Julien Barrier, Jean-Marie Pillon et Olivier Quéré (dir.), « Les cadres intermédiaires de la fonction publique », Gouvernement et action publique, 2015/4 (n° 4).

Dans ce numéro de la revue Gouvernement et action publique consacré à la thématique des « cadres intermédiaires de la fonction publique », Julien Barrier, Jean-Marie Pillon et Olivier Quéré réunissent un ensemble d’articles visant à « contribuer à l’analyse des transformations de l’État en France, en s’interrogeant sur le rôle d’un ensemble d’agents [qu’ils se proposent] de qualifier de cadres intermédiaires » (p. 11). L’originalité de leur démarche consiste en effet à déplacer la focale sur une catégorie d’acteurs qui sont au cœur des tensions générées par les réformes de l’État et de l’action publique engagées depuis les années 1990 et joue « un rôle de pivot dans les restructurations inspirées par le New Public Management » (ibid). Occupant une position complexe entre leur hiérarchie et les agents de base de la fonction publique, ces middle managers ou middle-ranking officials1 sont à la fois bénéficiaires et directement exposés aux contraintes qui découlent de ces recompositions managériales. Les coordinateurs pointent ainsi un angle mort de la littérature. Cette dernière, habituellement consacrée soit à la Haute fonction publique, porteuse des réformes, soit aux street level bureaucrats, ciblés par ces réformes et impliqués dans leur mise en place, néglige les échelons hiérarchiques intermédiaires, au mieux étudiés de manière transversale ou comparative. Ce numéro entend contribuer à combler cette lacune en centrant l’analyse sur ces personnels, entreprise d’autant plus salutaire que la « révolution bureaucratique »2 s’est traduite par la création de nombreuses nouvelles fonctions de gestion et la production d’injonctions croissantes à l’égard des agents existants à se comporter en managers. Ce numéro multiplie ainsi les coups de sonde dans les différents secteurs de l’action publique, permettant de dépasser les spécificités sectorielles.

2L’article introductif des coordinateurs revient d’abord sur la définition qu’ils retiennent de la notion de « cadre intermédiaire » de la fonction publique. Le terme de cadre revêt deux dimensions – statutaire et substantielle – et renvoie à des fonctions et des activités de supervision et d’organisation du travail d’autres agents. Le terme intermédiaire est précisé à l’aide d’un détour par les sciences de gestion et les travaux portant sur les cadres intermédiaires du secteur privé qui sont généralement assimilés à des « relais » entre les dirigeants et les exécutants. D’un point de vue fonctionnel, les agents intermédiaires de la fonction publique traduisent des impulsions de portée générale en répertoire d’actions pour les agents de première ligne. Sur le plan hiérarchique, on inclut dans cette catégorie les agents fonctionnels et des services support (ressources humaines, finance et comptabilité, etc.), les agents assurant des tâches de coordinations (direction de service) et les managers opérationnels. Ce groupe d’agents se trouve borné par les élites programmatiques qui influencent, élaborent et orientent les politiques publiques d’une part, et par les agents assurant l’encadrement de proximité d’autre part. Aussi, l’intérêt de centrer l’analyse sur ces agents dans le cadre de l’analyse des recompositions managériales de l’État réside dans le fait que ces derniers « opèrent dans un jeu de contraintes et d’objectifs déjà fortement prédéfinis par des administrations à l’échelle nationale ou supranationale » (p. 19).

3L’article d’Olivier Quéré sur « la fabrique des cadres intermédiaires de la fonction publique » au sein des Instituts Régionaux d’Administration (IRA) éclaire le travail de positionnement dans la hiérarchie des tâches et des places administratives et la manière dont formateurs, enseignants et jurys fabriquent et tâchent d’homogénéiser cet échelon administratif. En donnant à voir « les habits administratifs que les attachés d’administration doivent revêtir » (p. 34), l’auteur montre comment le contenu des savoirs de formation définissent les activités prescrites et déterminent les contours de la conception du rôle et de la place des agents intermédiaires. Il met notamment en évidence la double opération de délimitation, par le haut et par le bas, sous forme de double injonction de positionnement de ces personnels qui passe par l’appel au respect de la hiérarchie administrative d’une part – assimilé aux enseignements juridiques – et l’enseignement du travail d’encadrement d’autre part – enchâssé dans les enseignements en management. Ainsi ces deux corpus de savoirs qui pourraient sembler concurrents sont en fait parfaitement imbriqués et enseignent aux élèves des IRA à tenir leur rang tout en exerçant leur autorité, conférant à l’institution un rôle de garant de la hiérarchie administrative.

