Emploi : Le gouvernement croise les doigts 
Arrco/Agirc : Comment rétablir les comptes ? 
Archéologie : Sortir du secteur marchand 
Après le 11 janvier : L’éducation au centre, chiche ? 
Cgt : La nouvelle direction confédérale 
Salaires : Mobilisation intersyndicale chez Thales 
Droits des femmes : Un combat permanent 
Europe sociale : La preuve par la Grèce
Entretien avec Georges Dassis, président du groupe des travailleurs du Comité économique et social européen.
Transition énergétique : Une loi à la hauteur des enjeux ? 
Droit de grève : Mobilisation internationale 

Grèce : Un appel des syndicalistes allemands 

Construction : Pas de fusion au mépris des droits des salariés 

Focus Rencontres d’Options : Numérique Le travail reformaté ? 
Lanceurs d’alerte : Un statut précaire et fragile 
Secret des affaires : Un texte cache l’autre 

Syndicalistes/chercheurs : Cinquante ans de coopération 

Unédic : Plus on gagne, plus on perd ? 

Hôpital : Mystères budgétaires, magie de l’action syndicale 

Restructurations : Logique de territoires ou logique comptable ?

Les collectivités locales possèdent une multitude d’attributions. Elles sont compétentes en matière de transport, d’enseignement, de logement, d’action sociale, de culture, de sport, d’énergie, d’eau, de déchets... L’État et les collectivités locales ont donc pour objet de répondre aux besoins des populations. Pour cela, de nouveaux moyens de financement sont nécessaires pour satisfaire les besoins de la population.

Afin d’assurer à tous un égal accès aux services publics, les collectivités locales disposent de ressources financières : impôts locaux (taxes foncières et d’habitation), dotations de l’État (30 % des recettes), accès au crédit bancaire.

La fiscalité locale permet notamment aux collectivités de financer les investissements en infrastructures dont bénéficient aussi les entreprises. Maintenir un lien fiscal entre collectivités territoriales et activités économiques localisées est donc nécessaire.

Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles réalisent près de 70% de l’investissement public. Leurs dépenses étaient de 40,8 milliards d’euros (Mds €) en 2003, de 50,94 Mds € en 2006, de 56,85 Mds € en 2007 et de 55,23 Mds € en 2008.

En 2010, la loi de finances supprime la taxe professionnelle. Cette taxe avait été créée par la loi du 29 juillet 1975 pour matérialiser le lien entreprises / territoire. La réforme de la fiscalité locale a fait perdre aux collectivités locales l’essentiel de leur liberté de fixation des taux des taxes locales.

La suppression de la taxe professionnelle sans concertation préalable, pose une nouvelle fois la question du financement des collectivités locales, des services publics de proximité, des emplois publics territoriaux et de l’investissement local. La taxe professionnelle établissait un lien direct entre l’entreprise et son lieu d’implantation.

Cet impôt local contribuait à responsabiliser l’entreprise devant la collectivité territoriale. La taxe professionnelle qui était perçue par les collectivités représentait en 2007 (source : ministère du Budget) 28 milliards d’euros (44,3% de la fiscalité locale).

La fiscalité locale est inégalement répartie (les ménages assurent déjà plus de 55% des rentrées fiscales locales) et injuste.

Le secteur public local reste de loin le premier investisseur public. Pour leurs dépenses d’investissement, les collectivités locales doivent connaître la nature et le montant de leurs recettes. Il est contradictoire d’afficher une volonté de relance économique et de supprimer l’autonomie financière des collectivités locales. Ainsi la réforme éventuelle de l’organisation des collectivités locales doit respecter le principe de l’autonomie financière des collectivités locales.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances. Elle est versée aux régions depuis 2004. Cette dotation est constituée d’une dotation forfaitaire et d’une dotation de péréquation. La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. En 2013, son montant s’établit à 41,5 milliards d’euros.

En 2014, la baisse de 1,5 milliard d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales a porté sur la DGF. La volonté de réduction des dépenses publiques vise à abaisser les capacités d’intervention de l’État et des collectivités pour privatiser le service public. Cette politique d’austérité passe par la diminution drastique des dotations de l’État aux collectivités (11 milliards d’€ de ponction dans le cadre du pacte de responsabilité).

Elle a pour effet de priver les populations des services publics de proximité essentiels au maintien de la cohésion sociale et de la solidarité. Pour l’avenir du service public de proximité et celui de l’investissement public, facteurs de développement économique et social, il faut stopper les politiques d’austérité mises en œuvre par les gouvernements successifs.

Le versement par le gouvernement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités va être proportionnel à la mise en place des mutualisations, à travers un coefficient dit « de mutualisation ».

La CGT revendique : 
 La solidarité entre l’État et les collectivités. Cela passe par l’arrêt du gel des dotations de l’État et la mise en place d’un système de péréquation et de solidarité entre territoires, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales ; 
 La participation accrue des entreprises au financement des services publics dont elles bénéficient. 
 De réhabiliter l’impôt sur le revenu, réaffirmer et rendre effective sa progressivité, supprimer les cadeaux fiscaux aux plus riches du Paquet fiscal (bouclier fiscal, défiscalisation progressive des successions et donations…). 
 Une politique fiscale juste et plus efficace nécessite un renforcement des moyens consacrés par l’Etat au recouvrement de l’impôt, à la lutte contre la fraude, au contrôle de l’utilisation de l’argent public. 
 De réviser les valeurs locatives de la taxe foncière sur les propriétés bâties, rendre la taxe d’habitation plus équitablement répartie en prenant en compte les revenus des ménages…

En novembre 2012, la CGT Reims métropole avait donné mandat à l'un de ses membres pour développer un travail syndical en direction des cadres, par le biais d'un collectif UFICT

Avec un 1er succès lors des élections professionnelles de Reims métropole pour l'UFICT, caractérisé par la présence pour la 1ère fois d'élus CGT en CAP A (2 élus), en CAP B (2 élus), en CT (1 élu) et des scores supérieurs à la moyenne nationale de l'UFICT.

