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Pour un management alternatif

12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 13:05

 

Des collectivités territoriales qui s'engagent à des coupes supplémentaires dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de nouvelles libertés dans la gestion de leurs ressources humaines : tel est le deal que le nouveau chef de l'Etat souhaite conclure avec les principales associations d'élus locaux.

Tout au long de sa campagne victorieuse, le jeune homme pressé de la politique française n’a rien lâché. Baisse de 10 milliards des dépenses de fonctionnement des collectivités, alignement des régimes de retraite du public sur ceux du privé, fusion-absorption des départements par les métropoles… Emmanuel Macron s’est refusé à donner des gages aux adversaires de sa ligne sociale-libérale qui l’ont finalement rejoint dans les urnes pour échapper au « danger Le Pen ».

Si ses desseins concernant les collectivités dépendent encore largement de la recomposition politique à naître au lendemain des législatives, ils peuvent aussi se heurter à une série d’obstacles sociaux et juridiques. Mais le fringuant nouveau chef de l’Etat y croit dur comme fer : son quinquennat doit marquer le début d’une nouvelle ère.

Emmanuel Macron est convaincu des vertus du contrat et du partenariat que l’Etat fédéral allemand a su nouer avec les Länder. Il réunira ainsi, tous les six mois, des grandes conférences auxquelles participeront les principales associations d’élus, une manière d’institutionnaliser une pratique initiée sous le mandat de son prédécesseur.

L’Etat saura-t-il, pour autant, considérer les collectivités comme ses égales ? S’engageront-elles, de leur côté, à de nouvelles coupes dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de davantage de libertés dans la gestion de leurs ressources humaines ? C’est tout le défi d’Emmanuel Macron : mettre fin au dialogue de sourds entre un Etat, toujours tributaire de ses réflexes napoléoniens, et des élus locaux souvent encore dans la plus pure tradition gauloise. Un pari osé. Gros plan sur les sept travaux du président Macron.

  1. Supprimer 70 000 postes dans la territoriale
  2. Réduire les dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros
  3. Exonérer massivement la taxe d’habitation
  4. Elargir les horaires d’ouverture des services publics
  5. Fondre les départements dans les métropoles
  6. Aligner les retraites du public sur le privé
  7. Mettre fin à la hausse uniforme du point d’indice

1. Supprimer 70 000 postes dans la territoriale

Supprimer entre 70 000 et 75 000 postes dans la fonction publique territoriale sur cinq ans : tel est l’objectif fixé par Emmanuel Macron et l’un des principaux leviers qu’il compte actionner pour faire baisser les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre d’un pacte conclu entre elles et l’Etat. Cette mesure serait donc négociée : en raison du principe de libre-administration des collectivités, l’Etat ne peut pas leur imposer de réduire leurs effectifs. Emmanuel Macron prévoit de mettre dans le panier de négociations certaines contreparties, comme l’allégement de normes et les achats groupés.

« Il faut assurer plus de souplesse aux collectivités pour leur permettre de gérer leurs ressources humaines », a répété Emmanuel Macron pendant la campagne. Surtout, l’Etat ne déciderait plus unilatéralement de la hausse du point d’indice. Selon l’entourage du Président, ce « pacte de confiance » devrait être passé « avec les associations d’élus » et « reposera sur une conférence nationale des territoires qui se tiendra tous les six mois ».

Pyramide des âges propice

Pour atteindre l’objectif de 70 000 suppressions de postes, il mise essentiellement sur le grand nombre de départs à la retraite attendu ces prochaines années dans la territoriale, en raison de la pyramide des âges. Selon les derniers chiffres publiés en avril par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales dans son rapport d’activité, 37,4 % des 1,5 million d’actifs recensés sont âgés de plus de 50 ans, et 19,8 % (soit plus de 296 000 actifs) de plus de 55 ans.

En 2015, 33 200 titulaires de la territoriale sont partis à la retraite, indique le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique. En théorie, l’objectif serait donc atteignable. Encore faudrait-il que les suppressions de postes envisagées correspondent aux besoins spécifiques de chaque collectivité et aux services publics qu’elles assurent, et qu’elles anticipent correctement les départs, notamment en s’attelant avec précision à une gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

2. Réduire les dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros

Concernant la baisse des dépenses locales, tout est dans la manière de présenter les choses. Après la méthode dure du président Hollande qui a imposé aux collectivités près de 10 milliards d’euros de réduction des dotations depuis 2015, Emmanuel Macron propose une baisse « participative » pour un même montant, mais sur tout le quinquennat.

Pour parvenir à convaincre les collectivités de faire elles-mêmes les efforts demandés, le nouveau chef de l’exécutif veut conclure, dès cette année, un pacte avec les collectivités dans lequel elles s’engagent sur un rythme de baisse, notamment concernant la masse salariale. Ce « pacte de confiance » passé avec les associations d’élus reposera sur une conférence nationale des territoires semestrielle.

Une méthode qui laisse dubitatif jusque dans les rangs de ses anciens collègues « Je me demande comment cette réduction des dépenses est possible, car il n’a pas dit qu’il baisserait les dotations de 10 milliards », ironise ainsi dans nos colonnes le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Sans coup de rabot

Pour garantir une trajectoire d’évolution des dépenses locales, les dotations sont, en effet, les principaux leviers actionnables par l’Etat. Voire les seuls, compte tenu du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités. « Nous souhaitons changer de logique », veut rassurer le staff du Président, qui rejette l’idée de tout « nouveau coup de rabot ».

Il faudra tout de même trouver 10 milliards d’économies supplémentaires dans les cinq ans. Or, si les ratios financiers des collectivités montrent une étonnante résilience de leur gestion, une telle nouvelle réduction de leur train de vie relèverait de la gageure. « C’est comme tout régime. Les premiers kilos sont les plus faciles à perdre », glisse Christian Eckert, moqueur.

La stratégie de négociation voulue par le nouveau locataire de l’Elysée, qui veut « rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités », s’annonce donc à haut risque. En face de cet effort financier, l’Etat propose d’alléger davantage les normes - une promesse déjà tenue par François Hollande – ou de généraliser les centrales d’achat, ce que les collectivités font déjà assez fréquemment.

Elles devraient vite faire savoir à l’Etat que le compte n’y est pas lors de ces conférences nationales des territoires, qui promettent de se transformer en véritables états généraux des collectivités.

L’exercice est d’autant plus périlleux que, parallèlement, le futur exécutif tient également à conclure la réforme de la DGF en accentuant un rôle péréquateur, par nature générateur de gagnants et de perdants, et assure vouloir achever la réforme des valeurs locatives (lire p. 18). Avec autant de variables et d’inconnues, l’équation s’annonce très complexe à résoudre.

