fonction publique, ils payent davantage d’impôts, ils s’acquittent de cotisations sociales supplémentaires, ils consomment davantage et participent donc de la relance de l’économie.
La vérité, c’est que les entreprises du CAC 40 ont versé 46 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires en 2016, 13% de plus qu’en 2015. Et dans le même temps, leurs investissements dans le développement et la recherche sont en baisse !
La vérité, en revanche, c’est que les administrations publiques participent à la création de richesses à hauteur de 20% du PIB et de 17% de l’investissement global.
La vérité, c’est que lorsqu’on transfère au secteur privé des missions publiques, le plus souvent, le résultat est dispendieux en matière budgétaire, mauvais en qualité du service public rendu. C’est vrai pour la gestion de l’eau, par exemple. Et que dire de la privatisation des autoroutes qui a conduit le prix moyen du kilomètre à augmenter deux fois plus vite que l’inflation !
Tout cela pour dire, Monsieur le Ministre, que – dans ce qui vous occupe – il n’y a pas de vérité indépassable, seulement des choix politiques.
Et ceux-là, que ce soit le gel de la valeur du point d’indice, les nouvelles suppressions d’emplois, ou le rétablissement du jour de carence, nous les contestons et nous les combattrons.
Pour autant, la CGT n’est pas pour l’immobilisme : elle est favorable aux réformes et à l’adaptabilité du Service public.
La CGT n’est pas pour la défense étroite de prés carrés : au contraire, la CGT estime et affirme que la Fonction publique et le Statut général des fonctionnaires n’ont de pertinence que si on les lie indissociablement aux besoins de la population, aux enjeux de citoyenneté.
Mais, ce dont la CGT a la conviction, c’est qu’il n’y a pas de progrès social, de développement économique pérenne et équilibré, sans une Fonction publique forte et développée.
Pour cela, nous sommes et serons disponibles.
Nous le serons à partir des nombreuses propositions dont nous sommes porteurs, tant sur les élections professionnelles, que sur le dialogue social, sur les conditions de vie et de santé au travail, sur la pénibilité, sur la formation, sur l’égalité professionnelle, pour citer quelques thèmes que vous avez vous-même mis en avant.
Nous le serons également sur bien d’autres enjeux que nous vous soumettrons dès la rentrée.
La CGT sera donc une interlocutrice franche, exigeante et ambitieuse, parce que, encore une fois, la Fonction publique le vaut bien.
Ce matin, une délégation de la CGT Fonction publique (1) a rencontré Gérald Darmanin, nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics.
La CGT a réaffirmé son désaccord quant au périmètre du ministère et à son intitulé, qui lient les enjeux de la Fonction publique aux impératifs budgétaires et privent la Fonction publique d’un ministère de plein exercice.
Nous avons affirmé notre attachement viscéral à une Fonction publique à trois versants, garantie par un Statut général fort.
La CGT a pointé sa disponibilité pour le dialogue avec le gouvernement tout en pointant qu’elle considère qu’un certain nombre de sujets n’est pas négociable. Il en va ainsi en particulier de la valeur unique du point d’indice de la Fonction publique.
La CGT a rappelé la nécessité de mesures salariales générales fortes pour faire face à la baisse de pouvoir d’achat des agents.
Sur les effectifs, nous avons fait part de notre désaccord quant aux projets de poursuite des politiques de suppression d’emplois et relevé que des créations d’emplois sont nécessaires dans de nombreux secteurs. Nous avons souligné que la succession de réformes a désorganisé les missions et conduit à une grande souffrance des personnels. Nous avons par conséquent plaidé pour un état des lieux et un débat public comme préalables à tout nouveau chantier en matière d’organisation des missions.
La CGT a fait part de son opposition au rétablissement du jour de carence, compte tenu en particulier de l’inégalité qu’elle génèrerait entre agents publics et salariés du secteur privé, compte tenu de la plus faible prise en charge de la protection sociale complémentaire par les employeurs publics.
Notre organisation s’est déclarée opposée aux velléités d’allongement du temps de travail des personnels compte tenu de l’accumulation des heures supplémentaires qui ne sont ni payées ni récupérées.
