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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

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Pour un management alternatif

28 novembre 2017 2 28 /11 /novembre /2017 13:23

 

 

 

 

 

Compte –rendu de la réunion DRH – syndicats du 27 11 2017

 

Syndicats présents : UFICT CGT du Grand Reims, CGT Ville, CFDT, SUD et SA FPT

DRH (3), Mission événement, Direction de l’éducation et DSIT.

 

I/ CREP 2017

 

Une présentation de la note sur l’entretien annuel d’évaluation a donné lieu aux précisions suivantes le plus souvent à la demande de la CGT :

 

L’entretien annuel est obligatoire : Il existe certains secteurs ou l’employeur déroge à cette obligation comme l’éducation et le conservatoire.

 

Volet formation : il existe 3 natures de vœux. Vœux de l’employeur (N+1), Vœux de préparations examens et concours (Agent), Vœux de l’agent dans le cadre de la mobilité interne sur des métiers de la collectivité.

 

Formation et absence de CREP : Les ATSEM comme les agents qui n’auraient pas eu de CREP peuvent formuler des demandes de formation en utilisant le «  bulletin de formation hors CREP ».

 

Changement d’affectation et CREP : le N+1 de l’agent pour 2017 transmet au N+1 de 2018 les éléments d’évaluation de l’année 2017. Le N+1 2018 réalise l’entretien annuel d’évaluation et fixe les objectifs, remplit les éléments relatifs à l’année à venir.

 

Inscription sur une liste d’aptitude et examen professionnel : le CREP est l’occasion d’évoquer ce sujet. La plus grande confusion règne en la matière. Une note de cadrage de la DRH s’impose. Un accord est donné à cette demande. Les agents qui s’inscrivent sur des listes d’aptitudes et qui ne seraient pas nommés sur les 4 ans qui suivent perdent le bénéfice de l’examen, y compris s’ils souhaitent rejoindre une autre collectivité (précision de la DRH).

 

IFSE : Les agents et cadres qui considèrent que leur IFSE  (régime indemnitaire) n’est pas celui correspondant à leur fonction peuvent se référer à la délibération créant le RIFSEEP et l’indiquer dans leur CREP.

Complément Individuel Annuel (CIA) de rémunération : des sanctions financières sont possibles à l’égard des agents ayant eu des rapports négatifs formalisés et communiqués à la DRH.  Moins d’une dizaine d’agents est concernée. Un recours auprès de la direction générale sera possible. Un agent qui a été sanctionné mais qui n’a pas de rapport négatif aura sa prime (dixit la DRH à qui nous avons fait répéter pour être certains des propos).

 

ATT/RTT : Cette année, les cadres auront à valider sur l’espace ma GRH  au cours du mois de décembre le choix  entre ATT ou non dans ma GRH, en lien avec leur n+1. L’UGICT CGT a rappelé la promesse des candidats aujourd’hui à la tête de l’exécutif d’augmenter le nombre de jours d’ATT pour respecter la législation. Un groupe de travail temps de travail sera créé en 2018.

 

Télétravail : Un groupe de travail télétravail sera créé en 2018.

 

II/ DSIT

 

Le fonctionnement et l’organisation de la DSIT vont évoluer pour faire à la création du Grand Reims et aux mutualisations (Pôles du Grand Reims, Ecoles du Grand Reims, Satellites, Communes du Grand Reims). 6 groupes de travail ont été mis en place et ont débouché sur 5 plans d’actions.  Le dernier volet de ce processus a pris la forme d’un séminaire de la DSIT le 24 novembre. La DSIT évolue vers une logique de services rendus. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

La CGT a posé la question  des moyens humains.

 

III/ Regroupement de la mission événement et de la communication interne – Directrice de la mission événement

 

La mission événement et la communication interne sont regroupées. La communication interne  est rattachée au DGS. Elle s’orientera vers une communication de nature managériale. Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

 

IV/ Création d’un service « guichet unique » à la direction de l’éducation, mise en œuvre d’une dématérialisation – directrice de l’éducation

 

Le Comité technique de décembre 2017 sera saisi de ce dossier.

 

V/ Adhésion de la Ville à Pôle emploi après le Grand REIMS

 

VI/ Groupe de travail déprécarisation

 

Ce groupe de travail devrait avoir lieu avant la fin de l’année. La CGT et l’UFICT CGT ont souhaité que toutes les formes de précarité (comme exprimé lors de l’AG du personnel) soient traitées.