3. Exonérer massivement la taxe d’habitation

C’est la promesse fiscale phare du nouveau président : exonérer 80 % des contribuables locaux de taxe d’habitation. Pour compenser la perte de recettes pour les collectivités, évaluée à une dizaine de milliards d’euros, Emmanuel Macron a promis, le 22 mars, devant l’Association des maires de France, un dégrèvement intégralement compensé. « J’en prends l’engagement devant vous », a-t-il affirmé, sous des huées de maires, qui ont du mal à y croire. On peut les comprendre. La mesure ne présente, a priori, aucune difficulté technique insurmontable. Mais elle est politiquement difficile à faire passer.

L’autonomie locale en question

Dès son annonce, des associations d’élus sont montées au créneau. Pour le principe d’abord : elles craignent une nouvelle atteinte à leur autonomie financière au nom d’une meilleure maîtrise des dépenses publiques, qui passe depuis des années par une substitution progressive et assez opaque de la fiscalité nationale à la locale. L’équipe d’Emmanuel Macron se veut rassurante : « L’autonomie financière et fiscale sera parfaitement garantie et les maires conserveront leur pouvoir de taux ». Mais sous conditions : « Les éventuelles augmentations ne seront pas prises en charge par l’Etat. »

L’autre motif d’opposition est technique. Il arrive parfois que les dégrèvements soient transformés par les exécutifs suivants en compensations et se finissent en dotations, dont on connaît le sort… Pas de quoi enthousiasmer les collectivités qui pourraient mener, à partir de cette proposition, la mère de toutes les batailles contre le nouvel exécutif.

4. Elargir les horaires d’ouverture des services publics

Remettre les services publics au service de tous les publics, c’est ce que propose Emmanuel Macron, misant sur l’élargissement des horaires d’ouverture des services publics en soirée et le samedi pour les adapter aux contraintes et aux besoins des usagers. Les principales concernées sont les communes, notamment leurs services d’état civil et leurs équipements sportifs, plutôt que les préfectures, qui perdent petit à petit leur rôle d’administration de guichet depuis le lancement du « plan préfectures nouvelle génération », qui permet de dématérialiser les procédures de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire et cartes grises.

Du temps ou de l’argent

Les collectivités n’ont pas attendu le candidat d’En marche ! pour réfléchir au sujet. Certaines d’entre elles disposent depuis plusieurs années d’un « bureau des temps », comme Rennes, Lille ou Poitiers, et elles sont nombreuses à avoir ouvert le dossier de la négociation sur le temps de travail et à agir sur l’efficience du service public et l’organisation des équipes.

Les bibliothèques ont ouvert le bal. Depuis avril 2016, une vingtaine de collectivités ont étendu leurs horaires d’ouverture en échange d’une hausse de la dotation globale de décentralisation. Reste que cela nécessitera la mise en œuvre de négociations syndicales collectivité par collectivité, et que chacune restera maîtresse de l’organisation de ses services. Avec un coût, en termes de rémunération, de jours de congés ou de souplesse sur les horaires de travail.

[Revenir en haut]

5. Fondre les départements dans les métropoles

Emmanuel Macron en a fait l’une des mesures-phares de sa campagne. Le candidat préféré des grands centres urbains entend rayer de la carte les 25 départements qui accueillent les 22 métropoles. Un leitmotiv contredit par ses propres déclarations devant l’Assemblée des départements de France, le 8 mars. Ce jour-là, le leader d’En Marche ! a exclu de son plan sept métropoles. En l’occurrence, les groupements urbains constitués par la loi du 27 février 2017 relative au statut de Paris et de l’aménagement métropolitain : Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours.

« Je ne pense pas que l’on puisse aller vers une suppression des départements partout où il existe des métropoles au sens des dernières dispositions législatives. Je ne suis pas certain qu’elles soient des métropoles au sens de Hongkong et de Shanghai », a-t-il considéré.

Le modèle lyonnais

Sur le territoire des quinze autres métropoles, la messe n’est pas dite non plus. Si Emmanuel Macron entend bien supprimer les départements des Bouches-du-Rhône, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (celui de Paris a déjà disparu avec la loi de 2017), qui recouvrent peu ou prou les contours des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris, il pourrait ailleurs privilégier le modèle lyonnais.

En clair, la fusion avec le département ne porterait que sur les territoires des métropoles à côté desquels se constitueraient des départements réduits à leurs franges rurales et périurbaines. Dans l’entourage du Président, on reste prudent. « Il faudra tenir compte des situations locales », indique-t-on.

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12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 10:53
Fonction publique, ce que disait le candidat Macron

Emmanuel Macron : “Nous avons besoin d’une fonction publique plus souple”

7 MAI 2017, PAR ACTEURS PUBLIC

Dans une interview exclusive à Acteurs publics, publiée le 13 avril dernier, le candidat d’En marche ! assurait que son “objectif n’(était) pas d’enterrer le statut, mais d’ouvrir la fonction publique”. “La révolutionpasse par l’individualisation du suiviRH de chaque agent, la suppressiondes verrous qui font obstacle à lamobilité et le renforcement de laformation professionnelle”, jugeait celui qui est arrivé en tête au tête au premier tour de l'élection présidentielle le 23 avril.

 

Doit-on passer dune organisation de la fonction publique de lÉtat par corps à une organisationpar métiers ?


Ce n’est pas en substituant une nomenclature de métiers à la liste des corps, c’est-à-dire en remplaçant un cadre rigide par un autre, que nous répondrons aux défis de la fonction publique. Ce n’est pas d’un nouveau système dont nous avons besoin, mais d’une fonction publique plus souple et plus ouverte qui gère mieux ses agents. Ce seront mes deux priorités. Je veux d’abord simplifier l’organisation, pour lever les freins à la mobilité, y compris entre les différentes fonctions publiques et en interministériel. J’accélérerai la politique de fusion des corps et la mènerai à son terme. Je souhaite également une véritable gestion des ressources humaines dans la fonction publique, pour élargir les perspectives de carrière des agents, accompagner l’évolution des métiers et favoriser mobilités et transitions professionnelles. Cela passera notamment par un investissement massif en faveur de la formation continue.

 

Vous avez affirmé vouloir ouvrir le statut delencadrement supérieur (chefs de service, sous-directeurs, etc.). Sagit-il de louvrir davantageaux fonctionnaires de grades inférieurs ou delouvrir à des contractuels ? Et pourquoi ?


