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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

http://www.udcgt51.fr/

 

Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

http://cgt-services-publics-remois.over-blog.com/ 

 

Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

http://cgtcarolo.over-blog.com/

 

Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

http://www.cgtcomagglo08.fr/

 

Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

http://www.cgtcg08.com/

 

CGT territoriaux Amiens

http://territoriaux-cgt-amiens-metropole.over-blog.com/

 

CGT Finances publiques 51

http://www.financespubliques.cgt.fr/51/

 

Conseiller du salarié 51

http://www.conseillerdusalarie51.fr/

 

Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

28 novembre 2017 2 28 /11 /novembre /2017 13:23

 

 

 

 

 

Compte –rendu de la réunion DRH – syndicats du 27 11 2017

 

Syndicats présents : UFICT CGT du Grand Reims, CGT Ville, CFDT, SUD et SA FPT

DRH (3), Mission événement, Direction de l’éducation et DSIT.

 

I/ CREP 2017

 

Une présentation de la note sur l’entretien annuel d’évaluation a donné lieu aux précisions suivantes le plus souvent à la demande de la CGT :

 

L’entretien annuel est obligatoire : Il existe certains secteurs ou l’employeur déroge à cette obligation comme l’éducation et le conservatoire.

 

Volet formation : il existe 3 natures de vœux. Vœux de l’employeur (N+1), Vœux de préparations examens et concours (Agent), Vœux de l’agent dans le cadre de la mobilité interne sur des métiers de la collectivité.

 

Formation et absence de CREP : Les ATSEM comme les agents qui n’auraient pas eu de CREP peuvent formuler des demandes de formation en utilisant le «  bulletin de formation hors CREP ».

 

Changement d’affectation et CREP : le N+1 de l’agent pour 2017 transmet au N+1 de 2018 les éléments d’évaluation de l’année 2017. Le N+1 2018 réalise l’entretien annuel d’évaluation et fixe les objectifs, remplit les éléments relatifs à l’année à venir.

 

Inscription sur une liste d’aptitude et examen professionnel : le CREP est l’occasion d’évoquer ce sujet. La plus grande confusion règne en la matière. Une note de cadrage de la DRH s’impose. Un accord est donné à cette demande. Les agents qui s’inscrivent sur des listes d’aptitudes et qui ne seraient pas nommés sur les 4 ans qui suivent perdent le bénéfice de l’examen, y compris s’ils souhaitent rejoindre une autre collectivité (précision de la DRH).

 

IFSE : Les agents et cadres qui considèrent que leur IFSE  (régime indemnitaire) n’est pas celui correspondant à leur fonction peuvent se référer à la délibération créant le RIFSEEP et l’indiquer dans leur CREP.

Complément Individuel Annuel (CIA) de rémunération : des sanctions financières sont possibles à l’égard des agents ayant eu des rapports négatifs formalisés et communiqués à la DRH.  Moins d’une dizaine d’agents est concernée. Un recours auprès de la direction générale sera possible. Un agent qui a été sanctionné mais qui n’a pas de rapport négatif aura sa prime (dixit la DRH à qui nous avons fait répéter pour être certains des propos).

 

ATT/RTT : Cette année, les cadres auront à valider sur l’espace ma GRH  au cours du mois de décembre le choix  entre ATT ou non dans ma GRH, en lien avec leur n+1. L’UGICT CGT a rappelé la promesse des candidats aujourd’hui à la tête de l’exécutif d’augmenter le nombre de jours d’ATT pour respecter la législation. Un groupe de travail temps de travail sera créé en 2018.

 

Télétravail : Un groupe de travail télétravail sera créé en 2018.

 

II/ DSIT

 

Le fonctionnement et l’organisation de la DSIT vont évoluer pour faire à la création du Grand Reims et aux mutualisations (Pôles du Grand Reims, Ecoles du Grand Reims, Satellites, Communes du Grand Reims). 6 groupes de travail ont été mis en place et ont débouché sur 5 plans d’actions.  Le dernier volet de ce processus a pris la forme d’un séminaire de la DSIT le 24 novembre. La DSIT évolue vers une logique de services rendus. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

La CGT a posé la question  des moyens humains.

