Reims, le 13.06.2017

A madame la Présidente du Grand REIMS

Situation des agents du service Reims contact

Madame la Présidente,

Nous souhaitons que le sujet de la situation du service Reims contact soit porté à l’ordre du jour du CHSCT du 26 juin 2017.

En effet, nous avons été alertés par des agents de ce service sur divers dysfonctionnements :

• Un modèle managérial digne d’Orange avec les conséquences humaines que cela suppose

Si l’objectif partagé tant par la hiérarchie que les agents est l’amélioration qualitative de l’accueil téléphonique des usagers, le modèle managérial emprunté pour y parvenir semble celui d’Orange, avec les RPS – TPS et dégâts potentiels associés.

• Une augmentation de la charge de travail

Les agents se sont vus imposer des taches supplémentaires comme les inscriptions scolaires, sans moyen humain additionnel ou sans contrepartie numéraire ou de reconnaissance.

• Un Changement d’horaires en contradiction avec les propositions des agents

Lors des discussions avec leur hiérarchie, les agents ont formulé des propositions. Il semble que celles-ci n’aient pas été prises en compte.

• Une organisation entre les deux équipes pouvant engendrer un surcroît de travail inutile

En cas d’absence numériquement importante (mais légitime) d’agents, ceux de l’équipe suivante sont amenés à une forme de remplacement engendrant de facto un dépassement d’horaire.

• La mise en place d’écoute sauvage

Les agents  se sont vus imposer  des écoutes sauvages, dont l’usager n’est pas averti.

L’article L432-2-1 du Code du Travail impose que les instances représentatives du personnel soient consultées avant toute mise en œuvre d’un tel procédé. De la même manière, l’article L121-8 du Code du Travail impose que les salariés soient individuellement informés du procédé utilisé.

La CNIL précise également Les interlocuteurs doivent être informés de leur droit d’opposition avant la fin de la conversation téléphonique, afin d’être en mesure d’exercer ce droit.

L’information des interlocuteurs s’effectue en deux temps :

• mention orale en début de conversation sur l’existence du dispositif, la finalité poursuivie, la possibilité de s’y opposer.
• renvoi vers un site Internet (et un onglet « mentions légales » par exemple) ou une touche « mentions légales » sur le téléphone pour obtenir une information exhaustive.

L’absence de respect de ces dispositions pourrait amener des agents, des usagers, voire des organisations syndicales à saisir la CNIL, entrainant une instabilité insécurité juridique pour le Grand Reims.

• La collecte d’informations relatives aux usagers

Il est demandé aux agents d’obtenir lors des échanges téléphoniques les noms, prénoms, numéro et adresse etc. des usagers. A quelles fins et selon quelles modalités de traitement ?

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné la société France Télécom, aux motifs que le traitement d’écoutes téléphoniques n’avait pas été déclaré à la CNIL, et n’avait pas fait l’objet d’une information du Comité d’entreprise. France Télécom a été contrainte de s’exécuter sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard, a été condamné à 3 000 euros au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à une somme de 5 000 euros pour entrave aux actions des syndicats.

La CNIL fixe à un an la durée maximale de conservation des données ainsi recueillies.

• L’artificialisation des pauses et la suppression des pauses naturelles

Il a été indiqué aux agents que les pauses seraient désormais à heures fixes et qu’il leur serait interdit  d’aller au WC la première et dernière demie heure de prise de poste ,matin et après-midi.

L’instauration d’heures fixes pour les pauses contrevient à la réalité biologique des agents. Les pauses doivent et peuvent être prises lorsque les agents en ressentent le besoin dès lors qu’il existe une coordination assurant une continuité du service public, sans remise en cause de sa qualité pour l’usager.

L’interdiction de pause naturelle sur certaines plages horaires peut conduire à des pathologies incapacitantes comme les infections urinaires, cystite, empoisonnement urinaire, constipation aggravée, inflammation de l’appendice, etc...

Ce type de disposition autoritaire est assez fréquent dans le secteur des centres d’appel. Ainsi la société Télé performance un logiciel "CAV" qui impose aux salariés de demander leur pause-pipi par mail.

Les prud'hommes de Quimper ont jugé «illicite le dispositif de mise en place de pauses-toilettes obligatoires», ajoutant que «le droit de se rendre aux toilettes ne saurait être soumis à l'autorisation d'un tiers ni au remplacement préalable des salariés». Les prud'hommes ont également jugé «conforme aux principes fondamentaux du droit» la proposition des salariés demandant «la liberté totale de se rendre aux toilettes quand ils le désirent».

Considérant l’ensemble de ces éléments, les agents concernés soutenus et relayés par la CGT et l’UFICT CGT du Grand Reims demandent la mise en œuvre d’un modèle managérial respectueux de leur dignité et de leur santé ainsi que le déblocage de moyens humains supplémentaires.

Certains de l’attention que vous porterez à nos demandes qui visent à assurer le meilleur service public possible, dans des conditions respectant la dignité humaine des agents et cadres du Grand Reims.