La réforme de l’encadrement supérieur sera guidée par deux principes : l’encouragement à la mobilité et l’ouverture à tous les talents. Les emplois de sous-directeur et de chef de service seront ainsi ouverts aux agents de catégorie A, avec des conditions d’expérience préalable allégées. Nous ouvrirons également la possibilité de recruter sur contrat des talents venus du secteur privé qui auront fait preuve d’une expérience suffisante. L’objectif est de pouvoir s’appuyer sur les meilleurs profils pour ces postes clés. D’abord en puisant dans toutes les composantes des trois fonctions publiques, sans que les corps ou cadres d’emploi d’origine ne constituent des obstacles infranchissables. Et en trouvant aussi hors des administrations les savoir-faire dont elles peuvent avoir besoin. Je pense en particulier à des dirigeants maîtrisant les méthodes de gestion développées dans d’autres organisations publiques ou privées – associations, entreprises de toutes tailles, organisations internationales…

"Ce n’est pas un nouveau système dont nous avons besoin, mais d’une fonction publique plus souple et plus ouverte qui gère mieux ses agents"

 

Vous avez indiqué que le recrutement sur contrat dans les fonctions non régaliennes seraitdéveloppé, alors que la fonction publique delÉtat est aujourdhui composée à près de 16 % par des contractuels. Nest-ce pas une manièredenterrer progressivement le statut sanslassumer comme tel ? Et quelles nouvelles ciblesde recrutements contractuels voulez-vousatteindre ? Visez-vous les enseignants ?


J’ai dit clairement que je n’envisageais pas de remise en cause du statut de la fonction publique, et que ma priorité était de mieux gérer les administrations, pour qu’elles s’adaptent à leurs missions nouvelles. Cela suppose d’assouplir le cadre de recours aux contractuels. L’objectif n’est pas d’“enterrer” le statut, mais d’ouvrir la fonction publique à davantage de profils, s’ils ont les compétences requises – y compris à ceux qui ont choisi de débuter leur carrière ailleurs, ou à ceux qui souhaitent la rejoindre pour un temps seulement. C’est un élément de la “société du choix” que je veux construire. Il n’y aura aucune priorité donnée au contrat par rapport au statut. Et il n’y aura pas davantage de cible chiffrée : l’objectif est que le recrutement sous contrat puisse se faire partout où le responsable local juge que cela permet de répondre au mieux aux besoins du terrain. Aujourd’hui, le contrat de droit public et le contrat de droit privé diffèrent. Je n’en vois pas la raison. Je souhaite leur convergence. Pour les enseignants, le recrutement sous statut restera la règle. Mais il faut aussi être pragmatique et efficace : nous ne laisserons pas de classes sans enseignant, si des agents contractuels peuvent être mobilisés. Le recrutement par contrat existe déjà dans l’éducation nationale pour les remplacements et les postes vacants, mais dans des conditions précaires et avec très peu d’accompagnement. L’enjeu, c’est de renforcer la formation des agents contractuels et d’améliorer leurs conditions de travail, en faisant converger leurs droits avec ceux du droit commun. J’entends par ailleurs faciliter, pour les enseignants volontaires, l’évolution vers d’autres métiers dans l’administration, après un certain nombre d’années d’activité – et je sais qu’ils sont nombreux à le souhaiter. Nous créerons de la même manière des passerelles pour que des fonctionnaires d’autres administrations, moyennant une sélection appropriée et une formation adaptée, puissent devenir enseignants. Cela ne devrait pas être fermé non plus à des salariés venant d’autres horizons que la fonction publique.

 

Le point dindice doit-il rester le centre de gravitéde la rémunération dans la fonction publique ?


Non. Je suis favorable à une plus grande responsabilisation des gestionnaires sectoriels ou locaux sur leur politique salariale, ainsi qu’à une meilleure rémunération des mérites individuels et collectifs. Je suis favorable au développement de la rémunération au mérite car le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires, puisque l’effet est le même, que l’on s’engage peu ou beaucoup. Et il creuse les inégalités entre fonctionnaires, en augmentant mécaniquement plus le salaire de celui qui gagne déjà plus. Par ailleurs, ce système est contraire à la politique d’autonomie et de responsabilité que je défends.

"L’objectif n’est pas « d’enterrer » le statut, mais d’ouvrir la fonction publique"

 

À combien la proportion de la rémunération moyenne liée à la manière de servir doit-elle semonter ? Cette part doit-elle être différenciée ounon selon la place que lon occupe dans la chaînehiérarchique ?


L’implication des agents doit être reconnue. La proportion de la rémunération moyenne liée à la manière de servir doit être différente selon la place que l’on occupe. Elle doit être plus importante chez les cadres supérieurs et dirigeants, sur lesquels il est légitime de faire peser une incitation, que ce qu’elle peut être dans les autres positions. De la même façon, les critères de rémunération doivent être différents : autant un cadre supérieur est directement comptable du résultat collectif de ses équipes, autant un agent d’exécution inséré dans un collectif de travail a surtout besoin de voir reconnus son implication et son professionnalisme. Cette proportion n’a par ailleurs aucune raison d’être la même dans toutes les administrations. Là aussi, il faut que les responsables publics aient la possibilité d’adapter les règles en fonction de l’évolution des besoins et des priorités, dans un cadre devant, bien évidemment, faire l’objet de négociations avec les représentants des personnels.

 

Les syndicats doivent-ils continuer à intervenirdans la gestion de la carrière des agents autravers des commissions administrativesparitaires (CAP), où siègent les représentants dupersonnel et de ladministration ? Les syndicats doivent-ils être recentrés sur des questions collectives ?


Le dialogue social doit être exemplaire au sein du service public. Il doit concilier des objectifs de concertation, de représentativité et d’efficacité. L’organisation des commissions administratives paritaires est perfectible à cet égard. Je suis favorable à un recentrage progressif du dialogue social sur les questions d’intérêt collectif, plutôt que sur les questions individuelles. J’estime par ailleurs que les décisions relatives aux demandes de mobilité des agents doivent être davantage déconcentrées, pour être plus en prise avec les besoins du terrain, et faire intervenir davantage le responsable local concerné. Cette évolution est cohérente avec la politique de responsabilisation que je veux mettre en place. Elle devra concerner également le champ de l’hospitalier et les collectivités territoriales.

 

"Le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires"

 

Le renforcement de la DRH de lÉtat doit-il être poursuivi ? Si oui, selon quels principes et dansquels objectifs ?


