UFICT GRAND REIMS
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La dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 19 octobre, a procédé à l'examen de 14 textes d'application du protocole "PPCR" à la FPT. Les textes concernant la filière des sapeurs-pompiers professionnels et...
Lire la suiteJulien Barrier, Jean-Marie Pillon et Olivier Quéré (dir.), « Les cadres intermédiaires de la fonction publique », Gouvernement et action publique, 2015/4 (n° 4). Dans ce numéro de la revue Gouvernement et action publique consacré à la thématique des «...
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Le décret prolongeant de deux ans les recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 14 août 2016. Les recrutements sont ouverts jusqu'au 12 mars...
Lire la suiteLa possibilité de modulation de l’ancienneté pour l’avancement d’échelon prévue par la loi n° 84-53 est supprimée. La suppression se fera en deux temps. À partir de la publication des statuts particuliers et au plus tard au 1er juillet 2016 : - pour les...
Lire la suiteAprès le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée. Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition du gouvernement et de sa majorité pour conforter le statut des...
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Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et...
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