Plusieurs décrets publiés en début d’année ont modifié l’organisation des carrières de la catégorie C. La réforme concerne également, dans une moindre mesure, le nouvel espace statutaire de la catégorie B et certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale.
Les agents de maîtrise principaux
Le grade d’agent de maîtrise principal comporte désormais 10 échelons (au lieu de 9).
Les indices bruts minimum et maximum sont respectivement portés à 359 – 567 (au lieu de 351 – 529).
Un reclassement et une revalorisation au 1er février 2014 complétés d’une seconde augmentation au 1er janvier 2015.
Les indices majorés sont augmentés (sauf pour le 2e échelon) de 1 à 6 points selon les cas.
Les durées minimale et maximale de carrière sont fixées à 17 ans et 20 ans (au lieu de 13 ans 6 mois et 17 ans).
Les agents sont reclassés dans leur nouvelle échelle au même échelon que celui détenu dans leur situation antérieure, avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise (sauf pour le 8e échelon où cette ancienneté est réduite aux 3/4).
Reclassements et avancements
L’ensemble de ces dispositions ont pris effet au 1er février 2014, date à laquelle les agents font l’objet d’un reclassement. En matière d’avancement de grade au titre de l’année 2014, les agents reclassés feront l’objet d’un traitement particulier, en trois étapes :
• Les agents concernés pourront être inscrits sur les tableaux d’avancement de grade 2014 s’ils réunissent les conditions d’ancienneté requises, sans tenir compte de leur reclassement intervenu à la date du 1er février 2014 (leur carrière sera fictivement prolongée sur la base des anciennes durées de carrière).
• Les agents promus seront alors nommés dans leur grade supérieur, toujours sur la base des « anciennes » dispositions réglementaires (abstraction faite de leur reclassement au 1er février 2014).
• Une fois promus, les intéressés seront alors « reclassés » (à la date de leur promotion) dans les nouvelles échelles indiciaires créées par les décrets du 29 janvier 2014.
La réforme touche toutes les échelles de rémunération de la catégorie C.
Une nouvelle revalorisation au 1er janvier 2015
Une nouvelle revalorisation indiciaire interviendra au 1er janvier 2015. Elle sera uniforme pour tous les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération, ainsi que pour les brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale. Tous les échelons seront revalorisés de 5 points d’indice majoré.
Pour la catégorie B, la revalorisation sera toujours différenciée et portera sur les 4 premiers échelons du premier grade (augmentation de 1 à 7 points d’indice majoré selon les cas) ainsi que les échelons 8 et 10 (plus 2 points d’indice majoré).
Les avancements de grade 2014 seront réalisés abstraction faite du reclassement.