 

III/ Regroupement de la mission événement et de la communication interne – Directrice de la mission événement

 

La mission événement et la communication interne sont regroupées. La communication interne  est rattachée au DGS. Elle s’orientera vers une communication de nature managériale. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

 

IV/ Création d’un service « guichet unique » à la direction de l’éducation, mise en œuvre d’une dématérialisation – directrice de l’éducation

 

Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

 

V/ Adhésion de la Ville à Pôle emploi après le Grand REIMS

 

VI/ Groupe de travail déprécarisation

 

Ce groupe de travail devrait avoir lieu avant la fin de l’année. La CGT et l’UFICT CGT ont souhaité que toutes les formes de précarité (comme exprimé lors de l’AG du personnel) soient traitées.

 

La CGT a posé la question suivante : « une fois les contrats aidés partis, qui va faire leur travail ? »

L’UFICT CGT a formulé le vœu (comme exprimé lors de l’AG du personnel) que tous les contrats aidés soient titularisés immédiatement. L’UFICT a proposé aux syndicats présents (CFDT, SA FPT et SUD) de s’associer à cette démarche. La réponse a été unanimement oui.

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21 novembre 2017 2 21 /11 /novembre /2017 13:29
CHSCT du 27.11.2017 ordre du jour et questions CGT FICT CGT

CHSCT du 27 novembre 2017

 

Questions de la CGT et de l’UFICT CGT

 

 

Collecteam

 

Sans le démontrer, Collectam fait état d’une sinistralité en forte évolution modifiant l’économie du contrat, pour augmenter ses tarifs. L’employeur présente régulièrement en CHSCT les données dont il dispose en termes d’accidentologie, d’absentéisme. L’analyse de ces données corrobore-t-elle ce qu’avance Collectam ?

 

Urbanisme

 

Lors du précédent CT, la CGT et l’UFICT CGT ont demandé la mise en place d’un expert désigné par cette instance, afin de traiter la situation du service commun des autorisations d’urbanisme. Les éléments présentés lors du dernier CT nous conduisent à réitéré cette demande, comme nous l’avons fait par courrier à madame la présidente, le 23 octobre 2017. Un expert externe va-t-il donc être désigné ?

 

Grand Reims

 

Un an après la création du Grand Reims quel est l’impact de celui-ci en termes de RPS, d’hygiène, des conditions de travail et de sécurité, de document unique ? Quelles sont les actions qui ont été mises en œuvre ou prévu pour créer une culture commune à l’ensemble des pôles du Grand Reims, notamment en ce qui concerne les ATSEM ?

 

Suppressions de postes

 

En octobre, un vice-président du Grand Reims a déclaré que 30 postes avaient été récemment supprimés. Cette politique de réduction de l’emploi au sein de notre administration a un impact direct sur la charge de travail individuelle, donc sur les conditions de travail, voire la santé. Ce plan de réductions de postes ne devrait-il pas  être examiné par le CHSCT et examiné sous l’angle de son impact en termes de RPS ?

 

 

 

 

Prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement

 

La CGT et l’UFICT souligne l’existence du Guide 2017 de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. Ne devrait-il pas être mis à disposition de l’ensemble des cadres et agents du Grand Reims sur LISEA ?

 

Prévention du harcèlement sexuel et du sexisme

 

Plus que jamais, dans le contexte actuel, la lutte contre les violences sexistes au travail constitue un enjeu syndical pour la CGT et l’UFICT. La qualification de collègues femmes de spice girl lors du séminaire des cadres par un membre de la direction général en est un exemple qui a fortement ému et choqué. Quelles sont les dispositions prises par l’employeur en la matière ? Nous demandons qu’une note du DGS soit adressée à l’ensemble de l’encadrement et des agents sur ce sujet. Le sexisme au travail doit également être identifié comme un risque et consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

Max Rousseau

 

Quelles ont été les suites données à l’agression verbale d’une collègue de l’accueil ? Nous rappelons que les syndicats avaient bien avant les faits alerté l’employeur sur les risques en la matière.

 

La question du poly usage du réfectoire ne semble pas réglée. Quid de la note d’information aux collègues de Max Rousseau ? Son acuité est pourtant certaine au regard des besoins des collègues concernés, notamment de stagiaires.

 

Formation des membres du CHSCT

 

Qu’est-il prévu ? L’employeur envisage-t-il de respecter cette fois ci ses obligations ? La CGT réitère ses demandes formulées en 2015 en la matière, à savoir le respect du choix de l’organisme de formation pour une partie de celle-ci.

