Archéologie préventive, Seconde version du Projet de Loi Patrimoine : courrier commun ANACT, ADF et AMF

Le 4 décembre 2013, l’Association Nationale pour l’Archéologie de Collectivité Territoriale (ANACT), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Maires de France (AMF) ont adressé à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication un courrier commun suite à la parution de la seconde version du Projet de Loi Patrimoine mise en circulation le 20 Novembre dernier.

Le courrier exprime une très vive inquiétude concernant une modification par rapport à la première version du texte au titre V relatif à l’archéologie préventive.

"Cette modification revient sur la reconnaissance pleine et entière des investissements déjà opérés par les collectivités territoriales dans le domaine de l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et de la diffusion de leurs résultats. Le nouveau texte du projet de loi envisage de conditionner cette reconnaissance à la fonction fédératrice des actions de recherche en archéologie préventive que ce même texte accorde à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Dans son actuelle rédaction, cette disposition s’interprète comme une mise sous tutelle" écrivent les associations.

Elles demandent au ministre de la culture de "revenir à une rédaction du texte qui reconnaisse de manière non conditionnelle que les collectivités territoriales participent à l’exploitation scientifique et technique des opérations d’archéologie préventive et à la diffusion de leurs résultats, au même rang que l’Inrap".

Lire le courrier commun