Fini, les « non titulaires », désormais tous « contractuels »

Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires ».

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), publié discrètement le 31 décembre 2015 pour application dès le 1er janvier 2016, transforme les « non-titulaires » en contractuels.

Outre ce glissement sémantique, le nouveau texte modifie amplement le décret de 1988.

Il s’agit de pérenniser les conditions d’emploi des agents contractuels, comme l’ont prévu le protocole d’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels et la loi Sauvadet du 12 mars 2012.

Mais ce faisant, en fixant des conditions d’emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions pour ces agents, il grave la pérennisation d’un statut précaire et le fait que des emplois permanents puissent être occupés par des personnes qui ne bénéficient pas d’un emploi à vie.

Afin d’encadrer la mise ne œuvre de ce décret, l’UFICT Reims métropole a demandé que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour du prochain comité technique.