 

Pour rappel, la disposition spécifique à la formation des membres des CHSCT contenue dans le texte du protocole d’accord national sur les RPS :

« Mesure 2 AMELIORATION DES CONDITIONS DE LA FORMATION DES

MEMBRES DES CHSCT

Dans cette phase de construction et de consolidation du rôle des CHSCT dans la Fonction publique, il est nécessaire qu’une partie de la formation soit commune à l’ensemble des membres des CHSCT. Cependant, afin de permettre aux membres des organisations syndicales de pouvoir choisir leur centre de formation, deux des cinq jours de formation minimale obligatoire des membres des CHSCT, déjà prévus par les décrets 82-453 et 85-603, seront inscrits au titre de la formation syndicale. Ces deux jours ne s’imputeront pas sur le contingent de 12 jours annuels de formation syndicale. Cette mesure entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances en 2015. La prise en charge par l’employeur du coût de cette formation inclut les frais d’hébergement et de déplacement ».

 

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16 novembre 2017 4 16 /11 /novembre /2017 12:59

A la suite de loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique qui interdit l'emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet au sens de l’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le ministère de l’intérieur a adressé, le 19 octobre 2017, une circulaire aux préfets pour leur préciser les modalités d’application de cette interdiction.

La loi interdit ainsi l'emploi, par l'autorité territoriale, en qualité de collaborateur de cabinet :

  • de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin;
  • de ses parents ou des parents de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin;
  • de ses enfants ou des enfants de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin.

Point important, l'interdiction vise l'emploi et pas seulement le recrutement. Cela a pour conséquence qu’un changement dans la situation personnelle du collaborateur de cabinet peut le conduire à entrer dans le champ d'application de l'interdiction (ex. : le maire se marie avec sa collaboratrice de cabinet ou la présidente d’une communauté de communes se pacse avec son directeur de cabinet).

La circulaire rappelle que les collaborateurs de cabinet qui entrent dans le champ d’application de l’interdiction d’emploi doivent être licenciés au plus tard le 16 décembre 2017 (soit trois mois suivants la publication de la loi) par l’autorité territoriale conformément au droit commun du licenciement des contractuels de droit public.

A défaut de licenciement au 16 décembre 2017, le contrat du collaborateur de cabinet prendra fin de plein droit, et la circulaire rappelle que cette violation de la loi est punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Le circulaire peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42692.pdf

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19 octobre 2017 4 19 /10 /octobre /2017 20:24
Communiqué de presse intersyndical du 18 octobre 2017 du Conseil Régional Grand EstCommuniqué de presse intersyndical du 18 octobre 2017 du Conseil Régional Grand Est

L’ensemble des organisations syndicales du Conseil Régional Grand Est tient à informer l’opinion publique des difficultés rencontrées par les personnels et de la dégradation des services publics pour les usagers de la Région Grand Est.

Elles tiennent à rappeler que se sont plus de 7000 agents de la fonction publique territoriale répartis sur l’ensemble du territoire de la Région Grand Est qui sont concernés. Une grande partie est des personnels travaillant dans les lycées qui assurent tous les jours l’entretien, la maintenance, la restauration et l’hébergement des lycéens. Pour les autres, plus de 1500 personnes, elles assurent la mise en œuvre des politiques publiques relevant de l’Éducation, des Transports, de la Culture et du Tourisme, de l’ Aménagement du Territoire, de la Formation professionnelle, de l’Économie, etc… ainsi que des missions administratives, d’expertise et d’encadrement. Toutes et tous se sont déjà mobilisés le 24 mars dernier pour :
• Une amélioration des conditions de travail
• Le maintien des postes, le remplacement des départs à la retraite, le remplacement des absences
• Une harmonisation des régimes indemnitaires par le haut
• Une transparence totale de la mobilité et du recrutement

Un bon nombre d’agents voient leurs conditions de travail se dégrader sérieusement. Certains sont affectés par des pathologies engendrées par de la pénibilité physique et des tâches répétitives. D’autres sont victimes de conditions psychologiques difficiles liées à la nouvelle réorganisation de notre administration.

Même si les Organisations Syndicales reconnaissent l’implication de l’exécutif dans le CHSCT, avec trop peu de moyens sur le terrain, les agents sont en difficulté et les représentants du personnel peinent à accompagner tous ceux qui en auraient besoin.