4Les ambiguïtés liées à la position interstitielle des cadres intermédiaires font aussi l’objet des développements de Xavier de Larminat qui traite des directeurs des services de probation. Ceux-ci occupent en effet « une place stratégique au point d’articulation entre la redéfinition des normes et leur mise en application » (p. 56). L’auteur examine les différentes manières selon lesquelles les acteurs s’emparent des réformes en fonction notamment des dispositions liées à leur trajectoire professionnelle qui joue sur leur vision du métier, et leur position dans l’organisation bordurant le style de pratiques envisageables. L’étude des tensions dans les modalités d’appropriation du métier entre formalisme et rapports de proximité avec les subordonnés fait apparaître une césure générationnelle entre une « ancienne école » de cadres en fin de carrière et « la nouvelle vague », plus diplômée, souvent issue de filière juridique et en quête d’ascension professionnelle. Apparaissent en définitive quatre principaux modes d’ajustement aux réformes, synthétisés en une métaphore automobile heuristique, allant de l’apathie (roue libre) à la temporisation (freinage), et de la neutralité bienveillante (courroie de transmission) à la traduction volontariste (accélération).

5La thématique de la proximité est centrale dans la contribution de Sophie Divay et Charles Gadéa, portant sur les cadres de santé de la fonction publique hospitalière. Après avoir mis en évidence les grandes étapes de la construction d’un groupe professionnel, les auteurs se penchent sur l’influence des parcours individuels dans le processus de fabrique des cadres de santé – sous la double influence des socialisateurs hospitaliers et des socialisateurs formateurs – correspondant à une rupture avec le métier d’origine. Ce « tournant biographique » (p. 81) est porteur de troubles identitaires individuels et collectifs. Cette promotion professionnelle touche des agents dont la proximité avec leurs subordonnées est multidimensionnelle : biographique, d’abord, puisqu’il s’agit d’anciens personnels soignants, fonctionnelle, ensuite, les cadres de santé n’effectuant pas le travail qu’ils/elles encadrent, statutaire, enfin, en raison de leur position dans la grille de la fonction publique. La mise en évidence de cette « injonction à la distanciation » envers le métier d’origine est sans nul doute l’intérêt majeur de ce texte puisqu’elle imprègne de plus en plus de métiers de la fonction publique.

6Les deux dernières contributions du numéro traitent davantage des espaces de libertés et des marges de manœuvres offertes ou laissées aux cadres intermédiaires par des contextes réformateurs propres à certains secteurs de l’action publique. C’est ce que montre Julien Barrier et Christine Musselin dans le cas des cadres administratifs des fonctions supports des universités qui se saisissent de la réforme « LRU » de 2007 pour négocier leur place face aux professionnels du secteur, se faisant les relais actifs de l’introduction de la rationalité managériale. Ainsi la centralisation administrative accrue du secteur permet aux cadres administratifs des services centraux de renforcer leurs circuits de contrôle interne. De la même manière, Arnaud Cosson illustre le mouvement ambivalent de flux et reflux de l’État et l’articulation des politiques publiques initiées au niveau national et expérimentées localement en analysant les rôles et fonctions des directeurs de parcs nationaux. Ces derniers construisent leur autonomie en investissant un rôle de réformateur bien que celle-ci demeure une autonomie sous contrainte, symbolisant « le paradoxe du dirigeant intermédiaire » (p. 168) croulant sous les injonctions contradictoires qu’il tâche de moduler dans ses pratiques quotidiennes.

