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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

http://www.udcgt51.fr/

 

Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

http://cgt-services-publics-remois.over-blog.com/ 

 

Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

http://cgtcarolo.over-blog.com/

 

Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

http://www.financespubliques.cgt.fr/51/

 

Conseiller du salarié 51

http://www.conseillerdusalarie51.fr/

 

Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 11:10

Un cas d'espèce intéressant au regard du Grand Reims, dont le schéma organisationnel et fonctionnel se fait toujours attendre.

 

La presse bordelaise vient de publier une note interne concernant le processus de mutualisation des services de Bordeaux-Métropole avec ses communes membres.

Il s'agit d'une « alerte sur la mutualisation » faite par les directeurs des services de 10 grandes villes de l’ouest de la métropole.

cette alerte vient après les questions posées lors du congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités à Antibes ces derniers jours et publiés par la Gazette.fr.

Ainsi, des questions tels que : « j’ai l’impression qu’en matière de mutualisation des services, les élus se fixent un objectif de simplification, sincèrement ou par pur affichage, mais sans jamais penser aux conséquences pour les services publics et sur les équipes des agents » ou « pourquoi n’ose-t’on pas dire que derrière la mutualisation, il n’y a que des visées budgétaires ? »

Ou encore : « quel est le contrôle démocratique lorsqu’on entre dans la mécanique de mutualisation ? »

Dernière question que les salariés, avec leurs représentants syndicaux n’ont cessé de poser sans aucune écoute de l’administration, comme des élus en charge de ce dossier majeur pour celui de leur avenir et celui des services publics.

Il aura fallu deux grèves massives pour qu’un premier semblant d’écoute se réalise, hélas sans lendemain.

La dernière proposition des 10 DGS métropolitains, vise à une pause dans la mise en œuvre des mutualisations.
 

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 12:53

Quelle procédure à suivre pour transférer une compétence ?

Peut-on choisir librement le libellé d’une compétence ?

Comment le mécanisme de l’intérêt communautaire fonctionne-t-il ?

Quelles conséquences le transfert d’une compétence emporte-t-il ?

Afin de répondre à ces questions indissociables du fonctionnement des intercommunalités, Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations) et l’AdCF proposent une note conjointe présentant le cadre juridique des transferts de compétences aux communautés et métropoles.

Télécharger la note juridique

Télécharger les modèles en annexe (format Word)

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 12:21
Mises à disposition de services entre la Ville de Reims et Reims métropole et Services communs

L’employeur entend développer les mises à disposition de services entre la Ville et Reims métropole, ainsi que la création de services communs. Pour l’employeur, ce processus n’aura aucune incidence sur l’organisation du travail et les rémunérations.

La CGT et l’UFICT CGT ont affirmé ceci :

• Ce processus prend place dans la mise en œuvre de la loi NOTRe (ce qui nous a valu une 1ère accusation de mensonge), et des baisses dotations que la CGT combat.

• Il va engendrer une perte de clarté de l’organigramme des Administrations Territoriales Rémoises.

• Il suscite une interrogation sur la pertinence du dernier cartouche des fiches d’impact, indiquant que le processus est neutre pour les agents en termes de conditions de travail et avantage sociaux. • La création du service commun des autorisations d’urbanisme nous conduit à observer (comme sur d’autres territoires) une dégradation sérieuse des conditions de travail des agents, avec un risque de perte de rémunération (NBI accueil menacée en l’espèce de l’Urbanisme).

• L’absence d’un item RPS sur les fiches d’impact nous semble plus que regrettable. Le CHSCT devrait être saisi quant à toute réorganisation.

• A l’oral en CT, le DGD Ressources a fait le lien avec le Grand Reims. Or sur le papier (Projets de délibération et de conventions), le processus en cours tel que présenté est totalement délié de la création prochaine d’une communauté urbaine, dans lequel il s’inscrit en fait. Pourtant, il pourrait en résulter une perte de sens pour les agents concernés, doublée d’une augmentation sérieuse de la charge de travail.

