jurisprudence

Jurisprudence en matière de RPS - Difficultés relationnelles

RPS, Jurisprudence

Par UFICT Reims Métropole

Cour Administrative d’Appel de Paris 2 mai 2017 n° 16PA02471 Dans le cas d’espèce, le médecin de prévention avait formulé plusieurs alertes concernant 3 agents qui faisaient état de difficultés relationnelles avec le directeur des services. La com-mune...

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4 jurisprudences en matière de maladie

Vos droits, Jurisprudence

Par UFICT Reims Métropole

Cour Administrative d’Appel de Paris 30 mai 2017 n° 15PA02763 La Cour considère que "lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire, il appartient à la collectivité qui l'emploie, d'une part, de saisir le comité médical qui doit se...

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3 jurisprudences sur les contractuels

Vos droits, Contractuels, Jurisprudence

Par UFICT Reims Métropole

Cour Administrative d’Appel de Bordeaux 2 mai 2017 Arrêt 15BX00288 Un agent ayant déjà travaillé au sein d’une collectivité au titre d’un précédent contrat ne doit pas être soumis à une nouvelle période d’essai dans le cadre d’un nouveau contrat pour...

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