La gestion des ressources humaines est très opaque. 200 à 300 postes ont été supprimés. Beaucoup de poste sont soi-disant vacants, mais rien n’est fait pour qu’ils soient pourvus. Quand les remplacements sont mis en place, de nombreux agents sont mis en situation précaire.

Par ailleurs, le pilotage de près 5000 agents travaillant dans les lycées est assuré par trois directions différentes (DRH, DJL, Agence territoriales). Comment cela peut-il fonctionner ?

À ce jour, les organisations syndicales et tous les acteurs travaillant dans ce secteur si important de la politique régionale ne savent pas qui est en responsabilité de quoi.

Nous arrivons au terme règlementaire des négociations sur les sujets liés aux conditions salariales des Agents.

Depuis le 24 mars 2017, les élections présidentielles et législatives sont venues miner le calendrier. Les organisations syndicales ont fait preuve de patience.

À l’issue, Philippe RICHERT a mis 2 mois pour rencontrer à nouveau les syndicats. Les organisations syndicales, devant les atermoiements de leurs interlocuteurs, ont demandé en face d’elles une personne en capacité de négocier et décider. Le 2 juin 2017, il nous informait du mandat donné à Jean Luc WARSMANN pour négocier sur tous les sujets liés au personnel.

Le 7 juillet 2017, des engagements ont été pris au plus haut niveau de l’exécutif mais très peu ont été mis en œuvre par l’administration et suivi d’effets.

Les discussions et les questions posées sur le régime indemnitaire ont fait l’objet de très peu de négociation. Une commande faite à un cabinet d’audit par la Direction Générale explique cela.

La Direction RH a été mis à mal par la Direction Générale. Par conséquent, les anciennes pratiques arbitraires et autoritaires des Ressources Humaines reviennent à la surface. Les agents et les syndicats doivent faire face à une désorganisation complète des services.

L’ensemble des organisations syndicales demande au nouveau Président de mettre en œuvre une véritable politique ambitieuse et moderne de Ressources Humaines et de dialogue social. Il sera impératif que les décisions prises par les élus soient mises en œuvre par l’Administration.

Les personnels ne doivent pas être la variable d’ajustement des différentes politiques menées jusqu’à présent tant par la réforme territoriale que par la réduction drastique des moyens budgétaires alloués aux personnels pour répondre aux politiques d’austérité.

Un service public de qualité au profit de tous les administrés du Grand Est ne peut se faire sans le respect des agents qui mettent en œuvre la politique des élus du suffrage démocratique.

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17 octobre 2017 2 17 /10 /octobre /2017 09:58

Le budget de fonctionnement de Châlons-en-Champagne a baissé de 5 millions d'euros. Résultat, la ville se serre la ceinture. 

Moins d'agents municipaux, des écoles fermées et des toilettes publiques supprimées. 

Après le départ de ses militaires et de leurs familles, en 2015, Châlons-en-Champagne doit faire face à de nouvelles difficultés financières. 

La ville marnaise a vu son budget de fonctionnement diminuer de 5 millions d'euros. Il est passé de 55 à 50 millions d'euros, entre 2014 et 2017. Une baisse de près de 10% en 3 ans. 

Pour tenter de faire face, le maire (Les Républicains), Benoist Apparu n'a pas hésité à s'attaquer aux écoles. Leur nombre est passé de 28 à 20 soit 200 000 euros d'économies par an. 

 

On fait des économies de fonctionnement car on n'a plus à payer l'electricité pour 30 écoles mais pour 20, on n'a plus à payer l'eau pour 30 mais pour 20 écoles, on économise des m² et les m² ça coûte de l'argent en entretien 

Avec le regroupement d'écoles, certains parents d'élèves se plaignent de la nouvelle durée des trajets maison-école (passée de 2 à 25 minutes pour leur enfant).
 

Des agents municipaux non remplacés


Même chose du côté des agents municipaux. Deux départs à la retraite sur trois non remplacés soit 50 postes en  moins sur 700 pour une économie d'un million d'euros par an. 

Selon certains salariés, la charge de travail n'a cessé d'augmenter pour pallier le manque d'effectif.

 

On comptabilise 8 démissions d'agents dans les écoles sur les 2 dernières semaines, les gens n'en peuvent plus

 

Les heures supplémentaires ne seront plus payées, ça va être sur le dos du personnel que les économies vont se faire


Même les toilettes publiques louées par la ville ont été supprimées pour une économie de 170 000 euros par an.