(1) Composée de Mireille Stivala, Secrétaire Générale de la Fédération CGT Santé et Action sociale, Jean-Marc Canon, Secrétaire Général de l’Union Fédérale CGT des Syndicats de l’État et Baptiste Talbot, Secrétaire Général de la Fédération CGT des Services publics |
Nous avons également fait part de notre désaccord quant aux volontés de remise en cause des régimes de retraite de la Fonction publique, tout en soulignant l’urgence d’une meilleure prise en compte de la pénibilité tant en termes de prévention que de réparation.
Nous avons souligné notre attachement à la formation professionnelle et à la nécessité de son développement dans la Fonction publique.
La CGT a enfin fait part de sa volonté d’une pleine mise en œuvre de l’accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes dans la Fonction publique, de la poursuite du cycle de dialogue engagé sur les carrières des ATSEM, et de mesures permettant de garantir une participation de haut niveau lors des élections professionnelles de 2018.
Le ministre a rappelé que les engagements pris par le Président de la République constituent la feuille de route du gouvernement.
Il a fait part de sa volonté de mener son action dans le cadre d’un dialogue constant avec les organisations syndicales.
Le ministre a reconnu que la situation salariale des fonctionnaires est préoccupante, en particulier en catégorie C. Il a déclaré qu’un rendez-vous salarial concernant de possibles mesures générales pourrait être organisé au printemps 2018. Concernant notre interpellation sur la valeur unique du point d’indice, il a répondu que le gouvernement souhaite trouver un équilibre entre conséquences des décisions gouvernementales et nécessaire prise en compte des contraintes des élus locaux.
Le ministre a confirmé l’engagement présidentiel sur le jour de carence, tout en indiquant que cette mesure devra tenir compte de la situation salariale des agents et garantir une « équité » entre secteurs public et privé.
Sur les retraites, sans donner davantage de précisions, le ministre a relevé que ce chantier fera l’objet d’un cadre global défini par le Premier ministre, auquel les acteurs de la Fonction publique seront associés.
De nouvelles rencontres bilatérales sont prévues pour le mois de juin, avant une possible réunion plénière en juillet dans le cadre du Conseil commun de la Fonction publique.
Ce premier rendez-vous confirme donc la volonté gouvernementale de mise en œuvre des mesures portées pat le candidat Macron. L’échéance des élections législatives sera donc déterminante. La CGT appelle les agents de la Fonction publique à faire entendre à cette occasion leurs exigences en matière de progrès social.
Elle appelle également au développement des luttes, dans le cadre le plus unitaire possible, pour la satisfaction des revendications et le renforcement de l’emploi public et de nos missions.
Montreuil, le 23 mai 2017
ORDRE DU JOUR
1. Comité technique – Règlement intérieur
2. Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
3. Ressources humaines - Taux de promotion – Détermination
4. Rémunération – Taux des vacations horaires
5. Détermination de la résidence administrative – Indemnités kilométriques
6. Etat des emplois – Modifications
7. Bilan social 2016 (Reims Métropole)
8. Développement des compétences : actualisation du plan de formation
Question du syndicat FO :
9. Peut-on faire un point sur la mise en place de l’organisation de la communauté urbaine ?
Questions du syndicat CGT :
10. Rémunération : RIFSEEP, ISFE, tous les agents et cadres ne s’y retrouvent pas.
Quel est le bilan de mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Plusieurs agents nous
ont sollicités à ce sujet, notamment des chefs de projets / responsables de secteur.
11. Situation critique du service commun des autorisations d’urbanisme
La CGT et l’UFICT CGT ont avant même la création du service commun des autorisations
d’urbanisme dénoncé l’inadéquation entre ressources et missions et la double dégradation
des conditions de travail et du service public qui en résulterait. Dès 2015 puis en 2016,
nous sommes intervenus à plusieurs reprises en CT. Il est plus que temps que l’employeur
prenne la dimension du problème et affecte les moyens nécessaires. Il en va de la qualité
du service public et de la santé de celles et ceux qui le produisent.
12. Séminaire des cadres du 6 juillet
Un séminaire des cadres est prévu le 6 juillet. L’UFICT CGT demande que tous les cadres
A soient invités à cet événement. L’UFICT CGT demande également qu’un point d’étape
de la mise en oeuvre du Grand Reims soit fait à cette occasion.
