Stress au travail : une jurisprudence reconnait la faute inexcusable de l’employeur

Conditions de travail

Par UFICT Reims Métropole

Un salarié victime d’un accident de santé lié au stress, du fait d’une politique de surcharge de travail pour une réduction des coûts, peut invoquer la « faute inexcusable » de son employeur, selon la Cour de cassation. Arrêt Cass. Civ 2, 8.11.2012, N°...

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Par UFICT

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