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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

28 novembre 2017 2 28 /11 /novembre /2017 13:23

 

 

 

 

 

Compte –rendu de la réunion DRH – syndicats du 27 11 2017

 

Syndicats présents : UFICT CGT du Grand Reims, CGT Ville, CFDT, SUD et SA FPT

DRH (3), Mission événement, Direction de l’éducation et DSIT.

 

I/ CREP 2017

 

Une présentation de la note sur l’entretien annuel d’évaluation a donné lieu aux précisions suivantes le plus souvent à la demande de la CGT :

 

L’entretien annuel est obligatoire : Il existe certains secteurs ou l’employeur déroge à cette obligation comme l’éducation et le conservatoire.

 

Volet formation : il existe 3 natures de vœux. Vœux de l’employeur (N+1), Vœux de préparations examens et concours (Agent), Vœux de l’agent dans le cadre de la mobilité interne sur des métiers de la collectivité.

 

Formation et absence de CREP : Les ATSEM comme les agents qui n’auraient pas eu de CREP peuvent formuler des demandes de formation en utilisant le «  bulletin de formation hors CREP ».

 

Changement d’affectation et CREP : le N+1 de l’agent pour 2017 transmet au N+1 de 2018 les éléments d’évaluation de l’année 2017. Le N+1 2018 réalise l’entretien annuel d’évaluation et fixe les objectifs, remplit les éléments relatifs à l’année à venir.

 

Inscription sur une liste d’aptitude et examen professionnel : le CREP est l’occasion d’évoquer ce sujet. La plus grande confusion règne en la matière. Une note de cadrage de la DRH s’impose. Un accord est donné à cette demande. Les agents qui s’inscrivent sur des listes d’aptitudes et qui ne seraient pas nommés sur les 4 ans qui suivent perdent le bénéfice de l’examen, y compris s’ils souhaitent rejoindre une autre collectivité (précision de la DRH).

 

IFSE : Les agents et cadres qui considèrent que leur IFSE  (régime indemnitaire) n’est pas celui correspondant à leur fonction peuvent se référer à la délibération créant le RIFSEEP et l’indiquer dans leur CREP.

Complément Individuel Annuel (CIA) de rémunération : des sanctions financières sont possibles à l’égard des agents ayant eu des rapports négatifs formalisés et communiqués à la DRH.  Moins d’une dizaine d’agents est concernée. Un recours auprès de la direction générale sera possible. Un agent qui a été sanctionné mais qui n’a pas de rapport négatif aura sa prime (dixit la DRH à qui nous avons fait répéter pour être certains des propos).

 

ATT/RTT : Cette année, les cadres auront à valider sur l’espace ma GRH  au cours du mois de décembre le choix  entre ATT ou non dans ma GRH, en lien avec leur n+1. L’UGICT CGT a rappelé la promesse des candidats aujourd’hui à la tête de l’exécutif d’augmenter le nombre de jours d’ATT pour respecter la législation. Un groupe de travail temps de travail sera créé en 2018.

 

Télétravail : Un groupe de travail télétravail sera créé en 2018.

 

II/ DSIT

 

Le fonctionnement et l’organisation de la DSIT vont évoluer pour faire à la création du Grand Reims et aux mutualisations (Pôles du Grand Reims, Ecoles du Grand Reims, Satellites, Communes du Grand Reims). 6 groupes de travail ont été mis en place et ont débouché sur 5 plans d’actions.  Le dernier volet de ce processus a pris la forme d’un séminaire de la DSIT le 24 novembre. La DSIT évolue vers une logique de services rendus. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

La CGT a posé la question  des moyens humains.

 

III/ Regroupement de la mission événement et de la communication interne – Directrice de la mission événement

 

La mission événement et la communication interne sont regroupées. La communication interne  est rattachée au DGS. Elle s’orientera vers une communication de nature managériale. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

 

IV/ Création d’un service « guichet unique » à la direction de l’éducation, mise en œuvre d’une dématérialisation – directrice de l’éducation

 

Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

 

V/ Adhésion de la Ville à Pôle emploi après le Grand REIMS

 

VI/ Groupe de travail déprécarisation

 

Ce groupe de travail devrait avoir lieu avant la fin de l’année. La CGT et l’UFICT CGT ont souhaité que toutes les formes de précarité (comme exprimé lors de l’AG du personnel) soient traitées.

 

La CGT a posé la question suivante : « une fois les contrats aidés partis, qui va faire leur travail ? »

L’UFICT CGT a formulé le vœu (comme exprimé lors de l’AG du personnel) que tous les contrats aidés soient titularisés immédiatement. L’UFICT a proposé aux syndicats présents (CFDT, SA FPT et SUD) de s’associer à cette démarche. La réponse a été unanimement oui.