 

La CGT a posé la question suivante : « une fois les contrats aidés partis, qui va faire leur travail ? »

L’UFICT CGT a formulé le vœu (comme exprimé lors de l’AG du personnel) que tous les contrats aidés soient titularisés immédiatement. L’UFICT a proposé aux syndicats présents (CFDT, SA FPT et SUD) de s’associer à cette démarche. La réponse a été unanimement oui.

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23 octobre 2017 1 23 /10 /octobre /2017 12:44
2018 : Un budget de classe

Note publiée par "Les économistes attérés"

"Réduire les dépenses publiques et sociales pour diminuer les impôts sur les riches et augmenter les profits des entreprises, telle est l’obsession des classes dominantes en Europe, des technocraties nationales et de la Commission européenne. En même temps, les gouvernements doivent tenir compte des besoins des citoyens et les dépenses publiques sont nécessaires, même pour les entreprises, de sorte qu’ils ne peuvent aller trop loin et trop vite.

Le Pacte de stabilité et le Traité budgétaire continuent à préconiser des politiques restrictives en Europe ne tenant pas compte des exigences macroéconomiques. En même temps, les entreprises souffrent elles aussi de ces politiques d’austérité. Les gouvernements nationaux doivent gérer cette contradiction.

La politique budgétaire d’Emmanuel Macron et de son gouvernement repose sur une priorité : il faut réduire fortement la fiscalité sur les plus riches (les investisseurs financiers) ou futurs plus riches (les entrepreneurs) pour inciter ceux-ci à rester ou à revenir en France et s’aligner sur les nouvelles normes du capitalisme financier. Il s’agit de faire entrer la France en plein dans la concurrence fiscale pour les plus riches, même si celle-ci est globalement un jeu à somme négative pour les peuples.

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 s’inscrit dans la logique européenne d’un objectif de solde structurel équilibré à terme. Or, comme nous allons le voir, la mesure du solde structurel est arbitraire et l’objectif absurde. La politique budgétaire française sera légèrement restrictive en 2018, année où la baisse du déficit public devrait heureusement être inférieure aux exigences de Bruxelles ; elle serait plus nettement restrictive encore les années suivantes. Les réformes envisagées (un ministre des finances de la zone euro pour contrôler le budget des États membres) sont lourdes de menaces.
Pour équilibrer sa politique, le gouvernement prétend donner du pouvoir d’achat aux salariés par la baisse des cotisations sociales. Mais celle-ci est financée par des ponctions sur les retraités et remet en cause la nature même des prestations chômage. La baisse de la taxe d’habitation sera financée par la baisse des dépenses des collectivités locales.

L’objectif est de faire croire aux salariés que c’est uniquement en baissant les dépenses publiques et sociales qu’ils peuvent dorénavant avoir des hausses de pouvoir d’achat.....

 Lire la suite sur le site "Les économistes attérés"

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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 08:59
Chalons, après l'action de la CGT, recul de la mise en oeuvre des mesures antisociales

La CGT en lien avec les personnels a organisé plusieurs actions pour dénoncer diverses mesures anti sociales et de casse du service public.

Une première rencontre a eu lieu avec l'employeur chalonnais qui a reculé de 6 mois la mise en œuvre de ces mesures.

La mobilisation des agents et de la CGT a permis ce recul.

CGT et agents poursuivent la mobilisation afin d'obtenir le retrait de toutes mesures de casse du service public et de l'emploi public

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19 octobre 2017 4 19 /10 /octobre /2017 20:24
Communiqué de presse intersyndical du 18 octobre 2017 du Conseil Régional Grand EstCommuniqué de presse intersyndical du 18 octobre 2017 du Conseil Régional Grand Est

L’ensemble des organisations syndicales du Conseil Régional Grand Est tient à informer l’opinion publique des difficultés rencontrées par les personnels et de la dégradation des services publics pour les usagers de la Région Grand Est.