• L’abolition des contours organisationnels RM – Ville engendrée par ce processus aura-t-il une conséquence sur les élections professionnelles de 2017 ?

 

Concernant les mises à disposition de services entre la Ville de Reims, la CGT et l’UFICT ont souligné :

• Que le Projet de convention (page 4, fin article 3), prévoit un dispositif particulier permettant que l’évaluation annuelle d’un agent RM soit effectuée par la Ville. Or, se pose une question en cas de contestation de cette évaluation, quelle sera la CAP compétente ? Ce dispositif nous semble source de confusion.

• Que le Projet de convention (page 4, § 3), indique que le personnel RM est remboursé par la Ville pour les frais et sujétions auxquelles il s’expose dans l’exercice de ses fonctions. Est-ce à dire que pour ces remboursements, le personnel RM aura une fiche de paie Ville ? Ce dispositif nous semble une fois source de confusion.

 

Concernant les services communs, la CGT et l’UFICT ont précisé :

• Que les fiches d’impacts des services communs en gestion directe par la Ville de Reims ne sont pas jointes en annexe au projet de convention. Cela est regrettable.

• Que la fiche d’impact du service « Archives municipales et communautaires » fait l’objet de sérieuses remarques de la part des agents et cadres concernés. Comme nous en ont informé ceux-ci, le terme « fantaisiste » a même été utilisé pour qualifier la fiche afférente. Ajoutant qu’il manque des missions ; qu’Aucun agent n’est en charge de l’une des missions primordiales : les archives électroniques. Que les moyens mobiles sont surestimés : 2 véhicules quand les agents en décomptent 1 seul. Que la surface d’archivage est évaluée à 4m² quand il y a 5 kms linéaires d’archives. Qu’enfin, avec 6 931 € de coût annuel des missions RM, celles-ci correspondent peu ou prou à 0,20 ETP. La fiche est donc loin de la réalité humaine.

 

Le sujet des « archives municipales et communautaires » a suscité un reflux gastrique sérieux. Relayer l’avis des agents serait désormais sources de Risques Psycho Sociaux. Soyons sérieux, la violence psycho organisationnelle, hier en CT, c’est bien la CGT et l’UFICT qui l’ont subie.

Plus grave, l’élu au personnel et le DGD ressources n’ont eu de cesse ne nous dire que la CGT et l’UFICT mentaient en faisant un lien entre services communs et loi NOTRe.

Considérant qu’ils sont de bonne foi, c’est donc qu’ils méconnaissant l’article 72 de cette loi : « Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public. ». Le DGD Ressources a même utilisé le terme « dérogatoire » pour expliquer que le processus rémois en cours s’inscrit dans ce cadre que seul la loi NOTRe permet depuis 2015 ! Lire la loi NOTRe sur Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/RDFX1412429L/jo/texte

 

Article 72 au sujet duquel le cabinet Groupe Alpha Sémaphore écrit « Elargissement des services communs à l’exercice de toutes les fonctions supports, fonctionnelles ou opérationnelles, à l’exception des missions confiées aux centres de gestion (avant la Loi : limitation à certaines missions fonctionnelles) ». La loi NOTRe a donc bien une incidence sur les services communs. http://www.semaphores.fr/actualites/savoir/loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-republique-notre-est-votee,148.html

 

Au regard d’une telle méconnaissance, pouvons-nous leur faire confiance quand ils nous assurent que tout se passera bien ; Qu’il n’y aura aucune incidence pour les agents ? La dernière CAP n’a-t-elle pas procédé aux transferts d’agents et cadres de RM vers la Ville ? Sans incidence… Lire le CR de la dernière CAP A : http://www.ufict-reimsmetropole.fr/2016/06/cap-a-du-27-mai-compte-rendu.html Et puis nous avons vécu la transformation du District en CCAR, avec les transferts, les mutualisations humainement difficiles, la transformation de la CCAR en CAR, la transmutation de la CAR en RM et demain de RM en CU.

