Compte –rendu de la réunion DRH – syndicats du 27 11 2017

Syndicats présents : UFICT CGT du Grand Reims, CGT Ville, CFDT, SUD et SA FPT

DRH (3), Mission événement, Direction de l’éducation et DSIT.

I/ CREP 2017

Une présentation de la note sur l’entretien annuel d’évaluation a donné lieu aux précisions suivantes le plus souvent à la demande de la CGT :

L’entretien annuel est obligatoire : Il existe certains secteurs ou l’employeur déroge à cette obligation comme l’éducation et le conservatoire.

Volet formation : il existe 3 natures de vœux. Vœux de l’employeur (N+1), Vœux de préparations examens et concours (Agent), Vœux de l’agent dans le cadre de la mobilité interne sur des métiers de la collectivité.

Formation et absence de CREP : Les ATSEM comme les agents qui n’auraient pas eu de CREP peuvent formuler des demandes de formation en utilisant le «  bulletin de formation hors CREP ».

Changement d’affectation et CREP : le N+1 de l’agent pour 2017 transmet au N+1 de 2018 les éléments d’évaluation de l’année 2017. Le N+1 2018 réalise l’entretien annuel d’évaluation et fixe les objectifs, remplit les éléments relatifs à l’année à venir.

Inscription sur une liste d’aptitude et examen professionnel : le CREP est l’occasion d’évoquer ce sujet. La plus grande confusion règne en la matière. Une note de cadrage de la DRH s’impose. Un accord est donné à cette demande. Les agents qui s’inscrivent sur des listes d’aptitudes et qui ne seraient pas nommés sur les 4 ans qui suivent perdent le bénéfice de l’examen, y compris s’ils souhaitent rejoindre une autre collectivité (précision de la DRH).

IFSE : Les agents et cadres qui considèrent que leur IFSE  (régime indemnitaire) n’est pas celui correspondant à leur fonction peuvent se référer à la délibération créant le RIFSEEP et l’indiquer dans leur CREP.

Complément Individuel Annuel (CIA) de rémunération : des sanctions financières sont possibles à l’égard des agents ayant eu des rapports négatifs formalisés et communiqués à la DRH.  Moins d’une dizaine d’agents est concernée. Un recours auprès de la direction générale sera possible. Un agent qui a été sanctionné mais qui n’a pas de rapport négatif aura sa prime (dixit la DRH à qui nous avons fait répéter pour être certains des propos).

ATT/RTT : Cette année, les cadres auront à valider sur l’espace ma GRH  au cours du mois de décembre le choix  entre ATT ou non dans ma GRH, en lien avec leur n+1. L’UGICT CGT a rappelé la promesse des candidats aujourd’hui à la tête de l’exécutif d’augmenter le nombre de jours d’ATT pour respecter la législation. Un groupe de travail temps de travail sera créé en 2018.

Télétravail : Un groupe de travail télétravail sera créé en 2018.

II/ DSIT

Le fonctionnement et l’organisation de la DSIT vont évoluer pour faire à la création du Grand Reims et aux mutualisations (Pôles du Grand Reims, Ecoles du Grand Reims, Satellites, Communes du Grand Reims). 6 groupes de travail ont été mis en place et ont débouché sur 5 plans d’actions.  Le dernier volet de ce processus a pris la forme d’un séminaire de la DSIT le 24 novembre. La DSIT évolue vers une logique de services rendus. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

La CGT a posé la question  des moyens humains.

III/ Regroupement de la mission événement et de la communication interne – Directrice de la mission événement

La mission événement et la communication interne sont regroupées. La communication interne  est rattachée au DGS. Elle s’orientera vers une communication de nature managériale. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

IV/ Création d’un service « guichet unique » à la direction de l’éducation, mise en œuvre d’une dématérialisation – directrice de l’éducation

Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

V/ Adhésion de la Ville à Pôle emploi après le Grand REIMS

VI/ Groupe de travail déprécarisation

Ce groupe de travail devrait avoir lieu avant la fin de l’année. La CGT et l’UFICT CGT ont souhaité que toutes les formes de précarité (comme exprimé lors de l’AG du personnel) soient traitées.

