La notation est remplacée par une évaluation donnant lieu à un Compte Rendu de l’Entretien Professionnel ou encore CREP. Impossible ici de détailler ce document de 9 pages.

Mais l’évolution est tellement importante que l’employeur a organisé, à juste titre, des séances d’informations pour les agents et cadres.

Le CREP est un outil dont les agents et cadres doivent se méfier mais qu’ils peuvent aussi utiliser. En effet, il sera utilisé pour l’avancement d’échelon et l’avancement de grade.

Lors de la présentation du CREP au personnel, le DGA ressource a, à plusieurs reprises, ânonné la formule « comprendre, c’est obéir ». En l’espèce la citation est inexacte. La véritable formule est celle de l’écrivain Jean-Michel Will « Chercher à comprendre, c’est commencer à désobéir. ». Un lapsus qui en dit long !

Ce que dit l’UGICT de l’évaluation

« Exhibant la carotte, avec l’enjeu des promotions et de la part variable des salaires et brandissant le bâton avec le chantage aux objectifs, l’évaluation favorise l’individualisation du travail et du salaire. Ces dispositifs visent ainsi à s’assurer de la docilité des salariés, surtout en ces temps de crise Ils sont devenus la clef de voûte du Wall street management qui n’évalue pas le travail mais juge les personnes ».

Si les feuilles de notation contenaient une mention spécifique des voies de recours, il n’en va pas de même pour le CREP.

Sans exclure les voies de recours administratif et contentieux de droit commun, le décret n° 2010- 716 a prévu une procédure de révision propre à l’entretien professionnel. Cette procédure interrompt le délai de recours contentieux.

Deux voies de révision peuvent être appréhendées.

n° 1 – La demande de révision auprès de l’autorité territoriale : Dans un délai de 15 jours francs suivant la notification de son compte-rendu de l’entretien, le fonctionnaire peut saisir l’autorité territoriale d’une demande de révision. Cette demande constitue un préalable obligatoire à l’éventuelle saisine de la Commission administrative paritaire. Dans un délai de 15 jours après la demande de révision de l’entretien professionnel, l’autorité territoriale notifie sa réponse.

n° 2 – La Commission administrative paritaire : Sous réserve qu’il ait au préalable formulé une demande de révision auprès de son autorité territoriale, l’intéressé peut saisir la Commission administrative paritaire compétente dans un délai de quinze jours francs suivant la notification de la réponse explicite ou implicite (deux mois) de l’autorité territoriale à sa demande de révision. La Commission administrative paritaire peut alors proposer à l’autorité territoriale la modification du compte-rendu de l’entretien professionnel. L’autorité territoriale communique ensuite au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Dans tous les cas, contatez-nous.