Elles tiennent à rappeler que se sont plus de 7000 agents de la fonction publique territoriale répartis sur l’ensemble du territoire de la Région Grand Est qui sont concernés. Une grande partie est des personnels travaillant dans les lycées qui assurent tous les jours l’entretien, la maintenance, la restauration et l’hébergement des lycéens. Pour les autres, plus de 1500 personnes, elles assurent la mise en œuvre des politiques publiques relevant de l’Éducation, des Transports, de la Culture et du Tourisme, de l’ Aménagement du Territoire, de la Formation professionnelle, de l’Économie, etc… ainsi que des missions administratives, d’expertise et d’encadrement. Toutes et tous se sont déjà mobilisés le 24 mars dernier pour :
• Une amélioration des conditions de travail
• Le maintien des postes, le remplacement des départs à la retraite, le remplacement des absences
• Une harmonisation des régimes indemnitaires par le haut
• Une transparence totale de la mobilité et du recrutement

Un bon nombre d’agents voient leurs conditions de travail se dégrader sérieusement. Certains sont affectés par des pathologies engendrées par de la pénibilité physique et des tâches répétitives. D’autres sont victimes de conditions psychologiques difficiles liées à la nouvelle réorganisation de notre administration.

Même si les Organisations Syndicales reconnaissent l’implication de l’exécutif dans le CHSCT, avec trop peu de moyens sur le terrain, les agents sont en difficulté et les représentants du personnel peinent à accompagner tous ceux qui en auraient besoin.

La gestion des ressources humaines est très opaque. 200 à 300 postes ont été supprimés. Beaucoup de poste sont soi-disant vacants, mais rien n’est fait pour qu’ils soient pourvus. Quand les remplacements sont mis en place, de nombreux agents sont mis en situation précaire.

Par ailleurs, le pilotage de près 5000 agents travaillant dans les lycées est assuré par trois directions différentes (DRH, DJL, Agence territoriales). Comment cela peut-il fonctionner ?

À ce jour, les organisations syndicales et tous les acteurs travaillant dans ce secteur si important de la politique régionale ne savent pas qui est en responsabilité de quoi.

Nous arrivons au terme règlementaire des négociations sur les sujets liés aux conditions salariales des Agents.

Depuis le 24 mars 2017, les élections présidentielles et législatives sont venues miner le calendrier. Les organisations syndicales ont fait preuve de patience.

À l’issue, Philippe RICHERT a mis 2 mois pour rencontrer à nouveau les syndicats. Les organisations syndicales, devant les atermoiements de leurs interlocuteurs, ont demandé en face d’elles une personne en capacité de négocier et décider. Le 2 juin 2017, il nous informait du mandat donné à Jean Luc WARSMANN pour négocier sur tous les sujets liés au personnel.

Le 7 juillet 2017, des engagements ont été pris au plus haut niveau de l’exécutif mais très peu ont été mis en œuvre par l’administration et suivi d’effets.

Les discussions et les questions posées sur le régime indemnitaire ont fait l’objet de très peu de négociation. Une commande faite à un cabinet d’audit par la Direction Générale explique cela.

La Direction RH a été mis à mal par la Direction Générale. Par conséquent, les anciennes pratiques arbitraires et autoritaires des Ressources Humaines reviennent à la surface. Les agents et les syndicats doivent faire face à une désorganisation complète des services.

L’ensemble des organisations syndicales demande au nouveau Président de mettre en œuvre une véritable politique ambitieuse et moderne de Ressources Humaines et de dialogue social. Il sera impératif que les décisions prises par les élus soient mises en œuvre par l’Administration.

Les personnels ne doivent pas être la variable d’ajustement des différentes politiques menées jusqu’à présent tant par la réforme territoriale que par la réduction drastique des moyens budgétaires alloués aux personnels pour répondre aux politiques d’austérité.

Un service public de qualité au profit de tous les administrés du Grand Est ne peut se faire sans le respect des agents qui mettent en œuvre la politique des élus du suffrage démocratique.

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17 octobre 2017 2 17 /10 /octobre /2017 10:35
Chalons, la CGT s'invite au Conseil municipal
Déclaration de la CGT au conseil Municipal
Le 12 octobre 2017
 
 
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élu(e)s Municipaux,

Vous êtes réunis ce soir, avec comme premier point à l’ordre du jour, le rapport de la chambre régionale des comptes.

Rapport qui va être rendu public, et qui n’en doutons pas vous sert d’alibi pour une fois de plus casser « de l’agent territorial ». Il me semblerait que vous voulez comme d’habitude utiliser le biais du budget de fonctionnement et principalement la masse salariale pour continuer à alimenter le domaine privé.