La CGT a posé la question suivante : « une fois les contrats aidés partis, qui va faire leur travail ? »

L’UFICT CGT a formulé le vœu (comme exprimé lors de l’AG du personnel) que tous les contrats aidés soient titularisés immédiatement. L’UFICT a proposé aux syndicats présents (CFDT, SA FPT et SUD) de s’associer à cette démarche. La réponse a été unanimement oui.

Dans son avis n° 20060660 du 2 février 2006, la Commission d'accès aux documents administratifs a estimé que l'organigramme des services de la commune constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande.

En application de l'article 6 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l'obligation de publier en ligne leurs documents électroniques, documents dont les organigrammes peuvent faire partie.

L’employeur entend développer les mises à disposition de services entre la Ville et Reims métropole, ainsi que la création de services communs. Pour l’employeur, ce processus n’aura aucune incidence sur l’organisation du travail et les rémunérations.

La CGT et l’UFICT CGT ont affirmé ceci :

• Ce processus prend place dans la mise en œuvre de la loi NOTRe (ce qui nous a valu une 1ère accusation de mensonge), et des baisses dotations que la CGT combat.

• Il va engendrer une perte de clarté de l’organigramme des Administrations Territoriales Rémoises.

• Il suscite une interrogation sur la pertinence du dernier cartouche des fiches d’impact, indiquant que le processus est neutre pour les agents en termes de conditions de travail et avantage sociaux. • La création du service commun des autorisations d’urbanisme nous conduit à observer (comme sur d’autres territoires) une dégradation sérieuse des conditions de travail des agents, avec un risque de perte de rémunération (NBI accueil menacée en l’espèce de l’Urbanisme).

• L’absence d’un item RPS sur les fiches d’impact nous semble plus que regrettable. Le CHSCT devrait être saisi quant à toute réorganisation.

• A l’oral en CT, le DGD Ressources a fait le lien avec le Grand Reims. Or sur le papier (Projets de délibération et de conventions), le processus en cours tel que présenté est totalement délié de la création prochaine d’une communauté urbaine, dans lequel il s’inscrit en fait. Pourtant, il pourrait en résulter une perte de sens pour les agents concernés, doublée d’une augmentation sérieuse de la charge de travail.

• L’abolition des contours organisationnels RM – Ville engendrée par ce processus aura-t-il une conséquence sur les élections professionnelles de 2017 ?

Concernant les mises à disposition de services entre la Ville de Reims, la CGT et l’UFICT ont souligné :

• Que le Projet de convention (page 4, fin article 3), prévoit un dispositif particulier permettant que l’évaluation annuelle d’un agent RM soit effectuée par la Ville. Or, se pose une question en cas de contestation de cette évaluation, quelle sera la CAP compétente ? Ce dispositif nous semble source de confusion.

• Que le Projet de convention (page 4, § 3), indique que le personnel RM est remboursé par la Ville pour les frais et sujétions auxquelles il s’expose dans l’exercice de ses fonctions. Est-ce à dire que pour ces remboursements, le personnel RM aura une fiche de paie Ville ? Ce dispositif nous semble une fois source de confusion.

Concernant les services communs, la CGT et l’UFICT ont précisé :

• Que les fiches d’impacts des services communs en gestion directe par la Ville de Reims ne sont pas jointes en annexe au projet de convention. Cela est regrettable.

• Que la fiche d’impact du service « Archives municipales et communautaires » fait l’objet de sérieuses remarques de la part des agents et cadres concernés. Comme nous en ont informé ceux-ci, le terme « fantaisiste » a même été utilisé pour qualifier la fiche afférente. Ajoutant qu’il manque des missions ; qu’Aucun agent n’est en charge de l’une des missions primordiales : les archives électroniques. Que les moyens mobiles sont surestimés : 2 véhicules quand les agents en décomptent 1 seul. Que la surface d’archivage est évaluée à 4m² quand il y a 5 kms linéaires d’archives. Qu’enfin, avec 6 931 € de coût annuel des missions RM, celles-ci correspondent peu ou prou à 0,20 ETP. La fiche est donc loin de la réalité humaine.

