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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

 

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Pour un management alternatif


POUR UN MANAGEMENT ALTERNATIF

par cgtdescadres

 

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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 06:11

L'organigramme des services constitue un document administratif communicable

L'organigramme des services constitue un document administratif communicable

Dans son avis n° 20060660 du 2 février 2006, la Commission d'accès aux documents administratifs a estimé que l'organigramme des services de la commune constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande.

 

En application de l'article 6 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l'obligation de publier en ligne leurs documents électroniques, documents dont les organigrammes peuvent faire partie.

Question n°98791 - Assemblée nationale

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98791QE.htm

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Published by UFICT Reims Métropole - dans Organigramme Réorganisation Réorganisation Vos droits
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