Coordination CGT des Services Publics Rémois
Syndicats CGT Ville de Reims, CGT Reims Métropole,
CGT CCAS, CGT Caisse des Ecoles Publiques
Compte-rendu de la réunion dite de dialogue social du 15 novembre 2012
La délégation de la Coordination CGT était composée de : Jacqueline GONZALEZ-MARTINEZ (Caisse des écoles), Eric HIVET (maintenance des bâtiments), Franck HOFFMAN (CCAS), Robert JASPARD (Cérémonies), Karim LAKJAA (direction générale), Virginie LEFEVRE (Education), Philippe MARESCAUX (DMGL), Marlène REHMET (maintenance des bâtiments), Jean-Noël SAMYN (eau et assainissement), Julien THIBAULT (DMGL) et Vincent VARLET (Education)
Les élus et l’administration étaient représentés rp a: Joëlle MACQUART, Jean-Claude LAVAL,Olivier NYS, Denis ROQUIER, Sylvie BILLION, Steve COSSIN et Lolita MANIERE. Bruno DALLER, Jacqueline RENAUX et Jean MANCA ont présenté leurs dossiers respectifs
L’ordre du jour présenté par l’Administration étaitle suivant :
- La situation économique et financière de la Ville de Reims et de Reims Métropole
- La nouvelle intercommunalité
- La refonte de l’intranet
De son côté, la CGT avait demandé le rajout de 12 questions à l’ordre du jour
1) La situation économique et financière de la Ville ed Reims et de Reims Métropole
Ce point a été présenté par Bruno Daller, directeurdes finances. Une présentation particulièrement noire de la situation nous est faite.
Le contexte économique est très difficile avec unehausse forte du chômage (+25 % dans la Marne en 2012) et la mise à contribution des collectivités à la politique d’austérité qui nous est imposée. Ainsi les dotations aux collectivités ont été stabilisées en valeur ce qui revient à les faire baisser du fait de l’inflation puis elles baisseront carrément de 1,5 millions d’ici 2015.
Puis l’administration met en avant une hausse du taux de cotisations CNRACL de 1,35 point qui coûterait 780 000 € à la collectivité et la future réforme des rythmes scolaires qui aurait un impact de 1 à 3 millions d’euros en fonction des options p rises.
On nous précise que la situation est tendue à la Ville avec un endettement de 320 millions d’euros et plus satisfaisante à Reims Métropole avec un endettement d’environ 110 millions d’euros.
Dans ce contexte, les élus marquent leur satisfaction car, selon eux, malgré une situation tendue, la masse salariale aurait été « sanctuarisée ». Ils sefélicitent aussi de leur politique de déprécarisation, de leur politique d’avancement, de la mise en place d’une couverture santé et de la création de postes à la direction de l’éducation, de la propreté, à la police municipale, à la direction dela culture. Ilsse félicitent d’autant plus que, d’après eux, de nombreuses grandes villes ont réduit leurs effectifs.
Nous comprenons facilement que le message que l’on veut nous faire passer c’est que la situation est délicate, qu’il faut se serrer la ceinture et que nous devrions être ravis des efforts que la municipalité a fait pour nous.
Pour notre part, nous estimons que pour les ménages, le contexte est le même que pour nos collectivités : nos recettes (les salaires !) stagnent alors que les dépenses augmentent.
Et c’est cela qui prévaut pour nous : il nous fautdéfendre le pouvoir d’achat de notre salaire !
S’il y a une crise, les travailleurs n’en sont pas responsables et ils ne doivent donc pas accepter de subir l’austérité.
En tous les cas, la CGT sera de toutes les initiatives visant à nous défendre face aux attaques.
2) La nouvelle intercommunalité
Ce point est présenté par Jacqueline RENAUX.
Comme vous le savez probablement, 10 nouvelles communes rejoindront Reims Métropole au 1 janvier 2013. Il s’agit d’un regroupement imposé par la loi et le Préfet.
Le nombre de conseillers communautaires va passer de 45 à 82.
Il y aura 23 vice-présidents jusqu’en 2014 puis 15après les élections.
Comme il y aura fin des délégations de fonctions etde signatures au 31 décembre 2012, il est nécessaire de tenir un conseil communautaire d’installation qui se déroulera le 9 janvier 2013.
Pour ce qui est des contrats de délégation de service public, ils seront honorés ou renégociés.
Pour les agents titulaires, cette modification n’aura pas d’incidence à titre individuel. Les agents contractuels auront un avenant à leur co ntrat.
Des élections professionnelles devront avoir lieu car le mandat des élus actuels prend fin automatiquement.
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront au mieux 10 semaines après le Conseil Communautaire d’installation du 9 janvier.