7La multiplication et l’intensification des réformes inspirées du modèle de « l’État stratège » a entamé une distinction de plus en plus nette entre les fonctions de conception et de pilotage et les fonctions d’exécution et de mise en œuvre des politiques publiques. Dans ce contexte, ce numéro de la revue Gouvernement et action publique fait d’une catégorie indigène – la notion de cadre intermédiaire étant empruntée au vocabulaire de l’administration – un outil de description et d’analyse pertinent pour pointer les dynamiques et les tensions communes à différents contextes de travail au sein de l’administration. Ces travaux permettent aux coordinateurs du numéro de mettre en évidence l’existence de quatre grands types de cadres intermédiaires. En raison de leur situation à l’interface de plusieurs niveaux hiérarchiques, les cadres intermédiaires incarnent un rôle aux contours mouvants et ambigus. Les modalités de construction de leur positionnement par les agents sont un élément majeur de l’analyse de cet échelon tant ceux-ci fabriquent souvent leur propre rôle en même temps qu’ils mettent en place les restructurations. Ainsi on distingue le cadre comme modèle prescrit, le cadre superviseur, le cadre fonctionnel et le dirigeant intermédiaire. Ces quatre figures balisent ces opérations de construction, fonctions des trajectoires – personnelle et professionnelle, individuelle et collective – des agents, et des tensions et enjeux liés à chaque contexte organisationnel et secteur de la fonction publique.

Haut de page

La possibilité de modulation de l’ancienneté pour l’avancement d’échelon prévue par la loi n° 84-53 est supprimée. La suppression se fera en deux temps.

À partir de la publication des statuts particuliers et au plus tard au 1er juillet 2016 :

- pour les cadres d’emplois de catégorie B,

- pour certains cadres d’emplois de catégorie A : puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, conseillers territoriaux socio-éducatifs, puéricultrices territoriales (cadre d’emplois en voie d’extinction), puéricultrices territoriales et infirmiers territoriaux en soins généraux.

Au 1er janvier 2017 :

- pour les autres cadres d’emplois de catégorie A,

- pour les cadres d’emplois de catégorie C. En revanche, l’avancement d’échelon pourra faire l’objet d’un contingentement lié à la valeur professionnelle dans des conditions définies par un futur décret. Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. JO du 30 décembre 2015.

Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle de l’Assemblée Nationale puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière.

Sans surprise la majorité sénatoriale a repoussé la quasi-totalité des amendements qui auraient pu apporter des améliorations au texte et a adopté des mesures qui stigmatisent les fonctionnaires ou expriment les préoccupations des employeurs territoriaux.

Ainsi, à l’initiative du groupe socialiste et malgré un avis défavorable du gouvernement, l’obligation de réserve pourrait se voir inscrite dans le statut. De même, malgré l’avis défavorable du gouvernement, des groupes de gauche mais aussi de la commission des lois du Sénat, la possibilité d’une mise à pied de 3 jours sans examen du conseil de discipline a été confirmée. Cette disposition qui n’existait auparavant que dans la FPT et que le projet de loi voulait supprimer avait été étendue à la FPE et la FPH en première lecture à l’Assemblée nationale. Le Sénat a en outre réintroduit 3 jours sans traitement en cas d’arrêt maladie, réouvert la possibilité de recruter des salariés de droit privé dans les GIP administratifs et restauré le recours à l’intérim dans les 3 versants de la Fonction publique.

Pour la Fonction Publique Territoriale, il a par ailleurs assoupli les conditions de recrutement sous CDD, mis fin à toutes les dérogations à la règle des 1607 heures minimales de travail annuel, révisé à la baisse les mesures visant à la transparence des recrutements sans concours et  prévu un financement de l’apprentissage par les crédits formations alloués au CNFPT.

La CGT Fonction publique s’adresse aux parlementaires pour leur demander, à l’occasion de l’examen en commission mixte paritaire et de l’adoption définitive du texte, de rejeter les dispositions rétrogrades qui sont aujourd’hui proposées.