Tout comme il n’a pas suffi de rebaptiser “DRH” les anciens services du personnel des entreprises pour y faire progresser la gestion des ressources humaines, faire de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) la “DRH de l’État” ne sera que de l’affichage si les méthodes ne sont pas revues en profondeur. Pour passer d’une logique de gestion administrative du personnel à une véritable politique de ressources humaines, il faut d’abord renforcer la gestion de proximité, le rôle de l’encadrement local et l’accompagnement personnalisé. Cette révolution est nécessaire, pour la modernisation de l’État, le bien-être des agents et la maîtrise des dépenses publiques. Cette révolution passe par une plus grande responsabilité des ministres, comme patrons de leur administration. Des contrats pluriannuels seront établis avec chaque ministre et publiés, sur la mise en œuvre des priorités, la réalisation des cibles d’économies, en matière d’effectifs notamment, et la transformation de l’administration. La révolution passe aussi par la modernisation des procédures de recrutement : la généralisation des comités d’audition a constitué un important progrès, mais les recrutements pâtissent encore d’un fort manque de transparence. Nous instituerons une obligation de publication de l’ensemble des offres sur la bourse interministérielle de l’emploi public [BIEP, la plate-forme de recrutement des employeurs publics, ndlr]. La révolution passe enfin par l’individualisation du suivi RH de chaque agent, la suppression des verrous qui font obstacle à la mobilité et le renforcement de la formation professionnelle.

 

Vous avez indiqué que vous souhaitiez rétablir lejour de carence dans la fonction publique. Pourquoi ?


L’absence de jour de carence dans la fonction publique est une inéquité de droit plus que de fait, car les deux tiers des salariés des entreprises bénéficient d’une prise en charge de leurs trois jours de carence par leurs mutuelles, et cette couverture est en cours d’extension pour le tiers restant. Il y a en revanche une inéquité profonde, qui concerne le contrôle du bien-fondé des absences : les salariés du privé sont soumis à un contrôle indépendant par les caisses de la Sécurité sociale, tandis que dans le public, le contrôle est fait par l’employeur lui-même, et il est moins strict. C’est à cette différence que je souhaite m’attaquer. Ma proposition est la suivante : restaurer le jour de carence dans le public tant qu’un dispositif de contrôle équivalent à celui du privé n’aura pas été mis en place. On pourra réexaminer les choses une fois un éventuel dispositif créé.

"Je ne veux pas que l’État fabrique des “castes” administratives, avec des carrières toutes tracées"

L’accès aux grands corps à la sortie de l’ENAdoit-il être supprimé ? Si oui, pourquoi ?


Oui, j’y suis favorable. Pour savoir correctement évaluer, contrôler, auditer l’État, pour rendre la justice, il faut avoir une expérience professionnelle suffisante. Je ne veux pas que l’État fabrique des “castes” administratives, avec des carrières toutes tracées. Je veux renforcer la méritocratie au sein même de l’État, pour promouvoir les meilleurs et les plus engagés, et pas seulement ceux qui ont eu les qualités académiques requises à un instant “T” pour sortir bien classés. Ces évolutions concerneront aussi les corps d’ingénieurs. Le plafond de verre qui sépare un ingénieur issu des écoles des mines des membres du corps des Mines ou un magistrat de tribunal administratif ou de chambre régionale des comptes des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes doit être définitivement brisé. Cela concerne un nombre limité de personnes, mais cela démontrera la capacité du service public à se réformer par le sommet.

 

Vous avez promis de recruter un quart au moinsdes directeurs d’administration centrale endehors de la fonction publique. Pourquoi ?


Le secteur public dispose de cadres supérieurs bien formés, compétents et loyaux nécessaires à l’exercice de ses missions. Mais ils sont enclins à reproduire ce qu’ils connaissent plutôt qu’à le transformer. Je considère qu’il est indispensable d’enrichir les savoir-faire qui irriguent le secteur public, ce qui requiert notamment d’attirer au sein de l’administration des compétences et des talents différents, qu’ils soient issus d’autres horizons du secteur public, ou du secteur privé. Cette ouverture est d’ailleurs déjà à l’œuvre dans de nombreux services publics et les expériences démontrent que la capacité d’intégration de profils extérieurs ou atypiques au sein de l’administration est très forte. Il faut cependant se garder d’une posture idéologique consistant à rechercher dans le secteur privé les remèdes à tous les maux du secteur public.

"Les cabinets ministériels se concentreront sur l’accompagnement politique et stratégique, l’interaction avec le Parlement ou la gestion de la communication du ministre"

 

Comme beaucoup avant vous, vous avez promis de réduire la taille des cabinets ministériels pourpousser les ministres à s’appuyer davantage surles directeurs d’administration. Quelle doit êtreconcrètement la répartition des rôles ? Que nedoit plus faire un cabinet et combien compterait-il de membres ?


Il est indispensable que la chaîne de décision entre l’échelon politique et les services soit simplifiée et raccourcie. Peu de pays interposent autant de collaborateurs entre les ministres et les administrations, alors que celles-ci sont, en France comme ailleurs, parfaitement capables de répondre directement aux sollicitations des décideurs politiques. Je souhaite qu’une relation de confiance s’établisse entre les ministres et leurs principaux collaborateurs, que sont les directeurs d’administration centrale. Pour cela, il faut que les cabinets cessent de faire écran sur tous les sujets, ce qui est déresponsabilisant et démotivant. Les cabinets se concentreront donc sur l’accompagnement politique et stratégique, l’interaction avec le Parlement ou la gestion de la communication du ministre.

 

Avez-vous toujours pour objectif de remplacer oude confirmer l’ensemble des directeursd’administration dans les deux mois suivant votreélection ? Que cherchez-vous et est-ce faisableen un temps si court ?


Les ministres doivent être entourés de directeurs en qui ils ont confiance et qui mèneront efficacement la politique du gouvernement. C’est la condition de l’allègement des effectifs des cabinets et du retour à une responsabilité réelle des directeurs d’administration centrale. Soyons clairs : je ne recherche en aucune façon une quelconque affiliation politique qui remettrait en cause le principe d’indépendance et d’impartialité du service public. En revanche, j’attendrai de la part des cadres dirigeants du secteur public un engagement sans faille pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement. Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination.

 

Combien de ministres et de secrétaires d’État legouvernement comptera-t-il au total ?


La multiplication des ministères favorise les conflits, rend la coopération plus difficile et entretient une culture de défense du territoire entre administrations. Je mettrai en place une équipe gouvernementale resserrée, composée d’une quinzaine de ministres de plein exercice. C’est la condition de l’efficacité et aussi de la responsabilité vis-à-vis des Français. Lorsque la responsabilité de chacun est diluée, l’action du gouvernement se trouve entravée. Un gouvernement solidaire et responsable ne peut qu’être resserré.

