Comité technique du 1er juin

ORDRE DU JOUR

1. Comité technique – Règlement intérieur

2. Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

3. Ressources humaines - Taux de promotion – Détermination

4. Rémunération – Taux des vacations horaires

5. Détermination de la résidence administrative – Indemnités kilométriques

6. Etat des emplois – Modifications

7. Bilan social 2016 (Reims Métropole)

8. Développement des compétences : actualisation du plan de formation

Question du syndicat FO :

9. Peut-on faire un point sur la mise en place de l’organisation de la communauté urbaine ?

Questions du syndicat CGT :

10. Rémunération : RIFSEEP, ISFE, tous les agents et cadres ne s’y retrouvent pas.

Quel est le bilan de mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Plusieurs agents nous

ont sollicités à ce sujet, notamment des chefs de projets / responsables de secteur.

11. Situation critique du service commun des autorisations d’urbanisme

La CGT et l’UFICT CGT ont avant même la création du service commun des autorisations

d’urbanisme dénoncé l’inadéquation entre ressources et missions et la double dégradation

des conditions de travail et du service public qui en résulterait. Dès 2015 puis en 2016,

nous sommes intervenus à plusieurs reprises en CT. Il est plus que temps que l’employeur

prenne la dimension du problème et affecte les moyens nécessaires. Il en va de la qualité

du service public et de la santé de celles et ceux qui le produisent.

12. Séminaire des cadres du 6 juillet

Un séminaire des cadres est prévu le 6 juillet. L’UFICT CGT demande que tous les cadres

A soient invités à cet événement. L’UFICT CGT demande également qu’un point d’étape

de la mise en oeuvre du Grand Reims soit fait à cette occasion.

13. Réorganisation de la direction du développement économique

Une réorganisation de la direction du développement économique a été annoncée le 15

mai 2017 à ses agents et cadres, sans aucune concertation. Cette réorganisation

méconnait gravement le fonctionnement de cette direction, ses ressources et ses

compétences. Elle semble motivée davantage par la volonté de recaser une personnalité

extérieure (de la région ou l’un de ses satellites) que par le renforcement de l’équipe

managériale et par le service public. L’UFICT CGT et la CGT demandent la suspension

« sine die » de cette réorganisation et du recrutement connexe, en vue d’un dialogue avec

les agents et cadres concernés permettant la réflexion sur des scenarii organisationnels

alternatifs.

Questions du syndicat CFDT :

14. Transfert des compétences Voirie et Urbanisme vers l’EPCI : Point sur l’organisation des

services et moyens ?

15. Application de la délibération CC-2017-34 relative au régime indemnitaire : Application

partielle de la délibération alors que les agents remplissent les conditions, quelles en sont

les raisons ?

16. La réforme des rythmes scolaires : Quelle mise en place à la CUGR et impact sur l'état des

emplois ? y-aura-t-il harmonisation entre la Ville de Reims et la CUGR ?

17. Temps de travail : Harmonisation des règlements intérieurs (annualisation, base 1607h….)

18. Frais Kilométriques pour les agents des pôles utilisant leur véhicule personnel pour des

déplacements professionnels au sein de la résidence administrative : Quelle

indemnisation ?