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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Pour un management alternatif

3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 18:38
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale

Nous sommes nombreux à revoir les arrêtés individuels de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), portant notamment d'une Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).

Le 3 avril dernier étaient publiés à ce sujet:

Une circulaire de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.

Vous trouverez cette circulaire ci-dessous ainsi qu'un tableau récapitulatif grade par garde.

L'UFICT CGT est à votre disposition  sur cette question.

Nous rappelons que l'IFSE peut être modulée à la baisse lors de votre entretien annuel d'évaluation !

L'UFICT CGT a été le seul syndicat à s'opposer à la logique qui sous tend le RIFSEEP.

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 09:01
PPCR | Grilles catégories A, B et C et revendications CGT (4 pages)

La négociation PPCR s’est déroulée dans le contexte d’austérité instaurée par Sarkozy et entérinée par Hollande. C’est donc les mains quasi vides que la ministre a lancé cette négociation extrêmement longue qui n’a permis d’octroyer que très peu d’augmentation de la rémunération des agents territoriaux. Le gouvernement Valls a instauré un système de crédit où ce sont les agents qui paieront, durant leur carrière, le peu d’augmentation dont ils bénéficieront sur 4 ans. Le tour de passe-passe a surtout consisté à ce que ces améliorations soient en réalité financées par les fonctionnaires eux-mêmes. On donne quelques points par ici et on rallonge la carrière par là !

Ci-dessous les grilles des 3 catégories avec les revendications CGT.

Catégorie C et tract général

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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 12:42

La Gazette des Communes a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux interrogés sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique.

Cette semaine : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Oui, à 83 % ! Un taux qui va dans le sens du dispositif dit de transfert « primes-points » dans le cadre de la réforme prévue par l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Objectif : intégrer une partie des primes dans le traitement indiciaire des agents pour augmenter leur retraite. Le dispositif se met en place depuis le 1er janvier 2016 pour la filière médicosociale des catégories A et B et s’appliquera au 1er janvier 2017 pour la catégorie C et la catégorie A, hors filière médicosociale. Nombre d’agents risquent de ne pas voir ces changements, les montants étant assez faibles. Ce qui n’est pas le cas pour les collectivités : Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT, estime le coût net à plus de 100 millions d’euros par an.

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet le 27 septembre 2016 (327 répondants).

Doit-on intégrer les primes dans le traitement des fonctionnaires ?
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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 15:29
Contre le RIFSEEP et pour l'augmentation des salaires, tous ensemble dans l'unité le 29 novembre
Préavis de grève pour le 29 novembre 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le 26 octobre dernier, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd’hui sans réponse. Parmi elles :

  • L’augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes accumulées depuis l’année 2010 ;
  • La poursuite de la politique de transfert primes/points pour en finir avec les indemnités constituant des compléments de salaire, comme le RIFSEEP, instaurant l’inégalité de traitement entre les agents ;
  • La revalorisation des filières et des corps à prédominance féminine afin d’appliquer le principe : « un salaire égal pour un travail de valeur égale » ;
  • L’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du temps de travail qui pourrait être mis en cause dans les concertations faisant suite au rapport Laurent : aucun nouveau recul en la matière n’est acceptable ;
  • Le renforcement du Statut général des fonctionnaires, de leurs statuts particuliers, des droits et des garanties collectives des personnels ;
  • Le renforcement des garanties aux usagers d’un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire national, y compris en Outre-Mer ;
  • L’octroi des moyens budgétaires nécessaires à l’accomplissement des missions publiques dans les trois versants de la Fonction publique avec les créations d’emplois statutaires nécessaires, de nouvelles mesures visant à la résorption de toutes les formes de précarité, des crédits de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des besoins ;
  • La fin de la précarisation des emplois publics par un plan de titularisations.

En l’état actuel, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017 restent marqués par l’austérité budgétaire, la poursuite des suppressions d’emplois, de nouvelles et conséquentes amputations de crédits, au détriment de la qualité et du financement de l’action publique et plus particulièrement celle mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

Dans un tel contexte, les organisations syndicales ont décidé de s’adresser à vous afin d’exiger que des discussions sur ces revendications soient rouvertes.
Dans le champ de la Fonction publique territoriale, notre organisation porte également l’exigence de :

  • L’arrêt du processus de réforme territoriale ;
  • La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales ;
  • L’instauration des 32 heures pour réduire le chômage ;
  • Le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
  • Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par les projets de Compte personnel de formation et de Compte personnel d’activité ;
  • Le minimum Fonction publique à 1 800€ brut mensuels, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2000, le rétablissement de l’avancement d’échelon à la durée minimale, la revalorisation des grilles et la juste reconnaissance des qualifications, réponses nécessaires aux questions non résolues par les mesures PPCR.

