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Bilan de la mise en oeuvre de la loi de mars 2012 de titularisation cdisation dans la FPT

Bilan de la mise en oeuvre de la loi de mars 2012 de titularisation cdisation dans la FPT
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La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels révoit des « recrutements réservés valorisant les acquis professionnels » durant quatre ans à compter de sa publication, pour les contractuels de droit public qui occupaient un emploi permanent au 31 mars 2011 dans la FPT, la FPE ou la FPH.

Le comité de suivi de cette loi dit "Sauvadet" s'est réuni le 16 juillet 2015.

Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous.

Pour rappel, nous vous invitons également à lire notre guide antiprécarité présentant les dispositions précises de la loi sauvadet.

http://www.ufict-reimsmetropole.fr/article-dossier-resorption-de-la-precarite-loi-de-mars-2012-et-decret-de-novembre-2012-114443566.html

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