 

A l’aune de cette lacune cognitive et expérientielle, nous comprenons que Reims métropole ait été contrainte de faire appel au très couteux Cabinet « Mensia » qui se vante sur son site [http://www.mensiaconseil.fr] d’avoir comme « client » le Grand Lyon. Or, nous savons ce qu’il en est de la recette lyonnaise. Les titres des tracts de nos camarades lyonnais sont édifiants : Le Grand Lyon négocie à coup de matraque! La métropole du Grand Lyon : un exemple à ne pas suivre ! Plusieurs suicides (3) dont certains avec immolation par le feu ont même eu lieu… La CGT et son UFICT, cause de RPS ?

https://cg93.reference-syndicale.fr/actus-nationales-regionales/le-grand-lyon-negocie-a-coup-de-matraque/

http://cg93.reference-syndicale.fr/reforme-territoriale/reforme-territoriale-les-agents-de-la-metropole-du-grand-lyon-sont-dans-laction/

 

Quant à « Mensia », ce cabinet présente son métier sa valeur ajoutée en appuyant sur ca capacité à accompagner ses « clients » dans « la maîtrise de la masse salariale ». A quelque mois (septembre) d’une délibération révisant l’ensemble de nos régimes indemnitaires, avec certainement l’instauration de l’inégalitaire RIFSEEP, nous ne sommes pas dupes.

 

C’est pour cela que nous opposons à ces velléités et ces comportements, notre revendication d’une augmentation de 100 € nets mensuels sur 13 mois pour tous les agents des Administrations territoriales rémoises.

Considérant l’ensemble de ces éléments, la CGT et l’UFICT, 1ère organisation syndicale de Reims métropole a voté contre.

document mise à disposition de services

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 12:04
Compte-rendu du comité technique du 7 juin 2016

Le comité technique du 7 juin 2016 a commencé par un moment convivial avec une part de gâteau surmontée d’une bougie offerte par un Vice-président de Reims métropole au DGD Ressources à l’occasion de son anniversaire. Mais, cette part individuelle a-t-elle mal été digérée ?

 

Le menu du CT (Service communs, services mis à disposition, bilan social, logements de fonctions) était-il trop lourd ?

 

Quoi qu’il en soit les aigreurs et les humeurs sont vite arrivées et avec la CGT et son UFICT accusées violemment de mensonges, de favoriser les Risques Psycho Sociaux, de publier avant le Comité technique des informations sur leur blog, interrompues dans leurs prises de paroles.

 

Face au comportement de nos interlocuteurs (le terme était-il encore exact), nous avons donc été contraints de leur demander de se « détendre » et de leur rappeler que leur propos s’inscrivaient dans la droite ligne d’un Pierre Gattaz qualifiant la CGT de terroriste.

 

Mais qu’avons donc nous fait pour susciter une telle ire – colère qui ne relève pas du dialogue social mais bien de l’affrontement social ?

 

Nous avons simplement relayé l’opinion de collègues (c’est bien là, la fonction 1ère des organisations syndicales : être le relais de celles et ceux qui les mandatent, les salariés du public et du privé).

 

C’est d’ailleurs dans ce cadre, que nous publions sur notre site notre analyse des dossiers qui passeront en CT afin que les agents en prennent connaissance et que nous puissions échanger avec eux…

 

Nous avons également posé des constats et des questions sur l’intercommunalité, le CAS, la prise en charge de la mutuelle par l’employeur, les Risques Psycho Sociaux. Constats et questions qui irritent.

 

Comme notre revendication, exprimée lors du CT, d’une augmentation de 100 € nets mensuels sur 13 mois pour tous les agents des Administrations territoriales rémoises.

 

Tout cela vous pourrez le lire ci-dessous.

