Texte n°1 : Projet de décret modifiant plusieurs décrets concernant les sapeurs-pompiers
professionnels (décret en Conseil d’Etat) ;
Texte n°2 : Projet de décret relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur
départemental adjoint des services d'incendie et de secours (décret en Conseil d’Etat);
Texte n°3: Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de
directeur et directeur-adjoint des services départementaux d'incendie et de secours;
Texte n°4 : Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et
de direction des sapeurs-pompiers professionnels (décret en Conseil d’Etat) ;
Texte n°5 : Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable au cadre
d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels;
Texte n°6 : Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours et de
l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 201X-XXX du XXX
201X portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Texte n°7: Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,
commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (décret en
Conseil d’Etat) ;
Texte n°8 : Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable au cadre
d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers
professionnels ;
Texte n°9 : Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours et de
l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 201X-XXX du XXX 201X
portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenantscolonels
de sapeurs-pompiers professionnels ;
Texte n°10: Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et
l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par
l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (prise en compte des
nouveaux grades introduit dans le cadre d'emplois de conception et de direction des
sapeurs-pompiers professionnels: colonel hors classe et contrôleur général) ;
Texte n°11 : Projet de décret modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant
statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers
professionnels (décret en Conseil d’Etat) (ce projet de décret a déjà été examiné lors du
CSFPT du 19 octobre 2016) ;
Texte n°12 : Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et
l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par
l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions
communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (cadre d’emplois des
sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels) (ce projet d’arrêté a déjà
été examiné lors du CSFPT du 19 octobre 2016) ;
Texte n°13 : Projet de décret relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des
services ou parties de services des centres de ressources, d’expertise et de performance
sportive qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions par la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(décret en Conseil d’Etat) ;
Texte n°14 : Projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (décret en
Conseil d’Etat) ;
Texte n°15 : Projet de décret modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux
conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des
agents de police municipale ;
Texte n°16 : Projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires et aux
conseils de discipline de recours compétents à l'égard des agents contractuels de la
fonction publique territoriale (décret en Conseil d’Etat) ;
Texte n°17 : Projet de décret modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux (décret en Conseil
d’Etat) (ce projet de décret a déjà été examiné lors du CSFPT du 19 octobre 2016) ;
Texte n°18 : Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux
agents de police municipale (décret en Conseil d’Etat).
Texte n°19 : Projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents
de police municipale
