La réforme territoriale va mettre à mal le modèle français

Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 - contre : 205 - abstention : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régionales et départementales en décembre 2015.

On se sait pas encore quel texte sortira de la navette parlementaire et notamment quelle carte définitive des régions.

Pour la CGT, cette réforme reste « inacceptable, tant sur la forme que sur le fond. » Elle aurait dû au minimum être précédée d’une large consultation publique, associant les organisations syndicales de salariés et les principaux acteurs de la société civile. Au lieu de quoi le gouvernement a choisi de « passer en force », bafouant la démocratie avec un débat parlementaire « accéléré », estime la CGT dans un communiqué.

Sur le fond, la CGT estime que « pour sortir de la crise, les territoires ont plus besoin de davantage de coopération, d’un développement équilibré et cohérent liant « industrie - service - service public » que d’une concurrence entres quelques territoires dits « d’excellence », poussant les autres vers la désertification ».

Depuis les annonces présidentielles du 3 juin dernier, le débat public sur l’organisation territoriale de notre République s’est résumé à une pathétique parodie de la conférence de Yalta. La carte régionale s’est construite au gré des rapports de force en territoire, du poids politique national de certains élus locaux voire de leur proximité personnelle avec les cercles gouvernementaux. Une fois de plus, les citoyens usagers et les personnels sont placés autoritairement devant le fait accompli.

Cette situation scandaleuse met en lumière toute la pertinence de l’exigence grandissante d’une consultation de la population sur le projet de réforme territoriale.

La Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, est déterminée à continuer d’apporter sa contribution au combat d’intérêt général contre la réforme portée par le gouvernement.

En parfaite cohérence avec le Pacte dit de responsabilité, ce projet a pour objectif de réduire les dépenses publiques, et ainsi de baisser le niveau de la participation des entreprises et du capital au financement de notre modèle social, de nos services publics, de notre système de protection sociale.

Le gouvernement Valls reprend ainsi les vieilles recettes austéritaires de ses prédécesseurs Ayrault et Fillon. Déjà utilisées par Margaret Thatcher et plus récemment en Grèce, en Espagne et au Portugal, elles ont fait la preuve de leur inefficacité économique, de leurs effets dévastateurs pour la cohésion sociale et l’emploi.

Couplées à la métropolisation et à l’intercommunalité à marche forcée, la réduction du nombre de régions et la suppression des conseils généraux, si elles deviennent effectives, affaibliront la démocratie et le service public de proximité. Se poursuivrait ainsi le dessein si cher aux sociaux-libéraux, visant la construction d’une Europe fédérale, structurée en fonction des impératifs de la guerre économique mondialisée.

La Fédération CGT des Services publics rejette cette conception de l’organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, et aux principes fondateurs de la République décentralisée : proximité, libre administration, autonomie financière, solidarité, cohérence nationale, égalité de traitement.

D’autres choix sont possibles pour l’emploi, les salaires et le service public, notamment si l’on mobilise ne serait-ce qu’une partie des 200 milliards d’aides et d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le patronat.

L’heure est donc à l’intervention la plus large possible de toutes celles et ceux qui refusent cette régression en termes de démocratie, de service public, de vivre ensemble.

La Fédération CGT des Services publics appelle ses syndicats à poursuivre et amplifier les luttes engagées dans les collectivités. Elle met en perspective une étape nationale d’action dans le cadre de la construction interprofessionnelle de la rentrée sociale. Notre organisation continuera d’œuvrer à l’abrogation de la loi de métropolisation et à l’abandon des projets de loi Lebranchu de réforme territoriale. Avec les personnels, elle poursuivra le combat pour la défense et le développement des services publics territoriaux et des emplois qui les font vivre.