Les services sont à la disette, les manques de personnel rendent le service public rendu aux usagers de plus en plus difficile. Les conditions de travail, les relations sociales, le mal vivre et les pressions que vous initiez sur les agents sont totalement inacceptables.

Vous n'avez de cesse de vous en prendre aux agents, avancement dans les carrières limités, régime indemnitaire ridicule sauf pour quelques hauts dirigeants de l’administration. Il semblerait même que depuis des années, c’est ceux-là même qui nous pressent comme des citrons et qui se gavent jusqu’à plus faim.

La précarité atteint des sommets, avec plus de 30 % de nos collègues en situation instable, avec des rémunérations au ras des pâquerettes.

Vous vous gargarisez d’avoir des finances saines, mais à quel prix ?

La liquidation et le bradage du patrimoine local, comme par exemple le camping municipal vendu à la moitié de sa valeur, soit 300 000 € de cadeau au privé.

Alors que le comité technique paritaire de la ville a voté à une très large majorité un avis demandant le retour en régie directe du camping et de récupérer des indemnités aux délégataires de service public pour non respect du cahier des charges.

Aujourd’hui à la ville, à Chalons Agglo et au CCAS vous voulez remettre en cause les régimes de congés annuels et exceptionnels des personnels. Cela fait

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17 octobre 2017 2 17 /10 /octobre /2017 09:58

Le budget de fonctionnement de Châlons-en-Champagne a baissé de 5 millions d'euros. Résultat, la ville se serre la ceinture. 

Moins d'agents municipaux, des écoles fermées et des toilettes publiques supprimées. 

Après le départ de ses militaires et de leurs familles, en 2015, Châlons-en-Champagne doit faire face à de nouvelles difficultés financières. 

La ville marnaise a vu son budget de fonctionnement diminuer de 5 millions d'euros. Il est passé de 55 à 50 millions d'euros, entre 2014 et 2017. Une baisse de près de 10% en 3 ans. 

Pour tenter de faire face, le maire (Les Républicains), Benoist Apparu n'a pas hésité à s'attaquer aux écoles. Leur nombre est passé de 28 à 20 soit 200 000 euros d'économies par an. 

 

On fait des économies de fonctionnement car on n'a plus à payer l'electricité pour 30 écoles mais pour 20, on n'a plus à payer l'eau pour 30 mais pour 20 écoles, on économise des m² et les m² ça coûte de l'argent en entretien 

Avec le regroupement d'écoles, certains parents d'élèves se plaignent de la nouvelle durée des trajets maison-école (passée de 2 à 25 minutes pour leur enfant).
 

Des agents municipaux non remplacés


Même chose du côté des agents municipaux. Deux départs à la retraite sur trois non remplacés soit 50 postes en  moins sur 700 pour une économie d'un million d'euros par an. 

Selon certains salariés, la charge de travail n'a cessé d'augmenter pour pallier le manque d'effectif.

 

On comptabilise 8 démissions d'agents dans les écoles sur les 2 dernières semaines, les gens n'en peuvent plus

 

Les heures supplémentaires ne seront plus payées, ça va être sur le dos du personnel que les économies vont se faire


Même les toilettes publiques louées par la ville ont été supprimées pour une économie de 170 000 euros par an.

Aucun service n'a été épargné : le nombre d'adjoints a également été réduit d'un tiers.

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6 octobre 2017 5 06 /10 /octobre /2017 05:47

Les coupes budgétaires massives dans les contrats aidés suscitent de vives inquiétudes. Accentuant la pression sur les collectivités locales et fragilisant un secteur, l’économie sociale et solidaire, qui assume un nombre croissant de services sociaux et de santé, elle met en péril les services publics et la solidarité sociale qui repose sur eux.