Recevez nos salutations respectueuses

La CGT du Grand Reims – L’UFICT CGT du Grand REIMS

Les élus CHSCT CGT et UFICT CGT du Grand Reims

Alors que la fonction publique se trouve à un tournant, nos luttes doivent être à la hauteur de la défense des conquêtes qui sont dans le viseur de nos ennemis et particulièrement dans celui de notre nouveau Président Macron.

Tout au long du quinquennat de François Hollande, avec la CGT, les ingénieurs, cadres et techniciens ont résisté à la mise en place de la politique d’austérité imposée par le gouvernement. Ils ont combattu les diverses réformes territoriales (fusion de communes, mise en place des métropoles, fusion des régions, volonté de faire disparaître les départements…) et leurs conséquences sur les agents des collectivités locales.

Jusqu’aux derniers jours du quinquennat de François Hollande, des agents se sont mobilisés et ont fait grève : travailleurs sociaux des conseils départementaux, service transport du Conseil général du Jura ; bibliothèques de Grenoble ; déchets de Nantes Métropole ; personnels des lycées de la région Grand Est ; personnels des logements sociaux de Montpellier, Avignon… Dans certains cas, ils ont fait reculer les exécutifs locaux.

D’ores et déjà de nouvelles actions et grèves se préparent et s’organisent : le 12 mai à la Métropole de Strasbourg au service population ; en juin au Conseil départemental du 93.

Certains projets d’Emmanuel Macron concernant la fonction publique territoriale et les services publics sont déjà connus et programmés :

  - Suppression de 120 000 fonctionnaires dont 70 000 dans la territoriale ;
  - Casse du paritarisme ;
 -  Étranglement financier des communes avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des dotations de l’État de 10 milliards d’euros supplémentaires aux collectivités locales. C’est la disparition complète des communes qui s’annonce.

D’autres nécessitent d’être dévoilés :

  - Explosion du statut avec le point d’indice différencié selon les différents versants ;
  Contrats de droit privé pour les agents qui n’exercent pas des missions régaliennes. Cette contractualisation des fonctionnaires aura comme conséquence de leur enlever le droit de - refuser des ordres illégaux ou contraires à l’intérêt général ;
  Régime unique de retraite par points entraînant une baisse des pensions.

Dans ce contexte, une nouvelle fois les ingénieurs, cadres et techniciens de la fonction publique sont en 1re ligne. Ils seront les 1ers à subir ces réformes en même temps qu’ils devront les mettre en œuvre dans une logique de concurrence entre eux.

C’est la destruction de notre modèle social qui est visée par le projet politique d’Emmanuel Macron :
 - Casse du Code du travail via une loi travail « XXL » ;
-  Suppression de la cotisation maladie, destruction de la sécurité sociale ;
-  Ubérisation générale de la société, éradication du statut de salarié et des protections qu’il accorde aux travailleurs.

La Commission Exécutive de l’UFICT entend s’inscrire dans le combat général de la CGT et de la fédération des Services publics contre le capitalisme sous toutes ses formes et aujourd’hui dans le projet politique d’Emmanuel Macron.

Aussi, dans son champ d’intervention particulier, la Commission Exécutive de l’UFICT réunie les 15 et 16 mai, s’engage dans une campagne offensive d’alerte et d’organisation de la résistance des cadres territoriaux autour des revendications suivantes :

  STOP à la casse des services publics locaux. Arrêt des privatisations, des externalisations et des mutualisations de services. Arrêt des suppressions de postes. Abrogation des réformes territoriales ;

  STOP au blocage des carrières et au recours aux contrats de droit privé. Pour le droit à la carrière. Abrogation de PPCR et retour de l’avancement au minimum. Titularisation de tous les emplois précaires ;

  Abrogation de la loi Travail qui a son corollaire dans la fonction publique territoriale avec la fin d’une fonction publique de carrière et du statut ;

  Maintien des avantages acquis des personnels territoriaux (notamment les régimes de temps de travail dérogatoires aux 1607 heures annuelles) comme point d’appui vers les 32 heures et le droit à la déconnexion dans le cadre d’un statut unifié ;

  Un véritable développement des services publics et le rétablissement de dotations financières à la hauteur des besoins des collectivités locales.

Ensemble, imposons le progrès social et de nouveaux droits pour tous les salariés !

22% des sondés craignent d'être dépassés par les changements technologiques

Bien-être, motivation, santé, comportements à l'ère du numérique, rythmes de travail... la 8ème édition de l'étude Santé des salariés et performances des entreprises réalisée par Malakoff Mederic ratisse large. Objectif : prendre la température auprès des salariés de l'open space afin de déterminer si leurs conditions de travail s'améliorent. Bonne nouvelle, le nombre de salariés qui déclarent que leur travail est à la fois physiquement et nerveusement fatigant est en baisse par rapport à 2009.

