“Trop d’inconnues subsistent et il est à craindre que nos régimes indemnitaires stagnent.” Telle était la réaction de la CFTC à l’issue du dernier Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le 6 novembre, pendant lequel était étudié le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, qui sera progressivement mis en place à partir de janvier 2014.

Le gouvernement veut instaurer un régime indemnitaire “tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel” dans la fonction publique de l’État (lire notre article “Tout le détail de la nouvelle prime des fonctionnaires”). Ce régime se composera :
  - d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) mensuelle qui tiendra compte de critères tels que les fonctions d’encadrement, le “degré d’exposition du poste au regard de son environnement” ou les qualifications requises ;
  - d’un bonus annuel lié “à l’engagement professionnel et à la manière de servir”.

Ce dispositif est destiné à absorber d’ici 2017 les quelque 1 800 primes et autres indemnités des fonctionnaires. Pas d’accord, ont répondu en substance les organisations syndicales le 6 novembre. Toutes sauf la CFE-CGC, qui s’est abstenue.

Dans un communiqué, la CFTC s’inquiète : “Le gouvernement veut la convergence des régimes indemnitaires entre les différents corps et ministères. C’est un beau principe mais en période de crise, qui va converger à la baisse ?” La Confédération réclame, comme les autres syndicats, qu’une partie des indemnités se transforment en rémunération indiciaire. Pour Solidaires, le nouveau régime est “une PFR bis”. Sa secrétaire générale, Thi-Trinh Lescure, dénonce : “Il n’est pas concevable de développer des primes modulables qui remettront forcément en cause le travail d’équipe indispensable à toute mission de service public.” “Le versement de l’indemnité reposera en grande partie sur l’entretien professionnel, relève de son côté Anne Feray (FSU), pendant lequel les objectifs de l’agent seront déterminés avec le supérieur direct. Cela ne met pas à l’abri de l’arbitraire.”

Si le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État n’émet qu’un avis consultatif, un rejet unanime aurait contraint le gouvernement à retravailler son projet. Une forme de camouflet que l’abstention de la CFE-CGC lui évite.

Sylvain Henry

Les syndicats appellent à la mobilisation
Dans un communiqué commun diffusé le 12 novembre, 8 syndicats réclament “une autre politique salariale dans la fonction publique”. “Halte aux baisses de pouvoir d’achat !” s’alarment la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, la FAFPT, la FSU, Solidaires et l’Unsa. Ils écrivent : “La politique d’austérité qui perdure et concerne les millions d’agents de la fonction publique s’avère chaque année plus pénalisante : les bas salaires se multiplient, près d’un agent sur 5 touche une rémunération proche du Smic et les déroulements de carrière sont souvent inexistants.”
Le communiqué poursuit : “Ce ne sont ni les mesures d’urgence pour la catégorie C dont la portée reste très limitée ni la négociation à venir sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations qui pourront répondre à l’impérieuse nécessité de mesures salariales d’ampleur pour 2014.” Les syndicats appellent les agents des trois versants de la fonction publique à se mobiliser dans la semaine du 9 au 13 décembre prochains sous “toute forme d’action locale pour sensibiliser l’opinion publique et alerter les responsables publics, élus locaux et parlementaires”.
La nouvelle grille applicable aux agents de la catégorie C était l’un des sujets au menu du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, le 6 novembre. La CGT, la FSU et Solidaires ont voté contre. L’Unsa, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO se sont abstenus.