UFICT GRAND REIMS
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Elle s’inscrit dans un long processus de réorganisation spatiale des institutions publiques et de réformes de l’Etat dont l’une des caractéristiques majeures est l’exclusion des citoyens et singulièrement celle des salariés de son élaboration. En pièce jointe, le dossier d’informations et de premières analyses des principales dispositions de la loi.
Synthèse
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