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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

http://cgt-services-publics-remois.over-blog.com/ 

 

Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

http://www.cgtcg08.com/

 

CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

http://www.financespubliques.cgt.fr/51/

 

Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

19 septembre 2016 1 19 /09 /septembre /2016 10:04
Les propositions de l'employeur en matière de nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, individualisation

L'UFICT CGT met à votre disposition le document que l'employeur a transmis à l'ensemble des organisations syndicales (qui le gardent bien au chaud).

 

Ce texte de 68 pages présente les propositions de l'employeur en matière de régime indemnitaires (RIFSEEP et individualisation, perte potentielle pour certains cadres A) et en matière de prie en charge de la mutuelle (augmentation ridicule).

 

En le diffusant, il s'agit pour nous, de vous donner l'information la plus entière afin que vous puissiez former votre propre avis.

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5 septembre 2016 1 05 /09 /septembre /2016 11:08
Fonction publique : 19% des agents envisagent de travailler à la retraite

Poursuivre une activité professionnelle une fois à la retraite, afin notamment de compléter un revenu qu'ils anticipent "insuffisant" est une perspective envisagée par près d'un agent sur cinq de la fonction publique.

C'est ce que révèle le baromètre de la Préfon, caisse nationale de prévoyance de la Fonction Publique. Interrogés sur les raisons qui les pousseraient à poursuivre une activité professionnelle, 44% des agents invoquent la volonté de compléter un revenu "insuffisant", tandis que 25% disent vouloir "s'accorder de petits plaisirs". 18% espèrent ainsi "concrétiser des projets" et 14% "aider" leur famille et leurs proches.

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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 13:20
Piments rouges juillet 2016: rencontre avec la présidente, séminaire des cadres...

Le 1er juillet, la Présidente de Reims métropole et le Maire de Reims ont rencontré les organisations syndicales.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette rencontre au cours de laquelle de nombreuses annonces ont été faites.

Ainsi dès le 9 septembre devrait s’ouvrir un round de négociation sur le régime indemnitaire, la prise en charge partielle de la mutuelle par l’employeur, la création d’une carte santé gérée par le CAS, la déprécarisation…

Le 1er juillet a eu lieu également le séminaire des cadres A. Plus de 250 y ont participé autour du Grand Reims, du Management et des Risques Psycho Sociaux.

Piments rouges aborde divers autres sujets : les promotions 2016, la CAP du 28 juin, la campagne VieDeMère, le 80ème anniversaire des congés.

Télécharger PIMENTS ROUGES

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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 16:01
Etat des emplois, modifications

La modification est justifiée par la volonté de tenir compte de l’évolution de la carrière de deux agents.

Quid des 900 autres ?

A quand une augmentation de 100 € nets par mois pour chaque agent et cadre ?

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 14:12
Le RIFSEEP, une véritable usine à gaz ! et un cheval de Troie dans le statut pour renforcer l’individualisation et la subordination !

A l'heure ou l'employeur entend mettre en oeuvre le RIFSEEP dès septembre 2016...

 

La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités.

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Cumulé aux conséquences du PPCR (avec la remise en cause de l’avancement minimum), c’est une fois de plus une attaque frontale contre les agents publics !

Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population. C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP. PDF - 2.1 Mo

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13 avril 2016 3 13 /04 /avril /2016 10:56

La possibilité de modulation de l’ancienneté pour l’avancement d’échelon prévue par la loi n° 84-53 est supprimée. La suppression se fera en deux temps.

À partir de la publication des statuts particuliers et au plus tard au 1er juillet 2016 :

- pour les cadres d’emplois de catégorie B,

- pour certains cadres d’emplois de catégorie A : puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, conseillers territoriaux socio-éducatifs, puéricultrices territoriales (cadre d’emplois en voie d’extinction), puéricultrices territoriales et infirmiers territoriaux en soins généraux.