Aucun service n'a été épargné : le nombre d'adjoints a également été réduit d'un tiers.

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13 octobre 2017 5 13 /10 /octobre /2017 13:38
80 postes supprimés au Grand Reims et à la Ville de Reims

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29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 11:11

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:13
Le mauvais procès fait aux fonctionnaires territoriaux

Avec l’accumulation des transferts de compétences aux collectivités locales, le débat politique sur la hausse des effectifs de fonctionnaires territoriaux est tronqué.

Les fonctionnaires et le poids de la fonction publique en France sont au cœur de ce début de campagne électorale. Mais avant de pointer un doigt inquisiteur sur le nombre de fonctionnaires territoriaux qui sont un élément du débat, il conviendrait que les responsables politiques replacent l’évolution de ces effectifs dans le cadre de la décentralisation, et des transferts de compétences. Car ceux-ci impliquent pour les autorités locales d’adapter le nombre de leurs fonctionnaires aux nouvelles missions assignées aux collectivités territoriales.

Tout d’abord, évacuons des éléments à charge qui font florès à droite, qui sont souvent injustifiés et de toute façon exagérés. Il est vrai que le nombre de fonctionnaires territoriaux a régulièrement progressé depuis 2002, pour atteindre 1,89 million de personnes (hors contrats aidés) en 2015, affichant une augmentation moyenne de 2,6% par an jusqu’en 2013 et encore 0,8% en 2014. Mais en 2015, la progression a été limitée à 0,1%. Les effectifs, cette année-là, ont été stables.

Ainsi en douze années, la hausse a concerné 420.000 postes, soit 29% de plus que les 1,47 million de fonctionnaires territoriaux de 2002. Toutefois, si on se limite à la dernière décennie souvent prise pour référence, l’augmentation des effectifs dans la territoriale entre 2005 (1,56 million) et 2015 est alors limitée à 330.000 personnes. C’est beaucoup… mais néanmoins beaucoup moins que les chiffres parfois avancés dans la joute politique. On est loin d’une inflation de création de postes aussi délirante que l’affirment certains hommes politiques.

Des missions plus nombreuses pour la territoriale

 

En outre, le solde est trompeur. Car dans la période, la décentralisation –engagée en 1982 par François Mitterrand avec son ministre de l’Intérieur Gaston Deferre et poursuivie par leurs successeurs– a beaucoup évolué. C’est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, qui engagea en 2003 l’Acte II de cette décentralisation. Cet épisode aboutit, un an plus tard, à de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales dans le domaine du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle, du logement social, de l’enseignement ou des infrastructures. C’est pourquoi une comparaison pertinente des effectifs ne peut concerner que la période commençant en 2005, premier exercice complet de cet Acte II de la décentralisation.

À cette occasion, des fonctionnaires d’État suivirent le transfert de leurs fonctions aux collectivités locales, devenant fonctionnaires territoriaux. Un rapport du Sénat estime que, «entre 2006 et 2008, environ 117.000 agents (67.000 dans les départements et à 50.000 dans les régions) nouvellement recrutés dans la fonction publique territoriale peuvent être considérés comme issus des transferts». Transferts qui, au départ, devaient concerner plus de 130.000 personnes (dont un grand nombre de TOS: techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Éducation nationale).

Les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L'installation prend du temps

Ce n’est donc plus que quelque 200.000 nouveaux postes qui, hors transferts, ont été créés dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, villes, départements, régions… confondus) en dix ans… bien en-dessous du million parfois abusivement évoqué.

Une adaptation forcément progressive

En outre, les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L’installation de nouvelles organisations prend du temps. Or, ces transferts se sont superposés.

Lorsque les régions acquièrent de nouvelles compétences en matière de formation pour offrir des solutions au plus près des besoins des populations locales; lorsque, dans le domaine de l’enseignement, elles héritent des lycées alors que les départements se voient confier la gestion des collèges et les communes celle des écoles; lorsque la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les services qui l’accompagnent sont délégués aux départements; lorsque ces mêmes départements qui entretiennent déjà 360.000 km de routes départementales, se retrouvent avec un patrimoine routier de 18.000 d’autoroutes nationales supplémentaire dont l’État se défausse, toutes ces charges nouvelles induisent des besoins nouveaux en personnel qui doivent être pris en compte pour analyser l’augmentation des effectifs sous la coupe des collectivités territoriales.