 

Vous jugez possible de ne pas renouveler 70 000 postes dans les collectivités. Est-ilprudent dannoncer un chiffre alors que lasuppression de postes dans la fonction publique territoriale dépend exclusivement du bon vouloirdes collectivités (48 000 employeurs distincts) ?


La Constitution protège la libre administration des collectivités locales. Je connais l’engagement des élus locaux et des agents territoriaux pour améliorer en permanence la gestion de leurs collectivités. Je veux poursuivre le partenariat qui a été engagé avec les collectivités locales en faveur d’un secteur public plus efficace. Je proposerai donc un “pacte quinquennal” pour donner une visibilité aux employeurs territoriaux, en définissant des objectifs. J’envisage ainsi une réduction de dépense publique locale de 10 milliards d’euros, associée à une modération des effectifs de 70 000 à 75 000 postes, mais aussi des moyens pour y parvenir. Je souhaite que l’État apporte moins de contraintes et plus de solutions. Par exemple : la simplification des normes, l’amplification de la mobilité des agents, des plates-formes de mutualisation à grande échelle, la fin de la débudgétisation sauvage qui transfère aux collectivités des fardeaux trop lourds et qui relèvent de l’État.

 

Souhaitez-vous réviser ou clarifier lescompétences des différents niveaux decollectivités ?


Des jalons importants ont été franchis pour moderniser notre organisation territoriale, mais celle-ci demeure indéniablement plus complexe que dans les pays voisins. Je me méfie des projets de “jardin à la française” qui viseraient à supprimer de manière autoritaire tel ou tel pan de collectivités. Notre maillage territorial constitue un rempart contre la montée de certains déséquilibres. Je privilégierai une méthode souple, incitative, adaptée aux besoins des territoires. Nous encouragerons le transfert des compétences des départements aux métropoles dans les zones les plus urbanisées et les fusions de départements lorsque ceux-ci le souhaitent, avec pour objectif la réduction d’un quart du nombre des départements. Mais les départements seront préservés dans les zones rurales, où cette évolution n’aurait pas de sens et où il est plus judicieux de développer l’intercommunalité.

 

"J’inviterai toutes les collectivités à engager, au côté de l’État, un audit approfondi de leur dépense, qui devra permettre de documenter, sans tabou, des pistes d’économies crédibles"

 

Vous jugez possible de réduire la dépense publique locale à hauteur de 10 milliards deuros. sont les marges de manœuvre ?


Identifier des marges de manœuvre est un exercice nécessaire mais complexe. Il reposera, pour l’État comme pour les collectivités locales, sur un examen réalisé sous la responsabilité des décideurs au plus près du terrain. Il faut en effet se garder de stigmatiser certaines catégories de dépense – par exemple la dépense de personnel ou de fonctionnement – et d’en sanctuariser d’autres – par exemple l’investissement. Il existe des investissements inappropriés et il est bien des cas où le recrutement d’un agent public est plus pertinent, y compris financièrement, que l’externalisation ou l’abandon d’une compétence. J’inviterai donc toutes les collectivités à engager, au côté de l’État, un audit approfondi de leur dépense, qui devra permettre de documenter, sans tabou, des pistes d’économies crédibles.

 

Que comptez-vous faire pour améliorer les c onditions de travail de lensemble des agents publics ?


Je prévois un plan d’investissement massif : je consacrerai 5 milliards d’euros à la modernisation du service public (dans l’État comme dans les collectivités) pour améliorer les outils de travail des agents, alléger les procédures, libérer du temps utile et accélérer la transition numérique. La France doit devenir la référence pour les services publics en ligne : d’ici 2022, 100 % des démarches administratives doivent pouvoir être effectuées sur Internet. C’est une demande des usagers, mais c’est aussi une mesure au bénéfice des agents publics, qui seront libérés, grâce au numérique, de tâches administratives répétitives. L’amélioration des conditions de travail des agents est la grande oubliée des réformes du secteur public des dernières décennies : elle sera pour nous une priorité.

Propos recueillis par Bruno Botella et Pierre Laberrondo

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 18:48
Les citoyens/usagers et les services publics de proximité

Dans le cadre des élections présidentielles,  dans les programmes de certains candidats, les fonctionnaires et plus particulièrement les fonctionnaires territoriaux sont stigmatisés.

Il nous apparaît intéressant de porter à votre connaissance le dernier sondage réalisé par l’IFOP, portant sur le rapport des citoyens-usagers aux services publics de proximité.

Ci-dessous une synthèse de l'enquête et l'enquête complète.

Les citoyens/usagers et les services publics de proximité
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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 13:08

Il est de bon ton de tailler dans les moyens financiers du service public.

Est ainsi jetée aux orties le fait que la dépense publique municipale a une utilité publique et que le service public constitue un mécanisme de redistribution des revenus de la Nation (au sens d'entité économique et sociale telle que reconnue en sciences économiques et de gestion).

Mais à la lecture du même journal quotidien rémois (le seul et unique), nous sommes circonspects.

Image 1: Antoine Pardessus sur le site de l'Union mis à jour le Mardi 8 Novembre 2016 à http://www.lunion.fr/834939/article/2016-11-08/la-ville-de-reims-cherche-encore-400000-euros-a-economiser (lire l'url qui correspond à la somme de 400 000 € mais pas le contenu de l'article).

La Ville de Reims cherche encore près de 500 000 euros à économiser

Image 2 Antoine Pardessus dans la revue de presse interne à la Mairie reproduisant un article du 9 novembre annonce

La Ville de Reims cherche encore près de 500 000 euros à économiser

Qui croire ? Que croire ?

La différence n'est pas neutre. Elle équivaut à 3 postes d'agents de catégorie C (non renouvelés certainement pour cause de départ à la retraite...)

Ce qui est certains, c'est qu'un processus de dégradation du service public est en cours au détriments des usagers...

http://www.lunion.fr/834939/article/2016-11-08/la-ville-de-reims-cherche-encore-400000-euros-a-economiser

http://www.lunion.fr/834939/article/2016-11-08/la-ville-de-reims-cherche-encore-400000-euros-a-economiser

Chiffres discordants sur les économies envisagées à la Mairie de Reims
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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 13:17
L'UFICT CGT Reims métropole soutient l'UNEF de Reims dans sa revendication sur le coût des transports
L'UFICT CGT Reims métropole soutient l'UNEF de Reims dans sa revendication sur le coût des transports
L'UFICT CGT Reims métropole soutient l'UNEF de Reims dans sa revendication sur le coût des transports

L'UNEF a rencontré la Présidente de Reims métropole, le vendredi 4 novembre, pour discuter du tarif étudiant dans les transports en commun.