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21 novembre 2017 2 21 /11 /novembre /2017 12:47
Déclaration de la CGT sur le projet de décrêt ATSEM (CSFPT)

 


15 novembre 2017

 

Déclaration CGT

 

 

 

Projets de décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Monsieur le Directeur général,

 

Mesdames, messieurs les élus,

 

Cher-es collègues,

 

Nous devons donner un avis sur un projet de décret modifiant les missions et les conditions d’organisation des concours pour le statut particulier des ATSEM.

 

Il est important de rappeler quelques éléments de contexte pour saisir toute la portée du sujet.

 

Cette présentation fait suite à une forte mobilisation des ATSEM mais également à l       réalisation d’un rapport du Conseil supérieur conduit sous la présidence de Jésus DE CARLOS et voté à l’unanimité en février dernier.

Par ailleurs, suite à la présentation de ce rapport à Madame GIRARDIN, Ministre de la Fonction publique, une mission a été donné à l’inspection l’Education Nationale.

 

La CGT tient à souligner la qualité du dialogue mais aussi la volonté politique d’aboutir avec la présentation ce projet de décret. La DGCL a pris toute sa place dans ce travail collectif et nous la remercions pour la qualité de son écoute et pour sa rigueur.

 

La CGT regrette néanmoins que la gouvernement ne soit pas aller plus loin, comme le demandait le rapport du Conseil  supérieur, sur le nombre de jours de formation continue, la quotité entre le concours interne et externe, le taux d’encadrement, le temps de préparation et de réunion, le temps de travail, la pénibilité...

 

La réécriture de l’article  2 qui porte sur les missions permet sans doute de préciser les missions éducatives des ATSEM tant avec des élèves en assistant l’enseignant qu’en encadrant des enfants sur les temps périscolaires. Il demeure encore une certaine confusion notamment sur le l’attribution des missions d’hygiène et de propreté des locaux qui doivent, selon la CGT revenir aux agents de la filière technique et qui dans les pratiques professionnelles ne concernent plus toutes les ASTEM.

 

 

En terme de déroulement de carrière, la voie d’accès sur le cadre d’emplois d’agent de maîtrise interroge car elle ne valorise pas les missions d’encadrement et de coordination en catégorie B.

Alors que de nombreuses ASTEM ont un niveau IV, il est regrettable que la réponse aux besoins de services publics soit traité dans le cadre des politiques récessives et non d’une ambition de développement du service public d’éducation pour tous.

 

Pour conclure, le CGT considère que ce projet de décret maintien la situation «  au milieu du guet » et que les modifications ne vont pas assez loin pour améliorer structurellement la carrière des ATSEM.

 

Je vous remercie pour votre attention.

Déclaration de la CGT sur le projet de décrêt ATSEM (CSFPT)

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21 novembre 2017 2 21 /11 /novembre /2017 11:18
ATSEM | Le Gouvernement ne donne pas satisfaction aux demandes des ATSEM...

Communiqué CGT suite à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 15 novembre 2017

La validation du décret visant à clarifier les missions de l’article 2 du décret du statut particulier des ATSEM, qui définit les missions de ces personnels, était à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT.

La présentation de ce projet de décret fait suite à une forte mobilisation des ATSEM, mais également à la réalisation d’un rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et à une mission de la Ministre Annie Girardin à l’Inspection Générale de l’Education Nationale.

La CGT regrette que le gouvernement ait refusé parmi les 13 amendements déposés par elle, et concernant les missions éducatives, ceux demandant la reconnaissance de l’encadrement de groupes d’enfants sur les temps scolaire et périscolaire, un taux d’encadrement par école, la quotité entre le concours interne et externe, la participation aux réunions relatives au cadre règlementaire et aux enjeux éducatifs.

Pire, le gouvernement considère que la propreté des locaux demeure une des missions principales alors qu’aujourd’hui, suite à la réforme des rythmes scolaires, les missions éducatives ont pris toutes leur place dans de nombreuses collectivités. Les ATSEM se sont largement investies, encore plus particulièrement ces dernières années, pour le bien-être et l’épanouissement des enfants, non seulement à l’école, mais aussi sur les temps périscolaires. Des missions éducatives, dont elles se sont acquittées avec beaucoup de conscience professionnelle, de savoirs et de savoir-faire, leur ont été confiées.
Une fois de plus le gouvernement et les élus locaux rejettent cette réalité et n’ont aucune reconnaissance pour ces personnels, ces ATSEM présentes chaque jour auprès des enfants.

Au contraire, le gouvernement continue à entretenir la confusion et les pratiques de certains employeurs, qui utilisent abusivement les ATSEM pour l’entretien des écoles. La propreté des locaux doit relever exclusivement des missions des adjoints techniques.

La CGT a donné un avis favorable aux dispositions visant à permettre un accès au cadre d’emplois d’animateur territorial (B) par un concours spécial. Elle estime que la voie d’accès au cadre d’emplois d’agent de maîtrise ne valorise pas les missions d’encadrement et de coordination qui relèvent de la Catégorie B.