En l’occurrence, brandir des chiffres bruts pour réclamer une réduction du nombre des postes n’a aucun sens, ni d’autre justification qu’un enfumage électoral. Car ceux qui dénoncent une dérive des effectifs n’ignorent rien de cette réalité. Et ceci est d’autant moins compréhensible que des transferts ont été opérés tant par le droite que par la gauche, et que les emplois ont été créés par les deux camps.

Des réformes institutionnelles en plus des transferts

Mais il n’y a pas que les transferts de compétences: la réforme des collectivités locales induite par la loi de 2010 et la réorganisation de la fonction publique territoriale qui s’ensuit ne peut aboutir à la rationalisation souhaitée en un claquement de doigt. Par exemple, il a fallu installer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour redessiner la carte de l’intercommunalité. Cette réforme engagée durant le mandat de Nicolas Sarkozy s’accompagne forcément d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement.

Et ce n’est pas fini: la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée cette fois pendant le mandat de François Hollande, renforce encore le rôle des régions dans les domaines de l’économie, de l’aide aux entreprises, de l’aménagement durable… Certes, le nouveau découpage a réduit le nombre des régions, dans un souci de rationalisation. Malgré tout, dans les secteurs concernés, la réforme prendra obligatoirement un certain temps avant que cette rationalisation soit véritablement perceptible.

La vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires, mais si les effectifs sont adaptés aux missions

Car certaines institutions ont la vie dure: par exemple, il aura fallu une petite dizaine d’années pour que les directions départementales de l’équipement avec leurs personnels rattachés à l’administration centrale disparaissent du paysage après avoir coexisté avec les directions régionales de l’équipement (un comble !). Les doublons étaient inévitables. Elles finirent absorbées par les directions départementales des territoires. Pas simple!

Une organisation efficace?

Toutes ces réformes et ces transferts de compétences ont pour fonction de faire maigrir l’État jacobin et centralisateur au profit d’une gestion décentralisée des affaires publiques, en mettant en œuvre le principe de subsidiarité qui consiste à prendre en charge les dossiers au plus près du terrain lorsqu’un règlement à l’échelon supérieur nuit à l’efficacité.

Mais dans ces conditions, la vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires territoriaux, mais si les effectifs sont adaptés aux missions. Dans le même temps, il convient de vérifier que la fonction publique d’Etat s’allège effectivement des postes qui étaient autrefois justifiés par des tâches dorénavant dévolues aux collectivités territoriales. Et au même rythme.

Bien sûr, des ajustements sont toujours nécessaires, mais ils ne peuvent être réalisés que dans la durée. En tout état de cause, les chiffres bruts qui entretiennent la polémique sur les effectifs travestissent la réalité. Ils alimentent un bien mauvais procès fait à la fonction publique territoriale caricaturée bien malgré elle en argument de campagne électorale.

http://www.slate.fr/story/134075/mauvais-proces-fonctionnaires-territoriaux

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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 17:17
Les cadres territoriaux refusent la casse des services publics de proximité et du statut

Alors que la fonction publique se trouve à un tournant, nos luttes doivent être à la hauteur de la défense des conquêtes qui sont dans le viseur de nos ennemis et particulièrement dans celui de notre nouveau Président Macron.

Tout au long du quinquennat de François Hollande, avec la CGT, les ingénieurs, cadres et techniciens ont résisté à la mise en place de la politique d’austérité imposée par le gouvernement. Ils ont combattu les diverses réformes territoriales (fusion de communes, mise en place des métropoles, fusion des régions, volonté de faire disparaître les départements…) et leurs conséquences sur les agents des collectivités locales.

Jusqu’aux derniers jours du quinquennat de François Hollande, des agents se sont mobilisés et ont fait grève : travailleurs sociaux des conseils départementaux, service transport du Conseil général du Jura ; bibliothèques de Grenoble ; déchets de Nantes Métropole ; personnels des lycées de la région Grand Est ; personnels des logements sociaux de Montpellier, Avignon… Dans certains cas, ils ont fait reculer les exécutifs locaux.

D’ores et déjà de nouvelles actions et grèves se préparent et s’organisent : le 12 mai à la Métropole de Strasbourg au service population ; en juin au Conseil départemental du 93.