13. Réorganisation de la direction du développement économique
Une réorganisation de la direction du développement économique a été annoncée le 15
mai 2017 à ses agents et cadres, sans aucune concertation. Cette réorganisation
méconnait gravement le fonctionnement de cette direction, ses ressources et ses
compétences. Elle semble motivée davantage par la volonté de recaser une personnalité
extérieure (de la région ou l’un de ses satellites) que par le renforcement de l’équipe
managériale et par le service public. L’UFICT CGT et la CGT demandent la suspension
« sine die » de cette réorganisation et du recrutement connexe, en vue d’un dialogue avec
les agents et cadres concernés permettant la réflexion sur des scenarii organisationnels
alternatifs.
Questions du syndicat CFDT :
14. Transfert des compétences Voirie et Urbanisme vers l’EPCI : Point sur l’organisation des
services et moyens ?
15. Application de la délibération CC-2017-34 relative au régime indemnitaire : Application
partielle de la délibération alors que les agents remplissent les conditions, quelles en sont
les raisons ?
16. La réforme des rythmes scolaires : Quelle mise en place à la CUGR et impact sur l'état des
emplois ? y-aura-t-il harmonisation entre la Ville de Reims et la CUGR ?
17. Temps de travail : Harmonisation des règlements intérieurs (annualisation, base 1607h….)
18. Frais Kilométriques pour les agents des pôles utilisant leur véhicule personnel pour des
déplacements professionnels au sein de la résidence administrative : Quelle
indemnisation ?
Aux agents de la Fonction publique territoriale
Un nouveau ministère de l’Action et des Comptes publics : en le dénommant ainsi, Emmanuel Macron et Édouard Philippe confirment, s’il en était besoin, leur conception avant tout libérale des services publics et de leurs missions. Nous le contestons
totalement !
Pour l’anecdote, on notera que même Nicolas Sarkozy n’avait pas franchi un tel cap puisque la Fonction publique figurait explicitement dans le titre du premier ministère confié à Éric Woerth.
En effaçant ainsi la Fonction publique, en la rattachant à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite, le Président de la République et le Premier ministre indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d’amplifier les nocives politiques d’austérité.
Plus que jamais et sans attendre, la CGT portera ses exigences d’une Fonction publique renforcée, dotée de tous les moyens nécessaires pour mener toujours mieux ses missions publiques pour la population et le progrès social.
La CGT et l’UFICT CGT
1ère organisation du Grand Reims en suffrages
1ère organisation en catégorie C
1ère organisation en catégorie B
11 élu-e-s pour vous défendre et se battre à vos côtés
Merci à vous pour cette confiance et ce soutien renouvelés, dans un contexte où s’annoncent de nouvelles mesures contre le service public, l’emploi public et les agents publics.
| CGT et UFICT CGT | FO | CFDT | SA FPT | SUD |
CAP A | 47 voix (+ 13)-/36% | 82 |
|
|
|
CAP B | 56 (+14) / 53% | 49 |
|
|
|
CAP C | 148 (+16) / 42% | 80 | 55 | 39 | 27 |
CT | 245 (+30) / 34% | 255 | 162 | 49 |
|
Total | 496 (+73) / 38% | 466 | 217 | 88 | 27 |
Comme en 2014, la CGT et son UFICT arrivent en tête en termes de suffrages
Comme en2014, la CGT arrive en tête en CAP C.
A la différence de 2014, l’UFICT (créée en 2012) arrive en tête en catégorie B. Il s’agit là d’une victoire historique.
Comme en 2014, l’UFICT progresse en termes de suffrage en CAP A. 36% des votants et 23% de l’ensemble des cadres A du Grand Reims ont fait le choix de l’UFICT.
Comme en 2014, la CGT et l’UFICT progressent en suffrages.
La présence CGT et UFICT CGT dans les instances
3 sièges sur 6 en CAP C (50%)
2 sièges sur 4 en CAP B (50%)
3 sièges sur 7 en CT (42%)
2 sièges en CHSCT sur 5 (40%)
1 siège sur 4 en CAP A (25%)
Taux de participation
68% en CAP A
54% en CAP B
47% en CAP C
45% en CT
Nous sommes nombreux à revoir les arrêtés individuels de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), portant notamment d'une Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).
Le 3 avril dernier étaient publiés à ce sujet:
Une circulaire de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
Vous trouverez cette circulaire ci-dessous ainsi qu'un tableau récapitulatif grade par garde.
L'UFICT CGT est à votre disposition sur cette question.
Nous rappelons que l'IFSE peut être modulée à la baisse lors de votre entretien annuel d'évaluation !
L'UFICT CGT a été le seul syndicat à s'opposer à la logique qui sous tend le RIFSEEP.
La circulaire
Le tableau