droits

Conséquence de l'Etat d'urgence pour les personnels de Reims métropole, Comité technique du 27 01 2016

Démocratie, Comité technique, Droits

Par UFICT Reims Métropole

Après les attentats de novembre, l’Etat a édicté des mesures de sécurité en direction des lieux accueillant du public. L’interprétation et la mise en œuvre de ses mesures ont conduit à des dérives. Certains tentant de saisir ces circonstances douloureuses...

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Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde

Démocratie, Droits, Statut

Par UFICT Reims Métropole

Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et...

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