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 10:58

Cette CAP préfigurait le Comité technique qui a adopté la création de services communs et de services mis à disposition.

La CAP avant même le vote du CT a procédé à l'examen des transferts des agents concernés par ce processus.

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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 20:45
Evolution de l’intercommunalité, Comité technique du 27 01 2016

La révision du Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI) conduit à un nouveau projet d’évolution de Reims métropole, à savoir la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR). Elle rassemblera 8 EPCI, 144 communes (dont 18 d’Ardre et Chatillonnais).

 

La Commission départementale de coopération intercommunale aura à se prononcer début mars par un vote formel. Le Préfet publiera eu plus tard le nouveau SDCI au plus tard le 31 mars 2016 et un arrêté de périmètre des nouvelles intercommunalité au plus tard 15 juin 2016.

 

Si une majorité réunissant 50% des communes et 50% de la population, un arrêté préfectoral de fusion des EPCI sera édicté.

 

En parallèle, au processus institutionnel est engagé un processus organisationnel par le biais d’un travail entre les DGS des EPCI concernés, dans le cadre d’une structure projet avec un COPIL et Comité technique (RH, finances, informatique).

 

Hors Reims métropole, 500 agents  (communautaires, d’une trentaine de syndicats intercommunaux comme le SICOMORE, SICODEC, voire du SIEM ou de communes) pourraient être concernés par une intégration à la CUGR.

 

Celle-ci exercera les compétences d’une communauté urbaine auxquelles il faudra ajouter toutes celles assumées par les EPCI actuels, comme la compétence scolaire. Exercice à l’identique des compétences exercées par les EPCI.

 

Concernant le Régime indemnitaire, il sera à l’identique avec maintien des acquis.

 

Le fonctionnement de la CUGR s’appuiera sur des Pôles de proximité. Il n’y aura pas de mobilité forcée…

 

La CGT et l’UFICT ont demandé qu’un protocole d’accord syndical soit établi pour garantir le service public et les droits des agents comme ce fut le cas en 2001. Nos interlocuteurs (autorité territoriale et administration) ont découvert l’existence de cet instrument de dialogue social initié par la CGT, en son temps.

La liste des communes de la future CUGR

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 05:29
Services communs, extrait de la Gazette des Communes

Marchandisation, des communes transformées en une clientèle… nouveau modèle économique

« Services communs, un nouveau jeu d’acteurs complexe pour l’urbanisme », Joseph Vincent, Chef du service « application droit des sols » à la CA de Caen la mer (Calvados) Extraits

Les services communs mis en œuvre par les collectivités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’occasion du retrait de l’Etat pour cette mission, induisent des rapports nouveaux entre les établissements publics de coopération et leurs membres, ou d’autres collectivités.

[…] Ainsi est née une relation client (communes), prestataire (le service commun) d’un autre genre. Dans ces nouveaux rapports, les maires, « clients », sont désormais en capacité et en droit (par opposition aux relations antérieures avec un service de l’Etat accessible par les communes gratuitement) d’exiger du service commun des prestations conformes à leur degré d’exigence.

En effet, chaque acte génère désormais une facturation à la charge de la commune, s’élevant, sur l’ensemble de notre territoire, à 115 € pour l’instruction d’une demande de permis de construire une maison individuelle.

La spécificité de l’organisation retenue réside dans la conservation des pôles d’instruction préexistants. Aussi, le management des équipes réparties sur le territoire requiert la mobilisation d’outils adaptés, en vue de créer l’environnement favorisant l’appartenance à une équipe et ainsi encourager l’harmonisation des pratiques et la montée en compétence collective.

Malgré ces relations nouvelles, il n’en demeure pas moins que ce jeu d’acteurs, parfois complexe, concourt à la satisfaction d’un service au public – qui plus est dans le secteur du bâtiment, particulièrement touché par la conjoncture traversée.