Pressé par l’impératif de diminution des dépenses publiques pour réduire le déficit public en deçà de la norme européenne des 3 %, le gouvernement a annoncé, en pleine torpeur estivale, des coupes importantes dans le financement de différents programmes de contrats aidés (Bernard et Rey 2017), dont en particulier le dispositif des « contrats d’accompagnement dans l’emploi » dont le budget a été divisé par deux par rapport au second semestre 2016 (Godin et Jardinaud 2017). Ce programme concerne étroitement le monde associatif qui est un employeur historique de ces contrats (Hély 2012), aux côtés de collectivités territoriales confrontées à des contraintes financières croissantes. En effet, le développement de l’emploi associatif doit beaucoup à ces politiques de l’emploi (Colomb 2012) qui ont été expérimentées, sous différentes formes, depuis le début des années 1980 avec les « travaux d’utilité collective » (Marchal 1986). Selon l’Atlas 2017 de l’ESS, les contrats aidés représentaient ainsi plus de 8 % de l’emploi associatif en 2014, contre 4 % dans le secteur public et 0,3 % dans le secteur privé hors économie sociale et solidaire [1] (ESS). Ces données confirment la particularité de cette relation d’emploi, où les salariés inscrits dans ces programmes sont considérés comme des « bénéficiaires d’une mesure d’insertion », qui représente aussi une forme indirecte de soutien financier de la part de l’État au monde associatif.

Les collectivités locales sous pression budgétaire

Or, le contexte dans lequel ces ajustements budgétaires sont réalisés s’inscrit dans une conjoncture inédite marquée par une diminution, désormais structurelle, du nombre total d’agents de la fonction publique. Si cette tendance était bien connue pour la fonction publique d’État, force est de constater qu’elle affecte désormais la fonction publique territoriale : selon une étude récente, fin 2015, ses effectifs (hors bénéficiaires de contrats aidés) diminuent de 0,3 %, soit une perte de 5 300 agents. Une telle baisse est inédite, soulignent les auteurs, qui relèvent que jamais « depuis 1980 » une telle évolution n’avait été mesurée et qu’elle intervient « dans un contexte de diminution de la dotation globale de l’État aux collectivités locales et de recomposition des structures intercommunales » (Yaya Ba et Duval 2007).

Ajoutons que les collectivités doivent assumer une part de plus en plus importante des dépenses publiques – notamment les prestations sociales : allocation personnelle d’autonomie (APA), prestations sociales et revenu de solidarité active (RSA) – tout en étant confrontées à une contraction des ressources (à la réforme de la taxe professionnelle intervenue sous le quinquennat Sarkozy, il faut ajouter la suppression annoncée de la taxe d’habitation pour une part importante des contribuables). Enfin, rappelons que, depuis le début des années 1980, la part des dépenses des « administrations publiques locales » dans la dépense publique globale est passée de 16 % à plus de 20 %.

L’économie sociale et solidaire : acteur montant du service public

Concomitamment, l’emploi dans le monde associatif a triplé, passant d’environ 600 000 salariés au début des années 1980 à près de 2 millions aujourd’hui. En outre, les pratiques de ce secteur, qui représente près de 80 % des emplois salariés, sont désormais structurées par le cadre juridique de l’ESS. Ces emplois s’inscrivent très largement dans le cadre des missions historiques de service public. En effet, de nombreux services sociaux et de santé ont été délégués aux opérateurs que sont les organisations de l’ESS : qu’il s’agisse de la prise en charge du handicap (ESAT [2]), de la dépendance (EHPAD [3], services à la personne), de la protection de l’enfance (sauvegardes de l’enfance), de l’insertion (associations intermédiaires, chantiers d’insertion), de la santé (cliniques associatives, maladies de longue durée : sida, cancer, etc.), de l’hébergement d’urgence de sans-domicile ou encore des activités socio-éducatives (temps d’activité périscolaire, accompagnement scolaire, centres sociaux), de l’éducation populaire et de l’animation, de la politique de la ville, sans oublier la politique familiale, la défense des droits des femmes, la lutte contre les discriminations ou encore l’accompagnement vers l’emploi (missions locales, écoles de la deuxième chance, etc.). Fin 2015, selon la DARES, les contrats aidés dans le secteur non marchand représentaient plus de 80 % des programmes. En outre, la sédimentation des différents programmes de contrats aidés, menés pendant plusieurs décennies, a abouti à la structuration d’une véritable branche professionnelle de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans laquelle les associations régies par la loi de 1901 (associations intermédiaires et chantiers d’insertion) représentent 80 % des 130 000 salariés en insertion (Albert 2016). Les salariés en insertion embauchés par des ateliers chantiers d’insertion figurent ainsi parmi les publics identifiés comme les plus « éloignés de l’emploi » (majoritairement des hommes peu qualifiés et ayant connu le chômage de longue durée) – à telle enseigne que l’on peut s’interroger sur leurs chances d’occuper, à terme, un emploi dans le secteur marchand. Comme l’a souligné une étude de la DARES, « lorsqu’elles sont en emploi six mois après, les personnes sorties de contrats aidés du secteur non marchand (dont les associations sont le principal employeur) se réinsèrent majoritairement dans ce secteur » (Fendrich et al. 2009). Bien sûr, ce public est très différent des bénéficiaires du programme « emplois-jeunes », lancé à la fin des années 1990 par le gouvernement de Lionel Jospin, dont beaucoup étaient des diplômés de l’enseignement supérieur et dans lequel les femmes étaient davantage représentées. De même, les « emplois d’avenir professeur », lancés à partir de 2012, sont destinés à des étudiants boursiers qui assurent un enseignement dans des établissements de l’éducation nationale de 12 heures hebdomadaires maximum. Compte tenu de la diversité des dispositifs, il s’avère difficile de brosser un « portrait type » du travailleur en contrat aidé dans le secteur non marchand. Au fil des années, le monde associatif est néanmoins devenu le principal employeur de ces différents dispositifs. Il est ainsi à l’initiative de la constitution de la branche de l’IAE par la création d’un syndicat patronal : le Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d’insertion (Synesi), créé officiellement en 2006.

