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Philippe Laurent président du CSFPT: « Le risque d’une recentralisation brutale et massive … »

Philippe Laurent président du CSFPT: « Le risque d’une recentralisation brutale et massive … »

Ci dessous un article de Phillipe Laurent, Secrétaire général de l'Association des maires Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, publié dans la gazette des communes intitulé : « Le risque d’une recentralisation brutale et...

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Le droit au report des congés annuels non exercés pour arrêt maladie n'est pas illimité dans le temps.

Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, les dispositions de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 font obstacle à ce que le droit au congé annuel payé qu'un travailleur...

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Ordonnances : la pilule risque de ne pas passer

Ordonnances : la pilule risque de ne pas passer

L'actualité sociale a eu bien du mal à se frayer un chemin ces dernières semaines en dépit de quelques dossiers lourds tels que Tati, Whirlpool, GM&S, mais elle pourrait vite reprendre ses droits à en juger par les première annonces sur la méthode Macron...

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Lyon : les agents et les cadres des crèches obtiennent gain de cause

Lyon : les agents et les cadres des crèches obtiennent gain de cause

Avec une vingtaine de revendications portant sur les remplacements, les conditions de travail, les carrières et les rémunérations, les jours de grèves et de perturbations se sont succédés dans les crèches : après le 8 mars, les agents et les cadres se...

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RPS: Le réseau Anact-Aract conçoit un jeu de plateau pour intégrer "les risques psychosociaux dans le document unique

RPS: Le réseau Anact-Aract conçoit un jeu de plateau pour intégrer "les risques psychosociaux dans le document unique

Le réseau Anact-Aract lance une gamme de jeu, baptisée "Travail & Réalités", constituée de jeux ludo pédagogiques, conçus pour mettre en œuvre dans les entreprises et les administrations les méthodes qu’il a éprouvées pour améliorer les conditions de...

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PPCR et examen d'attaché principal

Suite à l’entrée en vigueur du PPCR, peuvent passer l’ examen d’attaché principal 2017 les personnes qui étaient déjà au 5ème échelon lors de l’inscription. En revanche, celles qui devaient atteindre le 5ème échelon le 1er janvier 2017, sont reclassées...

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Examen principal d'attaché, la décision du conseil d'Etat est tombée

Le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille en date du 24 novembre 2015 et a renvoyé le dossier devant la Cour administrative d’appel de Marseille ( cf. en pièce jointe). Il a estimé qu’il est loisible...

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Autorisations d'absence et PMA

Autorisations d'absence et PMA

Une circulaire RDFF1708829C du 24 mars 2017 invite les employeurs publics à accorder aux agents publics et à leur conjoint les autorisations d’absence prévues depuis 2016 pour les salariés du secteur privé engagés dans un parcours de procréation médicalement...

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Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta ! Communiqué commun de la CGT, Aitec, Attac, Collectif Stop Tafta, Confédération paysanne

Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta ! Communiqué commun de la CGT, Aitec, Attac, Collectif Stop Tafta, Confédération paysanne

Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le Ceta à la ratification française. Le collectif Stop Tafta et Ceta rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections...

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Exemple d’éléments constitutifs de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale

Exemple d’éléments constitutifs de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale

Mme B., fonctionnaire territoriale avait été affectée une première fois au service du développement durable de la commune de Chenôve (21) de mai 2009 à février 2010, M.A. étant son supérieur hiérarchique direct. Au vu des éléments produits par la requérante...

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