Au 1er janvier 2017 :

- pour les autres cadres d’emplois de catégorie A,

- pour les cadres d’emplois de catégorie C. En revanche, l’avancement d’échelon pourra faire l’objet d’un contingentement lié à la valeur professionnelle dans des conditions définies par un futur décret. Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. JO du 30 décembre 2015.

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 17:11

Le salaire net des femmes fonctionnaires titulaires est inférieur en moyenne de 18% à celui de leurs homologues masculins, toutes fonctions publiques confondues (22,7% dans la fonction publique d'Etat, 17,5% dans la fonction publique territoriale et 6,6% dans la fonction publique hospitalière). Pourtant, l'idée que les inégalités salariales femmes-hommes seraient l'apanage du secteur privé est très répandue.

 

De fait, le statut et la grille indiciaire n'empêchent pas plusieurs facteurs de se combiner pour créer cet écart, facteurs dont le poids est variable selon la fonction publique concernée.

La première cause de l'écart dans la FPH est le temps de travail tandis que c'est la ségrégation professionnelle qui est en cause à titre principal dans la FPE et la FPT.

Comme dans le privé, c'est une double ségrégation que l'on observe : celle que l'on dit "horizontale" (répartition inégale entre ministères pour la FPE ou entre filières pour la FPT) et une autre dite "verticale" (accès inégal à la catégorie A+, à certains corps et à l'intérieur d'un même corps, aux grades les plus élevés).

Et comme dans le privé, une politique volontariste doit être mise en œuvre pour dynamiter le "plafond de verre", cette barrière invisible que entrave la progression de carrière des femmes et leur accès aux postes à responsabilité.

A noter enfin: l'attribution inégale de primes et indemnités explique une part significative (12,5%) de l'écart dans la FPH mais pas dans la FPE ni dans la FPT.

Pour en savoir plus, voir ici "Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ?", Connaissance de l'emploi, Le 4 pages du Centre d'études de l'emploi, janvier 2016, 
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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 15:20
Depuis 2010, 9% de perte de pouvoir d'achat et 7 milliards volés aux fonctionnaires

Assemblée nationale

XIVe législature

Session ordinaire de 2015-2016

Compte rendu intégral

Séance du mercredi 27 janvier 2016

SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 

 

Depuis 2010, 9% de perte de pouvoir d'achat et 7 milliards volés aux fonctionnaires.

Mme Marie-George Buffet.

Monsieur le Premier ministre, hier, des milliers de fonctionnaires se sont mobilisés pour demander au Gouvernement la reconnaissance de leur travail au service de la République. Au lendemain des actes terroristes qui nous ont si durement frappés, nous avons, ici même, dit aux agents de l’État chargés de la sécurité et de la santé notre reconnaissance. Sur les murs de la capitale, des affiches ont mis à l’honneur les métiers et services rendus par les fonctionnaires territoriaux.

Comme à chaque moment difficile, nous avons fait appel à l’un des piliers de notre démocratie, l’éducation nationale : nous avons demandé aux enseignants, en sus de leur enseignement disciplinaire, de former nos enfants et nos jeunes à la citoyenneté. Ils et elles, malgré la difficulté de leur mission, ont répondu présent. Ce sont les mêmes, ceux que nous avons salués pour leur engagement, qui étaient dans la rue hier.

Ils étaient dans l’action, avec leurs syndicats, pour dire leur colère. Ils veulent sortir de l’hiver salarial. Leurs rémunérations méconnaissent leur travail au service de nos compatriotes. De budget en budget, des postes sont effacés, des métiers sont malmenés, le point d’indice est gelé.

Une étude indique que la réduction du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique est de 9 % en moyenne depuis 2010 : comment accepter cela ? À l’hôpital comme au collège, les réformes en cours ne sont pas pour rassurer. Pourtant, sans ces fonctionnaires, leurs métiers et leurs missions, le pays ne pourrait assurer à chacun et à chacune l’exercice de ses droits. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement va ouvrir des négociations salariales dans la fonction publique.

Entendrez-vous les exigences de ces femmes et de ces hommes qui, dans ces temps difficiles, sont chaque jour au service de la nation ? Ils et elles méritent de voir leur travail justement rémunéré. L’État va-t-il augmenter les salaires de ses fonctionnaires – et de façon autre que « symbolique » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.