L'UNEF a poursuivi son action lors du conseil municipal du 7 novembre.

A lire l'article de l'Union ci-dessous...

A lire l'article de l'Union ci-dessus

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21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 12:29

Depuis la rentrée, l’équipe municipale d’Eric Piolle doit régulièrement composer avec un comité d’accueil syndical lors de ses événements publics. Ce mercredi 19 octobre, l’inauguration de la « numothèque » à la bibliothèque du centre-ville n’a pas dérogé à la règle.

Lecture du texte de l'intersyndical CGT/FO/SUD lors de l'inauguration de la numothèque de Grenoble, ce mercredi 19 octobre 2016. Crédit : VG/Rue89Lyon

Lecture du texte de l’intersyndical CGT/FO/SUD lors de l’inauguration de la numothèque de Grenoble, ce mercredi 19 octobre 2016. Crédit : VG/Rue89Lyon

Après d’âpres négociations avec Corinne Bernard, l’adjointe aux Cultures, une quinzaine de bibliothécaires sont finalement autorisées à prendre la parole pour lire un tract syndical retraçant les raisons de leur fronde.

« Il est inadmissible de fermer trois bibliothèques lorsque l’on prétend que l’éducation est la priorité de la ville. Ce sont des lieux d’accueil gratuits et ouverts à tous qui contribuent à lutter contre l’isolement et la fragmentation sociale. »

Les bibliothécaires quittent la salle sous les applaudissements d’un public réuni là et l’inauguration du « nouveau portail de ressources numériques » peut reprendre, sans un mot des officiels sur cette interruption de séance.

Douze postes supprimés

Tout comme la baisse des subventions aux associations ou l’augmentation des tarifs de stationnement et des piscines, les trois fermetures consécutives des bibliothèques Prémol, Hauquelin et Alliance figuraient parmi les mesures du plan de rigueur des services publics municipaux grenoblois, annoncé le 9 juin dernier par Eric Piolle et plusieurs de ses adjoints.

L’objectif étant d’économiser près de 12 millions d’euros pour compenser la baisse des dotations de l’Etat à la commune et lui « éviter une mise sous tutelle de la préfecture ».

Eric Piolle et son adjointe aux Cultures, Corinne Bernard (à droite) lors de l'annonce du "plan de sauvegarde", le 9 juin 2016. Crédit : VG/Rue89Lyon

Eric Piolle et son adjointe aux Cultures, Corinne Bernard (à droite) lors de l’annonce du « plan de sauvegarde », le 9 juin 2016. Crédit : VG/Rue89Lyon

En plus de la fermeture de ces trois équipements, 12 postes de bibliothécaires sur 198 seront aussi supprimés progressivement par non-remplacement de départs à la retraite. Le service représente à lui seul près de 10% de l’effort total des suppressions de postes.

Depuis la rentrée, deux journées de grève ont déjà été organisées les 8 et 15 octobre derniers par l’intersyndicale des agents territoriaux pour s’opposer à ce plan d’austérité.

Si l’effort se concentre en partie sur les bibliothèques, c’est que Grenoble disposait jusqu’alors d’un maillage « exceptionnel », convient Corinne Bernard. « Mais impossible à maintenir », coupe-t-elle.

Le choix politique réalisé dans les années 1960 par Hubert Dubedout, le maire de l’époque, était de développer un réseau de proximité plutôt qu’une grande bibliothèque centrale, afin de garantir un accès simplifié à la lecture.

Depuis cette époque, ses successeurs ont poursuivi l’effort jusqu’à atteindre un réseau de 14 bibliothèques pour 150 000 habitants, avant les fermetures annoncées.

Soit l’un des maillages de lecture publique les plus denses de France.

« Une maison publique, comme à la campagne »

Alors quels critères ont été retenus pour décider de la fermeture des trois bibliothèques Prémol, Hauquelin et Alliance ? D’abord leur taille – « les plus petites » – mais aussi la faible amplitude des horaires d’ouverture.

Dans le sud grenoblois, les bibliothèques Prémol et Alliance étaient pourtant le dernier accès aux services publics pour certains usagers de ces quartiers populaires.

Les bibliothécaires souhaitent témoigner de leur mission « à la croisée du culturel, du social et de l’éducation ». Plus disponibles et accessibles qu’ailleurs, ils racontent leurs séances improvisées d’aide aux devoirs ou les conseils donnés pour remplir des documents administratifs.

BIBLIOTHECAIRES GRENOBLE (3 sur 3)

Les agents territoriaux ont érigé un mur de livre lors du conseil municipal du 3 octobre 2016. Crédit : VG/Rue89Lyon

En réponse, Corinne Bernard, l’adjointe aux Cultures, défend son redécoupage :

« Je souhaite justement que le bâtiment Alliance reste ouvert pour devenir « une maison publique » où plusieurs services seront accessibles, comme à la campagne. À l’heure du numérique et des transports en commun, c’est vers cela que s’orientent les villes en transition. Quant à Prémol qui n’était plus une bibliothèque mais un point lecture seulement, il y a d’autres équipements très proches qui pourront accueillir les usagers ».

Effectivement, les bibliothèques Arlequin dans le quartier de la Villeneuve et Kateb Yacine dans le centre-commercial Grand’Place se trouvent toutes les deux à moins de 900 mètres de l’ancien équipement.

Mais un agent mobilisé conteste :

« Les élus ne tiennent pas compte de la logique de quartiers de ce secteur. Les enfants n’ont pas le droit de dépasser le bout de la rue. Alors vous les imaginez passer dans un quartier « rival » ou traverser tout un boulevard ? Le schéma de mobilité à vélo des élus ne correspond pas aux usages ! Ils vont créer une zone grise d’accès à la lecture publique dans tout le secteur 4″.

L’effritement de la base militante

Annoncée sans aucune marge de négociation et mis devant le fait accompli durant l’été, c’est surtout la méthode « autoritaire » de ce plan de rigueur qui surprend les agents.

Depuis son annonce, tous les conseils municipaux se sont tenus sous la protection d’un cordon de policiers pour éviter une nouvelle intrusion lors de la séance, comme en juillet dernier. Un nouveau rendez-vous est déjà donné le 7 novembre prochain pour maintenir la pression.