Avec les organisations de l’intersyndicale nationale, nous appelons les personnels à contribuer à la réussite du mardi 29 novembre 2016, journée nationale d’expressions de leurs revendications avec notamment :

  • L’élaboration de cahiers revendicatifs professionnels et territoriaux ;
  • L’interpellation et des demandes d’audience auprès des hiérarchies administratives locales ;
  • L’envoi de motions aux préfets et l’organisation de rassemblements devant les préfectures ;
  • La distribution de tracts aux usagers du service public.

Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale concernant la journée du mardi 29 novembre 2016.

Nous sommes disponibles pour une négociation dans le cadre de ce préavis et nous vous adressons, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Pour la Fédération des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général


Préavis de grève adressé le 7 novembre 2016 à :
Madame Annick Girardin
Ministre de la Fonction publique
80, rue de Lille
75007 PARIS
et
M. Jean-Michel Baylet
Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité
et des Collectivités territoriales
Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
75007 PARIS

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 13:21

 

 

Combien gagne un territorial ? Quelle est la part de son régime indemnitaire dans son traitement ? Quel est le traitement moyen d'un fonctionnaire de catégorie A ? Et B et C ? Quelle collectivité paye le mieux ? Réponses ici, dans une belle Infographie.

1877 € nets par mois, le fonctionnaire territorial gagne peu.

Ce montant est à relier au poids de la catégorie C dans la FPT.

Catégorie C dont le salaire moyen est bien inférieur à ces 1877 €.

D'où notre revendication légitime de 100 € nets par mois sur 13 mois pour tous sans condition.

On s’apercevra ainsi, entre autres, que le régime indemnitaire pèse entre 1/4 et 1/3 du traitement, que les femmes continuent de souffrir de la ségrégation salariale, et qu’il vaut mieux, question salaire, travailler dans un SDIS que dans un CCAS.

Rémunérations : qui gagne quoi dans la fonction publique territoriale ?
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 16:37
Expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique.

L’indemnité kilométrique vélo pour les trajets effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail est mise en œuvre à titre expérimental pendant 2 ans.

Les publics concernés sont : les fonctionnaires, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d’État et les militaires, affectés dans les services de l’État et rémunérés par les ministères en charge du développement durable et du logement, ainsi que par les établissements publics qui en relèvent.

Le décret indique le montant de l’indemnité (0,25 €/km, plafonnée à 200 € par an), ainsi que les conditions de sa mise en œuvre. L’IKV peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement transport dès lors qu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers un arrêt de transport collectif, non pris en compte par l’abonnement de transport.

Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016. JO du 1er septembre 2016.

Expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique.
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 15:11
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole

Le communiqué de l'UFICT en PDF

Dans notre communiqué, nous évoquons Gérard Majax.

Pour les plus jeunes, voici quelques infos sur ce personnage haut en couleurs:

Gérard Majax (Gérard Faier), né le 28 avril 1943 à Nice en France, est un artiste et homme de spectacle dont le savoir-faire est fondé sur la prestidigitation.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard_Majax

https://www.youtube.com/watch?v=O_oTOpohBms

 

Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 08:34

APPEL A LA MOBILISATION : RASSEMBLEMENT ET DEBRAYAGE JEUDI 13 OCTOBRE A 8H30 DEVANT L’HOTEL DE VILLE

Des négociations concernant le régime indemnitaire ont eu lieu jeudi 6 octobre. Nous vous communiquons, en pièce jointe de ce message, les différentes propositions de l’employeur.

Afin d’informer les agents de ces propositions et de débattre collectivement des réponses à y apporter, les syndicats CGT et SUD ont organisé une assemblée générale du personnel à la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville. Cette assemblée générale a été un vif succès puisque 300 agents étaient présents.

La pétition qui continue à circuler dans les services est également un succès puisque nous atteignons désormais les 1 100 signatures alors même que plusieurs secteurs n’ont pas encore été visités. Lors de cette assemblée générale, il a été voté à la quasi-unanimité un appel à la grève le jeudi 13 octobre jour de la prochaine réunion de négociations concernant le régime indemnitaire.