Madame la députée, vous avez raison : les rémunérations des fonctionnaires augmentent moins vite que celles des salariés du secteur privé.

Depuis cinq ans, la fonction publique a contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 7 milliards d’euros.

Le Gouvernement mesure bien cet effort ; toutefois, je vous rappelle qu’en 2015, un accord majeur a été obtenu par le Gouvernement, au terme d’un an de négociations menées par Marylise Lebranchu avec les neuf organisations syndicales – dont six ont signé l’accord. Cet accord comporte de grandes avancées, et je veux en donner quelques exemples. D’abord, la vie professionnelle s’allonge, et pour les fonctionnaires aussi. Or le statut actuel ne permet pas aux carrières d’évoluer après vingt-cinq ans ; cet accord y remédie. Ensuite, il vise à résorber les inégalités entre fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux, ainsi qu’entre les carrières des hommes et celles des femmes. Troisièmement, il existe aujourd’hui encore trop de rigidités qui freinent la mobilité des fonctionnaires ; l’accord simplifie les règles régissant le passage d’un ministère à un autre.

Enfin, et c’est important, il prévoit une revalorisation progressive d’ici à 2020 de tous les salaires d’embauche et de fin de carrière. Pour les catégories C, cela représentera en début de carrière 500 euros bruts annuels, soit quarante euros bruts mensuels, et en fin de carrière 2 100 euros bruts annuels, soit 175 euros bruts mensuels. En outre, vous l’avez évoqué, l’accord fixe un rendez-vous pour discuter de l’évolution du point d’indice, gelé, il est vrai, depuis plusieurs années. Ce rendez-vous a été fixé au mois de février : ce n’est pas pour arriver à une augmentation égale à zéro ! Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement s’attache, dans un contexte financier très difficile, à défendre les fonctionnaires, leur statut et leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 21:07
Dossier RIFSEEP

Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin précisées !

La lettre du cadre territorial

Note du Cdg 59

Power Point du Cdg 77

Lien vers la page Rifseep du Cdg 77

Note sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, Cdg 30

Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin précisées !

Note sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, Cdg 30

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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 21:01
RIFSEEP, un régime indemnitaire à la tête du client, Comité technique du 27 01 2016

La réponse à ces questions apparaît comme la plus importante nouvelle de ce comité technique. Un projet de délibération sera présenté en septembre. Il mettra en œuvre un nouveau dispositif : le RIFSEEP pour Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

 

En novembre puis en décembre, la CGT et son UFICT avaient demandé à l’employeur s’il comptait mettre en place cette prime particulièrement décriée. La réponse était négative…

 

Pourquoi une telle réponse ?

 

Le RIFSEEP fait l’unanimité, contre lui. A l’exception de la CGC, toutes les organisations syndicales ont voté contre ce nouveau dispositif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat.

 

Pour preuve, voici nos arguments…

 

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

 

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).

 

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire.

 

L'IFSE ne pourra se cumuler avec - l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - la prime de rendement - l'indemnité de fonctions et de résultats - la prime de fonctions informatiques - l'indemnité d'administration et de technicité - l'indemnité d'exercice de mission des préfectures -l'allocation complémentaire de fonctions - la prime d'activité - l'indemnité de sujétion et d’autres encore.

 

1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse)


L’Ifse devra être versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions ; sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

 

Pour établir la partie fixe, les postes auraient une « cote » ! 2 agents d’un même grade ne devraient plus être rémunérés de façon égale !

 

La cotation des postes va induire des inégalités de traitement entre agents d’un même niveau de qualification. Elle va induire également un frein à la mobilité (hésitations à prendre un poste moins bien rémunéré), une fuite des agents vers les postes les mieux côtés, et un désintérêt vis-à-vis des postes les moins bien côtés, bref, une désorganisation des services

 

Elle sera mensuelle, elle sera variable et ne tiendra compte que des fonctions exercées, et en second temps de notre expérience professionnelle. Les fonctions seront évaluées à partir de trois critères : encadrement, technicité et sujétions particulières. Chaque poste de travail sera ainsi rangé dans un groupe de fonctions.