Le sujet des « archives municipales et communautaires » a suscité un reflux gastrique sérieux. Relayer l’avis des agents serait désormais sources de Risques Psycho Sociaux. Soyons sérieux, la violence psycho organisationnelle, hier en CT, c’est bien la CGT et l’UFICT qui l’ont subie.

Plus grave, l’élu au personnel et le DGD ressources n’ont eu de cesse ne nous dire que la CGT et l’UFICT mentaient en faisant un lien entre services communs et loi NOTRe.

Considérant qu’ils sont de bonne foi, c’est donc qu’ils méconnaissant l’article 72 de cette loi : « Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public. ». Le DGD Ressources a même utilisé le terme « dérogatoire » pour expliquer que le processus rémois en cours s’inscrit dans ce cadre que seul la loi NOTRe permet depuis 2015 ! Lire la loi NOTRe sur Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/RDFX1412429L/jo/texte

Article 72 au sujet duquel le cabinet Groupe Alpha Sémaphore écrit « Elargissement des services communs à l’exercice de toutes les fonctions supports, fonctionnelles ou opérationnelles, à l’exception des missions confiées aux centres de gestion (avant la Loi : limitation à certaines missions fonctionnelles) ». La loi NOTRe a donc bien une incidence sur les services communs. http://www.semaphores.fr/actualites/savoir/loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-republique-notre-est-votee,148.html

Au regard d’une telle méconnaissance, pouvons-nous leur faire confiance quand ils nous assurent que tout se passera bien ; Qu’il n’y aura aucune incidence pour les agents ? La dernière CAP n’a-t-elle pas procédé aux transferts d’agents et cadres de RM vers la Ville ? Sans incidence… Lire le CR de la dernière CAP A : http://www.ufict-reimsmetropole.fr/2016/06/cap-a-du-27-mai-compte-rendu.html Et puis nous avons vécu la transformation du District en CCAR, avec les transferts, les mutualisations humainement difficiles, la transformation de la CCAR en CAR, la transmutation de la CAR en RM et demain de RM en CU.

A l’aune de cette lacune cognitive et expérientielle, nous comprenons que Reims métropole ait été contrainte de faire appel au très couteux Cabinet « Mensia » qui se vante sur son site [http://www.mensiaconseil.fr] d’avoir comme « client » le Grand Lyon. Or, nous savons ce qu’il en est de la recette lyonnaise. Les titres des tracts de nos camarades lyonnais sont édifiants : Le Grand Lyon négocie à coup de matraque! La métropole du Grand Lyon : un exemple à ne pas suivre ! Plusieurs suicides (3) dont certains avec immolation par le feu ont même eu lieu… La CGT et son UFICT, cause de RPS ?

https://cg93.reference-syndicale.fr/actus-nationales-regionales/le-grand-lyon-negocie-a-coup-de-matraque/

http://cg93.reference-syndicale.fr/reforme-territoriale/reforme-territoriale-les-agents-de-la-metropole-du-grand-lyon-sont-dans-laction/

Quant à « Mensia », ce cabinet présente son métier sa valeur ajoutée en appuyant sur ca capacité à accompagner ses « clients » dans « la maîtrise de la masse salariale ». A quelque mois (septembre) d’une délibération révisant l’ensemble de nos régimes indemnitaires, avec certainement l’instauration de l’inégalitaire RIFSEEP, nous ne sommes pas dupes.

C’est pour cela que nous opposons à ces velléités et ces comportements, notre revendication d’une augmentation de 100 € nets mensuels sur 13 mois pour tous les agents des Administrations territoriales rémoises.

Considérant l’ensemble de ces éléments, la CGT et l’UFICT, 1ère organisation syndicale de Reims métropole a voté contre.

Jeudi 3 septembre, à l’initiative de la CGT (Reims métropole, UFICT Reims métropole et Ville de Reims), 43 agents et cadres de la direction de la voirie et de l’éclairage public ont participé à une réunion d’information syndicale sur la réorganisation en cours de cette direction.