“La fonction publique apparaît comme de moins en moins protectrice”, a déploré le 17 décembre le défenseur des droits, Dominique Baudis, lors de la signature avec la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, de la nouvelle charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique  [cliquez ici pour accéder au texte]. “20 % des réclamations auprès du défenseur portent sur l’emploi public, dont 80 % sur des questions de déroulement de carrière”, a-t-il ajouté. L’état de santé, le handicap et l’origine constituent près de la moitié des motifs de discriminations.

“Il est temps de rattraper le temps perdu”, a déclaré Marylise Lebranchu, qui a vu dans cette charte le “fruit d’une intense concertation” avec les syndicats et employeurs, et a prôné sa large diffusion “dans les locaux des établissements publics et sur les espaces intranet”. “On rêve qu’il n’y ait plus de discriminations”, a-t-elle ajouté, invitant les partenaires sociaux à prendre leur part dans la mise en œuvre du texte, le dialogue social étant cité dans la charte comme “l’une des clés de voûte de la promotion de l’égalité”.

Bilan annuel

Le document engage les employeurs publics à “inscrire la promotion de l’égalité dans leurs politiques de ressources humaines” et à “garantir la transparence des procédures de gestion à chaque étape de la carrière des agents”, notamment sur les questions de mobilité et de rémunérations, pour lesquelles “nos pendules ne sont pas encore à l’heure”, a reconnu la ministre.

Parmi les nombreux chantiers qui l'attendent en 2014, Marylise Lebranchu a notamment cité les négociations sur la qualité de vie au travail et la mise en place d’une “charte du temps” pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et familiale. Mais aussi des travaux sur l’égalité hommes-femmes, l’accès de tous les jeunes à l’emploi public, le développement de l’apprentissage et la prise en compte du handicap, où il y a encore “des progrès à faire”.

Le texte s’inscrit dans la continuité de la charte signée en 2008 sous le précédent gouvernement, dont “la révision était devenue une nécessité pour réaffirmer l’exemplarité des employeurs publics”, a estimé Dominique Baudis, évoquant un “enjeu fondamental de la République”. Un bilan de sa mise en œuvre doit être présenté chaque année au Conseil commun de la fonction publique. D’ici là, le défenseur des droits, les ministères concernés, les employeurs publics et les syndicats ont le devoir de diffuser la bonne parole auprès des quelque 5 millions d’agents.