Il est ainsi indispensable que ces évolutions organisationnelles soient mises à profit pour accroître l’efficacité et la réactivité requises. Enfin, on peut se demander si, à l’heure de la raréfaction des finances publiques, ce nouveau rapport économique entre des collectivités, permis au travers de la création d’un service commun, n’est pas un levier transposable à d’autres champs d’intervention, permettant ainsi d’accroître l’efficacité économique de l’action publique.

http://www.lagazettedescommunes.com/425104/services-communs-un-nouveau-jeu-dacteurs-complexe-pour-lurbanisme/

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 05:25
Services communs, sondage auprès des collègues de l’urbanisme

Dans le cadre du développement d’une noue phase de l’intercommunalité, se mettent en place des services communs.

En juin a ainsi été créé au sein de Reims métropole, un service commun des autorisations d’urbanisme. 6 mois plus tard, nous avons interrogés par le biais d’un sondage anonyme, les collègues concernés.

Une majorité absolue d’entre eux a répondu à notre démarche en 9 questions rapides.

- Pour 57,14% d’entre eux, le bilan est globalement négatif. Seuls, 14,29% le voient positif.

- Pour 85,71%, la charge de travail a augmenté. 57,14% la considère comme insupportable. A noter qu’aucun n’agent ne la déclare supportable…

- 71,43% des agents estime subir une pression temporelle quotidienne. 57,14% la jugent insupportable.

- 57% observent des conditions de travail satisfaisantes, voire excellente et 43% insatisfaisantes ou déplorables. - 33% voient dans les nouvelles procédures une cause de la dégradation des conditions de travail. Seuls 16,67% sont satisfaits par ces procédures.

- Quant à l’information sur le processus de création du service commun, les collègues sont autant à se dire satisfaits qu’insatisfaits.

Conclusion : la création de de service commun a engendré de manière incontestable une dégradation de la qualité de vie au travail des collègues concernés. Quelle sera la reconnaissance financière et non financière pour l’ensemble de ces collègues qui se sont investis professionnellement, collectivement et individuellement dans ce processus organisationnel. Quid de l’avis de l’usager et de la qualité du service public ?

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 10:42
Apèrs la CURC, la communauté urbaine du Grand Reims

Le Conseil communautaire de Reims métropole et le Conseil municipal de Reims se sont réunis en séance extraordinaire le 7 décembre.

L’objet de ces conseils était le suivant : rejeter le projet de schéma départemental de coopération Intercommunale et affirmer la volonté de 141 communes de créer un Grand Reims prenant la forme institutionnelle d’une Communauté urbaine. La future Communauté Urbaine du Grand Reims.

Il y avait dans la Marne début 2013, 59 EPCI, début 2014, 29 EPCI. Il n’y en aura plus que 12 en 2017.

Après l’échec du projet de Métropole entre Reims – Chalons et Epernay en 2014 (sous forme d’amendant parlementaire rejeté par le Gouvernement), l’hypothèse du rapprochement avec Chalons, sur fond d’opposition d’Epernay et dans un calendrier serré, a été posée par le Préfet dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération Intercommunale. Toutefois, celle-ci n’intégrait pas la double question centrale du bassin de vie rémois et du pôle mondial d’excellence Industrie Agro - Ressources (bio-économie).

A donc émergé l’idée d’un Grand REIMS conçu comme l’entrée ouest de la grande région ACAL et la porte est du grand Paris.

Ce Grand Reims regroupera une Ville centre très dense (185 000 habitants), 8 communes de 2000 à 10 000 habitants, 20 communes de 1000 à 2000 habitants, 111 communes de moins de 1000 habitants.

Pour la Présidente de Reims métropole, l’enjeu est de bâtir à cette échelle un projet de territoire sur ce bassin de vie, au service des habitants mais aussi des entreprises, dans le cadre de pôle de proximité pour les activités du quotidien, de mutualisation, de baisse de la dépense publique, de maintien des investissements.

