Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 29 avril

05.04.2013

Réunion de dialogue social du 29 mars 2013

Des chèques déjeuner en guise d’amuses gueule

« Une remise à plat du régime indemnitaire qui ne pourra être égalitaire　», comme plat principal

Stéphane Berreau, Jean-Paul Derre, Franck Hoffman, Karim Lakjaâ (UFICT), Virginie Lefèvre, Marlène Rehmet, Jean-Noël Samyn, Lionel Thiebault, Vincent Varlet

La réunion de dialogue social avait un ordre du jour chargé. Mais à l’occasion d’une question posée par la CGT, le sujet du régime indemnitaire s’est invité dans le débat avec des annonces qui nous interrogent.

I/ Le régime indemnitaire

La question n’était pas inscrite à l’ordre du jour par l’employeur. La coordination CGT a demandé expressément qu’elle soit abordée.

Mais avant d’y parvenir, le représentant de l’autorité territoriale nous a présenté un document-bilan de 3 pages récapitulant tous les acquis sociaux obtenus par le personnel depuis 2008.

Il nous a été expliqué qu’en moyenne un agent de catégorie C a vu son salaire augmenter de 126 € par an. Cette présentation nous a interloqués. En effet, nous avons indiqué que nous n’avions absolument pas la même perception de tous ces avantages sociaux qui nous auraient été si généreusement et grassement octroyés.

Face à un employeur qui nous expliquait que la masse salariale augmentait de 8% en 2013 à Reims Métropole, nous avons expliqué que les agents ne verraient pas la couleur de cette augmentation qui correspond pour 50% à des hausses d’impôts et cotisations. L’employeur a été contraint de reconnaître que le glissement vieillesse technicité (avancements de grade ou d’échelon) n’était que de 1,3 % alors qu’il devrait être de 3,5 %.

Nous avons souligné que si les chèques – déjeuner constituaient une avancée sociale (176 chèques d’une valeur de 6,50 € avec une prise en charge à 60% par l’employeur), les agents souhaitaient avant tout une augmentation salariale.

A ce moment de la discussion, l’employeur a sorti de son chapeau une annonce de remise à plat du régime indemnitaire. Celui-ci serait désormais déconnecté du grade et relié au métier de l’agent. Il nous a été précisé que cette remise à plat conduira «　à un régime qui ne pourra être égalitaire　», sans que personne n’y perde par rapport au montant actuellement perçu.

Nous voilà d’ores et déjà prévenus. La volonté de l’autorité territoriale est de mettre en place un «　nouveau système de régulation des rémunérations　» fondé sur les métiers.

L’employeur s’en est tenu là en omettant habilement de nous dire qu’il réfléchit à instaurer la Prime de Fonction et Résultats (PFR), dans un système où chaque poste (notamment pour l’encadrement) sera «　coté　» et le RI de l’agent concerné fonction de cette «　côte　» et l’entretien annuel d’évaluation. C’est l’ouverture de la boîte de pandore de l’individualisation des rémunérations et la casse du système indiciaire. A Lyon où se système existe, il a renforcé les blocages sur les possibilités d’avancement à certains grades.

Cette omission quant à ce projet augure mal des futures discussions sur le régime indemnitaire.

II/ Les emplois d’avenir

Représentaient la CGT

Les emplois d’Avenir ont vocation à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi, soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

De ce fait, les Emplois d’Avenir ne sauraient être positionnés sur des emplois permanents ayant vocation à être occupés par des agents ou des cadres titulaires.

La CGT entend donc veiller à ce que l’aspiration de la jeunesse à un emploi pérenne et de qualité, ne soit détournée vers un dispositif législatif qui viserait à substituer des emplois précaires à des emplois statutaires.

Nous avons donc demandé, et obtenu, que les profils de postes soient présentés en CTP.

Au demeurant, l’employeur n’a pas apporté de garantie quant aux droits professionnels et sociaux des emplois avenir　: formation, salaire indirect (accès au restaurant municipal, chèques déjeuner, accès au CAS, chèques vacances, prise en charge partielle de la mutuelle, garantie maintien de salaire, prise en charge partielle des frais de transports publics…)

La seule annonce positive a été celle relative à la volonté de l’employeur de pérennisation de 20 postes avec titularisation. Ce qui ne correspond qu’à une partie des emplois avenir relevant de Reims métropole directement ou indirectement. On peut néanmoins noter un vrai infléchissement de la position de la municipalité sur ce thème puisque lorsque la CGT avait dès le départ demandé la pérennisation de ces contrats, il nous avait été répondu à l’époque que «　ces agents sous contrat n’avaient pas vocation à être titularisés　».