Ainsi, il est demandé à chaque agent de débrayer pendant 2 heures (au moins) : un rassemblement aura lieu à 8h30 devant l’Hôtel de Ville puis les agents se rendront en cortège devant l’Hôtel de la Communauté où se dérouleront les prochaines négociations à partir de 9h.

Puis nous rendrons compte des propositions définitives de l’employeur à l’issue de la réunion.

Le préavis de grève commun CGT-SUD qui concerne l’ensemble des agents de la Ville, de Reims Métropole, du CCAS et de la Caisse des écoles met en avant 2 revendications votées par l’Assemblée Générale du personnel :

- Une prime d’un montant qui serait équivalent à 100 € par mois

- La suppression formelle de toute condition pour toucher la prime comme c’est le cas pour la Prime de Fin d’Année.

Tout le monde doit toucher la prime ! Il est évidemment essentiel que nous soyons le plus nombreux possible le jeudi 13 octobre lors du rassemblement pour soutenir ces revendications.

Ces négociations sur le régime indemnitaire seront les seules du mandat, c’est le moment ou jamais de se mobiliser collectivement pour notre pouvoir d’achat !!!! Les militants de la CGT et de SUD se rendront dans les jours qui viennent dans les services afin de distribuer un tract de mobilisation et convaincre un maximum d’agents à venir au rassemblement.

Si des agents souhaitent récupérer des tracts pour les distribuer dans leur service qu’il n’hésitent pas à se manifester auprès de la CGT ou de SUD. Les syndicats CGT et SUD

 

A noter que la CFDT dans un communiqué:

A rejeté la RIFSEEP

Repris les revendications des personnels réunis en AG

Appelle au rassemblement - débrayage du 13 octobre

 

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 10:21
Iniquité et l'inversion de carrière engendrées par l'application du protocole PPCR - parcours professionnel carrières et rémunérations

 

L'association www.naudrh.com a saisi jeudi 15 septembre un représentant du ministère de la Fonction Publique à propos de deux problèmes de fonds engendrés par l'application du protocole PPCR (parcours professionnel carrières et rémunérations).

L'association demande une régularisation réglementaire des deux situations ci-dessous:

 

1) Iniquité entre fonctionnaires et contractuels

 

La mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points" pour les personnels civils génère une situation d'iniquité entre les fonctionnaires et les contractuels. Les contractuels sont en effet exclus de l'application de ce mécanisme par les dispositions du décret n°2016-588 du 11 mai 2016 qui porte mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes / points".

Or, beaucoup d'employeurs publics ont fait le choix de rémunérer les agents contractuels en fonction d'une grille de rémunération indiciaire (en référence à un échelon) et d'attribuer à ces mêmes contractuels, le régime indemnitaire accordé aux agents fonctionnaires.

Conséquence: le fait que les agents contractuels dans cette situation soient exclus du dispositif "transfert primes / points" leur permet de bénéficier d'une hausse de leurs nets à payer contrairement aux agents fonctionnaires. La circulaire du 10 juin 2016 qui a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points" pour les personnels civils ne prévoit pas ce cas.

 

2) Inversion de carrière des agents de catégorie C qui accèdent à la catégorie B

 

L'application du PPCR engendre pour les agents de catégorie C qui vont bénéficier d'une promotion vers la catégorie B, une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire pouvant atteindre jusqu'à 16 points d'indice en cas de départ en retraite et donc une perte sur la pension de retraite d'environ 50 euros.

Ainsi, la promotion de la catégorie C vers la catégorie B revient désormais pour des milliers d'agents à des « gains négatifs » en lieu et place d'une reconnaissance des qualifications. C’est la raison pour laquelle l'association www.naudrh.com lance une alerte pour qu'il soit procédé sur ce point à une nouvelle étude du protocole incriminé pour surseoir aux inversions de carrière qu'il provoque pour les agents de catégorie C de la fonction publique.

L'UFICT CGT RM s'associe à cette démarche.

 

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 09:39
200 agents et cadres en AG sur la question du régime indemnitaire, et décident d'une pétition

La CGT (CGT RM, UFICT CGT RM et CGT Ville) a tenu le 13 septembre 2016 une assemblée générale du personnel.

200 collègues ont répondu à notre appel qui s’est finalement déroulée à la Salle des Fêtes et au Grand salon Mars, compte tenu de l'affluence.

