Carrière du fonctionnaire

Quelle que soit la fonction publique, la vie professionnelle des agents s’organise selon le principe de carrière. La carrière des agents s’inscrit dans un principe de continuité, ainsi elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité.

Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.

Chaque agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure. Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités, soit par concours interne, soit par promotion interne avec ou sans examen professionnel.

Il est réservé aux agents déjà en poste dans une collectivité après une durée minimale de service.

Cette procédure permet aux seuls fonctionnaires territoriaux d'accéder au cadre d'emplois immédiatement supérieur.

Pour être nommé au titre de la promotion interne, il faut remplir certaines conditions statutaires relatives notamment à :

• L’ancienneté.
• L’âge.
• Dans certains cas, réussite à un examen professionnel. Pour s’inscrire à un examen professionnel, l’agent doit avoir une ancienneté de 8 ans minimum dans le cadre d’emplois. Sa validité est permanente.
• Etre inscrit sur une liste d'aptitude établie par l'autorité territoriale (pouvoir exécutif de la collectivité).

La liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne est :
- arrêtée par la collectivité territoriale,
- soumise pour avis à la Commission Administrative Paritaire.