Une bibliothécaire enrage :

« On nous avait promis de la co-construction et le maintient absolu du réseau des bibliothèques municipales. On se sent évidemment trahis ».

BIBLIOTHECAIRES GRENOBLE (3 sur 1)

Un cordon de policer sécurise la tenue du conseil municipal de Grenoble, le 3 octobre 2016. Crédit : VG/Rue89Lyon

Et il n’y a pas que chez les usagers ou dans les services que la colère gronde. Si la majorité municipale tient pour le moment le coup, en apparence au moins, sa base militante s’effrite.

Au Parti de Gauche, les deux co-secrétaires départementaux ont été sanctionnés par le parti après avoir réclamé un « moratoire » sur ce plan de rigueur.

En début de campagne présidentielle, il est devenu difficile pour certains militants de défendre localement une austérité dénoncée à l’échelle nationale et européenne. Notamment quand des équipements publics de culture et d’éducation dans des quartiers populaires en font symboliquement les frais.

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5 septembre 2016 1 05 /09 /septembre /2016 11:24
L’IFRAP tape sur les fonctionnaires

L’IFRAP, think tank libéral dirigé par Agnès Verdier-Molinié, propose une vaste réforme de la fonction publique.

Pour rappel, l'IFRAP financé par des exonérations d'ISF (dont de l'impôt détourné) a auditionné en juillet 2015 le Maire de Reims quant au projet de Communauté urbaine

Voir notre article:Devant l'IFRAP, le député maire de Reims annonce que la future communauté urbaine à vocation à des économies substantielles dans le fonctionnement

http://www.ufict-reimsmetropole.fr/2015/09/devant-l-ifrap-le-depute-maire-de-reims-annonce-que-la-future-communaute-urbaine-a-vocation-a-des-economies-substantielles-dans-le-f

Il est à noter que l'IFRAP s'en prend particulièrement la fonction publique territoriale et méconnait l'utilité du service public rendu par les collectivités et leurs établissements.

Dans la perspective de 2017, la fondation propose les objectifs suivant :

- Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;

- Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022. P

our cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :

- Geler les embauches pendant cinq ans ;

- Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;

- Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;

- Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;

- Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;

- Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.

 

Agnès Verdier-Molinié, une ultra-libérale de choc

La directrice du think tank iFrap, Agnès Verdier-Molinié, habituée des plateaux de radios et de télévision, cajolée par des journalistes friands de ses saillies contre les fonctionnaires et les impôts, publie un livre : On va dans le mur... On a droit à la panoplie habituelle de la propagande des ultra-libéraux : pas de réelle analyse de fond, mais thérapie de choc par une approche comptable, parsemée d'erreurs de calcul calculées.

La directrice du think tank iFrap, Agnès Verdier-Molinié, habituée des plateaux de radios et de télévision, cajolée par des journalistes friands de ses saillies contre les fonctionnaires et les impôts, publie un livre : On va dans le mur... On a droit à la panoplie habituelle de la propagande des ultra-libéraux : pas de réelle analyse de fond, mais thérapie de choc par une approche comptable, parsemée d'erreurs de calcul calculées.

D'abord, Agnès Verdier-Molinié se fait passer pour économiste, ce qu'elle n'est pas. Une maîtrise d'histoire et une enfance dans une famille vieille France dans les vignobles du bordelais, ne suffit pas pour prêcher la bonne parole à propos de l'État et de la bonne gestion.

Ses jugements à l'emporte-pièce sur la démocratie française (il y a trop d'élus), sur le service public (il y a trop de fonctionnaires), sur les politiques sociales (il y a trop d'aides financières pour les plus démunis) ne sont pas fondés sur une réelle expérience de travail dans le domaine social et économique.

On se perd en conjectures sur les raisons de son accès en 2009 à la tête de cet institut, l'iFrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), qui vit en partie des subsides fournis par l'Etat tant décrié (grâce aux réductions d'impôts de ses donateurs). Elle a dû donner des garanties à ses employeurs, proches du Medef et de l'UMP, bien qu'elle prétende ne pas être "militante libérale", disant croire ni à la droite ni à la gauche, mais seulement en ceux qui veulent réformer.

Son CV comporte cette gloire notable : elle aurait refusé d'entrer dans un cabinet ministériel à l'époque de Nicolas Sarkozy, auquel elle reproche mollement de n'avoir pas fait grand-chose quand il était au pouvoir. Et elle se vante d'apprécier Didier Migaud ("socialiste" président de la Cour des comptes) et Pascal Lamy ("socialiste", ancien président de l'OMC). Et ferraille sans complexe avec des économistes de renom comme Eric Heyer, Philippe Frémeaux ou Thierry Pech (avec ce dernier, lorsque France 2 a complaisamment consacré une longue séquence à la sortie du brûlot anti-service public). Elle n'hésite pas non plus à contester les recherches de Thomas Piketty.

 

La suite https://blogs.mediapart.fr/yves-faucoup/blog/160415/agnes-verdier-molinie-une-ultra-liberale-de-choc

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 12:21
Mises à disposition de services entre la Ville de Reims et Reims métropole et Services communs

L’employeur entend développer les mises à disposition de services entre la Ville et Reims métropole, ainsi que la création de services communs. Pour l’employeur, ce processus n’aura aucune incidence sur l’organisation du travail et les rémunérations.

La CGT et l’UFICT CGT ont affirmé ceci :

• Ce processus prend place dans la mise en œuvre de la loi NOTRe (ce qui nous a valu une 1ère accusation de mensonge), et des baisses dotations que la CGT combat.

• Il va engendrer une perte de clarté de l’organigramme des Administrations Territoriales Rémoises.

• Il suscite une interrogation sur la pertinence du dernier cartouche des fiches d’impact, indiquant que le processus est neutre pour les agents en termes de conditions de travail et avantage sociaux. • La création du service commun des autorisations d’urbanisme nous conduit à observer (comme sur d’autres territoires) une dégradation sérieuse des conditions de travail des agents, avec un risque de perte de rémunération (NBI accueil menacée en l’espèce de l’Urbanisme).

• L’absence d’un item RPS sur les fiches d’impact nous semble plus que regrettable. Le CHSCT devrait être saisi quant à toute réorganisation.

• A l’oral en CT, le DGD Ressources a fait le lien avec le Grand Reims. Or sur le papier (Projets de délibération et de conventions), le processus en cours tel que présenté est totalement délié de la création prochaine d’une communauté urbaine, dans lequel il s’inscrit en fait. Pourtant, il pourrait en résulter une perte de sens pour les agents concernés, doublée d’une augmentation sérieuse de la charge de travail.

