L’indemnité kilométrique vélo pour les trajets effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail est mise en œuvre à titre expérimental pendant 2 ans.
Les publics concernés sont : les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d’État et les militaires, affectés dans les services de l’État et rémunérés par les ministères en charge du développement durable et du logement, ainsi que par les établissements publics qui en relèvent.
Le décret indique le montant de l’indemnité (0,25 €/km, plafonnée à 200 € par an), ainsi que les conditions de sa mise en œuvre. L’IKV peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport dès lors qu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers un arrêt de transport collectif, non pris en compte par l’abonnement de transport.
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016. JO du 1er septembre 2016.