Certains projets d’Emmanuel Macron concernant la fonction publique territoriale et les services publics sont déjà connus et programmés :

  - Suppression de 120 000 fonctionnaires dont 70 000 dans la territoriale ;
  - Casse du paritarisme ;
 -  Étranglement financier des communes avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des dotations de l’État de 10 milliards d’euros supplémentaires aux collectivités locales. C’est la disparition complète des communes qui s’annonce.

D’autres nécessitent d’être dévoilés :

  - Explosion du statut avec le point d’indice différencié selon les différents versants ;
  Contrats de droit privé pour les agents qui n’exercent pas des missions régaliennes. Cette contractualisation des fonctionnaires aura comme conséquence de leur enlever le droit de - refuser des ordres illégaux ou contraires à l’intérêt général ;
  Régime unique de retraite par points entraînant une baisse des pensions.

Dans ce contexte, une nouvelle fois les ingénieurs, cadres et techniciens de la fonction publique sont en 1re ligne. Ils seront les 1ers à subir ces réformes en même temps qu’ils devront les mettre en œuvre dans une logique de concurrence entre eux.

C’est la destruction de notre modèle social qui est visée par le projet politique d’Emmanuel Macron :
 - Casse du Code du travail via une loi travail « XXL » ;
-  Suppression de la cotisation maladie, destruction de la sécurité sociale ;
-  Ubérisation générale de la société, éradication du statut de salarié et des protections qu’il accorde aux travailleurs.

La Commission Exécutive de l’UFICT entend s’inscrire dans le combat général de la CGT et de la fédération des Services publics contre le capitalisme sous toutes ses formes et aujourd’hui dans le projet politique d’Emmanuel Macron.

Aussi, dans son champ d’intervention particulier, la Commission Exécutive de l’UFICT réunie les 15 et 16 mai, s’engage dans une campagne offensive d’alerte et d’organisation de la résistance des cadres territoriaux autour des revendications suivantes :

  STOP à la casse des services publics locaux. Arrêt des privatisations, des externalisations et des mutualisations de services. Arrêt des suppressions de postes. Abrogation des réformes territoriales ;


  STOP au blocage des carrières et au recours aux contrats de droit privé. Pour le droit à la carrière. Abrogation de PPCR et retour de l’avancement au minimum. Titularisation de tous les emplois précaires ;


  Abrogation de la loi Travail qui a son corollaire dans la fonction publique territoriale avec la fin d’une fonction publique de carrière et du statut ;


  Maintien des avantages acquis des personnels territoriaux (notamment les régimes de temps de travail dérogatoires aux 1607 heures annuelles) comme point d’appui vers les 32 heures et le droit à la déconnexion dans le cadre d’un statut unifié ;


  Un véritable développement des services publics et le rétablissement de dotations financières à la hauteur des besoins des collectivités locales.

Ensemble, imposons le progrès social et de nouveaux droits pour tous les salariés !

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 11:07
Le guide Préparer le transfert des compétences, eau potable et assainissement

Suez, membre de la FP2E, a co-signé avec Assemblée des Communautés de France (AdCF) un guide pratique pour aider les intercommunalités quant à leurs opérations de transfert de compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1er janvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises d’ouvrage. Les transferts de compétence dans l’eau et l’assainissement vont être mis en œuvre dans un contexte de forte sensibilité du consommateur sur la qualité de l’eau et son prix, dont les auteurs du guide soulignent l’importance.

Ce guide est organisé autour des quatre axes qui présideront à la réussite des opérations de transfert dans chaque intercommunalité :

 Connaître son patrimoine et en penser la gestion
 Adapter la gestion des services au projet de territoire
 Financer ses services d’eau potable et d’assainissement
 Partager la démarche de prise de compétence

Pour chacun de ces thèmes, le guide apporte des éléments concrets d’information, notamment sur le cadre juridique national et européen, les échéances à respecter, les caractéristiques des différents modes de gestion ou les points de vigilance à observer.

Il fournit également des recommandations sur les étapes à ne pas négliger, tels l’état des lieux du patrimoine visible et enterré, la définition d’un schéma directeur pluriannuel, les questions à se poser sur le choix du mode gestion, la concertation avec les élus, l’accompagnement du changement auprès des personnels, l’information des usagers …

Enfin, les décideurs pourront nourrir leurs réflexions de retours d’expérience, de témoignages et de cas pratiques.

 

http://www.fp2e.org/userfiles/files/Actualit%C3%A9s/Suez-AdCF-Guide-Transfert%20Eau.pdf

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