Le responsable du personnel qui ne met pas fin à un harcélement est fautif

Le responsable du personnel, qui a connaissance de pratiques managériales inacceptables, ne doit pas fermer les yeux et rester inactif. Sa fonction lui impose de veiller aux conditions de travail des salariés et de mettre fin à toute pratique inadmissible.

Qu’ils se le tiennent pour dit, les RRH, de part leurs fonctions, sont tenus de protéger la santé et la sécurité des salariés. Les jugent seront implacables !

Dans cette affaire, la responsable des ressources humaines d’un magasin est licenciée pour faute. L’employeur lui reproche de ne pas avoir mis fin aux pratiques managériales inacceptables du directeur du magasin.

Elle conteste ce licenciement. Elle met en avant que ce n’est pas elle qui a commis les faits de harcèlement moral, mais le directeur du magasin. Elle soutient également qu’elle n’était pas en mesure de faire quoique se soit. Elle était obligée d’obéir au directeur du magasin et la société n’avait pas mis en place les moyens pour qu’elle intervienne.

Les juges retiennent que le directeur du magasin faisait régner un climat de terreur et que les salariés avaient la crainte permanente de perdre leur emploi. Ils estiment que la RRH, qui travaillait en étroite collaboration avec le directeur, avait parfaitement connaissance de ce qu’il se passait. Ils considèrent que la RRH avait une mission particulière de management et qu’il relevait de ses fonctions de veiller au climat social et aux conditions de travail optimales des salariés du magasin. Les jugent notent qu’il lui était par ailleurs aisé d’informer la direction des ressources humaines de la société.

En laissant perdurer ces pratiques managériales inacceptables, le RRH a donc manqué à ses obligations et mis en danger la santé physique et mentale des salariés. Son licenciement pour faute est jugé justifié.