L’employeur, s’appuyant sur des observations émises par la Chambre régionale des comptes (CRC), en date d’octobre 2000, a exigé que le Comité d’action social (CAS) cesse la prestation consistant à rembourser le reste à charge (20 à 40% du prix effectif) des agents devant acquérir des lunettes ou des prothèses médicales. Seuls les frais engagés en 2014 seront effectivement remboursés.

La CGT Reims métropole a mis en place un groupe de travail qui a analysé à la fois juridiquement et économiquement le sujet.

Il en ressort que les observations de la CRC sont caduques car elles méconnaissent  3 lois intervenues après la date de 2000 et régissant l’action sociale notamment dans la fonction publique territoriale (loi Sapin de 2001, lois de février 2007, circulaire d’avril 2007). L’observation de la CRC est également dans son raisonnement en contradiction analogique avec les avis produits par le Conseil d’Etat, une cour administrative d’appel et le ministère de l’économie et des finances.

D’autant que certains documents du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale nous apprennent que le Fonds d’action sociale de la CNRACL délivre une prise en charge (sans remboursement) des frais de lunettes et de prothèses.

De même, l’observatoire de la Fonction publique territoriale, animé par le CNFPT, dans un document de 2013, révèle que 8% des employeurs territoriaux prennent en charge « des frais médicaux » en sus des frais de mutuelles, au titre de l’action sociale en direction du personnel.

Que ce soit le droit ou la pratique, ils ne sont pas aussi catégoriques que l’employeur dans sa volonté d’éradiquer la prestation du CAS.

Comment se fait-il, donc, que l’employeur se repose sur ce texte de 2000 et dans la précipitation ? S’agit-il d’impréparation ?

Au détour d’une question posée en CHSCT et en CT, par la CGT, nous avons découvert que l’adhésion à la mutuelle d’entreprise (Collecteam) est un échec, avec à RM à peine 24%. Le contrat couvert par Collecteam risque sérieusement de ne pas être rentable. Un problème pour une entreprise dont la fonction 1^ère est de faire des profits sur le dos des agents et de leur santé.

Le CAS à travers sa prestation « lunettes – prothèses » sert donc de fusible. Il est considéré comme un concurrent déloyal de Collecteam, assimilé de manière ridicule à une mutuelle.

D’où l’idée de supprimer la prestation et de reverser la somme équivalente à Collecteam qui appartient au 1^er courtier d’assurance de France, le groupe Verspieren. Celui-ci est actuellement lancé dans des opérations financières de rachats de concurrents en Espagne, en Italie, au Portugal (où la filiale porte un nom funeste en matière de santé : MEDIATOR) et en Suisse, avec un seul objectif : accroître ses profits.

Pour en revenir à Reims, en d’autres termes, il s’agit de déshabiller un comité d’action social autogéré par les agents, à but non lucratif, pour rhabiller une entreprise prospérant sur nos cotisations.

Au demeurant Collecteam est connu pour quelques comportements qui nous inquiètent et qui expliquent peut-être un si faible taux d’adhésion traduisant un manque de confiance des agents.

Ainsi, la commune de Montreuil a souscrit en 2010 à un contrat de participation au financement de la prévoyance de ses agents auprès de Collecteam (ex Dexia Ingénierie Sociale). Au 1er janvier 2014, les syndicats et les agents ont constaté une augmentation de 30% des cotisations (source « Le grain de Sel »).

Au Conseil Général du Nord : Collecteam a modifié les garanties après l’attribution du marché. La CGT du Conseil Général du Nord (59), a donc dénoncé le fait que l’attributaire de la procédure de convention de participation lancée en 2013, ait modifié les garanties du cahier des charges après l’attribution de la convention de participation (en prévoyance et en santé).

Comme l’a remarqué fort justement un observateur avisé « Adapter des garanties après la mise en concurrence et le choix des prestataires ne nous paraît pas relever d’une grande orthodoxie en matière de contrats publics. » Source : http://www.sante-prevoyance-public.com/tag/collecteam/

Donner des leçons au CAS, en matière de respect du droit, dans ce contexte, ne nous semble ni  sérieux, ni crédible !

Ailleurs, les mêmes processus de destruction des CAS sont en cours. Ainsi à Lyon, nos camarades de la CGT luttent contre une baisse de 400 000 €. Ou encore à Dreux.

Comme eux, nous luttons pour la préservation d’un outil d’action sociale autogéré, un outil à votre service et qui vous APPARTIENT !