 

Il y aura 4 groupes de fonctions pour la catégorie A, 3 groupes de fonctions pour la catégorie B, 2 groupes pour la catégorie C. Donc, un agent qui occupera un emploi d’un groupe de fonctions inférieures pourra voir son IFSE diminuer.

 

L’expérience professionnelle sera défi nie selon 3 critères : approfondissement des savoirs techniques, approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, gestion d’un événement exceptionnel.

 

Il est précisé dans les textes que l’expérience professionnelle ne pourra pas être liée à l’ancienneté et que ce n’est pas le grade qui définit le groupe de fonctions.

 

Aucun recours ne sera possible pour contester le rattachement à un groupe de fonctions ou un niveau d’expérience. On peut présumer que seul l’entretien professionnel annuel permettra de changer le groupe de rattachement...

 

On pourra avoir des fonctions qui n’auront rien à voir avec notre statut. Un agent de catégorie C pourra avoir des missions d’encadrement. L’IFSE permettra de reconnaître une « compétence » d’un agent sans le rémunérer à sa valeur réelle, sans requalifier le poste dans la catégorie supérieure (en B ou A). Il faudra juste que l’agent soit placé dans un groupe de fonctions choisi par la direction. Pour les autres agents qui exercent des fonctions supérieures, s’ils ne sont pas dans le bon groupe, aucune indemnité ne sera prévue pour eux.

 

Ce régime individualise et remet en cause un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi en déconnectant le régime indemnitaire du grade de l’agent et de son ancienneté. Ce n’est plus le grade et l’ancienneté (concours passé et carrière) qui déterminent notre traitement mais notre « métier » et notre « mérite ». Les notions de « métier », de « groupe de fonctions » et de « compétences » remplacent les garanties liées à la qualification, à la réussite à un concours, au droit à la carrière, au statut et à cette séparation du grade et de l ‘emploi.

 

Avec l’IFSE et le CIA, la hiérarchie pourra de manière discrétionnaire fixer le montant de l’indemnité et ainsi remettre en cause notre droit à la carrière. Si l’existence de plusieurs groupes, ainsi que le nombre de groupes par catégorie, ne pourront pas être modifiés, car fixés par le décret, il faut souligner que le CIA, lui, est facultatif.

 

Ce dispositif aura pour effet de briser les équipes de travail et les réseaux de solidarité sur les lieux de travail. Car la règle d’application de ce dispositif se fait à budget constant : si on veut augmenter la prime de Paul, il faudra baisser, voire supprimer celle de Pierre !

 

2) Le complément indemnitaire annuel (CIA)


Le complément devra tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation ou de la notation. Le versement de ce complément est facultatif.

 

Un barème devra être fixé par groupe de fonctions et ne devrait pas excéder le plafond global du RIFSEEP : 15% pour les groupes de catégorie A - 12% pour les groupes de catégorie B - 10% pour les groupes de catégorie C.

 

C’est la prime au mérite, ce sacrosaint mérite si cher à nos directions. C’est à la fois la carotte et le bâton. Si pas de mérite, pas de CIA. Si beaucoup de mérite, alors beaucoup de CIA. Le mérite, répétons-le, n’est pas codifiable.

 

Un agent méritant peut être aussi bien un agent qui a toujours fait son travail correctement, qu’un agent surdiplômé par rapport au niveau de poste qu’il occupe, ou un agent très dévoué (ce qui n’exclue pas les deux appréciations précédentes), ou encore un bon porteur de valises parfois surnommé lèche bottes. Un non méritant peut être celui qui ne fait pas le travail attendu, celui qui est malade, celui qui conteste ou revendique, etc. En résumé, le CIA, c’est « à la tête du client ».

 

Le RIFSEEP, dans sa totalité, c’est aussi « à la tête du client ».

 

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