Le changement de position est à noter et nous veillerons à ce qu’il se concrétise.

Considérant la rémunération comme un facteur de réussite du dispositif et la latitude offerte en la matière à tout employeur d’Emploi d’Avenir, ainsi que le respect nécessaire du principe d’égalité de traitement, la CGT demande pour chaque Emploi d’Avenir une rémunération égale au 1^er échelon de l’échelle 3 des emplois de catégorie C.

III/ L’égalité femmes – hommes

En matière d’égalité femmes – hommes, l’employeur développe une politique ambitieuse portée par la mission «　lutte contre les discriminations　».

Elle passe par une articulation des temps professionnels et personnels – familiaux, une enquête au niveau des cadres et l’intégration d’élément dans le bilan social.

IV/ La Gestion Relation Citoyen

La relation au citoyen, plus exactement la relation à l’usager en ce qui concerne les agents territoriaux est un sujet central. En cette fin de mandat, l’autorité territoriale lance (enfin) une nouvelle politique publique en la matière.

Il s’agit de mesurer le degré de satisfaction des usagers quant à la qualité du service public afin d’améliorer celui-ci.

On nous annonce que cette mesure de la satisfaction sera assurée par des «　citoyens mystère　» qui se rendront dans les services d’accueil afin d’évaluer la qualité de ceux-ci. C’est le groupe AFNO qui est chargé de cette enquête qui concerne les villes de + de 10　000 habitants. L’enquête durera 3 mois avec ne restitution au second semestre 2013.

Pour autant, produire un service public de meilleure qualité passe par la mise en œuvre de moyens financiers et humains supplémentaires, dans le cadre d’un management humain.

Autant de questions posées uniquement par la CGT.

V/ IHTS

Le paiement d’Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires est assujetti à l’existence d’un système automatisé de décompte du temps de travail. Un tel système n’existe pas à la Ville et à Reims métropole.

Une note de service spécifique devrait voir le jour prochainement (nous espérons qu’elle sera soumise au CTP).

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires par l’actuel gouvernement a conduit l’employeur à revoir les modalités de paiement, entraînant un retard dans leur paiement qui sera régularisé en juin 2013.

Seuls les agents de catégorie C peuvent bénéficier de l’indemnisation des heures supplémentaires.

VI/ Questions diverses de la coordination CGT

Loi du 12 mars 2012 – Cdisation et titularisation

Concernant la titularisation, le processus est en cours pour 8 agents Ville et 26 agents Reims métropole.

L’employeur semble vouloir mettre en œuvre la loi sans accompagnement en terme de rémunération. Certains collègues pourraient ainsi enregistrer une baisse de 30% de leur salaire.

Certains agents contractuels du service archéologie seront éligibles.

Archéologie

Nous avons évoqué les conditions de travail des agents du service archéologie. Celles-ci seront étudiées en CHSCT Reims Métropole.

REMS

La question des pratiques managériale de la DRH de la REMS vis-à-vis des agents de la Ville de Reims mis à disposition de la REMS a été discutée. Des mesures devraient être prises rapidement pour faire cesser cette situation.

Laboratoire municipal

Suite à la fermeture du laboratoire, il reste plusieurs agents à reclasser. Le cabinet Algoé est en charge de ce dossier. Les élus et l’administration se montrent confiants pour qu’une solution puisse être trouvée pour tous avant la fermeture de l’établissement prévue pour la fin de l’année.

A suivre…

Stationnement

Dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 permettant de passer les contractuels en CDI, 1 seul agent a bénéficié du dispositif en 2012 à la Ville. Cela nous parait relativement faible. Nous demanderons en CTP et CT des informations plus précises.

La CGT a rappelé les difficultés des agents, d’ailleurs communes à l’ensemble des usagers qui jugent à 71% négativement le bilan de la municipalité en la matière.

Un questionnaire dont l’analyse des résultats est en cours a été envoyé aux agents. On nous promet une rencontre rapide pour mettre en avant des propositions.

Nous continuons à estimer qu’il est impensable de dépenser une centaine d’euros en stationnement pour aller travailler　!

La CGT sera prête à mobiliser le personnel concerné si aucune proposition satisfaisante n’est avancée.

Prise en charge partielle de la complémentaire santé (mutuelle)

Sur les 2 525 agents concernés, il y a eu 1　257 retours et seules 701 réponses correspondent pour le moment à un contrat labellisé.

Il y a ici un véritable problème pour lequel il est nécessaire de trouver une solution. Faute de quoi la prise en charge partielle de la mutuelle constituerait un échec patent.