Plus précisément, 45% (contre 54% en 2009) des salariés déclarent leur travail physiquement fatigant et 67% (contre 72 % en 2009) le considèrent nerveusement fatigant. Toutefois, ce bilan aux apparences convaincantes est à nuancer. En effet, pour de nombreux salariés (42%), la cadence du rythme a accéléré. A tel point que 46% estiment qu'il ne pourront pas continuer de cette manière pendant encore 10 ans.

Fatigue physique en baisse

Il faut dire que depuis 8 ans, la prise de conscience des risques professionnels a eu le temps de faire son oeuvre dans les entreprises françaises. Allant de pair avec cette prise de conscience, les conditions de travail semblent s'être nettement améliorées : alors qu'ils étaient 39% il y a huit ans, 31% des interrogés déclarent aujourd'hui effectuer des gestes répétitifs. De même en ce qui concerne l'utilisation des machines, 22% des salariés travaillent sur des machines pouvant les exposer à des blessures, contre 31 % en 2009. Côté pénibilité des postures, il y a aussi du mieux puisque 29 % déclarent rester trop longtemps debout ou dans une autre posture pénible, contre 34% en 2009. Baisse également du côté des salariés soumis aux émanations des produits toxiques ou des poussières qui sont aujourd'hui 30% contre 39% auparavant.

L'impact du numérique

A l'ère du numérique, le temps s'accélère. Il en va de même pour les nouveaux usages et comportements. Hyper-disponibilité, hyper-connectivité... Nombreux sont les salariés qui continuent à travailler sur leur smartphone ou tablette le soir en rentrant chez eux, durant les pauses ou le week-end. Résultat : 24% des salariés déclarent travailler de plus en plus souvent chez eux en dehors des heures de travail (35% pour les cadres) et 48% des cadres consultent leurs mails professionnels en dehors des heures de travail. 36% des sondés expliquent qu'ils ont de plus en plus de difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée. Les répercussions se font aussi sentir au niveau de l'entreprise qui cherche à rester dans la course, quitte à sacrifier le bien-être de ses salariés. 55 % d'entre eux ont déclaré avoir vécu au moins un événement, une restructuration ou une réorganisation dans l'année... Soit 19 points en plus depuis 2009. De même, 4 salariés sur 10 évoquent un manque de reconnaissance. Laquelle est nécessaire au bien-être et à la productivité.

La crainte d'être dépassé par les évolutions technologiques

Les enjeux de l'entreprise sont les mêmes du côté des salariés dont certains craignent de ne pas être à la page du numérique. Si 49% sont formés par leur entreprise aux nouveaux outils informatiques et que 77% des salariés estiment qu'ils maîtrisent les outils numériques dans leur travail, ce n'est pas le cas de 22% des sondés qui craignent d’être bientôt dépassés par les changements technologiques.

Santé et absentéisme

Stress, maladies chroniques, insomnie, maux de tête, fatigue nerveuse, TMS... sont le lot quotidien des salariés français au bureau. En résulte, dans certains cas, un fort taux d'absentéisme : 20 % des salariés déclarent une maladie chronique. Or les auteurs de l'étude rappellent que l'entreprise est un « endroit privilégié pour développer des actions de prévention santé : dépistage des maladies chroniques et graves, bilan de santé, promotion d’une meilleure alimentation et de l’activité physique, gestion du stress, campagnes de vaccination, conseils pour mieux dormir ou arrêter de fumer... » Un point de vue que partagent les sondés qui souhaiteraient plus d'implication de leur employeur dans l'amélioration de leurs conditions de travail. Ainsi sont-ils 75% à souhaiter que leur responsable effectue un suivi régulier de leur état de santé. Plus concrètement, ils aimeraient que leur entreprise leur propose des services pour faire du sport (61%), mieux dormir (54%), arrêter du fumer (48%) ou encore mieux maîtriser leur alimentation (47%).

Par une décision n° 2015-137 du 17 juin 2015, le Défenseur des droits a rappelé le droit communautaire et la position de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le report des congés annuels non pris en raison d'un congé de maladie.

Il considère que le refus d'un tel report constitue une discrimination due à l'état de santé de l'agent.

Le réseau Anact-Aract lance une gamme de jeu, baptisée "Travail & Réalités", constituée de jeux ludo pédagogiques, conçus pour mettre en œuvre dans les entreprises et les administrations les méthodes qu’il a éprouvées pour améliorer les conditions de travail. Le premier de ces jeux, présenté à la presse mercredi 10 mai 2017, vise à "intégrer les risques psychosociaux dans le document unique". Le jeu, "participatif", "crée du collectif et facilite l’appropriation en rendant le joueur acteur de la démarche. Il permet aussi d’aborder plus facilement des situations complexes et de construire ensemble des solutions opérationnelles", souligne Marie-Benoîte Sanglerat, chargée de mission à l’Anact. Deux autres jeux devraient voir le jour cette année, dont un dédié à la qualité de vie au travail.