• L’abolition des contours organisationnels RM – Ville engendrée par ce processus aura-t-il une conséquence sur les élections professionnelles de 2017 ?

 

Concernant les mises à disposition de services entre la Ville de Reims, la CGT et l’UFICT ont souligné :

• Que le Projet de convention (page 4, fin article 3), prévoit un dispositif particulier permettant que l’évaluation annuelle d’un agent RM soit effectuée par la Ville. Or, se pose une question en cas de contestation de cette évaluation, quelle sera la CAP compétente ? Ce dispositif nous semble source de confusion.

• Que le Projet de convention (page 4, § 3), indique que le personnel RM est remboursé par la Ville pour les frais et sujétions auxquelles il s’expose dans l’exercice de ses fonctions. Est-ce à dire que pour ces remboursements, le personnel RM aura une fiche de paie Ville ? Ce dispositif nous semble une fois source de confusion.

 

Concernant les services communs, la CGT et l’UFICT ont précisé :

• Que les fiches d’impacts des services communs en gestion directe par la Ville de Reims ne sont pas jointes en annexe au projet de convention. Cela est regrettable.

• Que la fiche d’impact du service « Archives municipales et communautaires » fait l’objet de sérieuses remarques de la part des agents et cadres concernés. Comme nous en ont informé ceux-ci, le terme « fantaisiste » a même été utilisé pour qualifier la fiche afférente. Ajoutant qu’il manque des missions ; qu’Aucun agent n’est en charge de l’une des missions primordiales : les archives électroniques. Que les moyens mobiles sont surestimés : 2 véhicules quand les agents en décomptent 1 seul. Que la surface d’archivage est évaluée à 4m² quand il y a 5 kms linéaires d’archives. Qu’enfin, avec 6 931 € de coût annuel des missions RM, celles-ci correspondent peu ou prou à 0,20 ETP. La fiche est donc loin de la réalité humaine.

 

Le sujet des « archives municipales et communautaires » a suscité un reflux gastrique sérieux. Relayer l’avis des agents serait désormais sources de Risques Psycho Sociaux. Soyons sérieux, la violence psycho organisationnelle, hier en CT, c’est bien la CGT et l’UFICT qui l’ont subie.

Plus grave, l’élu au personnel et le DGD ressources n’ont eu de cesse ne nous dire que la CGT et l’UFICT mentaient en faisant un lien entre services communs et loi NOTRe.

Considérant qu’ils sont de bonne foi, c’est donc qu’ils méconnaissant l’article 72 de cette loi : « Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public. ». Le DGD Ressources a même utilisé le terme « dérogatoire » pour expliquer que le processus rémois en cours s’inscrit dans ce cadre que seul la loi NOTRe permet depuis 2015 ! Lire la loi NOTRe sur Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/RDFX1412429L/jo/texte

 

Article 72 au sujet duquel le cabinet Groupe Alpha Sémaphore écrit « Elargissement des services communs à l’exercice de toutes les fonctions supports, fonctionnelles ou opérationnelles, à l’exception des missions confiées aux centres de gestion (avant la Loi : limitation à certaines missions fonctionnelles) ». La loi NOTRe a donc bien une incidence sur les services communs. http://www.semaphores.fr/actualites/savoir/loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-republique-notre-est-votee,148.html

 

Au regard d’une telle méconnaissance, pouvons-nous leur faire confiance quand ils nous assurent que tout se passera bien ; Qu’il n’y aura aucune incidence pour les agents ? La dernière CAP n’a-t-elle pas procédé aux transferts d’agents et cadres de RM vers la Ville ? Sans incidence… Lire le CR de la dernière CAP A : http://www.ufict-reimsmetropole.fr/2016/06/cap-a-du-27-mai-compte-rendu.html Et puis nous avons vécu la transformation du District en CCAR, avec les transferts, les mutualisations humainement difficiles, la transformation de la CCAR en CAR, la transmutation de la CAR en RM et demain de RM en CU.

 

A l’aune de cette lacune cognitive et expérientielle, nous comprenons que Reims métropole ait été contrainte de faire appel au très couteux Cabinet « Mensia » qui se vante sur son site [http://www.mensiaconseil.fr] d’avoir comme « client » le Grand Lyon. Or, nous savons ce qu’il en est de la recette lyonnaise. Les titres des tracts de nos camarades lyonnais sont édifiants : Le Grand Lyon négocie à coup de matraque! La métropole du Grand Lyon : un exemple à ne pas suivre ! Plusieurs suicides (3) dont certains avec immolation par le feu ont même eu lieu… La CGT et son UFICT, cause de RPS ?

https://cg93.reference-syndicale.fr/actus-nationales-regionales/le-grand-lyon-negocie-a-coup-de-matraque/

http://cg93.reference-syndicale.fr/reforme-territoriale/reforme-territoriale-les-agents-de-la-metropole-du-grand-lyon-sont-dans-laction/

 

Quant à « Mensia », ce cabinet présente son métier sa valeur ajoutée en appuyant sur ca capacité à accompagner ses « clients » dans « la maîtrise de la masse salariale ». A quelque mois (septembre) d’une délibération révisant l’ensemble de nos régimes indemnitaires, avec certainement l’instauration de l’inégalitaire RIFSEEP, nous ne sommes pas dupes.

 

C’est pour cela que nous opposons à ces velléités et ces comportements, notre revendication d’une augmentation de 100 € nets mensuels sur 13 mois pour tous les agents des Administrations territoriales rémoises.

Considérant l’ensemble de ces éléments, la CGT et l’UFICT, 1ère organisation syndicale de Reims métropole a voté contre.

document mise à disposition de services

document services communs

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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 10:26

Internationale des Services Publics

L’ISP vous propose la première édition de son bulletin d’information sur la privatisation, destiné au mouvement syndical.

Les services publics de qualité constituent la base de sociétés démocratiques et d’économies prospères. Ils garantissent l’accès universel aux services essentiels, y compris les soins de santé, l’éducation, l’électricité, l’eau potable et l’assainissement.

Lorsque ces services sont privatisés, maximiser les bénéfices des entreprises remplace l’intérêt public. Ce bulletin fait partie de la campagne mondiale de l’ISP contre la privatisation, une campagne mondiale de l’ISP contre la privatisation.

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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 09:52

Supprimer la fonction publique territoriale ?

Mais alors comment ferait-on pour organiser les services publics aux usagers ?

C’est en substance la réponse de Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT Services publics, et de Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), aux détracteurs du modèle français de fonction publique.

Ils intervenaient le 12 avril dans le cadre des Rencontres des acteurs publics.

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