La CGT demande qu’elles se déroulent aussi rapidement que possible car cela risque de faire au moins 4 mois sans CAP, CTP et CHS pour Reims Métropole.
Nous aurons évidemment l’occasion de rediscuter de ces élections professionnelles à Reims Métropole pour lesquelles la CGT a bien entendu l’intention de prendre toute sa part !
Concernant la question essentielle de l’augmentation de la charge de travail du fait de l’extension géographique du périmètre de Reims Métropole, on usno précise que l’adaptation des moyens humains aura lieu en fonction des besoins constatés.
Nous faisons la remarque que pour l’assainissement, par exemple, cela risque vite de poser un problème car cette compétence va être récupéréerégieen dès le 1 janvier 2013 pour toutes les nouvelles communes ou presque.
Or, le travail était précédemment effectué par desentreprises. Il est donc bien évident qu’il ne va pas pouvoir être possible d’assurer le service public à moyens constants ce qui était précédemment assuré par le privé.
Le problème se posera également inévitablement ensuite pour la gestion de l’eau et de l’éclairage public au fur et à mesure que les contrats de délégation de service public se termineront et que ces compétences vont revenir en régie.
Inutile de préciser que nous pousserons pour que les embauches nécessaires aient lieu !
3) La refonte de l’intranet
C’est Jean MANCA qui fait la présentation de ce point. L’intranet va bénéficier d’une refonte complète.
L’objectif est d’apporter une amélioration du travail au quotidien.
L’intranet doit devenir le principal vecteur de communication interne et de diffusion de l’information. Cela doit également permettre de personnaliser l’accès aux contenus par l’utilisateur.
C’est un prestataire extérieur, Novakin, qui développe ce projet en lien avec la DSIT.
A notre question de l’utilisation d’un prestataire extérieur alors qu’il y a les compétences suffisantes au sein de la DSIT, on nous répond que le prestataire nous propose l’adaptation d’un produit déjà existant.
Les organisations syndicales bénéficieront d’une présentation spécifique de ce nouvel outil lors d’une réunion qui se déroulera le 28 novembre.
4) Les questions des organisations syndicales
Pour évoquer ce point, nous ne traiterons que des questions posées par la CGT.
Procédure d’évaluation: la possibilité d’un passage d’échelon à la durée intermédiaire n’a pas étéretenue pour cette année. Nous nous opposerons à sa mise en place l’année prochaine car nous ne souhaitons pas que l’on puisse revenir sur l’acquis de l’avancement d’échelon à la durée minimum.
Participation de l’employeur à la pause du midi : les négociations sur le sujet vont débuter début 2013. Si il y a instauration de tickets restaurant, cela ne pourra se faire à destination des agents q ui se rendent au restaurant municipal. Concernant l’enveloppe budgétaire mise à disposition, on nous précise que l’effort sera très significatif mais sans avancer de chiffres.
Nous ne pouvons espérer que l’enveloppe sera plus remplie que pour la participation de l’employeur à la complémentaire santé…même si le DGS a précisé sur le sujet que des adaptations auront lieu sur le sujet en 2014.
Réorganisation de directions: le nouvel organigramme de la DMGL sera présentéau CTP ReimsMétropole du 27 novembre prochain pour une application au 1er décembre.
Concernant la DRH, les discussions sont toujours en cours, l’objectif est, d’après le DGA Ressources, d’améliorer la vitesse de traitement des questions posées à la DRH.
Pour ce qui est des bibliothèques, le dossier ne sera pas présenté en CTP avant plusieurs mois car le projet d’extension des horaires et d’utilisation de la RFID n’est envisagé que pour 2014 au plus tôt et qu’il convient de continuer à l’affiner.
La CGT insiste sur la nécessaire concertation avecles agents et sur le besoin de créations des postes pour assurer correctement l’extension des horaires.
De façon plus générale, la CGT regrette que les agents ne soient pas suffisamment associés en amont aux projets de réorganisation qui concernent leur direction. Trop souvent, on les réunit lorsque le projet est bouclé pour le leur présenterou alors on fait des réunions de pseudo-concertation où leurs avis ne sont pas écoutés.
Ce n’est évidemment pas comme cela que l’on gagne l’adhésion des agents à ce type de changement.
Les agents ne sont pas réfractaires au changement d’organisation mais dans la mesure où ils ne sont pas les dindons de la farce et que leurs avis sont écoutés.
Modification des rythmes scolaires : Cette question fait suite à la volonté du gouvernement derevenir à 4 jours et demi d’école au lieu de 4 jours.
Cela va en effet avoir des incidences pour les agents qui travaillent dans les écoles.
Sans même compter la possibilité d’établir une journée de plus de restauration le mercredi et l’augmentation du temps périscolaire, sachant que la journée de cours risque de se terminer plus tôt chaque jour.