 

Lors de cette AG, la CGT a détaillé les propositions de la Municipalité en matière de régime indemnitaire et de participation à la complémentaire santé.

 

En ce qui concerne le régime indemnitaire, ces propositions sont :

 

  • Une prime annuelle visant à compenser l’avancement d’échelon à durée minimum

 

  • Une prime d’encadrement de 100 € brut par mois pour les agents de maîtrise et les agents de catégorie B qui encadrent directement 10 agents au moins c’est-à-dire qu’il doivent évaluer au moins 10 agents dans le cadre des entretiens professionnels

 

  • La possibilité d’accorder le régime indemnitaire du cadre d’emplois supérieur lorsqu’un agent exerce, par intérim, les responsabilités du cadre d’emploi supérieur.

 

  • Une dernière proposition pour les catégories B : un agent soumis à une montée importante de sa charge de travail de façon exceptionnelle pourrait se voir octroyer un régime indemnitaire majoré de 50 € brut par mois par rapport à son régime de base et ce, sur une période limitée à 3 mois.

 

 

Au sujet de la création d’une prime visant, notamment, à compenser la disparition de l’avancement d’échelon à la durée minimum :

 

Elle serait versée, chaque mois de juin, en fonctions des entretiens professionnels de l’année 2016, en fonction de la manière de servir de l’agent. Ainsi, c’est au N+1 de choisir l’attribution ou non de cette prime annuelle.

 

Il y aurait 3 modulations de versement : soit l’agent touche la prime dans sa totalité, soit il touche la moitié ou il ne la touche pas du tout.

 

Le choix de ne pas attribuer la totalité de la prime devra être motivé.

 

Le montant de cette prime serait de :

  • 300 € brut pour l’année 2017  (environ 260 € net)
  • 350 € brut pour l’année 2018   (environ 305 € net)
  • 450 € brut pour les années 2019 et suivantes   (environ 390 € net)

 

Il faut savoir que cela correspondrait donc, en faisant une projection mensuelle, à une augmentation d’environ 22 € net par mois pour 2017 et 25 € net pour 2018.

 

Sachant que cela vaudrait certainement solde de tout compte pour le mandat puisque ces négociations seraient sans doute les seules jusqu’en 2020 et qu’il n’y en a pas eu depuis 2009 pour les agents de catégorie C et depuis 2003 pour les agents de catégorie A et B.

 

 

  • Pour ce qui est de la participation de l’employeur à la complémentaire santé (cela concerne 21 % des agents de la Ville et 27 % des agents de RM) une augmentation de 10 € sera octroyée par agent ainsi que de 5 € pour chaque ayant droit du contrat (conjoint(e), enfant(s))

 

 

De nombreux agents présents à l’assemblée Générale ne se sont pas gênés pour intervenir et commenter ces propositions.

 

Des débats il ressort les revendications suivantes, votées lors de l’assemblée générale :

 

  • Pour la prime annuelle, le montant proposé est largement insuffisant !

La perte de notre pouvoir d’achat est majeure depuis des années du fait du gel des salaires et de l’augmentation de nos taux de cotisation retraite. L’ensemble des agents présents a donc voté les revendications suivantes :

 

1 - Nous demandons un montant de 100€ net par mois.

 

2 - Cette prime doit être versée à l’ensemble des agents sans condition. Les problèmes de pouvoir d’achat sont généraux, tout le monde doit bénéficier d’une augmentation !

 

 

  • Pour la participation de l’employeur à la complémentaire santé :

 

Elle doit atteindre les 50 %

 

 

Il a été voté la mise en place d’une pétition visant à défendre ces revendications.

 

Vous trouverez ci-joint le texte de la pétition (PDF) et un tableau de signature de la pétition (Excel).

 

 

Nous vous invitons à utiliser cet outils pour créer le rapport de force nécessaire à l'obtention d'une augmentation significative du régime indemnitaire.

 

Vous pouvez renvoyer par courrier interne la pétition signée à UFICT CGT Immeuble Max Rousseau. ou en la scannant par email à syndicat.ufict.car@reimsmetropole.fr  

 

Les militants de la CGT passeront évidemment dans les secteurs pour faire signer les pétitions et pour récupérer celles que les agents auront fait signer.

 

Et la CGT se tient bien entendu à la disposition de chacun pour toute précision complémentaire.

 

200 agents et cadres en AG sur la question du régime indemnitaire, et décident d'une pétition
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