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Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017. Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains...
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Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : analyse CGT et décryptage La politique du gouvernement est cohérente : la réforme territoriale c’est l’inversion de la hiérarchie des normes républicaines,...
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