Les agents publics sont les « parents pauvres » du système de santé, alerte la Mutualité fonction publique (MFP), qui a calculé que 6 agents sur 10 ne perçoivent en moyenne qu'1,60 euro par an de leur employeur pour leur cotisation à une complémentaire, contre 244 euros pour les salariés du privé.

Le chamboulement des relations professionnelles en France continue.

D’un côté l’État dit vouloir moderniser les relations sociales pour les rendre plus efficaces, tout en cherchant à contourner les régulations centralisées, le Code du travail voire les forces syndicales elles-mêmes via le recours accru au référendum d’entreprise.

De l’autre, le patronat qui trouve que les réformes ne vont jamais assez loin dans la dérégulation en matière de flexibilisation des emplois et de réduction des coûts du travail.

Enfin, un syndicalisme quelque peu divisé, mais aussi écorné par des pratiques quotidiennes antisyndicales dans nombre d’entreprises ou d’administration : promotion des cadres syndicaux potentiels, ségrégation des syndicalistes répression...

Dans ce chantier permanent, où l’on débat aussi de la représentativité des organisations syndicales des salariés et des patrons, un empilement de textes rend illisible le principe d’articulation des niveaux de la négociation et la possibilité ou non de déroger à un accord de niveau supérieur.

Enfin, les gouvernements successifs font glisser les enjeux des négociations collectives de branche – là où la représentation syndicale est instituée – vers le « dialogue social » d’entreprise, là où les syndicats sont quelques fois affaiblis, voire inexistants dans les plus petites. Le rejet de la loi Travail en 2016 repose largement sur ce refus du transfert des lieux de négociations essentielles : en effet, en France, le syndicalisme d’entreprise est bien moins établi que dans les pays anglo-saxons par exemple.

Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail analyse finement les significations de la priorité accordée aux négociations d’entreprise à partir de quelques cas emblématiques. Il donne aussi la parole à deux juristes expertes en la matière avant de proposer un texte inédit en français de J. T. Dunlop et W. F. Whyte sur les relations professionnelles dans l’Amérique de l’après-guerre.

La Controverse a quelques liens avec ce Corpus puisqu’elle traite de la situation structurelle du chômage en France et de l’éventuel retour vers le plein emploi, en interrogeant la nature de ce plein emploi. Trois économistes aux orientations très contrastées analysent les causes du chômage et proposent des issues : des solutions libérales à celles accompagnant une autre croissance en passant par le keynésianisme, le lecteur se trouve confronté à un impossible dialogue.

C’est aussi sur l’emploi que porte la rubrique Champs et contrechamps, en décortiquant deux documentaires (Pôle emploi ne quittez pas et Les Règles du jeu) sur deux services d’aide au retour à l’emploi. Deux modalités, l’une publique, l’autre privée, toutes deux financées par le service public, avec deux types d’approches et des moyens inégaux : de quoi percevoir la « modernisation » en cours des services publics et les défaillances qui en découlent pour les agents comme pour les usagers.

La rubrique Varia revient, dans deux articles, sur la précarité et surtout sur ses fondements puis sur sa gestion dans deux secteurs bien différents : le travail ouvrier sur les pistes aéroportuaires, de plus en plus sous-traité, et le développement des indépendants dans le transport routier en Espagne, lequel conduit l’auteur à défendre le concept d’auto-exploitation.

Dans Matériaux, nous interrogeons longuement Jean, ancien cadre dirigeant devenu ébéniste : qu’est-ce que manager dans une multinationale ? Avec une formation de Gadzarts, comment, en même temps, faire face aux difficultés quotidiennes du terrain et affronter PDG et actionnaires ? Enfin une quinzaine de recensions ou de notes de lecture présentent des ouvrages que nous avons eu plaisir à discuter.

Corpus – Quel « dialogue social » ?

• Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis et Paul Bouffartigue
  Vers un « dialogue social » administré ? [Texte intégral]
  Présentation du Corpus
• Aline Bingen
  La maîtrise du temps lors des annonces de licenciements collectifs [Texte intégral]
  L’effet de la loi Renault en Belgique
  Controlling time when mass redundancies are announced : impact of the “Renault Act” in Belgium
  Control del tiempo al anunciarse despidos colectivos : el efecto de la “ley Renault” en Bélgica
• Frédéric Rey
  Un droit universel à la représentation ? [Texte intégral]
  Un demi-siècle d’institutionnalisation du dialogue social territorial à destination des TPE
  A universal right to representation? 50 years of institutionalised local social bargaining in SMEs
  ¿Un derecho universal a la representación? Medio siglo de institucionalización del diálogo social territorial para las Muy pequeñas empresas
• Baptiste Giraud et Rémy Ponge
  Des négociations entravées [Texte intégral]
  Les ressorts ambivalents de l’institutionnalisation de la négociation collective en entreprise
  Hampered negotiations : Ambivalent determinants of institutionalised collective bargaining in companies
  Negociaciones atoradas. Los resortes ambivalentes de la institucionalización de la negociación colectiva en las empresas
• Jean Vandewattyne
  Ryanair ou le refus du dialogue social institutionnalisé [Texte intégral]
  Ryanair or the refusal of institutionnalised social dialogue
  Ryanair o la negativa al diálogo social institucionalizado
• Sylvaine Laulom, Cécile Nicod, Arnaud Mias, Cécile Guillaume, Jean-Michel Denis et Paul Bouffartigue
  La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle[Texte intégral]
  Entretien avec Sylvaine Laulom et Cécile Nicod
  To promote “social dialogue” in companies. Rebsamen law and Combrexelle report
  Promover el “diálogo social” en las empresas. Ley Rébsamen y informe Combrexelle
• John T. Dunlop, William F. Whyte et Arnaud Mias
  Deux perspectives pour analyser les relations professionnelles [Texte intégral]
  John T. Dunlop et William F. Whyte (texte publié en 1949)
  Framework for the Analysis of Industrial Relations : Two Views
  Dos enfoques para el análisis de las relaciones laborales

Le mouvement social rémois dans la presse nationale et locale: Aujourd'hui & L'Union.

