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La dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 19 octobre, a procédé à l'examen de 14 textes d'application du protocole "PPCR" à la FPT. Les textes concernant la filière des sapeurs-pompiers professionnels et...
Lire la suiteLES PRESIDENTS DES FORMATIONS SPECIALISEES N° 1 et 5 Dossier suivi par Isabelle Germain-Massimi COMPTE RENDU DU COMITE DE PILOTAGE LIVRE BLANC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Séance du 20 janvier 2016 Etaient présents : Collège des employeurs : Philippe...
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La Ministre Marylise LEBRANCHU sera présente. 9 textes sont certains d’être à l’ODJ (cf. document). Il s’agit : - les projets de décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers pro-fessionnels et des décrets...
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COMPTE-RENDU (officiel) DE LA FS1 ET DE LA FS5 Du 10 septembre 2015 FORMATION SPECIALISEE N°1 M. COLLIGNON, Président, rappelle les prémices du projet de « Livre Blanc de la FPT». Le 3 mars 2015, le président du CSFPT a réuni les Présidents de FS, deux...
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Lors de la Formation spécialisée n°4 du Conseil supérieur de la FPT, de septembre 2015, une étude de la CNAV sur la reprise d’activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière a été transmises aux membres. Parmi les retraités...
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Synthèse des réunions du groupe de travail relatif à la catégorie A coprésidé par les Présidents des FS3 & FS4 Trois réunions se sont tenues entre mars et septembre 2014 qui ont permis de dégager d’ores et déjà un certain nombre de points. Les participants...
Lire la suiteConseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Compte-rendu de la séance du Conseil Supérieur du 16 septembre 2015 Ingénieur et ingénieurs en chef : une cassure dans l’unité statutaire pour la filière technique Administrateur : la place à la subjectivité...
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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 septembre 2015 ----------------------------- Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Déclaration CGT Monsieur le Président du CSFPT, Monsieur...
Lire la suiteA lire ci-dessous les PV du CSFPT: séances des 15 avril et 27 mai 2015. 15 avril 2015 - pv CSFPT 15 avril 2015 validé par la dgcl.pdf 27 mai 2015 - PV du CSFPT du 27 mai 2015 validé par la DGCL.pdf
Lire la suiteVous trouverez ci-dessous: Une note générale sur le projet de livre blanc de la FPT. La feuille de route de la FS1 FS 5 sur le livre blanc. Le compte rendu de la FS1 et de la FS5 du 29 juin 2015. Le CSFPT est organisé en Formations Spécialisées (FS) chacune...
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