La généralisation des mutuelles d'entreprises n'aura que peu d'incidence sur le taux de couverture

Santé au travail

Par UFICT Reims Métropole

Une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes) indique que l'obligation pour les entreprises, à partir de janvier 2016, de proposer une complémentaire santé à tous les salariés ne réduira que modérément le nombre...

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Au CSFPT: livre blanc de la FPT et formations spécialisées

CSFPT

Par UFICT Reims Métropole

Vous trouverez ci-dessous: Une note générale sur le projet de livre blanc de la FPT. La feuille de route de la FS1 FS 5 sur le livre blanc. Le compte rendu de la FS1 et de la FS5 du 29 juin 2015. Le CSFPT est organisé en Formations Spécialisées (FS) chacune...

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Une mission pour évaluer le temps de travail des fonctionnaires sans toucher aux 35 heures et déclaration du Président du CSFPT

Temps de travail

Par UFICT Reims Métropole

Une mission d'évaluation du temps de travail des fonctionnaires que vient de confier le gouvernement au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, pourrait assouplir la réglementation, mais sans revoir les 35...

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Reclassement des catégories C (et B) : les règles ont changé

Carrière

Par UFICT Reims Métropole

Plusieurs décrets publiés en début d’année ont modifié l’organisation des carrières de la catégorie C. La réforme concerne également, dans une moindre mesure, le nouvel espace statutaire de la catégorie B et certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale. Les...

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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015

Décentralisation, Démocratie

Par UFICT Reims Métropole

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - 2 juillet 2015 Le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale le 2 juillet dernier....

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Exposition à l'amiante

Santé au travail

Par UFICT Reims Métropole

L’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation. Le décret n° 2015-789 du 29...

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Négociations parcours professionnels, carrières, rémunérations

Carrière

Par UFICT Reims Métropole

Le 9 juillet, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté aux organisations syndicales le projet de protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans sa version n°3 arrivée le 8 juillet....

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Guide des primes 2014 La Gazette

Rémunération

Par UFICT Reims Métropole

Après un rappel du cadre juridique concernant le régime indemnitaire, ce document de 70 pages décrit les conditions de versement et les taux de chaque prime susceptible d’être versée aux agents de la fonction publique territoriale. La dernière partie...

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Une nouvelle nomenclature des emplois territoriaux est publiée

Emploi public

Par UFICT Reims Métropole

Une note d’information du 26 juin 2015 du ministre de l'intérieur et du ministre de la décentralisation et de la fonction publique actualise la nomenclature des emplois territoriaux. Cette nouvelle version se substitue à celle annexée à la circulaire...

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Quels sont les types de congés qui n’ouvrent pas droit à des jours de RTT ?

Vos droits, Temps de travail

Par UFICT Reims Métropole

Le Conseil d’Etat a précisé que les périodes de congés liés à l’état de santé des fonctionnaires ou agents non titulaires n’ouvraient pas droit à des jours de RTT. Dans le prolongement de cette jurisprudence, la cour administrative d’appel de Marseille...

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