La communauté urbaine engagera également des responsabilités importantes en termes d’équipements. Reims métropole va donc s’étendre, en terme de territoire (de 16 communes à 141 communes), en terme de compétences (Celles d’une Comunauté urbaine plus intégrée qu’une Communauté d’agglomération), en terme de personnel (transferts d’EPCI à EPCI, transferts de communes à EPCI).

Dans le cadre de ce processus, l’UFICT CGT RM sera attentive à la défense du service public (de qualité, accessible, de proximité et moderne) et à la défense des droits des agents (mobilités forcées, rémunération directe et indirecte, conditions de travail, carrière, etc).

L’UFICT CGT RM note avec inquiétude que le contexte financier de cette nouvelle construction intercommunale est celui établi par le Gouvernement : la perte de dotation de 16 millions d’€ par an pour la Ville de Reims et de 13 millions d’€ pour Reims métropole.

L’UFICT CGT RM souligne également les propos de la Présidente de Reims métropole entrant en écho avec les orientations gouvernementales : le projet de territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims (la CUGR) se fera avec la volonté de réduire les dépenses publiques. Après les résultats du 1er des tours des régionales, plus que jamais les politiques d’austérité budgétaire pour les services publics ont démontré leur inanité et leur danger, à travers la rupture sans précédent du lien social qu’elles ont provoqué.

L’UFICT Reims métropole affirme donc sa volonté de participer à la construction d’une intercommunalité de projets, sur le bassin de vie rémois, répondant aux besoins des usagers au moyen d’un service public de qualité, accessible, moderne, de proximité, disposant d’agents territoriaux bénéficiant de rémunération à la hauteur de leurs compétences reconnues et de conditions de travail leur permettant d’exercer leurs mission.

L’UFICT Reims métropole appelle les cadres et agents territoriaux à un vaste débat sur le modèle territorial que nous voulons pour un mieux vivre ensemble, le progrès social, économique, culturel, environnemental et scientifique de nos territoires de vie.

En lien avec l'Observatoire Social de l’Intercommunalité en Champagne - Ardenne

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 09:30
Schéma de mutualisation de Reims métropole : questions de la CGT, mépris de FO pour nos futurs collègues des petites communes

La CGT et son UFICT avait demandé la présentation de ce document en CT.

C’est donc une victoire certaine pour nous.

En effet, ce texte n’est pas neutre quant à l’organisation des services, les conditions de travail des agents et cadre, in fine la qualité du service public. Nous avons interpelé l’employeur quant à principe directeur du schéma édictant une mobilité des agents à l’échelle du territoire.

Ce principe n’est pas sans nous rappeler celui contenu dans le projet d’accord Parcours Professionnels Carrière Rémunération (PPCR) imposant des mobilités forcées. Nous avons indiqué que la seule référence à une mobilité géographique nous inquiétait et que nous préférions la notion de mobilité verticale (promotion et avancement de grade).

Au-delà, nous avons souligné que ce schéma induisait un renforcement – approfondissement de la mutualisation à une échelle bien supérieure que celle que nous connaissons actuellement. Il en résultera une confusion organisationnelle : des agents RM travaillant pour toutes les communes (126 à terme) et inversement.

Nous avons donc interrogé l’employeur sur la mise en place d’instances paritaires communes à RM et ses communes membres. Le sujet sera étudié dans la perspective des élections professionnelles de 2017.

Reprenant nos interrogations, le seul représentant de FO présent sur 4 élus titulaires et non titulaires lors du CT, nous a scandalisé et semble-t-il l’employeur aussi. En effet, il a estimé qu’il « faudra reclasser les agents des petites communes en raison de leur manque de compétence ». Ce à quoi l’employeur a rétorqué « Il n’y a pas de raison de croire que ces agents exercent moins bien leurs missions que ceux de RM ». Quand le mépris envers des collègues est dans la bouche d’un représentant syndical…

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