Alors que de nombreuses ATSEM ont un niveau IV éducation nationale (niveau BAC), il est regrettable que la réponse aux besoins de services publics soit traitée dans le cadre des politiques récessives et non d’une ambition de développement du service public d’éducation pour tous.

Elle appelle à la mobilisation des ATSEM pour continuer à porter leurs légitimes revendications de reconnaissance des missions éducatives et d’évolution de carrière en B.

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20 novembre 2017 1 20 /11 /novembre /2017 17:30

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni le 15 novembre dernier.

6 textes étaient inscrits à l’ordre du jour, ainsi qu’un projet de rapport relatif aux personnels territoriaux de La Réunion.

La prochaine séance plénière aura lieu le 20 décembre 2017.

- La séance a débuté par la présentation et le vote du projet de rapport intitulé « Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : une ambition à partager ».

Ce projet de rapport a fait l’objet d’un vote favorable unanime des suffrages exprimés (2 abstentions).

Les débats ont ensuite porté sur l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour.

- Le premier texte est un projet de décret relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat.

Il vise l’adaptation de l’épreuve d’admission d’entretien avec le jury afin de permettre la prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle pour les titulaires d’un doctorat des cadres d’emplois concernés. Il introduit une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat présentant le concours externe de conseiller territorial des activités physiques et sportives, de psychologue territorial, d’attaché territorial, d’administrateur territorial, d’ingénieur en chef territorial et d’ingénieur territorial afin qu’ils puissent présenter leurs travaux universitaires résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l’article L.412-1 du code de la recherche.

Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis défavorable unanime (12) ;

Collège des organisations syndicales : défavorable (15), abstention (5).

- Le texte suivant est un projet de décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Ce texte fait suite notamment au rapport adopté à l’unanimité le 2 février 2017 par le Conseil supérieur. Il répond à une partie des recommandations formulées dans ce rapport.

Ce texte a pour objet la clarification des missions exercées par les agents relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et création, pour ces agents, de voies d’accès aux cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux. Il élargit les missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d’emplois par concours ou promotion interne. Un concours interne spécial est également mis en place pour leur accès au cadre d’emplois d’animateur.

Ce texte a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis favorable unanime (11) ;

Collège des organisations syndicales : favorable (7), défavorable (7), abstention (6).

- Le 3ème texte est un projet de décret modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n°2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux.

Il s’agit là de la création d’une spécialité pour le recrutement par la voie du concours interne dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et création d’un concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Dans le cadre du concours interne d’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, le décret prend en compte la spécialité inscrite à l’article 7-1 du décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Il précise les modalités du concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux pour ces mêmes agents.

Ce texte a reçu un avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés. Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis favorable unanime (9) ;

Collège des organisations syndicales : favorable (18), abstention (2)

- A suivi un projet de décret relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale.

Ce texte a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires. Il vise à préciser les règles électorales au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale.

Ce texte a reçu un avis favorable unanime des membres du CSFPT.

- L’avant-dernier texte est un projet de décret modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.

Ce texte a principalement pour objet de transposer le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR) au cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Il procède à la mise en œuvre de PPCR au bénéfice des membres du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, le décret instaure une durée unique d’avancement d’échelon au 1er janvier 2017.

Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis favorable unanime (7) ;

Collège des organisations syndicales : défavorable (15), abstention (5).

- Le dernier texte est un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

Ce texte porte sur l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Il fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels pour tenir compte du transfert primes/points, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Il procède également au report de 12 mois des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018.

Ce texte a reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT. Il a fait l’objet du vote suivant :

Collège employeur : avis favorable unanime (7) ;

Collège des organisations syndicales : défavorable (15), abstention (5).

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26 juin 2017 1 26 /06 /juin /2017 16:06
Rapport du CSFPT sur les ATSEM

Le CSFPT a examiné et approuvé un rapport en autosaisine sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ce rapport était attendu car il s’agit d’un cadre d’emplois fortement impacté par la réforme des rythmes scolaires.

Ce rapport fait ainsi clairement apparaître l’évolution de ce métier, le besoin d’une reconnaissance plus grande, mais aussi la nécessité d’offrir à ces agents des perspectives de carrière.

Ce document s’inscrit dans la suite du rapport qui avait été réalisé concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit essentiellement de revisiter le cadre d’emplois des ATSEM, tant du point de vue statutaire que des effectifs et des conditions d’emplois. Le CSFPT s’attache donc à proposer un certain nombre d’adaptations qui prennent en compte ce nouveau contexte.

Karim Lakjaâ

Membre du CSFPT

Le rapport sur les ATSEM

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 13:27
Préparation du CSFPT du 16 novembre
Préparation du CSFPT du 16 novembre
Préparation du CSFPT du 16 novembre

la délégation CGT du CSFPT s'est réunie lundi 7 novembre pour préparer la séance du 16 novembre et les Formations spécialisées qui la précéderont.

19 décrets sont au menu de ces instances: pompiers, police municipale, attachés.

Un travail sur les ATSEM est également engagé.

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