A l’heure qu’il est la municipalité est dans l’attente de la présentation précise de la loi par le gouvernement et elle ouvrira les négociations avec les organisations syndicales sur le sujet très rapidement.
Là encore, nous veillerons à ce que les conditions de travail des agents soient respectées.
CAP : nous continuons à demander que les vacances de p ostes soient présentées lors des CAP àReims Métropole comme c’est le cas àla Ville. Nous ne comprenons pas que cette demande bloque. Y aurait-il des choses à cacher lors des recrutemen ts à Reims Métropole ?
La CGT est même disposée à ne plus donner d’avis en CAP sur les recrutements mais sous réserve que les rapports de recrutement soient présentés àla fois à la Ville et à Reims Métropole.
Notre proposition semble cette fois être entendue veca intérêt, on verra si elle se concrétise au moment de l’installation dela nouvelle CAPqui se réunira après les élections professionnelles qui se dérouleront en 2013 pour Reims Métropole.
Jour de carence en cas d’arrêt maladi e: nous demandions si la Maire-Présidente acceptaitenfinde recevoir la CGT pour la remise de la pétition demandant l’abrogation du jour de carence en cas d’arrêt maladie, pétition signée par plus de 1 300agents.
La réponse qui nous est faite est édifiante : les lusé et l’administration n’ont pas d’information et ne savent rien sur le sujet.
Quand on sait que nous avons écrit à la Maire-Présidente il y a maintenant plus d’un mois et demi et que cette question était à l’ordre du jour de la réunion, on se demande vraiment à quoi cela sert de poser des questions à l’avance si c’est pour n’avoi r aucune réponse sur un sujet aussi simple !!!
Cette absence volontaire de réponse sur un sujet aussi essentiel pour les agents est un manque total de respect à leur égard. Consternant…
Allocation de retour à l’emploi : nous avons demandé que les agents non titulaires qui se retrouvent au chômage entre 2 contrats puissent bénéficier d’un versement plus rapide de leurs allocations chômage puisqu’ils se retrouvent actuel lement avec 2 mois consécutifs sans revenu ce qui est évidemment une situation impossible à vivre.
La DRH nous fait une réponse technique pour indiquer que cela va être délicat à envisager au regard des contraintes de retour des attestations nécessaires au paiement.
Nous continuons à croire qu’il est NECESSAIRE d’ess ayer d’aller au plus vite et d’utiliser la régie pour payer dès que possible les agents concernés qui ne peuvent évidemment pas vivre sans revenu pendant 2 mois.
Régime indemnitaire :à notre question de l’ouverture de négociations prochaines pourl’augmentation du régime indemnitaire, toutes catégories confondues, la réponse est claire : cela figurera à l’ordre du jour de l’agenda social de l’ année prochaine.
Traduction de la réponse : circulez y a rien à voir…
En conséquence ce sera donc à nous d’aller chercher une augmentation de notre salaire si nous la voulons…
Difficultés de stationnemen t: comme de nombreux agents qui travaillent à l’Hôt el de Ville ou à sapériphérie l’ont constaté, le périmètre du stationnement payant a été largement élargi et, en plus, le prix du stationnement a augmenté !
Nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse qui nous est faite de l’utilisation des transports en commun puisque de nombreux agents ne peuvent les emprunter et notamment ceux qui doivent emmener leurs enfants à l’école le matin.
Nous mettons donc en avant une proposition : que les agents puissent bénéficier du tarif résident qui a été considérablement baissé.
Cette demande a été notée, nous verrons si notre proposition sera entendue.
CCAS : nous demandons pourquoi les embauches nécessaire n’ont pas lieu au sein du CCAS.Chacun sait que la crise a un impact social important et que la charge de travail au sein du CCAS augmente considérablement. Les agents se sont d’ailleurs mis en grève pour réclamer un poste et demi supplémentaire.
Selon nous, la création de 2 postes d’agents polyvalents titulaires ne résout pas les problèmes car cela ne fait que régulariser la situation de 2 agents non titulaires déjà en fonction.
Il faut créer les postes nécessaires au bon fonctionnement du service public !
Parmi les réponses aux questions posées par les autres syndicats, nous notons qu’on nous précise qu’il y aura une CAP les 20 et 21 décembre pour traiter des promotions. Seuls les agents proposés par leur direction feront l’objet d’un rapport. Les directions ont 15 jours pour établir les rapportsen question.
Nous avons également appris que 50 « emplois d’avenir » seront recrutés, 20 à temps complet et 30 à mi-temps en partenariat avec le GEDA 51.
Nous ne pouvons qu’espérer que l’avenir de ces agents ne sera pas le guichet de Pôle emploi à l’issue de leur contrat de 3 ans…