Réunion employeur – coordination CGT des administrations territoriales rémoises

21.10.2016

I/ un mouvement social en cours, qu’il convient d’entendre

Il y a en cours un mouvement social qui se caractérise par l’irruption de 1200 agents pétitionnaires dans le débat salarial. Deux Assemblées Générales ont rassemblé pour la 1ère 200 agents et cadres, puis 300 pour la seconde. Une grève a réuni  300 participants. Enfin; une intersyndicale inédite dans la largeur de son spectre et de sa composition a été constituée.

Lors du rassemblement du 13 octobre, les grévistes ont :

• Réitéré leurs revendications construites collectivement : rémunération directe et indirecte

• Demandé un CT commun

• Reconduit leurs modalité d’actions

A cet effet, ils ont demandé aux syndicats de créer les conditions juridiques permettant un nouveau rassemblement ou débrayage.

La CGT a pris ses responsabilités et déposé en conséquence un préavis de grève reconductible.

Conformément à son obligation juridique, l’employeur a invité la CGT à une rencontre. Le respect de cette obligation en l’espèce est double.  En effet, pour une fois, contrairement à des habitudes préjudiciables, il n’a invité que l’organisation signataire du préavis. Cela est à noter. S’agit-il d’un début de compréhension de la vacuité et de l’inutilité de rencontres avec des organisations syndicales d’accompagnement qui ne représentent pas le mouvement social ?

II/ Une rencontre pour faire avancer les revendications

Il s’agit pour l’UFICT CGT (la coordination) de profiter de cette rencontre pour faire avancer les revendications portées par les 1200 pétitionnaires et 300 grévistes.

A cet effet, nous rappelons :

1. la teneur de ces revendications, construites collectivement

2. le fait que la CGT a nourri la réflexion de ce mouvement depuis plus d’une année par ses positons syndicales quant au RIFSEEP, la fin d’avancement d’échelon et le PPCR

III/ Obtenir des précisions, poser des questions

Il s’agit également d’obtenir des précisions quant aux propositions de l’employeur, afin de vérifier que celles-ci, au-delà de leur présentation officielle, correspondent ou non aux revendications des agents et cadres.

Notre démarche n’a pas pour point de départ les propositions de l’employeur mais le mandat social et revendicatif qui nous a été conféré tant par les pétitionnaires que les grévistes, c.-à-d. leurs attentes. Nous y intégrons notre propre réflexion syndicale.

Voici nos principales demandes :

Comment se décompose l’enveloppe de 4.7 millions d’€ ? Combien pour le RI ? Combien pour la mutuelle ? Combien pour l’évolution du point d’indice qui doit être délié du dispositif ?

Une attribution de 100 € pour tous sur 13 mois nets représente a minima  5 millions d’€. 4.7 millions ne sont-ils pas insuffisants ? Pourquoi cette différence entre calculs de l’employeur et calculs de l’UFICT ?

Y-aura-t-il un dispositif de compensation de la fin de l’avancement d’échelon a minima ? Total ou partiel ? Si partiel quel taux ?

Y-aura-t-il un dispositif de compensation du PPCR ? Total ou partiel ? Si partiel quel taux ? Un mécanisme d’adaptation aux évolutions non encore actées (ex catégorie A administrative avec la fin du grade de directeur territorial) ?

Dans la délibération, y aura-t-il un mécanisme explicite de maintien du Régime indemnitaire pour tous les agents, ce maintien étant menacé par le RIFSEEP (article 6 du décret RIFSEEP, le maintien ne vaut que pour une année).

Y-aura-t-il un alignement dès le 1^er janvier par le haut pour les agents transférés en termes de RI et de rémunérations indirectes, avantages acquis ?

La délibération fera-t-elle référence au RIFSEEP ?

Contiendra-elle des mécanismes de neutralisation des effets pervers de ce dispositif ? Une absence de conditionnalité (manière de servir, maladie, mobilité) ?

Pourquoi attendre 2019 pour la mutuelle ? Notre santé se dégrade actuellement sous l’effet de la détérioration des conditions de travail et managériales, sous l’effet des politiques gouvernementales cassant la  santé et la financiarisant.

Un comité technique commun Ville de Reims et RM sera-t-il organisé spécifiquement sur le RI ?

Des précisions nous en avons aussi à donner : dans les discussions avec les grévistes et les pétitionnaires pointent : changement organisationnel et RPS dans le cadre du Grand Reims, conditions de travail, management, moyens du service public, le développement des précaires, l’absence de débouché du processus RPS, largement verrouillé en interne. 

Le malaise social s’installe et il dépasse de loin la question de la rémunération.