10 milliards de restrictions budgétaires pour les collectivités

C’est le scénario noir que craignaient les collectivités locales. Elles devraient voir leurs dotations baisser de 10 milliards sur trois ans.

En 2015, elles seront réduites d’au moins 3 milliards d’euros, au lieu de 1,5 milliard déjà acté. Et elles seront encore rabotées d’environ 3 milliards en 2016 et 2017.

Pour absorber cette baisse, l’Etat va leur proposer une sorte de contrat, avec des mesures d’accompagnement à la clef. Par exemple, en limitant le nombre de normes applicables aux collectivités. Mais aussi en encourageant les rapprochements et en rationalisant les compétences.

Pour cela, la deuxième loi de décentralisation, transmise sous peu au Conseil d’Etat va supprimer la clause générale de compétence et introduire le principe d’un bonus-malus sur les dotations afin d’encourager la mutualisation des services entre collectivités. Pour freiner leur masse salariale, l’Etat devrait aussi ralentir l’avancement des carrières des fonctionnaires territoriaux, aujourd’hui plus rapide que dans la fonction publique d’Etat. La poursuite du gel du point d’indice permettra aussi de faire de grosses économies.