De la délégation à l’abandon du service public ?

Conformément à l’ambition d’un dépassement du clivage droite–gauche proclamé par l’actuel président de la République, l’économie sociale et solidaire occupe un rôle important au sein du gouvernement Philippe, qui a procédé, le 6 septembre 2017, à la nomination du candidat malheureux aux dernières élections législatives, Christophe Itier [4], en qualité de haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. Lors de ce même conseil des ministres, la ministre du Travail a signifié aux préfets qu’ils disposaient d’une « souplesse dans la gestion des crédits » affectés notamment au financement du dispositif du service civique (Ihaddadene 2016 ; Simonet 2010). Cela, autrement dit, revient à compenser les coupes budgétaires des contrats aidés par l’appel à des volontaires inscrits dans un dispositif dont la vocation originelle est de « soutenir l’engagement citoyen », puisque sa genèse fait suite à l’intégration du volontariat associatif dans l’annonce du « service civil volontaire » par Jacques Chirac à la suite des émeutes urbaines de 2005 (Simonet 2007). Car, en effet, le contrat de service civique signé par le volontaire n’est pas un contrat de travail et n’emporte donc pas de lien de subordination juridique avec l’association qui l’accueille. Ce qui signifie notamment que les horaires et les congés dérogent aux normes du code du travail et qu’à l’issue de sa mission le volontaire n’est pas indemnisé par l’assurance chômage. Mais surtout, si les programmes d’emploi aidé font l’objet d’évaluations statistiques régulières, le dispositif du service civique en est, quant à lui, exonéré puisque son objectif officiel n’est pas l’accès à l’emploi mais la promotion de l’engagement citoyen et des valeurs républicaines.

Cette instrumentalisation d’un dispositif favorisant la prise en charge des besoins sociaux par la société civile n’est pas sans rappeler la doctrine néolibérale de la « Big Society » prônée par le gouvernement de David Cameron au Royaume-Uni lors de son arrivée au pouvoir en 2010 (Balazard, Fisher et Scott [à paraître]). Elle confirme également que les usages politiques de l’économie sociale et solidaire, tel que son périmètre est institué par la loi de 2014, sont en rupture radicale avec la tradition historique incarnée par les pratiques pluriséculaires de l’économie sociale (Hély 2017). Cette loi pose, en effet, les organisations qui composent cet espace comme des « entreprises de l’ESS », reconnaissant par là même leur rôle économique. Mais ce rôle économique est évidemment de type non marchand, puisque la majorité des services dispensés par ces entreprises sont destinés à des publics peu ou pas solvables. Ainsi, voilà maintenant plusieurs décennies qu’un espace économique, sans cesse présenté comme « nouveau », alors que sa genèse remonte au début du XIXe siècle, occupe une position presque aussi importante que les services publics dispensés par l’État social dans le champ du non-marchand. Or cet espace économique est fondé sur une contradiction majeure : le statut des travailleurs associatifs [5] qui le composent relève du droit privé, alors que les missions accomplies sont très proches de celles du secteur public (Hély 2002). Le travail associatif coexiste donc à côté d’une fonction publique de carrière qui connaît, pour la première fois depuis la création du statut en 1946, une diminution significative de ses effectifs. Compte tenu de l’austérité budgétaire à laquelle le gouvernement actuel s’est résolu, le travail associatif, en remplissant les missions du public dans les conditions du privé, incarne de fait une « quatrième fonction publique » sans disposer des protections statutaires qui permettaient au fonctionnaire de se dévouer au service de l’intérêt général. C’est ainsi ce qu’illustre la crise que traverse le secteur associatif de la protection de l’enfance dans les Pays de la Loire confronté à une mise en concurrence organisée par un conseil départemental [6]. La crise ouverte par les coupes budgétaires dans les différents programmes d’emploi aidé devrait permettre d’engager un débat sur le statut de ces travailleurs associatifs qui, jusqu’alors, oscille entre les contraintes du public et celles du privé.