Dans le même temps le collectif UFICT menait bataille sur:

- la mise en oeuvre de la loi de mars 2012 relative à la titularisation et la cdisation des non titulaire

- le mode de management (AUDACE)

- le concept de management humain

Mardi 11 février 2014, une nouvelle étape a été franchie.

Le bureau du syndicat CGT Reims métropole a adopté à l'unanimité le principe de la création en son sein d'une section UFICT, afin de poursuivre et approfondir le travail engagé depuis 2012.

Convaincu en cela que la question du management constituera un des enjeux du mandat qui s'ouvrira le 1er avril 2014.

Profitant du point mensuel syndicats DRH, le nouveau secrétaire de la section UFICT, Karim Lakjaâ, a remis les statuts de la section à la DRH adjointe en charge des relations avec les partenaires sociaux.

Statuts de la section

Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres, Techniciens (UFICT)

Actifs et retraités

De Reims métropole,

De ses Communes membres et de leurs établissements publics

Préambule

La section est régie selon les principes de la CGT. Le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ces statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la Fédération des Services Publics.

La section UFICT de Reims métropole, de ses communes membres et de leurs établissements publics s’inscrit dans la continuité syndicale de l’UFICT – CGT Ville de Reims, de la CGT Ville de Reims et de la CGT Reims métropole, dont ses premiers membres sont issus et pour certains élus dans les instances paritaires.

Membres de ces organisations de la CGT, ils/elles ont décidé de développer un syndicalisme CGT spécifique aux cadres, en créant une section UFICT dont l’objectif particulier est la mise en œuvre d’un management alternatif humain.

Article 4 : Objectifs et principes fondamentaux de l’UFICT

L'U.F.I.C.T. vise à développer l'action revendicative spécifique correspondant aux intérêts et aux besoins des cadres de son champ d'activité (Reims métropole, ses Communes et leurs établissements) qu'elle a vocation à regrouper, en 1^e lieu les (400) cadres A & B et agents de maîtrise de Reims métropole. Elle prend en compte la diversité de leur situation. Elle agit pour leur syndicalisation et leur organisation collective.

Elle regroupe les cadres en vue d'assurer avec eux la défense de leurs droits et intérêts professionnels, moraux et matériels, sociaux et économiques, individuels et collectifs.

Elle contribue à l'expression des convergences des intérêts entre toutes les catégories de salariés, actifs et retraités. Cette convergence se met, particulièrement, en œuvre sur le lieu de travail avec les syndicats ou sections C.G.T. - Ouvriers/employés de Reims métropole, de la Ville et du CCAS.

Son fonctionnement démocratique, à tous les niveaux, vise à permettre aux cadres de débattre et construire leurs revendications, de définir et mettre en œuvre les moyens pour les faire aboutir.

L'U.F.I.C.T. se fonde sur l'indépendance de l'organisation à l'égard des pouvoirs publics, notamment les élus locaux, des gouvernements, du patronat, des organisations politiques, philosophiques, religieuses et autres.

Nul ne peut se servir de son affiliation ou d'une quelconque fonction dans l'U.F.I.C.T. pour un acte politique ou électoral extérieur à l'organisation.

L'U.F.I.C.T. édite tout matériel et toute publication nécessaires à l'information et à la diffusion de ses idées et propositions.

Article 5 : Modalité d’adhésion

Tout cadre actif ou retraité de Reims métropole ou de l’une de ses Communes membres ou de leurs établissements publics ayant la volonté de prendre place dans un syndicalisme spécifique à sa catégorie professionnelle entrant dans le champ de syndicalisation de la section adhère librement à celui-ci sans autre condition que celle de respecter le présent statut. Tout adhérent reçoit un carnet pluriannuel dont il doit acquitter le montant de la cotisation mensuelle.

L’UGICT-CGT est la référence syndicale pour les Ingénieurs, Cadres et Techniciens. Plus de 80 000 syndiqués de la CGT y sont affiliés, dans toutes les branches professionnelles et sur tout le territoire.

Ingénieurs, cadres et techniciens, nous agissons pour que nos aspirations et notre vécu au travail se traduisent dans des revendications syndicales majoritaires.

En intégrant que nous avons un rapport spécifique au travail du fait de nos fonctions, notre niveau de responsabilité, notre expertise et notre rôle dans l’organisation du travail, notre choix est aussi celui de la solidarité avec l’ensemble des salariés, car nous partageons les mêmes intérêts.

Nous agissons pour :

• obtenir la reconnaissance des diplômes et des qualifications dans les salaires et les responsabilités ;
• obtenir des droits individuels et collectifs pour faire valoir notre rôle contributif et notre éthique professionnelle ;
• agir ensemble pour une réelle réduction du temps et des charges de travail ;
• défendre la retraite par répartition et la retraite AGIRC. Nous revendiquons la validation des années d’études pour le calcul des droits à la retraite ;
• conquérir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• mettre fin au Wall Street management et développer une démarche de management alternatif.
• L’UGICT est membre d’Eurocadres, organisation associée à la CES (Confédération Européenne des Syndicats), afin de travailler à de réels droits sociaux en Europe. L’UGICT est signataire du « Manifeste pour la responsabilité des cadres ». Au niveau mondial, l’UGICT est membre d’Union Networks International afin de mieux développer les convergences des revendications dans le secteur des services.