A l’heure où le débat parlementaire va s’ouvrir sur le projet de Loi relatif à « la liberté de création, l’architecture et le patrimoine », le dispositif d’archéologie préventive fait face à une attaque coordonnée et sans précédent de plusieurs dirigeants et propriétaires d’entreprises privées. Les personnels du service public, garants du bon fonctionnement du dispositif et représentants plus de 4/5ème de la profession, sont en droit d’attendre du gouvernement et de la représentation nationale qu’ils tirent toutes les conclusions de ces attaques et qu’ils fassent évoluer le projet de Loi, afin de rendre sans fondements les velléités de ceux dont le but principal est de se remplir les poches au détriment de la sauvegarde du patrimoine archéologique national.

Une situation déjà accablante et un projet de loi indigent…
Comme l’a très bien démontré la mission parlementaire conduite par Martine Faure, la spirale déflationniste qui a engendré une baisse généralisée de la qualité scientifique des opérations de fouille n’est pas imputable aux services publics ni à leurs personnels. Il semble donc important de rappeler, face à la désinformation pratiquée par certaines entreprises privées, que les données sur les prix de facturation des fouilles des différents opérateurs transmises à la mission parlementaire par le ministère de la Culture, sont particulièrement significatives. Elles montrent que les opérateurs privés pratiquaient jusqu’en 2009-2010 des prix moyens à l’hectare sensiblement plus élevés que les opérateurs publics, avant que leurs tarifs ne s’effondrent en 2011 pour s’installer aux environs de 230 000 euros, soit 25% en moyenne en dessous des tarifs de l’Inrap ou des services de collectivités territoriales.
Ainsi, malgré le constat dramatique de la mission parlementaire sur l’ouverture à la concurrence de l’archéologie préventive, le projet de loi présenté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, bien qu’amélioré sur certains points par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, n’est pas à même d’endiguer ces dérives et de régler les problèmes de fond.

Des attaques qui remettent en cause tout le dispositif et qui balayent les propositions actuelles de réformes du gouvernement.
Dans ce contexte, la toute récente attaque concertée de plusieurs dirigeants et propriétaires d’entreprises privées contre les services publics de l’archéologie et leurs personnels balaye la faible réforme proposée par le gouvernement. Au-delà de l’Inrap, prioritairement visé par des mises en demeure, c’est l’ensemble des acteurs publics qui est concerné et qui va subir les conséquences de ces attaques si l’Autorité de la
concurrence donne satisfaction aux auteurs de ces recours. C’est donc tout le dispositif qui va imploser ! Qu’adviendra-t-il des services archéologiques de collectivités territoriales qui seront mis en cause pour les mêmes raisons que l’Inrap ? Que deviendrait le dispositif sans un opérateur public national, garant d’une égalité de traitement des usagers sur l’ensemble du territoire ?

En Syrie, c’est le terrorisme religieux qui détruit les vestiges archéologiques, biens de l’Humanité.

En France, c’est la terreur libérale répandue par les auteurs de ces attaques qui met en péril le dispositif d’archéologie préventive et son service public.

Rassemblement le lundi 28 septembre 2015 à 13h30 à Paris, place Edouard Herriot
(métro 12 : Assemblée nationale ; RER C : Musée d’Orsay)

Pour exiger une vraie réforme du dispositif afin d’assurer la pérennité des services publics et de remettre au cœur du débat notamment la question de la maîtrise d’ouvrage des fouilles d’archéologie préventives.

Paris, le 24 septembre 2015.

La Fédération CGT des Services Publics a déposé un préavis de grève pour les personnels de l’archéologie territoriale ce lundi 28 septembre 2015. Elle appelle tous les agents d’Ile de France à participer au rassemblement initié par l’intersyndicale CGT/SUD/FSU/CNT du versant Etat et dans lequel la fédération prend toute sa place.