Bibliographie

Notes

[1] Voir la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, JORF n° 0176 du 1er août 2014. Voir aussi Hély et Moulévrier 2013.

[2] ESAT : établissement et service d’aide par le travail.

[3] EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

[4] Directeur général de l’association Sauvegarde du Nord, ancien président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), Christophe Itier s’est présenté comme candidat, sous l’étiquette La République en marche !, aux législatives de 2017. Voir notamment : « Christophe Itier, candidat En marche ! dans le Nord : “C’est la fin de l’État providence !” », Le Nouvel Observateur, 16 mai 2017, URL : http://tempsreel.nouvelobs.com/econ....

[5] Ce statut n’étant, bien sûr, pas réductible au seul salariat ; voir Hély et Simonet 2013.

[6] Voir notamment le communiqué de presse de l’URIOPSS (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs saintaires et sociaux) Pays de la Loire du 8 juin 2017 : « Protection de l’enfance en Maine-et-Loire : l’URIOPSS dénonce le détournement de la procédure d’appels à projets », URL : www.uriopss-pdl.fr/actualite....

 

Matthieu Hély, « Emplois aidés : menace sur les services non marchands », Métropolitiques, 14 septembre 2017. URL : http://www.metropolitiques.eu/Emplois-aides-menace-sur-les.html

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5 octobre 2017 4 05 /10 /octobre /2017 11:39
Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes. 
 
 
 
I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – un texte qui laissait les compétences AEP et Assainissement en compétences optionnelles pour les communautés de communes et d’agglomération. Mais qui laissaient inchangées les règles relatives aux syndicats et aux communautés de communes à DGF bonifiée.

 

 
Au printemps dernier, passe au Sénat cette proposition de loi :
 
N° 4570
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2017.
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,
pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communeset des communautés d’agglomération,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
à
M. LE PRÉSIDENT 
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat :  291409, 410 et T.A. 100 (2016-2017).
Article 1er
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifiée :
1° Le IV de l’article 64 est abrogé ;
2° (nouveau) Le II de l’article 66 est abrogé.
Article 2 (nouveau)
Au huitième alinéa de l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 3000 » est remplacé, deux fois, par le nombre : « 5000 ».
Article 3 (nouveau)
Le II de l’article L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la compétence mentionnée au a du 5° du I de l’article L. 5217-2 du présent code est déléguée au conseil de territoire, celui-ci peut la confier aux communes ou groupements de communes qui l’exerçaient antérieurement. »
Article 4 (nouveau)
Le 6° du II de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du présent code ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 février 2017.
 
 
 
 
 
A l’article 1er, il était prévu par les sénateurs initialement d’abroger le  IV de l’article 64 de la loi NOTRe
 
Or, le IV de l’article 64 de ladite loi dispose que :=
 
IV. – A compter du 1er janvier 2020, l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 
1° Le I est complété par des 6° et 7° ainsi rédigés :
 
« 6° Assainissement ;
 
« 7° Eau. » ;
 
2° Au premier alinéa du II, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept » ;
 
3° Les 6° et 7° du II sont abrogés.
 
 
BREF ce premier point de l’article 1er de cette proposition de loi visait bien à ce que les compétences Alimentation en eau potable (AEP) et Assainissement restent optionnelles en Communauté de communes (II de l’article L. 5214-16 et non I de ce même article).
 
