vos droits

FICHES PRATIQUES - CNRACL - Temps de travail dans la fonction publique territoriale

Vos droits, Temps de travail

Par UFICT Reims Métropole

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...

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Loi déontologie: Et si vous étiez concerné-e par la Déclarations d’intérêt ?

Déontologie, Vos droits

Par UFICT Reims Métropole

Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains...

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Tutorat des apprentis mineurs dans la fonction publique territoriale

Vos droits, Management

Par UFICT Reims Métropole

De nouvelles règles en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 (modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle...

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Loi déontologie

Vos droits, Déontologie

Par UFICT Reims Métropole

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : analyse CGT et décryptage La politique du gouvernement est cohérente : la réforme territoriale c’est l’inversion de la hiérarchie des normes républicaines,...

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Fonction publique : L’employeur ne peut obliger des agents à se déclarer grévistes 48 heures avant le début d’un arrêt de travail

Vos droits, Greve

Par UFICT Reims Métropole

Par une décision du 6 juillet 2016 (1), le Conseil d’Etat juge légale une réglementation obligeant les agents des équipements sportifs de la Ville de Paris à exercer leur droit de grève dès la prise de leur service, mais illégale l’obligation qui leur...

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Déontologie des fonctionnaires - Une loi qui ne répond pas aux attentes des agents

Statut, Vos droits

Par UFICT Reims Métropole

Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée. Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition du gouvernement et de sa majorité pour conforter le statut des...

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bilan de la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de congés, Comité technique du 27 01 2016

Congés, Vos droits

Par UFICT Reims Métropole

Au 24ème jour d’utilisation, le numéro vert en cas de bug a bien fonctionné. Au 11 janvier, 200 saisies avaient été effectuées et 600 au 26 janvier 2016. Il a été constaté que le logiciel ne permet pas à un cadre Ville de valider les congés d’un agent...

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15 ans de retraite non cotisées à la CCI de Grenoble

Vos droits, Retraite

Par UFICT Reims Métropole

la situation dans la CCI de Grenoble a accaparé une grande partie de la commission paritaire régionale de la CCI de Rhône-Alpes. Le scandale des retraites non cotisées depuis 15 ans est désormais sur la table. Les CCI ont obligation de cotiser à une retraite...

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L’Assemblée nationale donne un nouveau statut aux fonctionnaires

Vos droits, Décentralisation, Dialogue social

Par UFICT Reims Métropole

L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 8 octobre, le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires qui actualise leur statut, supprime l’intérim et développe la prévention des conflits d’intérêts. Le...

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Communauté urbaine Champagne Métropole (Reims - Chalons), Champagne métropole, la CGT s'exprime

CURC, Comunauté urbaine, Champagne métropole, Réorganisation, Décentralisation, Dialogue social, Vos droits, Management, Temps de travail, Emploi public

Par UFICT Reims Métropole

Notre tract en PDF - Champagne métropole.pdf Communauté urbaine de Reims - Chalons Communauté urbaine Champagne métropole Un enjeu pour les usagers du service public teritorial Un enjeu pour les agents territoriaux Un enjeu syndical Page 1 Page 2 Page...

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