Texte de référence :
décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
modifié (articles 10 à 12)
Le supplément familial de traitement (SFT) est un accessoire obligatoire du traitement, calculé en fonction du nombre d'enfant(s) dont un agent assume la charge
effective et permanente.
Il est composé d'un élément fixe et, à partir du 2ème enfant, d'un élément proportionnel qui suit l'évolution du
traitement.
Montants du SFT :
- pour 1 enfant : 2,29 € (élément fixe)
- pour 2 enfants : 10,67 € (élément fixe) + 3% du traitement (élément proportionnel)
- pour 3 enfants : 15,24 € (élément fixe) + 8 % du traitement (élément proportionnel)
- par enfant au-delà du 3ème : 4,57 € (élément fixe) + 6 % du traitement (élément proportionnel)
Le montant du SFT servi à un agent est toutefois encadré par une limite basse d'une part, le "SFT plancher", et une limite haute d'autre part, le
"SFT plafond" :
- les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 449 perçoivent le SFT afférent à l'indice majoré 449 (SFT plancher),
- les agents dont l'indice de rémunération est supérieur ou égal à l'indice majoré 717 perçoivent le SFT afférent à l'indice majoré 717 (SFT plafond).
Pour les agents à temps partiel, le SFT est calculé en fonction de la quotité de traitement qu'ils perçoivent (à l'exception de l'élément fixe
prévu pour un enfant). Toutefois le SFT ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge.
Pour les agents à temps non complet, le SFT est versé au prorata du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale hebdomadaire du travail
(hormis l'élément fixe versé pour un seul enfant versé en intégralité).