logement de fonction

Logements de fonction à RM

Logement de fonction

Par UFICT Reims Métropole

Deux décrets du 9 Mai 2012 et du 19 Juillet 2013 modifient les conditions d’occupation des logements de fonction pour les fonctionnaires. Présentation d’une étude interne sur les logements de fonction et sa mise en œuvre, au regard du décret du 9 mai...

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Logement de fonction des Gardiens des OPH et autres fonctionnaires territoriaux logés par NAS (nécessité absolue de service) : réponse de la ministre de la Fonction publique

Logement de fonction

Par UFICT Reims Métropole

Dans le cadre de la mobilisation des gardiens d’immeubles des HLM, impulsée par la fédération durant le printemps, nous avions été reçus, à notre demande, par le cabinet du Premier ministre à Matignon et dans la foulée adressé un courrier à la ministre...

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