 
MAIS lors des débats a été ajouté un autre point à cet article premier de cette proposition de loi :
 
2° (nouveau) Le II de l’article 66 est abrogé.
 
 
 
 
Lequel II de l’article 66 de ladite Loi Notre est ainsi rédigé :
 
II. – A compter du 1er janvier 2020, le même code est ainsi modifié :
 
1° L’article L. 5216-5 est ainsi modifié :
 
a) Le I est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés :
 
« 8° Eau ;
 
« 9° Assainissement. » ;
 
b) Au premier alinéa du II, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » ;
 
c) Les 2° et 3° du même II sont abrogés ;
 
2° Aux deux premiers alinéas de l’article L. 5814-1, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 8° ».
 
 
 
Là encore, il s’agirait donc de laisser en optionnelles et non en obligatoires les compétences des Communautés d’agglomération, comme pour les Communautés de communes (au contraire de ce qui avait été prévu par les Sénateurs déposant la proposition de loi).
 
 
ATTENTION :
 
  • le nombre de compétences des Communautés de communes à DGF bonifiée ne devait en revanche pas être impacté par cette proposition de loi.
    Cela voulait dire que nombre de communautés de communes auraient quand même pris ces compétences AEP et/ou assainissement pour avoir le nombre de compétences requises par l’article L. 5214-23-1 du CGCT…
    Mais d’autres communautés de communes à DGF bonifiée, rassurées par le plancher de baisse de la DGF année après année à 95 %, signalaient déjà que si ce texte passait, elles sortiraient sans crainte excessive de cette catégorie juridique. Voir aussi  
    ici s’agissant des craintes à tort en cas d’adhésion de ces communautés à des syndicats.

 

  • les règles d’impact sur les syndicats existants en cas de prise de la compétence étaient également inchangées par cette proposition de loi (voir sur ce point ici et ici).
 
 
 
 
 
 

II. L’élection d’E. Macron semble dans un premier temps condamner cette proposition de loi.

 
 
 
 Ce texte avait été adopté par anticipation pour le cas où F. Fillon aurait ensuite remporté l’élection présidentielle et où il aurait ensuite confirmé cette victoire aux élections législatives. Pari perdu. La proposition de loi semblait vouée à la noyade…
 
 

III. Juillet 2017 : le semblant de résurrection de la proposition de loi.

 

Mais c’était sans compter sur la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017… où de manière certes sibylline, le Président de la République a signalé qu’il avait entendu les sénateur sur cette question de l’eau.

Voir notre information le lendemain :

 

 

IV. Lundi dernier, enterrement de seconde classe de ce projet, ou préparation d’une subtile résurrection ?

 

Lundi dernier, les députés LREM auraient reçu un courriel leur demandant de ne pas voter pour cette proposition de loi.

Surprise dans le petit monde de l’eau, plus en ébullition que jamais.

Dès lors, deux hypothèses peuvent être envisagées :

  • hypothèse la plus probable : on maintient le cap 2020 point barre. Et la pensée macronienne de juillet dernier rejoindra le panthéon des grands mystères de la foi…
  • hypothèse possible : la majorité enterre la proposition de loi sénatoriale et républicaine pour mieux promouvoir un texte différent, qui ne porterait que sur les communautés de communes et non les communautés d’agglomération, histoire d’une part de limiter la portée de cette atténuation de la loi NOTRe et d’autre part de ne pas en laisser les lauriers à l’opposition. Cette hypothèse n’est pas la plus probable notamment en raison d’un agenda parlementaire chargé.

 

L’interview de N. Hulot, ce matin, dans la Gazette des communes, révèle en effet, incidemment, qu’il semble que l’on s’oriente vers la première de ces deux hypothèses, le cap sur 2020 (voir Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité).

 

Mise à jour : on se dirigerait bien vers cette seconde hypothèse… 

 

Mais c’est souvent dans les dernières minutes d’une tragi-comédie que le Prince intervient pour renverser totalement l’issue de l’intrigue. Pensez à la fin de Tartuffe par exemple. Le rideau du dernier acte se lève. La salle retient son souffle.

https://blog.landot-avocats.net/2017/10/05/eau-et-assainissement-lintercommunalisation-a-2020-serait-finalement-maintenue-le-monde-de-leau-est-en-ebullition/

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29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 11:35
Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
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29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 11:11

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